Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 05 24 Conseil municipal CR
Compte-Rendu - 2020 03 12 Conseil municipal CR
Compte-Rendu - 2020 06 29 Conseil municipal CR
Compte-Rendu - 2020 07 10 Conseil municipal CR
Compte-Rendu - 2020 12 10 Conseil municipal CR
Compte-Rendu - 2020 09 13 Conseil municipal CR
Compte-Rendu - 2019 06 27 Conseil municipal CR
Compte-Rendu - 2020 10 27 Conseil municipal CR
Compte-Rendu - 2022 05 31 Conseil Municipal CR
Compte-Rendu - 2021 09 21 Conseil municipal CR
Compte-Rendu - 2020 06 05 Conseil municipal CR
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 05 Conseil municipal CR)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 02/06/2020. Votes pour : 9 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 09 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, LAFLEURIEL, BARBAT, COLLAYE MMES PRIEUR, GOVIGNON, SHEPPARD, JACQUET
Excusé : MM. DORLENCOURT, GIRONNAY
M. BOUCHON Eric a été élu secrétaire de séance.
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
VU les arrêtés municipaux 05 juin 2020 portant délégation de fonction aux adjoints ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir le barème prévu et fixe, comme suit, le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions des adjoints :
- 7.50% de l’indice 1027 pour chacun des trois adjoints.
CONSTITUTION DE COMMISSIONS COMMUNALES :
Le Conseil procède également à la constitution des commissions communales suivantes :
COMMISSIONS MEMBRES
Voirie
BOUCHON Eric
COLLAYE Christian
DORLENCOURT Bertrand
SHEPPARD Helen
Travaux Ensemble du Conseil selon la disponibilité et l’intérêt de chacun
Fleurissement et
aménagement de l’espace public
BOUCHON Eric
COLLAYE Christian
GIRONNAY Thibault
GOVIGNON Lola
JACQUET Sandrine
LAFLEURIEL Mathéo
PRIEUR Christine Communication
BARBAT Julien
GIRONNAY Thibault
GOVIGNON Lola
LAFLEURIEL Mathéo
PRIEUR Christine
SHEPPARD Helen
Affaires scolaires
BOUCHON Eric
GIRONNAY Thibault
GOVIGNON Lola
JACQUET Sandrine
LAFLEURIEL Mathéo
Finance/Budgets Ensemble du Conseil selon la disponibilité et l’intérêt de chacun
RENOUVELLEMENT DES DELEGUES AU SEIN DES DIVERS ORGANISMES PARTENAIRES :
Le Maire rappelle que le renouvellement des conseils municipaux entraine le renouvellement des représentants de la commune au sein des divers syndicats intercommunaux ou organismes partenaires et il invite donc les membres à élire ces nouveaux délégués.
Les délégations suivantes ont été adoptées :
ORGANISMES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
S.I. Voirie Ygrande COLLAYE Christian DORLENCOURT B. BOUCHON Eric SHEPPARD Helen
SIVOM Nord-Allier BARBAT Julien COLLAYE Christian GOVIGNON Lola SHEPPARD Helen
S.D.E. 03 PRIEUR Christine DORLENCOURT Bertrand
S.I. Collège Bourbon l’A. BOUCHON Eric LAFLEURIEL Mathéo GIRONNAY Thibault GOVIGNON Lola
Centre Social Bourbon PRIEUR Christine GOVIGNON Lola
Centre Social Lurcy-Lévis PRIEUR Christine GOVIGNON Lola
SI Collège Lurcy-Lévis BOUCHON Eric LAFLEURIEL Mathéo GIRONNAY Thibault GOVIGNON Lola
C.N.A.S. BARBAT Julien Néant
A.T.D.A. SHEPPARD Helen Néant
Correspondant défense BOUCHON Eric Néant
SICTOM Cérilly BARBAT Julien PRIEUR Christine BOUCHON Eric LAFLEURIEL Mathéo
Assoc. aide-ménagère
Pouzy COLLAYE Christian BOUCHON Eric RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ELUS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
Le Maire expose que le CCAS est dirigé par un conseil d’administration composé de membres élus et de membres nommés par le Maire, sur proposition d’associations œuvrant dans les domaines de la famille, des personnes âgées et handicapées ainsi que de l’insertion et la lutte contre les exclusions. L’élection et la nomination des membres ont lieu dans les deux mois du renouvellement du Conseil municipal et pour la durée du mandat de celui-ci.
Il ajoute que le Conseil municipal fixe, par délibération, le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dans la limite de 16, soit :
- 8 membres élus en son sein par le Conseil municipal,
- 8 membres nommés.
Invité à se prononcer, le Conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS et procède à l’élection de ses cinq représentants.
Ont ainsi été désignés, à l’unanimité :
MM. BOUCHON, COLLAYE, VERNIS ; Mmes JACQUET, PRIEUR
ADHESION A L’ASSOCIATION « COM’1 » DU PROJET « TERRITOIRE ZERO CHOMEURS »
Le Maire rappelle que La loi n°2016-231 du 29 février 2016 a institué, pour une durée de cinq ans, une expérimentation sur dix territoires métropolitains visant à résorber le chômage de longue durée. L’expérimentation consiste à faire employer des personnes privées durablement d'emploi (PPDE) en contrat à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) – dites « entreprises à but d’emploi » (EBE). Ces EBE doivent exercer des activités économiques pérennes, non concurrentes et complémentaires de celles déjà présentes sur le territoire. La rémunération des salariés est pour partie financée par le « Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ».
La communauté de communes du Bocage Bourbonnais souhaitant participer à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée a décidé d’adhérer à l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD). Elle porte ainsi un « projet émergent » qui mobilise tous les acteurs locaux et partenaires institutionnels dans la perspective de la création d’une EBE.
Afin de pérenniser cette mobilisation collective jusqu’à la candidature effective à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, de structurer son organisation et au-delà en œuvrant au développement de la vie socio-économique du territoire, l’ensemble des parties prenantes a décidé de constituer une association.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COM’1
Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire de la Communauté de communes du bocage bourbonnais par simple décision du conseil d'administration, sans qu’une modification des statuts soit nécessaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette association, à hauteur de 0.30 euros/habitants à l’année.
Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité d’adhérer à l’association « COM’1 », à hauteur de 0.30€ par habitant à l’année.