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Déliberation - 04 05 16 ODJ46
Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 05 16 ODJ46)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.
M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 46
SOUTIEN À L'ASSOCIATION CONFUCIUS CLERMONT-FERRAND AUVERGNE
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Mesdames Monique BONNET, Isabelle LAVEST et Messieurs Jérôme AUSLENDER et Didier MULLER ne prennent pas part au vote en tant que membres du CA. Monsieur Jean-Pierre BRENAS ne prend pas part au vote en tant que membre du CA au titre de la Région
ASSOCIATION CONFUCIUS CLERMONT-FERRAND AUVERGNE : 35 000 euros
L’association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne a pour mission de promouvoir et diffuser la langue et la civilisation chinoise en Auvergne et auprès d’un très large public clermontois ainsi que de favoriser les échanges entre la Chine et l’Auvergne.
La Ville est membre de cette association avec le Conseil Régional d’Auvergne, l’association Université Clermont Auvergne et Associés et le Bureau de la Commission pour la diffusion internationale du chinois (HANBAN) qui apporte également son financement.
L’association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne, qui est gérée par l’Institut Confucius de Clermont- Ferrand, organise chaque année la semaine culturelle chinoise, manifestation mettant à l’honneur les arts chinois à Clermont-Ferrand ainsi que d’autres évènements culturels autour de la Chine.
L’Institut propose aussi des formations de langues, des formations sur l’inter culturalité ciblant les entreprises régionales et des actions de partenariat avec les Universités. Il développe des actions en milieu scolaire et universitaire pour soutenir et développer des filières d’enseignement de la langue chinoise.
Pour lui permettre de poursuivre ses missions, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer une subvention de 35 000 euros. Le crédit correspondant a été inscrit au BP 2016. Il vous est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs en pièce jointe.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 juin 2016
Le Maire,
2 Olivier BIANCHI
3 VILLE DE CLERMONT 4
FERRAND
Direction de l'Enseignement Supérieur, Recherche,
Vie Etudiante et Relations Internationales
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L'ASSOCIATION
«CONFUCIUS CLERMONT-FERRAND AUVERGNE »
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D'UNE PART,
ET . .
- L'Association «Confucius Clermont-Ferrand Auvergne », créée le 16 juillet 2010 — n° de
déclaration en Préfecture W632003208 et ayant son siège social au 17-19 rue des Archers, 63000 Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Bernard DANTAL,
Ci-après dénommée « L'Association »,
D'AUTRE PART.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention
constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
[ Diffusion de la culture chinoise et apprentissage du mandarin |
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion
des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d'évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en
vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville
et de l'Association «Confucius Clermont-Ferrand Auvergne» pour l’année 2016. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur
programme.
L'Association s’engage à promouvoir la langue et la civilisation chinoise en Auvergne, à dispenser un enseignement du mandarin et à mettre en œuvre toute action de diffusion de la culture chinoise auprès du plus large public.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la
condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2016 s’élève à 35 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L'utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente
convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L'Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un
Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L'Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d'Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L'Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L'Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. L'Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année
précédente dans le mois suivant leur approbation. ‘
L'Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
Dans le cas où la Ville mettrait à disposition des moyens en matériel ou en personnel,
cette mise à disposition fera l’objet d’une annexe à la présente convention.
ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DIVERSES
7-1 Assurance
L'Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous
sa responsabilité exclusive.
7-2 Impôts et taxes
L'Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations
fiscales.
1-3 Déficit
Lorsqu'il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la
Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L'Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses
adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au
maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L'ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente
convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait
soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences
d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L'Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 - AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule ét à l’article 1%.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION -— RESILIATION
La présente convention est conclue pour l’année 2016.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties.
Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec
accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente
convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application
de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires.
Fait à Clermont-Ferrand, le f 4 MAI 206
LE PRESIDENT, LE MAIRE,
CL Olivier MANCHI