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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Delib Dax annexe)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N°Feuillet
1
20230202-3
*0000365579* E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 02 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 27 janvier 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal
35 Date de la
convocation :
27 janvier 2023
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 8 Date de l'affichage :
07 février 2023 Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Vincent MORA, Mme Aline DUZERT, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Martine ERIDIA a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine LABARCHEDE a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Vincent MORA a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Aline DUZERT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume SEGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUME.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX CELAYAN : DEMANDE DE SUBVENTION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, VU le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L301-1 et suivants,
VU la délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2020, approuvant le règlement d’intervention des aides en faveur de l’habitat, 2
VU l’avis favorable de la COMMISSION URBANISME TRAVAUX HABITAT DU 26 JANVIER 2023.
CONSIDÉRANT que la société Clairsienne engage la construction de 20 logements locatifs sociaux sur l’opération « CELAYAN » route de Saubagnacq, de type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), avec des typologies allant du T2 au T5,
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une opération inscrite dans une opération d’aménagement et de programmation OAP 4.1 (Orientation d'aménagement et de programmation), CONSIDÉRANT que le règlement d’intervention des aides en faveur de l’habitat prévoit une aide communale d’un montant de 6 700 €,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention tripartite entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, la ville de Dax et la société Clairsienne.
SUR PROPOSITION DE M. ARRAS Alexis, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 6 700 € à la société Clairsienne pour la construction de 20 logements locatifs sociaux pour l’opération « CELAYAN », située route de Saubagnacq à Dax,
APPROUVE la convention tripartite jointe en annexe,
AUTORISE Madame Martine DEDIEU 1ère adjointe au Maire à signer la convention tripartite.
Secrétaire de séance,
Fanny MESPLET.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »