Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 081
Arrêté - ARR2024 081
Arrêté - ARR2025 081
Déliberation - DM2024 081 a
Déliberation - 081 2026 JUR57
Déliberation - DM2026 081
Arrêté - ARR2022 081
Arrêté - ARR2026 081 biffé
Arrêté - AT2026 081 RGLT VEOLIA RUE DES ANCIENS COMBATANTS
Déliberation - 2023 081
Déliberation - 081 2023 DPCV13
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 081 2023 DPCV13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 081-2023-DPCV13
SÉANCE EN DATE DU 25 MAI 2023
SORTIE DE L'ACTIF ET CESSION À TITRE GRATUIT, POUR DESTRUCTION, DE VÉHICULES ET MATÉRIELS DU PATRIMOINE DES ESPACES VERTS
L'an deux mille vingt trois, le 25 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 17 mai 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence
• M. DO AMARAL Philippe par M. CLÉMENT François
• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole
• Mme PASINI Anna par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• Mme LEFEVRES Estelle par Mme MICCOLI Lucie
• M. COTTINET Thomas par M. CHARTIER Franck
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20230525-081_2023_DPCV13-DE
Réception en sous-préfecture le : 30 mai 2023
Publication le : 30 mai 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°081-2023-DPCV13
Page 1 sur 4 • Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.
Madame Maria Alice TAVARES DE FIGEIREDO a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
Considérant que la ville de Taverny dispose d'un parc de véhicules et matériels qui est mis à la disposition du service espaces verts et environnement de la ville dans le cadre de leurs missions ;
Considérant que des diagnostics techniques réalisés sur l’ensemble des véhicules et matériels ont révélé que certains étaient dangereux et dysfonctionnels, leur remise en état étant onéreuse ou impossible, de par leur kilométrage, leur vétusté et l'impossibilité d'approvisionner des pièces de rechange ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 15 mai 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Carole FAIDHERBE, Adjointe au Maire, déléguée à la Transition écologique, Agenda 21, Protection animale, et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er:
La sortie de l’actif de véhicules et matériels de l’inventaire du patrimoine et leur mise à la réforme, selon le tableau ci-dessus ;
TYPE DE
MATÉRIEL RÉFÉRENCE IMMATRICULATION ÉTAT ANNÉE
D'ACHAT
Tracteurs Kubota L245DT 2412 SJ 95 tracteur cimetière a reformer 1978 Hurlimann HPRN25T 952C JT 95 en panne 1999
Tondeuses
auto-portée
Etesia Hydro 100 n° de série 63937 mauvaise état a reformer 2004
Etesia Hydro 124 mauvaise état a reformer
MACHINE MARQUE TYPE N° SÉRIE ANNÉE Débroussailleuse STIHL FS 410 CE 181225297 2016 Débroussailleuse HITACHI CG 36 DL 230065 2013 Débroussailleuse HITACHI CG 36 DL 230062 2013 Motoculteur HONDA FF 500 2000976 2007 Perche élageuse STIHL HT 75 147128745 2005 Perche élageuse STIHL H 100 271738837 2007 Scarificateur BLUE BIRD L 220 M 1146 1998
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°081-2023-DPCV13 Page 2 sur 4 Souffleur pulvérisatuer SOLO 423 NR 645404 Souffleur ECHO PB 4600 3015 1998 Souffleur HITACHI RB 36 DL 350024 2015
Souffleur HITACHI RB 36 DL 350001 2015
Taille Haie ECHO HC 1500 36041701 2011
Taille Haie ECHO HC 156 37007196 2017
Taille Haie HITACHI CH 36 DL 231455 2013
Taille Haie HITACHI CH 36 DL 150005 2015
Taille Haie perche PELLENC HELION 54M00103 2014
Batterie taille haie PELLENC 1100 56L11086 2013
Batterie taille haie HITACHI BL 36200 C 345521R 2013
Tondeuse HONDA HRD 536 HXE K2 N2BL8207667 2005
Tondeuse HONDA HRH 536 8306015 2007
Tondeuse HONDA HRX 537 HXE 1464949 2009
Tondeuse HONDA HRX 537 CVYE 1742463 2010
Tondeuse HONDA HRX 537 C2 HYEA 1745034 2011
Tondeuse AS MOTOR AS 53 B5+R 10574403598
Tondeuse WOLF RM 53 H 1869741 2012
Tondeuse WOLF RM 53 H 1875844 2012
Tondeuse VIKING MB 4RTP 434871537 2015
Tondeuse VIKING MB 4RTP 4721607198 2018
Tondeuse STIHL RM 4RTP 439518760 2019
Tronçonneuse ZENOAH G3200TS 651223146 2012
Tronçonneuse ZENOAH G3200TS 6551223134 2012
Tronçonneuse ZENOAH G3200TS 659040908 2009
Tronçonneuse PELLENC SELION C20 51M00226 2013
Batterie tronçonneuse PELLENC 1100 56M01718 2013
Tronçonneuse ECHO CS 3000/30 36094011 2013
Article 2:
La cession de ces véhicules et matériels, à titre gratuit, pour destruction, à la SARL SOCIETE D’EXPLOITATION AUTOMOBILE (SEA), sise 41 rue Lavoisier à HERBLAY (95 220), titulaire de l’agrément préfectoral VHU N° PR9500003D, est approuvée.
Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°081-2023-DPCV13 Page 3 sur 4 l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°081-2023-DPCV13 Page 4 sur 4