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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 231 ISIDORO Rue Amiral Troude)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
N° 231 / 2025
+7
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
=
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GUIPAVAS
82 RUE AMIRAL TROUDE
vwwquipaves.bah
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.113-2
et
R.610-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
413-3,
R
417-10
et
R
411-25;
Vu
le
Code
Pénal ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
et
suivants,
L2124-1,
L2125-1
et
suivants,
R2122-1
à
R2122-4,
R2122-6
à
R2122-7,
R2124-56,
R2125-1
à
R2125-5
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002,
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
son
livre
| -
1ère
à
8ème
parties,
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le complétant
;
Vu
le
permis
de
construire
n°
PC
029
075
20
00047,
pour
lequel
un
avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
a
été
rendu
le
19
octobre
2020 ;
Vu
la demande
en
date
du
15
mai
2025
de
Mme
Jennifer
MEVEL,
représentant
l'entreprise
ISIDORO
CONSTRUCTION
—
120
rue
Robert
Schuman
—
29490
GUIPAVAS,
sollicitant
une
permission
de
voirie
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
création
d'un
bateau
pour
une
entrée
de
parking,
82
rue
Amiral
Troude
à
Guipavas,
il importe
de
réglementer
provisoirement
la
circulation,
le
stationnement
et
le
cheminement
des
piétons,
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
rue
Amiral
Troude
à
Guipavas
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
La
société
ISIDORO
CONSTRUCTION
—
120
rue
Robert
Schuman
—
29490
GUIPAVAS
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
municipal
rue
Amiral
Troude
à
Guipavas,
pour
disposer
temporairement
sur
le trottoir,
de
matériel
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
bateau
pour
une
entrée
de
parking.
Les
travaux
respecteront
les
prescriptions
techniques
délivrées
par
le
service
Voirie
de
Brest
Métropole,
notifiées
à
l'entreprise
dans
le
cadre
de
l'arrêté
favorable
du
permis
de
construire
PC
029
075
20
00047
:
> La
réalisation
et/ou
la
réfection
du
trottoir
au
droit
de
l'opération
devra
respecter
la
réglementation
PMR
et
sera
conforme
au
règlement
de
voirie
de
Brest
métropole.
> Pour
la
création
ou
l'aménagement
d'un
accès
véhicules,
les prescriptions
suivantes
doivent
être
respectées
:
Pose
d'un
solin
en
limite
de
propriété.
Mise
en
œuvre
d'enrobés
de
trottoir
sur
une
épaisseur
de
5cm
Pente
en
travers
du
trottoir
orientée
vers
la chaussée
et ne
devant
pas
excéder
2%
Travaux
à
réaliser
par
une
entreprise
agréée
par
le
service
voirie
de
Brest
Métropole,
dont
une
liste
vous
sera
adressée
sur
simple
demande.
0000
> Les
éventuels
déplacements
ou
suppression
d'ouvrages
de
concessionnaires,
rendus
nécessaires
par
le
projet
(poteaux
Edf,
France
télécom,
compteurs
AËP,
….)
seront
à la
charge
du
pétitionnaire
> Les
eaux
pluviales
issues
des
surfaces
imperméabilisées
du
projet
(toitures,
terrasses,
allées.)
seront
gérées
à
l'intérieur de
la propriété.
L'infiltration
sera
privilégiée.
>
Le
ruissellement
des
eaux
de
pluie
venant
du
domaine
privé
devra
être
récupéré
avant
d'arriver
sur
le
domaine
public. > La
remise
en
état
éventuelle
du
Domaine
Public
et
des
abords
de
l'opération,
après
travaux,
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire.
> Pendant
la
durée
des
travaux,
la
continuité
piétonne
sera
assurée,
balisée
soigneusement
et
la
signalisation
entretenue.
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
ne
pas
perturber
la
circulation.
> Lors
de
la
réalisation
de
murets
ou
de
clôtures,
les
semelles
ne
devront
pas
empiéter
sur
le
Domaine
Public.
L'agrément
est
délivré
au
pétitionnaire
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
ainsi
qu'aux
conditions
particulières
édictées
dans
le présent
arrêté,
et
de
s'assurer
de
l'obtention
de
l'ensemble
des
autorisations
requises.
Article
2
: Durée
L'autorisation
s'applique
du
vendredi
23
mai
2025
au
mardi
27
mai
2025
inclus.
La
durée
prévisionnelie
du
chantier
est
de
trois
jours.
Article
3
Cet
acte
est
accordé
à
titre
précaire
et révocable
à
la première
réquisition
de
l'autorité
qualifiée.
Le
bénéficiaire
jouit
personnellement
de
son
autorisation.
Toute
cession
est
interdite.
il
est
réputé
bien
connaître
la
consistance
de
la
dépendance
qui
ne
peut
être
utilisée
pour
un
usage
autre
que
celui
mentionné
à
Farticle
1er.
