Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 12 16 ODJ47
Déliberation - 21 12 2017 ODJ46
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ46
Déliberation - 23 06 16 ODJ46
Déliberation - 30 09 16 ODJ46
Déliberation - 26 02 16 ODJ46
Déliberation - 15 12 2011 ODJ46
Déliberation - 19 12 2014 ODJ46
Déliberation - 15+12+2021 ODJ46
Déliberation - 12+04+2019 ODJ46
Déliberation - 16 12 16 ODJ46
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ46)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
JU REGISTRE ONS DU CONSEIL
DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
mille
mbre le
avoir séance, Monsieur le Maire > à l’appel.
Jrésents Mmes et MM. seil dont les noms suivent :
Maire, t la séance
U, Odile Guillaume
ayant Jouvoir
Christian
XRIÈRE, Isabelle PADOVANI iIGNEUX
JROT
MAXIMI
r le » du jour prévu.
LENDER a Vœu it du pouvoir de M. Simon :
TES ‘endant le débat aux $ premières s (fin du pouvoir donné à M. Jean-
quitte la séance pendant la présentation de ion nne pouvoir à M. Grégory
{DENOT quitte la séance pendant la présentation de ion Jnne pouvoir à M.
LLOURXI.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI. SALINS GAMBETTA
VITÉ
Communauté Urbaine,
de surface).
280 (élargissement des emplacements et créati: «PMR» ).
%
concernant les
s'élève ) HT (175 837 € HT en 2014).
sur le r du Grand
014).
(+
2014).
service de dépannage à domicile).
; € en 2014).
2
----------------------------------------------------
Rapport N° 46
RAPPORT D'ACTIVITÉ PARKING DES SALINS GAMBETTA
INFORMATIONS SUR L'ACTIVITÉ 2015
----------------------------------------------------
Le code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport, produit chaque année par les délégataires de service public, doit être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Délibérante. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu d'activité (exercice 2015) concernant la gestion du parc SALINS-GAMBETTA exploité par la société AUVERGNE PARKING dont le rapport figure sur le CD joint.
La construction et la gestion de cet établissement ont été confiées en 1971, pour une durée de 45 ans, par la Ville à la société Auvergne Parking SAS. Cette DSP a pris fin le 25 février 2016. A cette date, l'équipement a intégré le patrimoine communal et est exploité, depuis cette date, en régie, via un contrat de prestations de services.
Il est à noter que ce parc de stationnement sera transféré à Clermont Auvergne Métropole, dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine, le 1er janvier 2017.
Le parc des Salins est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour les abonnés (en sous-sol) et ouvert chaque jour (sauf dimanches et jours fériés) de 8H00 à 21H00 (20H00 le samedi) pour les usagers «horaires» (stationnement de surface).
L'équipement dispose de 185 places en sous-sol (dont 115 amodiées). Le nombre de places en surface est passé de 313 à 280 (élargissement des emplacements et création de 6 places «PMR»).
La fréquentation horaire en 2015 a augmenté par rapport à 2014 (+3,18 % pour le nombre total de véhicules et + 6,79 % concernant les recettes totales TTC).
Le nombre d'abonnements est relativement stable par rapport à 2014. La recette totale engendrée par les abonnements s'élève à 170 337 € HT (175 837 € HT en 2014).
L'activité parking en 2015 a généré un chiffre d'affaires de 430 240 € (421 600 € en 2014 et 465 658 € en 2013). Ce dernier montant s'expliquait notamment par les contrats d'abonnements avec les artisans qui travaillaient sur le chantier du Grand Carré de Jaude.
Les activités annexes (brocante et prestations pour la copropriété) ont généré une recette de 54 240 € en 2015 (52 371 € en 2014).
Les charges de l'activité parking s'élèvent à 399 832 € (365 110 € en 2014 et 395 511 € en 2013). Ce montant s'explique principalement par une augmentation du poste relatif aux charges de copropriété (+ 293,37 % par rapport à 2014).
Le résultat net comptable (87 904 € en 2015) est en diminution par rapport à 2014 (95 784 € en 2014). Cela peut s'expliquer notamment par l'arrêt des activités annexes (activité d'auto-partage, location de vélos électriques, service de dépannage à domicile).
Le tarif horaire de base était en 2015 de 1,70 € pour la première heure (1,50 € en 2014). Les montants des abonnements mensuels de surface et de sous–sol sont inchangés et sont respectivement de 93 € (93 € en 2014) et de 88 € (88 € en 2014). | ture de reprise sur provisions a été Jour un montant de 80 000 €.
us est accord avec votre commission, de prendre acte lation.
seil I prend ion de ce rapport.
lation certifiée conforme.
rrand, le 29 décembre 2016
> et tion,
JEUX
3
Le rapport d'activités 2014 de l'exploitant indiquait qu'une provision de 130 000 € avait été constituée pour 2015. Les travaux ont débuté en décembre 2015. L'exploitant indique qu'une partie des appels de fonds a été réglée à Square habitat et qu'une écriture de reprise sur provisions a été passée pour un montant de 80 000 €.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de cette information.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 décembre 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Cyril CINEUX €
Fc
Ginnñod
DiFEUSION
CARE
|
DSP
|
fax
Kb
ati
OBJET
Pak, Gemhetle!.
KING
DE
LA PLACE
GAMRE
TT
A
RAPPORT ANNUEL
EXERCICE 2015
1/
COMPTES
DE
L’EXERCICE
HORS
TAXES
MAIRIE
DE
CLERMONT-FERRAND
2 6
SEP, 2016
Diecian
des
ffires
ludiques bles
|
—(ourrier-arri
2.9
SEP.
2016
Enregistrement
POST
OFFICE
ww
fol
{o46/48146
Le
chiffie
d’affaires
hors
taxes
de
l’activité
parking
de
l’exercice
2015
s'élève
à
: 484
480
€
répartis comme suit : Recettes
horaires
258
028
€
Vente
de
chèques
parking
1777
€
Abonnements
banalisés
170
337
€
Venté
de
cartes
de
parking
98
€
430
240
€
Activités annexes (directement associées au parking) Brocante
du
dimanche
23
324€
Services
d’entretien effectués
pour
la
copropriété
30
695
€
Divers
221
€
54 240 €
Les
charges
de
l’exercice
affectées
à l’activité
parking
et
correspondant
aux
recettes
ci-avant
s'élèvent
à 399
832
€,
et
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
Salaire,
charges
et
assimilés
Autres
dépenses
liées
au
personnel
Achats fournitures Charges
de
copropriété
Services
extérieurs
répartis
Services
extérieurs
affectés
directement
Assurances Impôts Amortissements Provision
pour
dépréciation
sut
participations
TOTAL
166 128 € 36175 €
9
734
€
113 857 €
6
549
€
13
434
€
7975 € 19 994 € 14 986 € 11 000
€
399 832 € 2/ METHODE DE REPARTITION ANALYTIQUE 2.1 Historique sommaire Construit en 1970, dans le cadre d’une copropriété civile,
le parking a eu au départ comme
activité
exclusive
le
stationnement
des
véhicules,
le
gardiennage
et
l’entretien
des
parties
communes de l’immeuble pour le compte de la copropriété. Cette copropriété est composée aujourd’hui, outre le parking public :
-
Des places de garages numérotées situées dans l’enceinte du parking public,
-
Un local clos utilisé comme garage privé par son propriétaire,
-
Un local clos utilisé comme atelier d’entretien, espace de stockage (principalement les archives de la société) et espace consacré au personnel : vestiaire, douche, WC. Depuis 2013, à la suite du passage de la commission de sécurité, ce local n’est plus utilisé pour l’entretien des véhicules de location.
