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Arrêté - 553 2025 Circulation interdite Ets Cyril THOMAS Rue de Charoles tx soutenement
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - 553 2025 Circulation interdite Ets Cyril THOMAS Rue de Charoles tx soutenement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Dee, \
= autun
CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
De circulation
N°553 -— Services Techniques/2025
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 030/2021 du 21 janvier 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Françoise ANDRE;
Vu la demande présentée par l'entreprise Cyril THOMAS - 71400 AUTUN ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux de soutènement Rue de Charolles à Autun;
ARRETE
Article 1°: La circulation est interdite Rue de Charolles, du lundi 08 septembre 2025 à 08h00 au vendredi 12 septembre 2025 à 18h00, par intermittence et en fonction de l'avancement des travaux.
Le camion de la Société Cyril THOMAS est autorisé à stationner sur la chaussée rue de Charolles, par intermittence en fonction de l'avancement des travaux.
Article 2 : La signalisation est fournie et mise en place par les Services Techniques de la Ville d'Autun.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE -
AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de l'Autunois, la Société Cyril THOMAS et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 3 SEP. 2075 Autun, le 02 septembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,
Françoise ANDRE