La
présente
autorisation
n'est
pas
constitutive
de
droits
réels
au
sens
des
articles
L2122-6
et
suivants
du
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
Article
4
Le
bénéficiaire
est
responsable
:
-__
Des
conséquences
de
l'occupation
-
De
la
surveillance
et de
la
sécurité
des
personnes
et
des
installations
Il dispose
des
assurances
de
responsabilité
civile
réglementaires,
conformes
à
ses
activités
professionnelles,
et
prend
toute
mesure
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
la
signalisation
du
site
et
l'information
du
public.
Il applique
scrupuleusement
les
déclarations
énoncées
dans
sa
demande.
Article
5
Le
pétitionnaire
procédera,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité,
à
l'aménagement
de
tous
les
ouvrages,
à
la
mise
en
place
et
à
l'entretien
des
équipements.
La
zone
de
travaux
sera
maintenue
hermétiquement
isolée
par
l'instauration
d'une
clôture
rempart
constituée
de
barrières
bardées
pleines
et/ou
Heras
de
02,00
mètres
de
hauteur
liées
les
unes
aux
autres
et
testées
au
sol.
Ce
dispositif
respectera
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
notamment
son
livre
!,
8ème
partie
et
les
prescriptions
des
manuels
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et voiries
urbaines
».
Le
pétitionnaire
devra
veiller
à
maintenir
et
garantir
en
permanence
la
circulation
des
véhicules
de
premiers
secours,
la
desserte
des
propriétés
riveraines
(entrées
charretières,
garages.….),
l'accès
aux
bouches
d'incendie,
l'écoulement
des
eaux
et de
ses
ouvrages
annexes,
et,
d'une
façon
générale,
la continuité
du
fonctionnement
des
services
publics
et
des
dispositifs
de
sécurité.
Articte
6
Le
stationnement
des
véhicules,
sauf
ceux
intégrés
aux
activités
entreprises,
sera
interdit
au
droit
et
dans
la
zone
distinctement
matérialisée
du
chantier
jusqu'à
son
terme
définitif.
En
cas
de
trottoir
impraticable,
les
piétons
seront
invités
à
emprunter
l’accotement
opposé
au
site
d'intervention.
La
déviation
du
cheminement
piétonnier
sera
alors
signifiée
par
des
panneaux
«
Piétons,
traversée
obligatoire
»
implantés
sur
les
passages
piétons
existants
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
travaux
où
à
défaut,
par
la
création
d’un
franchissement
pédestre
provisoire,
concrétisé
par
une
signalisation
verticale
d'approche
et
de
position
adaptée.
Article
7
Les
signalisations
et
pré-signalisations
de
position
adéquates,
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
démarrage
des
travaux,
seront
mises
en
place
et
entretenues
par
l'entreprise
ISIDORO
CONSTRUCTION
—
420
rue
Robert
Schuman
—
29490
GUIPAVAS,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons,
aura
en
charge
l'information
dans
les délais
utiles
des
usagers
concernés,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
et
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux. Article
8
Toutes
les
précautions
sont
prises
pour
éviter
les
pollutions.
Les
abords
du
chantier
devront
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Le
pétitionnaire
s'avère
responsable
de
tout
accident,
dégât
ou
dommage
quelles
qu'en
soient
la
nature
et
l'ampleur,
causé
au
domaine
public,
à
tout
ouvrage
public,
aux
plantations
qui
s'y
trouvent,
aux
usagers,
au
tiers,
ou
aux
biens
de
ceux-ci,
résultant
de
son
fait,
ou
du
fait
des
choses
placées
sous
sa
garde,
ou
du
fait
de
ses
préposés,
salariés
ou
non,
ou
des
choses
dont
ces
derniers
ont
la
garde,
dès
lors
que
le
fait
générateur
est
survenu
pendant
l'exécution
des
travaux
en
cours.
Dans
l'hypothèse
où
une
dégradation
du
domaine
public
survenait,
le
pétitionnaire
est
tenu
d'y
remédier
immédiatement
à
ses
frais
et
conformément
aux
instructions
délivrées
par
le
service
gestionnaire
dudit
domaine
public.
A
l'échéance
des
travaux,
le
bénéficiaire
procédera
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité,
au
nettoyage
et
à
la
parfaite
restauration
de
l'état
primitif
de
l'espace
public
utilisé.
Article
9
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
devant
les
juridictions
compétentes,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le
dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
le commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale,
la
police
municipale,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
ISIDORO
CONSTRUCTION
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le
16
mai
2025
Pour
le Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN,
Adjoint
aux
Travaux MAIRIE
R
|
a.
E
7.
ui
DE
È
«A
GUIPAVAS
/7
LAN
À
\U
y
Lh
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