-
Une Auto banque désaffectée,
-
Un local désaffecté utilisé au départ pour entreposer des caddies du Supermarché Casino.
L'ensemble de l’immeuble a été réalisé dans le cadre d’un bail à construction se terminant en 2016. Au
début
des
années
1990,
AUVERGNE
PARKING
a
démarré
une
activité
de
location
de
voitures comportant depuis 2001 une activité d’auto partage, l'ensemble ayant été stoppé fin 2015 à la demande de la Ville en vue de la reprise du service public. Une brocante a lieu en surface le dimanche, période pendant laquelle le parking est vide. Cette activité a été naturellement intégrée à l’activité parking puisque le générateur de recettes était le parking. 2.2 Méthode de décomposition analytique Il a
été
constaté
que
la
plupart
des
dépenses
effectuées
étaient
directement
affectables
par
le
simple bon sens
: les véhicules à louer (achat,
consommation, entretien,...., ) relèvent de la
location de voitures, tandis que les équipements de contrôles d’accès au parking et leur entretien relèvent du parking... Concernant les postes de dépenses pour lequel un arbitrage était nécessaire, celui-ci a été effectué en regardant la montée des dépenses induites par l’arrivée de la nouvelle activité. L'application de ce principe à conduit à considérer que l’activité « parking, copropriété et brocante », se voyait affecter :
-
91%
du
poste
«personnel » :
salaires,
charges
sociales
et
assimilés
et,
autres
dépenses
liées
au
personnel
(taxe
d’apprentissage,
taxe
pour
la
formation,
intéressement des salariés, abondement, provision pour investissement),
-
91% du poste jetons de présence
-
1/3 du poste télécommunication,
-
1/3 des frais bancaires,
-
2/3 des dépenses de commissaire aux comptes, Remarque : Le
pourcentage
d'affectation
du
poste
personnel
a
été
modifié
compte
tenu
du
passage
à
mi-
temps
d'un
employé
au
01
avril
2013.
3/
PATRIMOINE IMMOBILIER
Aucunes
variations
du
patrimoine
immobilier
ne
sont
intervenues
dans
le
cadre
du
contrat,
Cependant en vue
d’améliorer
la
qualité
de
fonctionnement
du
parking,
il
a
été
procédé
spontanément
aux
investissements
immobiliers
suivants
:
-
Aménagement
en
surface
d’un
chenal
d’entrée
dans
le
parking
et
d’un
chenal
de
sortie,
-
Construction
d’un
petit
local
en
surface
à usage de
poste
de
péage,
-
Pose
en
surface
d’un
bungalow
Algéco
à usage
de bureau
d’accueil
pour
les
usagers,
=
Pose
d’un
ensemble
de
grilles
interdisant l’accès
au
parking
souterrain
aux
personnes
indésirables,
pour
supprimer
les
actes
d'agression
et
de
vandalismes,
=
Construction
d’édicules
au-dessus
des
accès
piétons
du
sous-sol, afin
de
préserver
la
propreté
des
escaliers
et
la
sécurité
des
usagers.
Tous
ces
travaux
immobiliers
ont
été
exécutés
avec
l'approbation
de
la
Mairie
de
Clermont-
Ferrand
et
en
coordination
avec
ses
services,
Ces
biens
sont
aujourd’hui
totalement
amortis,
4/
BIENS
ET
IMMOBILISATIONS
En
ce
qui
concerne
la
situation
des
biens
et
immobilisations
nécessaires
à
l'exploitation
du
service
public,
ils
se
composent
aujourd’hui
:
=
Pour
le
niveau
surface
du
parking
de
deux
bornes
de
contrôle
d’accès
abonnés
et
de
distributeurs
de
tickets
et
d’une
caisse
automatique
accessible
aux
visiteurs,
et
d'une
centrale
contrôlant
l’ensemble
et
jouant
si
nécessaire
le
rôle
de
caisse
(usagers
sans
monnaie...)
-
Pour
le
niveau
sous-sol
deux
bornes
de
contrôle
d’accès
abonnés.
L'accès
du
niveau
sous-sol
est
fermé
par
des
grilles
(cf
ci-avant).
La
société
dispose par
ailleurs
de
divers matériels
de
nettoyage
pour
le
parking
:
-
Une
balayeuse
thermique
=
Un
aspirateur
à
feuilles
-
Une
déneigeuse La
société
possède
divers
matériels
de bureau
et
informatiques
pour
la
gestion.
Concernant
la
conformité
en
matière
environnementale
et
de
sécurité,
nous
avons
à
plusieurs
reprises
contacté
les
services
des
pompiers
pour
leur
demander
leur
avis,
et
notamment
:
-
En
1997
ou
l’ensemble
de
nos
installations
a été
visité
et
nous
avons
alors
appliqué
la totalité des préconisations formulées par les pompiers,
-
En
1999,
après
la
mise
en
place
des
édicules
autour
des
accès
piétons
du
sous-sol,
une
nouvelle
visite
du
responsable
des
pompiers
a
eu
lieu
et
une
remarque
concernant
la
fermeture des
portes
paniques
a été
formulée
: elle
a été
appliquée.
Enfin,
la
commission
départementale
de
sécurité
a
effectué
une
visite
approfondie
du
parking,
elle
a
donné
son
approbation
pour
la
poursuite
de
l’exploitation.
Par
ailleurs elle
a
formulé
différentes
remarques
sur
des
travaux
à
effectuer
pour
adapter
la
conformité
à
l'évolution
des
réglementations
concernant
les
ERP
(Etablissements
recevant
du
public).
La
prise
en
compte
de
ces
remarques
a
conduit
Auvergne
Parking
SAS
à
effectuer
des premiers travaux
urgents
en
2012,
à
effectuer
une
provision
de
20 000
€
en
2012,
70 000
€
en
2013
et
60
000
€
en
2014
pour une mise en conformité du Parking. En
parallèle,
la
mise
en
conformité
de
la
surface
pour
les
Handicapés
et
personnes
à
mobilité
réduite a été démarrée. Les
travaux
ont
débuté
en
décembre
2015
et
une
partie
des appels
de
fonds
a
été
réglée
à Square
Habitat,
Une
écriture
de
reprise
sur
provision
a donc
été
passée
pour
un
montant
de
80
000
€.
