Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 141 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 095 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 374 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 064 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 192 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 212 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 127 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 143 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 143 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 001 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 141 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 141 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Éducation, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2023-141
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2023 Sommaire
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2023-06-15-00008 - Arrêté composition jury attribution diplôme cadre
santé (1 page) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2023-06-15-00005 - Arrêté désignation jury certification obtention
DEASS (2 pages) Page 5
R03-2023-06-15-00004 - Arrêté désignation jury certification obtention
DEEJE (2 pages) Page 8
2 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-06-15-00008
Arrêté composition jury attribution diplôme
cadre santé
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00008 - Arrêté composition jury attribution diplôme cadre santé 3 PRÉFET. Direction Générale DE LA REGION de la Cohésion et des Populations GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Politiques Sociales,
Prévention et Inclusion
Pôle Formation-Certification-Emploi
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
ARRETÉ n°
Portant composition du jury d'attribution
du Diplôme de Cadre de Santé au titre de l’année 2023
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles R.4311-4 et R. 4383-2 à R.4383-2 et
suivants ;
le décret n°95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d’un diplôme de cadre de santé ;
l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;
le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l'État en Guyane
le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en
qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
l'arrêté préfectoral n° RO03-2022-11-07-00002 du 7 novembre 2022 portant délégation de
signature à Madame Frédérique RACON Directrice Générale de la Cohésion et des
Populations ;
proposition de la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations:
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le jury d'attribution du diplôme de Cadre de Santé- session 2023 — est composé de :
La Directrice Générale de la Cohésion et des Population ou son représentant ;
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
Monsieur Guy GOBER, Directeur de l'Institut de formation de cadre de santé ou son représen-
tant ;
Des membres des différents jurys de soutenance de mémoires, au choix :
Madame Tadéa STEPHENSON
Madame Hélène MATHURIN
Monsieur Christian CECILE
Madame Gwladys LECANTE
Monsieur Jean-Michel HILAIRE
Madame Colette ILMANY
Madame Marylène HONORE
Madame Régina VITE LR
SES.
Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00008 - Arrêté composition jury attribution diplôme cadre santé 4 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-06-15-00005
Arrêté désignation jury certification obtention
DEASS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00005 - Arrêté désignation jury certification obtention DEASS 5 PRÉFET Direction Générale
DE LA REGION de la Cohésion Sociale et des Populations GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Politiques Sociales,
Prévention et inclusion
Pôle Formation-Certification-Emploi
Arrêté en date du 9 juin 2023 portant désignation des membres du jury pour la certification
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
initiale en vue de l'obtention du diplôme d’État d'assistant de service social (DEASS) Session de juillet 2023
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-34 à 451-
939 :
le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la
délivrance d’une certification professionnelle ;
le décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social et à
l'exercice de la profession d'assistant de service social, notamment les articles , 6, 7, 9 et 16;
le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat en Guyane ;
le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en
qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
l'instruction ministérielle n°"DGCS/SD4A/DGESIP/2018/220 DGCS/SD4A/DGESIP/2018/220 du
14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des décrets n° 2018-733 du 22 août 2018 et
n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social du 14
septembre 2018 relative aux diplômes de niveau 6 du travail social ;
l'instruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2019/223 du 17 octobre 2019 relative aux
diplômes de niveau 6 du travail social ;
Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme
d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d’État d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
l'arrêté préfectoral n° RO03-2022-11-07-00002 du 7 novembre 2022 portant délégation de
signature à Madame Frédérique RACON Directrice Générale de la Cohésion et des
Populations ;
Considérant
La date du vendredi 7 juillet 2023 pour la session de certification initiale du diplôme d’État d'assistant de service social (DEASS) ;
*
Sur proposition de la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00005 - Arrêté désignation jury certification obtention DEASS 6 ARRÊTE :
Article 1° : Le jury de délibération du diplôme d'État d'assistant de service social de la Guyane est
composé comme suit :
1)
2)
3)
4)
5)
Un enseignant-chercheur, président du jury, Monsieur Christian Cécile ;
Monsieur le Préfet de la Région Guyane ou son représentant, vice-président ;
Monsieur le recteur d'académie ou son représentant, vice- président ;
Au titre des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation
publique ou privé, préparant au diplôme d'assistant de service social :
+ _ Madame Franceline MATHIAS,
+ Madame Sandrina MITH,
+ __ Madame Maryse WING PIOU,
Au titre des représentants qualifiés de la profession,
- Collège des employeurs :
e Madame Laura BOURDON,
e Madame Guylaine JEAN-FRANCOIS,
- Collège des salariés :
e Madame Stella ISMAEL-HIRA,
e Madame Annick OUAMBA-YVES
Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et
des Populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Le directeur de 1
de la prévention et
DGCOPOP GUYANE ARRÊTÉ DEASS 2023
Tél: 0594 29 92 00
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00005 - Arrêté désignation jury certification obtention DEASS 7 Direction Générale Cohesion Population
R03-2023-06-15-00004
Arrêté désignation jury certification obtention
DEEJE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00004 - Arrêté désignation jury certification obtention DEEJE 8 PRÉFET Direction Générale
DE LA REGION de la Cohésion Sociale et des Populations GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Politiques Sociales,
Prévention et Inclusion
Pôle Formation-Certification-Emploi
Arrêté en date du 9 juin 2023 portant désignation des membres du jury pour la certification
initiale en vue de l'obtention du diplôme d’Etat d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
Session de juillet 2023 -
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R.451-1 à R 451-4-3 et D.
451-17 à D 451-19-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.335-5 et L.335-6 ;
Vu le décret n° 2004-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'État d'Éducateur de jeunes Enfants ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en
qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu la circulaire n° DGAS/4A/2006 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2018/220 DGCS/SD4A/DGESIP/2018/220 du
14 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des décrets n° 2018-733 du 22 août 2018 et
n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social du 14
septembre 2018 relative aux diplômes de niveau 6 du travail social ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SDA4A/DGESIP/2019/223 du 17 octobre 2019 relative aux
diplômes de niveau 6 du travail social ;
Vu Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme
d'État d'assistant de service social, au diplôme d’État d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO03-2022-11-07-00002 du 7 novembre 2022 portant délégation de
signature à Madame Frédérique RACON Directrice Générale de la Cohésion et des
Populations ;
Considérant
la date du vendredi 7 juillet 2023 pour la session de certification initiale du diplôme d'État d'Éducateur de jeunes Enfants ;(DEEJE) ;
Sur proposition de la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00004 - Arrêté désignation jury certification obtention DEEJE 9 ARRÊTE :
Article 1° : Le jury de délibération du diplôme d’État d'Éducateur de jeunes Enfants de la Guyane est composé comme suit :
1)
2)
3)
4)
)
Un enseignant-chercheur, président du jury, Monsieur Christian Cécile ;
Monsieur le Préfet de la Région Guyane ou son représentant, vice-président ;
Monsieur le recteur d'académie ou son représentant, vice- président ;
Au titre des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation
publique ou privé, préparant au diplôme d’éducateur de jeunes enfants :
° Madame Franceline MATHIAS
+ _ Madame France-Aimée SUTTY
° _ Madame Maryse WING PIOU
Au titre des représentants qualifiés de la profession,
- Collège des employeurs :
e Madame Emilienne CALONNE
e Madame Sandra FERREOL
- Collège des salariés :
e Madame Julie COGNET
e Madame Muriel HIGHT
Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le} 9 JUIN 2023
Lo directeur des p Big de la révonton à
DGCOPOP GUYANE ARRÊTÉ DEEJE 2023 Tél : 0594 29 92 00
Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-06-15-00004 - Arrêté désignation jury certification obtention DEEJE 10