Compte-Rendu - 2022 05 31 Conseil Municipal CR

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Compte-Rendu - 2022 05 31 Conseil Municipal CR Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Franchesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 31 Conseil Municipal CR)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022

Séance du 31/05/2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente-et-un mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.

Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, BARBAT, DORLENCOURT. MMES PRIEUR, PARGUEL, GOVIGNON, SHEPPARD.

Excusés : MM. COLLAYE, LAFLEURIEL, GIRONNAY.

M. DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.

PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) :

Le Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) existe depuis 1998. Les compétences obligatoire du SPANC sont ; le zonage qui consiste à différencier les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif, le contrôle des installations neuves et anciennes, notamment via la mise en place d’un contrôle périodique qui impose en contrepartie une redevance, ainsi que l’établissement d’un bilan à l’issu du contrôle. En revanche, l’entretien, la réhabilitation, la réalisation des installations, le traitement des matières vidanges et la fixation des prescriptions techniques pour les études de sols ou le choix de la filière sont des compétences facultatives.

En cas de permis de construire, de réhabilitation volontaire ou suite à acquisition ou encore en cas d’installation d’un nouveau système, le SPANC accompagne l’usager afin de vérifier l’adaptation du projet de de s’assurer du respect du projet en fonction de la réglementation. Dans le cas d’une installation d’un nouveau système d’assainissement non collectif, les usagers doivent déposer un dossier de demande directement auprès du SIVOM. Depuis 2011, un vendeur à l’obligation de justifier de l’état de son installation auprès de son acquéreur, celui-ci doit réaliser les travaux dans l’année suivant la signature de l’acte de vente. Depuis 2021, le notaire doit signaler toute modification ayant eu lieu sur le système d’assainissement non collectif, les acquéreurs auront alors l’obligation de remettre en conformité les système sous peine de pénalités.

Le Maire par ses pouvoir de police peut fixer des règles plus contraignantes, adresser des injonctions individuelles ou encore des procès-verbaux en cas de troubles sérieux à l’ordre public, la santé ou la salubrité. Des sanctions sont prévues en cas de dysfonctionnement majeurs ou pour obstacle à l’accomplissement des missions de contrôle par exemple.

Pour toute information complémentaire, le règlement complet est à retrouver sur le site internet du SIVOM : http://www.sivom-nordallier.fr

OCTROI DE SUBVENTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal décide l’octroi de la subvention suivante :

- IFI 03 : 92.00€ ;

DEMANDE DE SUBVENTION – RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX :

M. le Maire rappelle que, lors de la séance du 29 mars 2022, le Conseil Municipal s’est déclaré favorable à l’engagement de travaux de réfection des murs extérieurs comprenant la mairie, la salle des fêtes, l’ancienne poste et les logements du presbytère. Ces travaux impliqueront la mise en place soit d’un échafaudage, soit d’une nacelle.Le coût financier est estimé à 41 407.81€ HT mais la commune pourra bénéficier de subvention allouée par le Conseil Départemental de l’Allier. Le plan de financement pourrait donc s’établir comme suit :

Dépense prévisionnelle TTC : 49 689,37 €

Conseil Départemental : 12 422,34 €

Autofinancement : 37 267,07 €

La commune fera l’avance de la TVA mais bénéficiera d’une compensation l’année prochaine.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Se déclare favorable à ce projet,

- Approuve le plan de financement proposé,

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal, - Sollicite auprès du Conseil Départemental l’octroi des subventions prévues - Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

DEVIS GARDE CORPS ET PORTILLON :

Après examen de devis, dans le but d’installer un garde-corps avec portillon pour sécuriser la cave du presbytère, le conseil municipal décide de demander de nouveaux devis auprès de divers fournisseurs et e chercher d’autres solution avant de donner suite.

QUESTION DIVERSES :

Suite à la demande de soutien de l’association « Lurcy Sports Loisirs Animations », qui organise le festival « O Mille et une Notes » se déroulant du 27 juin au 3 juillet 2022, le conseil municipal propose de prêter les tables et bancs disponibles.

Mme PRIEUR, rappelle et insiste sur la protection des hirondelles lors des travaux de rénovation des bâtiments communaux prévus pour la fin d’été. Elle propose d’informer l’entrepreneur retenu afin que celui-ci fasse le nécessaire pour préserver les nids d’hirondelles.

Suite à la proposition de M. DORLENCOURT lors du dernier conseil municipal à propos de la retraire prochaine de Monsieur et Madame LEGER, boulangers de la commune, consistant à envisager un moyen d’aider à l’installation d’un futur boulanger, le Maire informe le conseil municipal que Monsieur et Madame LEGER se proposent de participer au prochain conseil municipal afin d’émettre diverses possibilité pour la pérennité de la boulangerie. Ils interviendront dès 20h00.

Le Maire informe le conseil municipal de travaux qui vont avoir lieu les 10 et 13 juin notamment, englobant la traversée du bourg de la commune sur la route départementale 1. Le 10 juin, une circulation par alternat sera mise en place, en revanche, le 13 juin, le bourg sera complètement fermé à la circulation. La nécessité de prévenir les riverains afin que ceux-ci puissent prendre leurs disposition pour déplacer leurs véhicules à l’extérieur du bourg par exemple étant impérative, le conseil municipal propose de réaliser un affichage ainsi qu’une distribution en boite aux lettre d’un prospectus d’information.

Mme PARGUEL demande de couper les fleurs obstruant le passage sur le trottoir situé rue des Lanciers, après diverses proposition, le conseil municipal décide de réunir la commission fleurissement afin d’aller sur place pour juger de la nécessité ou non de couper ces fleurs et de prendre les dispositions nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.