Par
ailleurs,
conformément
à
la
législation,
la
Société
Auvergne
Parking
s’est
dotée
d'équipements individuels de prévention. 5/
PROGRAMME
CONTRACTUEL
D’INVESTISSEMENTS
ET
DE
RENOUVELLEMENT Il
n’existe
pas
contractuellement
de
programme
d’investissement
et
de
renouvellement
des
biens
et immobilisations, Mais, de même que pour l’immobilier nous avons régulièrement investi pour moderniser notre installation,
nous
avons
renouvelé
notre
matériel d’exploitation
dès
que
le
besoin
s’en
faisait
sentir. Il en résulte les équipements présentés au paragraphe 4. Economiquement,
les
investissements
effectués
ont
été
amortis
conformément
à
la
règlementation fiscale. 6/
ETAT
DES
AUTRES
DEPENSES
DE RENOUVELLEMENT
Nous
n’avons aucune
obligation
contractuelle sur
ce
sujet, 7/
INVENTAIRE
DES
BIENS
DESIGNES
AU
CONTRAT
Conformément
aux
termes
de
la
lettre
envoyée
par
la
Mairie
de
Clermont
Ferrand
à Auvergne
Parking,
un
inventaire
respectant
le
cadre
proposé
par
la
Ville
est
présenté
en
annexe
au
présent
rapport. 8/
ENGAGEMENTS
A
INCIDENCE
FINANCIERE
La
copropriété
du
parking
gérée
par
l'agence
SQUARE
HABITAT
a trois
contrats d'entretien
anauels
: -
Avec
l’APAVE
pour
la
vérification
des
installations
électriques,
+
Avec
les
Etablissements
THYSSEN
24h/24h,
7 jours
sur
7 pour
les
grilles
d’accès
du
sous-s0l,
-
Avec
les
Etablissements
EXTINCTOR
pour
la
vérification
des
extincteurs.
L'entretien
des
portes
coupe
feu,
des
portes anti-paniques
est
assuré
par
le
personnel
du
parking
ainsi
que
tout
autre
petits
entretien
divers.
Par
ailleurs, la
société
emploie
actuellement
3,5
personnes
en CDI.
CONDITION D’EXECUTION
DU
SERVICE PUBLIC
ET
QUALITE
DE
SERVICE
1/
HORAIRES Le
parking
public
est
ouvert
et
gardienné
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 21h00
et
le
samedi
de
8h à
20h
sauf
dimanches
et jours
fériés,
soit
une
amplitude
de
présence
de
77h/semaine,
Pour
les
visiteurs
sortañit
en
dehors
de
ces
plages
horaires,
le
stationnement
est
gratuit.
Le
sous-sol,
qui
est
réservé
à
des
abonnés,
est
fermé en
permanence
pour
raison
de
sécurité.
IL
est
accessible
aux
abonnés
24
heures
sur
24,
grâce
à
l’usage
de
cartes
magnétiques. 2/
NETTOYAGE,
PEINTURE
ET ENTRETIEN
-
Les
ordures
et
papiers
laissés
dans
l'ouvrage
par
les
usagers font
l’objet
d’un
ramassage
journalier, Un
nettoyage
par
aspirateur
est
exécuté
dès
que
cela
semble
nécessaire
(AUVERGNE PARKING
possède un aspirateur industriel à cet effet),
Les travaux
d’élargissement des places
de stationnement (de 2,2m
à 2,4m)
sont
terminés,
de
même
la
création
de
Places
Handicapé
en
surface
selon
les
prescriptions techniques en vigueur Des opérations de salage et de déneigement sont lancées en hiver dès que nécessaire, Toutes
les
opérations
d’entretien
qui
incombent
aux
employés
d'’AUVERGNE
PARKING, sont consignées dans un cahier d’entretien.
3/ DIVERS
Depuis
l'année
2000,
les
habitants
de
Clermont
Ferrand
bénéficient d’un service
d’auto-partage au parking des Salins. Cette opération s’inscrit dans l'objectif actuel de réduction de la circulation et d'amélioration de la qualité de vie de ses habitants, De ce fait, elle est parrainée par la ville de Clermont Ferrand, le ministère des transports et l'ADEME, En 2006, la société AUVERGNE PARKING a mis en place en coordination avec la Mairie de Clermont Ferrand, un tarif d’abonnement préférentiel à 36 € (41 €
en 2015)
au lieu de 72 €, pour les résidents du quartier, sur présentation d’un justificatif de domicile
et
de
la carte
grise
du
véhicule
à
la même
adresse.
Ceci
concerne
les
habitants du quartier des Salins dans un rayon de 300 m. Cette opération a été un succès : une vingtaine de nouveaux résidents sont arrivés au cours de novembre et décembre 2006. Compte tenu de la fin du bail avec la ville de Clermont-Ferrand en février 2016,
et à
la demande de celle-ci, nous avons résilié ces abonnements et avons arrêté toutes Les activités annexes (location de véhicules, auto-partage, location de vélos électriques, service de dépannage à domicile), y compris le distributeur de boissons
Coca
cola,
dont l'emplacement
était mis
moyennant une petite
redevance
à disposition de la
société commercialisatrice. PARKING DE
LA
PLACE
GAMBETTA
Compte
rendu
technique
et
financier
1/
TARIES
DU
PARKING
Les
tarifs
TTC
appliqués
aux
visiteurs
au
31
décembre
2015
sont
joint
en
annexe.
Les
tarifs
TTC
mensuels
appliqués
aux
abonnés
au
31/12/15:
-
Abonnement
banalisé
en
surface
: 93
€
-
Abonnement
banalisé
en
sous-s0l
: 88
€
2/
FREQUENTATION ET RECETTES
2.1
Les
visiteurs
La
fréquentation
et
la
recette
des
visiteurs,
au
cours
de
l’année
2015
peuvent
être
présentées
comme
suit
: Période
Nombre total de
Recettes totales TTC
Nombre de chèques
véhicules
(chèques parking inclus)
Parking utilisés
Janvier
5276
25 354
173
Février
4446
21 908
169
Mars
4690
26 043
172
Avril
4184
24 645
143
Mai
4409
25 092
136
Juin
5322
33.537
137
Juillet
3555
14 142
114
Août
2179
7320
88
Septembre
4986
30 943
122
Octobre
5309
29 058
107
Novembre
5698
32 111
105
Décembre
7614
35 881
205
Total année 2015
306 034 (1)
1671
57 668
ge
à
1) Cette somme qui comptabilise les recettes des caisses automatiques, ne prend pas en compte
5 057
€TTC facturés en 2015 à
la Médecine du Travail pour
le stationnement
de ses visiteurs. Ceci explique l’écart avec les recettes horaires HT et les ventes de
chèques parking, présentés au début du présent rapport, Cette fréquentation représente
une
occupation
de 100 places
environ du parking public par les
visiteurs 2.2
Les abonnés au 31 décembre 2015
Au
31
décembre
étaient les suivants :
-
121 abonnés banalisés en surface,
2015,
les
nombres
d'abonnés
dans
le
parking
des
Salins =
72 abonnés
banalisés
en
sous
sol
(dont
29
résidents
en
fin
de
location)
-
{2
locataires
de
places
numérotées en
sous —sol
(contrat
lors
de
la
construction
de
l'immeuble
du
Pôle
Gambetta
situé
Avenue
Marx
Dormoy)
-
145
places
numérotées en
sous-sol
utilisés
par des
copropriétaires
du
garage.
