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Arrêté - 081 2026 stationnement Ets Montjeu Architecturec tx Amgt interieurs centre Bonaparte rue de larquebuse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 081 2026 stationnement Ets Montjeu Architecturec tx Amgt interieurs centre Bonaparte rue de larquebuse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
x
on autun LŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
du stationnement et circulation |
N°081 - Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ;
Vu les dispositions du Code de la Route :
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise André,
Vu la demande présentée par l’entreprise Montjeu Architecture en vue d'effectuer des travaux d'aménagement intérieur au centre Bonaparte situé rue de l'Arquebuse à Autun, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux d'aménagement intérieur au centre Bonaparte situé rue de l’Arquebuse à Autun,
ARRETE
Article 1% : du lundi 09 février 2026 à 08h00 au vendredi 03 avril 2026 à 18h00, le stationnement est interdit sur 9 emplacements dans le fond du parking de l’Arquebuse situé rue de l'Arquebuse, par intermittence et en fonction de l'avancement des travaux.
Les véhicules de l’entreprise GAUTHEY ELECTRICITÉ, de l'entreprise MASSEY et fils, de l'entreprise
Montjeu Architecture et l'entreprise CAILLOT sont autorisés à stationner sur les emplacements
réservés.
Article 2 : La signalisation est fournie et mise en‘ place par les Services Techniques de la Ville d'Autun.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en Stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE -
AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun, Montjeu Architecture et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : - 6 FEV. 2026 Autun, le 05 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,
+rançoise André
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