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Arrêté - AR 2025 079 ALBA TELECOM Rue Amiral Troude et rue de Keraliou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 079 ALBA TELECOM Rue Amiral Troude et rue de Keraliou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N° 079 / 2025
cp
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
nur
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Gul
PAVAS
RUE AMIRAL
TROUDE
/ RUE
DE KERALIOU
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
17
décembre
2024
de
l'entreprise
ALBA
TELECOM
-—
ZI
de
Ty
Er
Douar
—
56150
BAUD,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
tirage
de
fibre
optique
et
le
remplacement
d'un
appui
Orange,
à
la
demande
de
l'opérateur
FREE
et
pour
le
compte
de
l'entreprise
ENSIO,
rue
Amiral
Troude
et
rue
de
Keraliou
à
Guipavas,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
:
ARRÊTE
Article
1
Du
lundi
3
mars
au
vendredi
28
mars
2025,
durant
les
opérations
de
chantier,
la chaussée
sera
rétrécie,
rue
Amiral
Troude
et
rue
de
Keraliou. La
circulation
pourra
être
alternée,
au
droit
des
travaux,
par
l'implantation
d'une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantier
ou
de
panneaux
B
15
/C
18.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et dans
la zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
ALBA
TELECOM
-
Zi
de
Ty
Er
Douar
—
56150
BAUD,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et au
tarif départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale
et tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le Directeur
de
l'entreprise
ALBA
TELECOM,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Rennes
{par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le
17
février
2025
Pour
Le
Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN
Adjoint
aux
Travaux
L
GUIPAVAS/
/
x
/