Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 512 TPES Rue Amiral Troude
Arrêté - AR 2025 286 MARC SA Rue Amiral Troude
Arrêté - AR 2025 166 SOGETREL Rue Amiral Troude
Arrêté - AR 2025 079 ALBA TELECOM Rue Amiral Troude et rue
Arrêté - AR 2025 578 ENTREPRISE QUENTEL Rue Amiral Troude
Arrêté - AR 2024 406 DLE OUEST Rue de Paris rue Amiral Gué
Arrêté - AR 2025 231 ISIDORO Rue Amiral Troude
Arrêté - AR 2025 125 GTIE ARMORIQUE Rue Amiral Guépratte v
Arrêté - AR 2024 007 DAVID TP Avenue de Barsbuttel
Arrêté - AR 2025 557 DAVID TP Impasse de Quelarnou rue de B
Arrêté - AR 2024 196 DAVID TP Rue Amiral Troude et rue de Kéraliou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 196 DAVID TP Rue Amiral Troude et rue de Kéraliou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N° 196 / 2024
K
>
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
NI,
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GUIPAVAS
RUE AMIRAL TROUDE
/ RUE
DE KERALIOU
mwwiquipaves.beh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
15
mai
2024
de
l'entreprise
DAVID
TP
—
Pen
Ar
Forest
- 29860
KERSAINT-PLABENNEC,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
trottoir
le
long
de
la
rue
Amiral
Troude
et
de
la
rue
de
Kéraliou,
à
Guipavas,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
ë
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
mardi
21
mai
2024
au
vendredi
24
mai
2024,
pendant
les
activités
de
chantier,
les
chaussées
rue
Amiral
Troude
et
rue
de
Kéraliou
seront
rétrécies
et
la
circulation
routière
sera
assurée
par
l'implantation,
au
droit
des
travaux,
de
feux
tricolores.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et dans
la zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
DAVID
TP
—
Pen
Ar
Forest
-
29860
KERSAINT-
PLABENNEC,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale
et tous
les
agents
de
la force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
DAVID
TP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le
16/05/2024
Pour
le
Maire
et
par
délég
Jacques
GOSSELIN,
Adjoint
aux
travaux