La
recette
totale
HT.
engendrée
par
les
abonnements
en
2015
a été
de
170
337
€ HT.
NB
au
31
décembre
précisément,
le
temps
d'effectuer
les
travaux
en
sous-sol,
tous
Îes
abonnés
et
propriétaires
ont
été
ré
affectés
provisoirement
en
surface. Cegid Group
jrs
4
D
:
pere N°
2050
2016
G)
[eman-acnr
|
Fanfare
Nr
EN
À
de
gril PE)
Désignation
de l’entreprise
SAS
AUVERGNE
PARKING
___.—
Durée
de l'exercice
exprimée
en nombre
de mois”
12]
Adresse
de l’entreprise
Place
canbetra
63000
CLERMONT,
FERRAND
Durée
de L'exercice
précédent”
112.1
Néuit
[j"
Exorcice
N
clos
le,
131/12/2015
y
Aaisenens
mens
Na
°
AC
rente
L_
col
|
7765
AG)
7
768
|
di
commercial
{)
i
AÏ
îAutres
immobilisations
incor]
L
AI
E
ne
ne
one
sur
He
bise
°
AL
AM
ee
nn
Terrains
AN
AO
É
EE
AP
283
188
|AQ
281
849
1
339
|
El
FE
au
AR]
70
000
|AS
69
017
£
Autres
immobilisations
corpor
ils
AT
4
118
| AÛ
L
4
035
ë
immobilisations
en
cours
|
AY
AWD
ann
Avances
et
acomples
:
ue
|
cs
:
cr
D
es
]
Autres
participations
Cul
11
762
[CV
11
000
762
|
BB
BC!
|__|
BD
BE
|
dl
BF
BG
..
Leu
a
Auires
immobit
LE
|
BH
3
960
|B
3 960
TOTAL
(1)
BJ
380
796
|BK
373
667
7
129
;
À Matié
premières,
approvisiinnements
BL
BM
L
j
__
|.
[En cours
de production
de bit
BN
BO
|
2
ê
En
cours
dé produetion
de se
L
BP
|
: :
# Produits
intermédiaires
el fini:
BR
|
Ë
Avances
et uvumples
versés
BV
Ë i
É]
Gene.
a comptes
rattacht
y
BX
157
|
<
| ô
Autres
créances
(3)
BzZ
45
556
L
:
# TE
es
“lcs
(ee)
1
nr
Î Ë
nie
CF
813 955
[CG
|
813
955
Charges
constatées
d'avance
13
CH
CI
:
TOTAL
(I)
| CJ
949
669
[CK
949
669
Frais
d'émission
d'emprunt
{vw
|CW
nes
de
rembousement
des ob
yations
n
M
|
CM
L
EH
|
:
Ecaris
de
conversion
actif*
(VD)
CN
|
!
TOTAL GÉNÉRAL
(IA
VI
|CO
1 330
466
il
373 667
956
799
Reuvoïs
(1)
Don
droit
au bail
:
RE
CP
|
GPamäplusd'un
an
|CRI
|
su
one
[mnbisions
: :
:
|
Stocks
: Î
|
Créances
:|
* Des
explications
tar
vale
rubrique
sons
dant
Fe
dns
Ha notice
n° 2022 Cegid Group
BILAN
- PASSIF
avant
répartition
pomp
N°2051
2016
:
24
|
Fermmiatrechleatoinetantiels
EX
À
d'age
général
des
IPS
RE]
SAS
ERGNE
PARKING
=.
ne
2}
Néunt
Li
Désignntion
de
Y'entreptise
-
Exercice
N
Cupital
social
ou individuel
{1} {Dont
vers
BA
200
000
Primes
d'émission,
de fusion,
d'apport,
Eu
DB
£carts
de réévaluation
(2)*
nt écurt
aéquivatence
[ER]
[ DC
Réserve
légale
{3}
DD
29
000
8
Réserves
SHUIAÎTES
OÙ contractuelles
pe
ES
Le
à
Bont
réserve spéciale
des provisions
mm
TT
l
£
L Réserves
réglementées
EN
sur
FaLatien
des cours
ve
MS
BA
_.
...
I
Ï
ae
éeerues
Dont
réserve
welative
à l'achat
ë
| Autres
réserves
Caunes
originales
d'astistes
vivantst
EJ
.
Ê
| Report
À nouveau
DH
463
499
£
ee
.
mme
nt
|
9
RÉSULTAT
DE L'EXERCIGE
{hénéfice
ou perte)
DE
87
904
Subventions
d'investissemen
i
LA]
Provisions
réglementées
*
DK]
14
344
TOTAL
(})
{DL
785
748
É :
Produit
des émissions
de titreil
participatifs
DA]
Ëg
|—
ee
|
F4 Ë
Avances
conditionnées
BN]
EE 4
TOTAL
(I
DO
2Ëe
Provisions
pour
risques
É
pr
Q TE
£
TT
F
TT
RS
BE
| Provisions
pour
charges
Î
PQ]
88 000
BE RSS
TOTAL
{f}
|DR]
88
000
€
|
-
É
| Avanves
el ncumpies
reçus
DW!
L
à
ÉDettes
fourni:
eus
et comptés
rattachés
D*!
L 335
Dettes
fiscales
et sociales
2
ne.
DY
!
ar Immobilisations
ei comptes
rattachés
DZ
NE
| Autres
dettes
‘
n
EA
|
7755
nu
l Produits
constutés
d'avance
14)
EB D
73
300
|
Î
É
TOTAL
(IV)
ÎEC)
83
050
Learts
de conversion
passi
.
{V)
|EB
TOTAL
GÉNÉRAL
{1 à
V).
ÎBE
956
799
1B
RENVOIS
4)!
Dettes
et
produits
constatés
A'avince
à moins
d'un
an
ts
ne
{S)5
Dont concouts
bancuires
ec
rants
et
sotdes
créditeurs
de
banques
et
CCP
À Dre
caneqtins
concemant
celebre
ont
données
das
la orice
n°
2032 Cegid Group Fours
chsatite
ranticte
5 |
COMPTE
D: DE
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(En
liste).
