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Arrêté - 21 301
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Seine-Saint-Denis
Ville de Vaujours
ARRETÉ DU MAIRE N°2021/301
ARRETÉ PORTANT SUR UNE DECLARATION SANS SUITE DU LOT N°4 - SEJOUR A LA MONTAGNE DE DEUX A TROIS SEMAINES POUR LES ENFANTS DE 6 à 12 ANS DE L’ACCORD-CADRE REFERENCE AC N°2020/006 DJL —- ORGANISATION DE SEJOURS POUR LES ENFANTS ET
ADOLESCENTS DE LA VILLE DE VAUJOURS
Le Maire de la ville de Vaujours,
VU les articles L.2122-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1 avril 2019,
VU Pavis d’appel public à la concurrence envoyé le 23 septembre 2020 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics lançant la consultation selon la procédure de l’article R2123-1-1° du code de la Commande Publique.
CONSIDERANT la procédure adaptée relative à l’accord-cadre référencé AC N°2020/006 DIL —- Organisation de séjours pour les enfants et adolescents de la ville de Vaujours, notamment le lot n°4 portant sur le séjour à la montagne de deux à trois semaines pour les enfants de 6 à 12 ans.
CONSIDERANT que le règlement de consultation adressé aux entreprises dans le cadre de cette procédure adaptée, mentionnait que le délai de validité des offres était fixé à cent vingt jours à compter de la date limite de réception des offres, soit le 15 Février 2021.
CONSIDÉRANT qu'aucune décision d’attribution n’a été prise antérieurement à expiration du délai de validité des offres et qu’aucune décision de prorogation de délais n’a été prise dans les délais impartis.
ARRETÉ
Article 1 : La déclaration sans suite, du lot n°4 portant sur un séjour à la montagne de deux à trois semaines, de l’accord-cadre référencé AC N°2020/006 DJL — Organisation de séjours pour les enfants et adolescents de la ville de Vaujours.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
Article 3 : Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui fr=mmenrers à cause
Accusé de réception en préfecture
093-269300372-20210726-21-301-AR
Date de télétransmission : 26/07/2021
Date de réception préfecture : 26/07/2021 Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
- Notifié à l’intéressé(e)
- Affiché en mairie
Ampliation en sera :
- Adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Adressée à Monsieur le Trésorier Principal
Fait à Vaujours, le 22 Juillet 2021.
Le Maire,
Vice-président de Grand Paris Grand Est
Accusé de réception en préfecture
093-269300372-20210726-21-301-AR
Date de télétransmission : 26/07/2021
Date de réception préfecture : 26/07/2021