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Déliberation - DEC 2023 296 MARCHE RELATIF AUX TX DE REHABILITATI
Déliberation - 2023 081
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_———— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
OBJET : FINANCES
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 14 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois d’avril à 19 H 00
Bilan des acquisitions et des cessions foncières pour l’année 2022
N°2023/081
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 7 avril 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR,
Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. GODARD),
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA,
M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH,
Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT,
Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BLANCHARD (pouvoir à M. LE MAIRE)
Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à M. LEDEUR)
Mme BENLAHMAR (pouvoir à Mme CHESNEAU)
Déposée en Sous-Préfecture le : NS lo u [92
Publiée le : )1\5u|23
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Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —-Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230414-2023-081-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Délibération N° 2023/081
OBJET :
FINANCES
Bilan des acquisitions et des cessions foncières pour l’année 2022
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-1 ;
VU la délibération n°2021/155 du Conseil municipal du 10 décembre 2021 portant rétrocession du droit au bail d’un local commercial sis centre commercial des Chênes, route de Saint-Leu : mise en vente sous forme d’appel public — approbation du cahier des charges de cession ;
VU la délibération n°2022/230 du Conseil municipal du 12 mai 2022, portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien à usage d’habitation sis 160 rue jean Richepin, cadastré section AP n° 468, à Ermont (95120) ;
VU la délibération n°2022/113 du Conseil municipal du 24 juin 2022 portant acquisition des parcelles cadastrées section AD n° 817, 819, 821 et 823, sises 32 à 40 rue de la Halte ;
VU la délibération n°2022/138 du Conseil municipal du 23 septembre 2022 portant cession de biens communaux à usage d’habitation sis 1 rue Anatole France ;
VU la délibération n°2022/171 du Conseil municipal du 10 novembre 2022, portant cession d’un terrain à bâtir sis rue Paul Bourget, lot n°3, parcelles cadastrées section AP n° 649, 657 et 659 ;
VU la délibération n°2022/172 du Conseil municipal du 10 novembre 2022 portant cession de deux biens communaux à usage d’habitation sis 1 rue Anatole France et 38 rue de Stalingrad ;
VU la délibération n°2022/189 du Conseil municipal du 9 décembre 2022 portant cession d’un bien communal à usage d’habitation sis 1 rue Anatole France ;
VU le bilan annuel des acquisitions et cessions dressé par le Maire pour l’année 2022, annexé à la présente délibération ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 6 avril 2023;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de céder et d’acquérir les différents biens immobiliers susvisés dont l’utilité et les objectifs recherchés pour chacun d’eux sont respectivement spécifiés dans chacune des délibérations susvisées ;
CONSIDÉRANT l'obligation de présenter en Conseil municipal le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- PREND ACTE de la présentation du bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2022.
- DIT que ce bilan sera annexé au Compte Financier Unique de la Commune.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 2cOc/0T/T2
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 ZtOZ/TT/60
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023