(ER
de
BE
de
Impr
périp
N°2052
2016
Désignation
de
l'entreprise
:PÊ® .SAS
AUVERGNE
PARKING
—
|
Néant
LL!
Exercice
N
Achats
de
marchandises
(y
cohpris
droits
de
douane)*
| Ventes
de
murchandises*
FA
_{FB
FC
2
Production
vendue
He
Lol
F5
ne
S
A
service:
FG
522
585
|FH
FI
522
585
£
_Chiffres
d'affaires
nets
-
Los
522
585
ÎFK
_]
FL|
522 585
:
à
| Production
stockée?
u
L
FAf
td
ë
| Production
immobilisée*
in
—,
.
EN
|
__.]
Ê
Subventions
d'exploitation
L
ce
Fo].
à
L reprises
sur amortissements
ei provisions,
transferts
de churges*
(9)
....
FPL
82
653
ë
Aires
produits
(1)
(11)
:
FQ
Total
des
produits
d'exploitation
(2)
()
[FR
605
239
FS
Variation
de
stock
(marchandis
s)*
Achats
de
matières
premières
autres
approvisionnements
(y
compris
droits
de
douane)*
jation
de
stock
(matières
premières
et
approvisionnements)*
8 Ë
a
5 ë
js
Es ü
f
j
b
:
les
uo
A
L
1
en
'
=
6
:
z
.
if
dotations
aux amortissements*
&
1
pe
À Sur
immobilisations
—
£
|
GS
|
E dotations
aux
provisions*
[a]
ÈS
=
ss
É ë
| Su sur:
aetif
cireulant
: Soon
ai aux
provisions
*
jBE
|
=—]
Lt
8
;poir
risques
et che
es :
dotations
aux
provisions
|Autres
charges
(12)
Total
des
charges
d'exploitation
(4)
(1)
| Gr
494
911
1.
GG
110
327
E
É
an
|ca
FE
rs
ne
BE
se
av)
|qr GJ
377
a
|
_—
a)
FA &
GL
14
852
Ë
msn
—|
se)
£
...
URL
5 ne
|
2
GN
8
PE
je,
PR
Ë
60
Total
des
produits
financiers
(V)
|GP
15
230
È
GQ
11
000
B
D.
Re.
2
Lintérét
et charges
ass)
———
[GR
4
573
|
È
a
|
CE
cr
< si
“Total
des
charges
financières
(VI)
|Gy
15
573
2 -
RÉSULTAT
FINANCIER
(V
A)
GV]
{
343)
3 -
RÉSULTAT
COURANT
AVANT
IMPÔTS
{1-11
+ Ii
-1V
# V-
VI)
GY
109 983
CRENVOIS
voir
tubleau
n°
2051
? Des
explications
concert
cette
rubrique
sont
dinnées
dans
linotice
n°
22 Cexid Group
x)
COMPTE
DE RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
Gite)
|
porir
N° 2053 2016
IL
—
ee
——
Fonte
«sen
tarde
3
À
el
Cede
general
des
HIDE
ÿ.
Le:
Désignation
de l'entreprise
SAS A
RGNE
.PARKING
ee
mena
ner nee
nt à——
Néant
[_ Ë
Exercice
N
en
HA
FE
a
—
A
2
Hi}
52
518
88
|
DE
ES
#ë
Il Reprises
sur provisions
et transferts
de charges
HC
6 922
F
FI
HB
59
440
él
! Charges
exceptionnelies
sur o
srations
de gestion
(6 bis)
HE |
h
nd
A
À Charges
exceptiomelles
sur opérations
en capittl
#
HF
35
988
EG
|—
a
—
—
D
L—
ee
ÊE
L Dotations
exceptionnelles
aux morissements
et provisions
KG
B ii
“Total
des charges
exceptionnelles
COCA)
HA
35
988
4 « RÉSULTAT
CT
Vi}
ax) &)
FOTAL
DES
PRODUITS
(+
LE
+ V
+ Ats]
LA
679
910
TOTAL
DES
CHARGES
(H
+ fV
VE
VER
+IX
AN)
AM
592
005
6 -
BÉNÉFICÉ
OÙ
PERTE
(Totai
des
produits
- total
des
charges)
HN
87
904
ul
Dant
produits
nets
partiel
opérations
à long
terne
Ho
eu
ed
produits
de faction
iinmobiières
-
HY
42) Dont
À
e
——
—....|
eee
eme
en
produits
d'exploitution
afférents
à des
exercices
antérieurs
{à détailler
au (8)
ci-dessous)
iG La
3) Dont
ui
TT
TT
ET
TT
is
__
HQ
.
férentes
à des
exercices
antérieurs
(à détailler
sur
(8)
ci-dessous)
4H
entreprises
liées
d'intérêt
général
(art.
238
bis
du
C.G:1.}
Hx
_
af}.
.2 653
|
de
l'expioitant
(F3)
A
o
sions
de brevets,
de licences
(produits)
.
:
|
Lt
CS
e)
ns de
brevets,
de licences
(charges)
°
Ad
«
ë 13
Pres
nonneles
facultatives
Las
| obligatoires
ful
To
Détail
des produits
et charges
ekceptiannels
(SE lo
nombre
de lignes
est insuffisant,
reproduire
fe cadre
(7) ete
|.
EEE
N
joindre
uns annoxe)
:
ee
an
_—
Charges
exceptinnnehles
Proluis
esceptlunnels.
|_ valeuxs
comptables
des
éléments d'actif cédés
35 916
|
:
71
_Autres,
charges
s
d'éléments
d'actif
|_
produits
des
cessi
Autres
produits
j
Autres provisions
égiementées
sux
immobilisations
wi}
Détail
des
produits
el Eharges
sur
ve
cieus
muérieurs
:
$ pes
explicitéons
concernant
celle
mbrique
sont
durées
dns
da notice
nt 2032, COLORIAGE-
Kirikou
1 sur 3
Cegid Group
si
SAS
AUVERGNE
PARKING
http://www.coloriez.com/coloriage-kirikou/kirikou
0$5-jpg.html
OPÉRATIONS
EXCEPTIONNELLES
Cocher
la case
si vous
souhaitez
remplir
le renvoi
7 avec
les
données
saisies
ci-dessous
Désignation
Montants
DETAIL
DES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Pénalités
sur
marchés
,
Pénalltés,
amendes
fiscales
ét
pénales
Dons,
libéralltés
ï
Créances
devenues
irrécouviables
dans
l'exercice
Subventions
accordées
Rappel
d'impôts
(autres
qu'inpôts
sur
les
bénéfices)
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
Valeurs
comptables
des
élénients
d'actif
cédés
Autres
charges
î
Amorlissements
des
immobilisations
Amortissements
dérogatoirei
Autres
provisions
réglementées
sur
immobilisations
Provisions
réglementées
sui
istocks
Autres
provisions
réglementes
Pravisions
pour
risques
et
charges
Provisions
pour
dépréciation!
35
916
71
35
988
DETAIL
DES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Dédits
et pénalités
perçus
sir
achats
et sur
ventes
Libéralités
perçues
:
Rentrées
sur
créances
amo;ties
Subventions
d'équiibre
|
Dégrèvement
d'impôts
autrés
qu'impôts
sur
les
bénéfices
Autres
produits
exceptionnels
sur opérations
de gestion
Produits
des
cessions d'élénents
d'actif
Subventions
d'investissement
virées
au
résultat
Autres
produits
:
Amortissements
dérogatoir}s
Autres
provisions
réglementées
sur
immobilisations
Provislons
réglementées
si
stocks
Autres
provisions
réglementées
Provisions
pour
risques
et éharges
Provisions
pour
dépréciatien
Transfert
de
charges
52
453
65
6
922
TOTAL
59
440
20/08/2016
11:25 ST:
ET
9107/80/07
î
L
£ms£
‘
"
:
{5
|
IMMOBILISATIONS
|
porip
N°2054
2016
‘
Formulaire
voipapritegautféte
EX
A
du
Ce
gétértl
les
Ends
Désignution
de l'entreprise
SAS.
AUVE
GNE
PARKING
—
Valeug
brute
des
p___—
Arena
CADRE
À
moe
ISATIONS
tome
EE
ë
Frais
d'établissement
et de
développenne:
TOTAL
1
[CZ
DB
È Autres
postes
d'inmobilisations
incolporelles
TOTALE
[KD
7 765
ÎKE
KF
5
Terrains
: KG
KH
I KI
Ë
Ê
Sur sol
propre
| Dont
Composants
[] Ki
258
509
«x
KL
l
È
it.
Sursol
d' Re
mposètte|
! KM)
KN
Ko
ë à
ARCS
K«y
HN
RKE
...
& È
Je
120
325
Ki)
DS
8
LE
a 118
[Le
LD
ES
réeupériles
el
:
_i
LE
EF
LG RE
Inniobilisations corporelles
en cou
EH
LU |
: 13
Avances
et ACOMples
É
LE
EH
LL]
AL
i
TOTAL
IH
LR
478
595
Lo
el
Participations
évatuées
par mise
ani quivalence
86
Gui
8T L
LL
8 _
Autres
partie
cipations
:
au
di
7 62
a
8w D
É | Autres
ditres
immobitisés
si
1
in
|
ë
Prêts
et autres
immobilisations
fini pcières
FF
6 726
tU
W
!
roTAL
tv
|LQ
18
483
|LR
LS
TOTAL
GÉNÉRAL
(1 [I
+ EH +1V)
96
504
844
|ob
lui
GADRE
B | IMMOBILISATIONS
RE
MES
ne
Dates
à
CE
ë[
ut de eat
rorai,
UN
cg
Dg
|
nl
È
AS
postes
d' fnobisiqne
MODE
10
ww
uw
7
765
1
Tetris
IP
Lx
LY
LZ
7
Stw' sol
propre
1
E MA
MB E
258 509
[MC
.
Corsnetins
[sur sol
d'une
à
[IR
wo
ME
ar
7
:
[a een
[15
M6
:
au
24 678
ji
_
ES
nl
nf
o61
fun
70
000
fui
5
ans
eds
||
ml
mr
vo
ë immobilisations
_—.
_ ro
ie
Me
120_325
Me _—_—
MR _
see
coma
D
: IW
Ms
ur
au
nul
Jdivers
en
LL
My
uw
LS
L: immobilis:
tions caporelles
en cos
i j MY
MZ.
M4
L
A Le
TT
|
Î
mr
_
D
|
1
Avances
€ acomples
NC
ND
XE
Xe!
roraLi
|
NC
121
287
M
357
308
|
Es
e
lu
jou
7
“
ue
É
parcipréions
16!
mx]
ler
12
762
gr
|
5
ù
fi
18 |
Ha
D
À | Prêts
et autres
immobilisations
fin
mn
Æ
2 759
|#
73
960
| 16
|
d
TOTAL
!
5
ÉS
2759
Î[w
15723
ul
ë
TOTAL
GÉNÉRAL
D + EL+
FA +
H
5K
124 047
@L
380 796
M
Le]
Des
explicanens
concernant
cette
brique
aont
donafes
aus
ta notice
n°
2032
au
8df-co
hOIDI/MOHPI-2ÉELIO(0O
TO
ZOTIOOO
MMA
//
CI
NOT
- HOYROTOO &
AA
2016
TABLEAU
DES
ÉCARTS
DE
RÉÉVALUATION
pGrip
N°
2054
bis
nlaire
cblipatbre
putichs
SX
A
au
Ce
per
LS
Hs}
Exercice
N clos
le:
L__
31/12/2015.
Les
entreprises
ayant
pritiqué
Ja réévaluation
légale
de
leurs
immobilisations amortissables
(art.
238
bis
J du
CGI)
doivent
joindre
ce
tableau
à leur
déclaration
jusqu'à
(et
y compris)
l'exercice
au
cours
duquel
la provision
spéciale
(col.
6) devient
nulle.
c:SAS
AUVERGNE
PARKING
nn
D
Nénlxi"
î
Désignation
de
l'entrepris
CADRE
4
Déterminatiqn
du man
ges
écarts
Utilisation
de la
marge
supplémentaire
d'umortissenient
FF
Montant
de
la
Au
cours
de
l’exercice
provision
spéciale
à
Augmeufation
Augni
Montant
cumulé
la Gin
de
l'exercice
?du
montant
brut
du
montant
Montant
Fraction
résiduelle
à ln
fin
de
l'exercice
[tvol.
L +
col,
2}
«lès
immobilisations
|
des
amortissements
des
suppléments
correspondant
aux
(4)
— col.
3 (5)]
É
d'amortissement
(2)
|
élémonts
cédés
(31
É
l
2
3
4
5
6
2
Fonds
commercial
3
Terrains
Î
73
stullations
techniques
4
Constructions mal, et out, industricls
i
corporelles
i
8
Participations
6
Aulres
immobilisations
7
mobilisations en cours
î
9
Autres titres immobilisés
10
‘TOTAUX
sontant
brut
et desamortissoments
à inscrire
respectivement
aux
colonnes
L el
2 sont
celles
qui
ont
été
apportées
au
montant
des
immobilisa-
valuées
dans
les
ccnditions
définies
à l'article
238
bis
j du
code
général
des impôis
et figurant
à l'uctif
de
l'entreprise
au
début
de
l'exercice,
st
obtenu
en
soustiayant
des
montants
portés
colonne
1, ceux
portés
colonne
cE
Àdotation
de
l'exerelec
aux
comptes
d'amortissement
(compte
de
résultat)
consécutif
à la
stévaltation.
‘élément,
lé
solde
nan
()
Les
augmentations
di
Sans
amortissables
rés
Le
montant
des
Écaris
(2)
Porter
dons
celle
colonne
le
supplément
@)
Cette
colonne
ne concerne
que
les
immotilisatians
néévaluées
cédées
nu
cours
de L'exercice.
1 convient
d'y
reporter,
l'année
de
{a cession
de
1
utilisé
de
la
marge
supplémentaire
d'amañissement.
(1)
Ce
montant
comprend
:
a)
le
montant
tatal
des
sommes
portées
ai
b)
le
montant
cumulé
à la
fin
de
l'exerci
(5)
Le
montant
total
de
la pravision
spéciale
sn
fin
d'exercice
est
& reporter
au
passif
du
bilan
(tableau
n° 2051)
à In
ligne
uProvisions
réglementées».
«
colannes
3
cl
4
;
précédent,
dans
la mesure
où
ce
montant
correspond
à des
éléments
figurant
à L'actif
de
l'entreprise
au
début
de
l'exercice.
CADRE
B
H
DÉFICITS
RÉPORTABLIS AU
31
DÉCEMBRE
1976
IMPUTÉS
SUR
LA
PROVISION
SPÉCIALE
AU
POINT
DE
VUE
FISCAL
1 —
FRACTION
INCLUSE
DANS
ÉA PROVISION
SPÉCIALE
AU DÉBUT
DE L'EXERCICE
ms |
=
FRACTION
RATTACHÉE
AUXRÉSULTAT
DE
L'EXERCICE...
ñ
-—
FRACTION INCLUSE
DANS
LA
PROVISION
SPÉCIALE
EN
FIN
D'EXERCICE..
er
Cegië Group
Levadre
B est
servi
par
les
soules
entreprises
qui
ont
imputé
leurs
défietts
fiscalement
reportables
au
31
décembre
sur
Ja provision
spéciule.
;
11 est
rappelé
que
cette
impulation
est
puéement
fiscnle
el ne
modifie
pas
les
montants
de
la provision
spéciale
figurant
au
bitant
: de
même,
les
entreprises
en
cause
continuent
à réintégrer
chaque année
dans
leur
réssléat
comptable
le supplément
d'amortissement
consécutif
à In
réévaluation.
Ligne
2, inserire
la partie
de
ec déficit
inluse
chaque
anne
dans
les
montants
portés
aux
colonnes
3et
4 du
endre
A.
Cette
pnrtie
est
obtenue en
multipliant
Les
montants
partés
aus
colonnes
3 et
4 par
une
fractian
dont
fixés
au moment
de l'inputation,
le numérateur
étant
he montant
du
déficit
imputé
etic
dénominateur
uelni
de
{a provision,
es éléments sont
# Des
explications
concernant
celle
rubéique sont
données
dans
la
notice
n°
2032
; H Cegid Group
{6
|
AMORTISSEMENTS
|
vorir
N°
20552016
à
;
i
AS
ae
nn
nee
sonne
nee
Fucnaladie chérie
çn
du Cle
géné
FAUNE
Désignation
de l'entreprise
SBS
AUVÉRGNE
PARKING
Néant
[1
*
siruaons ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
CAD!
ADRE
À
{OU
VENANT
EN
DIMINUTION
DE
L'ACTIF)
*
Montant
des
amortissements|
Augmentions
: dotations
|Pininutions
: Hntortisséments
à 10
tant
des
amortissement
IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
:
Au début
de exercice
ET
l'exercice
afiérents
aux
éléments
sortis
|
PE
fin
de l'exercke
É
de
Yactif
el
reprises
Frais
d'établiss:
fl
aide
développement
œ
EL
EM
EN
pe
obisations
PE
7765
|
Le
PH
7
765
Terrains
EL
Al
PK
PE
i Sur
sol propre
PM
258 509
PN
PQ
PQ
2 58
509
Consirections
© Sur
sol
d'autrui
PR
ps
FT
pu
A
a
LL
22
043
|W
1296
[mx].
mi
23339
|
as.
muatérisl
et
Fz
55
726
|Q
13
290
Qu
Qc
69
017
Inst,
généniles,
agencements,
L
D
Autres
He
des
œ
LICE
œ
Q6|
___
immobilisations
| Matériel
de
transport
i
Jon
66
436
jQ
17
972
Qu
84
409
ÎK
À
F
7
T
corporelles |
que oder
Qu 1
3 635
L'Ai
399
a
qo ln
4 035
| Embalages
récipérabies
: |
œ
qR
5
or
TOTAL
IL
QU
406
352
Li
32
958
Qw
84
409
X
354
901
TOTAL
GÉNÉRAL
(1 +
{+
1j)
[AN
414
117
lo
32958
|
8a
409
|
362
667
CABRE
B
IT LA
PROVISION
POUR
AMORTISSEMENTS
DÉROGATOIRES
:
TATIONS
REPRISES
Mouvement
nel
des
lamobiisuons
Colonne
D.
Colonne
2
Colonne
3 7
7 Colonne
4
Colonne
5
Colonne
6
à
à
fn
de Tenerce
sortis les
DifférentielKE durée
Mode dégressiF
Amotsaentfiscal
Différentiel de durée |
liode dégressif
Amos
Fées
|MD]
M
Li
M
N5
6
Ares
Hnantob.
ineur
| ya
À
‘
D
porelles
_TOFAL
HN] M
P6
PT
18
#
at
Terrains
Co)
Qi
@
Q@
Q
Li
(]
g
Isola
| 09
RE
R
Rs
Ré
RS
Ré
ET
.
ml
.
__
À
[Surso
d'aut
| R7
RB
Ry
si
s
ss
st
2
——|
_—_
Spleen
| S$
Is}
s7
s
s
AL
M
Inst,
techniques
Î
lot
7
DT
777]
mat,
el outillage
HU
bn
Li
L
L
7
F6
FT
it
ds
L
nn
ER
us
uw
[ts
v6
UE
...:
‘ HN
Vs
MI
wi
w
wi
Ever
"6
WI
we
w
LUE
TOTAL
HI
X5
X6
x
x8
Tuis
d'acquistiun
de
finesje
ie
ti
paion
Ni
.
NO
DEEE
RES
+
LT ps
Es vestlié
Fotei ga
ES
|x |
T
Totit rat
F4 venthé
Tel
CADRE
C
]
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCICE
:
k
;
à
AFFECTANT
LES
CHARGES
RÉPARTIES
Montagt
net au
début
Augmentations
Douuions
de lexorioe
RS
x fi
SUR
PLUSIEURS
EXERCICES*
L
s d'émission
d'emprunt
à étaler
2
Z4 i
Primes de
remboursement
des
obligations:
se
SR
+ Des
explications
concernant
cette
subrique
sont
doumées
dés
in
aotiee
n°
21132 Cegid Group
«
Fomuliire vbligaeire rareté SX A
du
Caxte
général
es
MT
pGrip
N°2056
2016
Désignation del'entreprise
SAS AUVERGNE PARKING
sl
Nénnt 1.1"
Nature des
provisions
RE
nn
RE
leo
ice
àla
sn
de! exeretce
1
1
3
4
Ë
TE
au
“21266
|m
TE
6922
|
14
344
|
£
[Provisions pour hausse des prix (1}* _
?3V
TG
Tu
hi
È Arnortissements dérogatoires
k 3x
TM
TN
TO NES
ë
Dont
afartons exceptionnelles
ins
D
Ds
Dé il
L
Autres provisions réglementées
(1)
î ke
TP M
| TQ
TR
|
TOTAL
|3Z
21
266
rs
TT
6
922
|
14
344
Provisions
pour litiges
:
_
&
4
4
7
re Fe pour garanties données
un
4
4G
| 4H [—
8
HU pour pertes sur marchés à
K
L
dl
4M
El Provisions pour amendes et pénalités
EAN
4P
4R
"| ds
F3
ÿ
Provisons pour pertes de change
AT =
au |
7
w F7 4w .
D
£
Provisions pour impôts {1}
à 1B
sC
5) M
dl SE É
___ _ À
ë
imebin DONS des
5
SH
sl
sk
_
AUS DOVE po risques at
Fsv
130
000
|5W
38
000
|5\
80
000
|5y
88
000
TOTALII
|$Z
130
000
|
38
000
[ITW
80
000
TX
88
000
- incorporelles
Ë
œ
6€
6D
=
1
.
w
AU
|
6F
66
4
È immobilisations
en équivalence
10
#4
ss
£E
titres de participation É9U
JV
11
000
|9%W
x
11
000
É
Re
_.
lo
CR
6
4 Sur stocks et en cours
_
6@æ
mR
6
LL
È
Sur comptes clients
|
su
w
LL
6W
=_m.à,
TOTAL HI
TY
11
000
[TZ
UA
1i
000
TOTAL GÉNÉRAL. (1 + 11 + Ill) “c
151 266
|UB
49 000
JuC
86 922
JU)
113 344
À
d'exploitation
uw]
38
000
[uw]
so 000 |
taie
À
financières
uG
11
000
JU]
}
exceptionnelles
UJ
Uk
6
922
Titres mis en équivalence : montant de la dépricittion à lu clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39.-1-5°
du CGI
|10
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année le constitution de la provision ou selon l’objet de la provision. NOTA: Les charges à payer ne doivent pas être men fonnéos sur
cc tableau mais être ventilées sur F'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'unticte 48 1 de
l'annexe Il au CGI.
* Des explicalians concernant celte mbrique sont données das lu notice n°
2032 Cegid Group
i
SAS
AUVERGNE
PARKINS
{Ligne
1
à
1)
AUTRES
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Libellé;
Début d'exercice
Augmentations
Diminutions
Fin
d'exercice
Provision
pour
travaux
130
090
38
009
80
000
88
900, Cegid Group
ÉTAT
DES
ÉCHÉANCES
DES
CRÉANCES
ET
DETTES
A
LA
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
pGrip
N°
2057
2016
Désignation
de
l'entreprise
: SAS
AUVERGNE
PARKING
#
ÉTAT
DES
CRÉANCES
Montant
brut
1
A
an au plus
à
À
plus
d'un
an
4
He
Créunces
rattachées
à des
participati
UL
|
UM
UN
Qi
=
|
sol
Prêts
(1)
(2)
Jul
uR
us
BS
Autres
immobilisations
financières
UT
2
960
[UV
UW
3
960
Clients
douteux
ou
litigieux
YA
L
nes
Eos
nor
;
se
{Autres
créances
lit:
x)
157
157
Î
ë
Du
_
e
Persotnel
a
comptes
raltachés
uv
:
#
Sécurité
sociale
el
autres
organismes:
sociaux
UZ
fe
F
"
Impôts
sur
Les
bénéfiies
YM
20
622
:
20
622
E
Etat
ctautres
|
É
—-
l
&
vollsetyltés
FRET
la valeur
sjqutée
L
vB
20
289
20
289
:
8
publiques
_j Autres
impôts,
axes
St
versements
ass
YN
RS
we
.
»
l'Goupe
et
associés
(2)
YC
:
|
Débiteurs
divers
(dont
créances
relafives
à des
opérations
de pans
de TS)
F
ve
4
645
4
6a5
Charges
consintées
d'avance
v$
TOTAUX
|vr
ao
674
[\U
45
713
Î[W
3
960
el
|
Montant
= Près
uccordéi
en
cours
d'exercice
vD
L
h
È
A
Fe
_ Remboursemeits
obienus
en
cours
d'exercice
| VE
2
759
à
i
:
FA
(2)
j Prêts
el
avances
consentis
aux
Essociés
(personnes
physiques)]
VF
ÉTAT DES DÈTTES
Montant
brut
Al
an au
plus
À plus
d'I
an
et 5
ans
au
plus
A plus
js
ans
û
3
?
Sie
ni TL vG vH
runts
et
dettes
financières divers
(1),(2)
8A
Fournisseurs
et
comples
rattichés
8
1
335
1
335
5
Personnel
et comptes
rallachés
8C
33
194
33
194
|
Sécurité
sociale
et
autres
orgauismes
soclaux
8
33
391
33
391
L
_
État
et
Impôts
sur
les
bénéfices
|
ED
|
autres
Taxe
sur
lu valeur ajouté,
VW
4
174
4
174
collectivités
|!
Obligations
cautionnées
?
YX
publiques
vQ 8)
è
VI
Aures
dettes
(dont
dettes
relatives
à des:
=
7
|
Don
de Densjon
ue pes)
à
sx
7
755
7
755
Lo
Dette
représentative
de
titres
empruntés
:
71
L_ ou
remis
en
garantie
*
_
.
.
—_
Produits constatés
d'avance
8L
3
200
3
200
TOTAUX
|VY
83
050
|VZ
83
050
a
|
mn
23]
Montant
des
divers
emprunts
et dettes
contre
4
| «le
à
L_
tés
auprès
des
associés
personnes
physiques
ê j
Emprunts
remboursés
en couts
d'exercice
VK
# Des
explications
concemant
celte
rubrique
sont données
dans
la notice
n° 2012 |
DÉTERMINATION
DU
RÉSULTAT
FISCAL
j
DGrP
N°2058-A
2016
Fuel
élhestoies
tarte
8%
À
du
Ce
goûal
ah
VS]
Esercieo
N,
clos
te:
[né
LIT
Pts)
Désignation
de
l'entreprise:
SAS
1,
RÉINTÉGRATIONS
BÉNÉFICE
COMPTABLE
DE
L'EXERCICE
| WA
87
904
T |
:
à
WB
|Rémunération
du
travail
a
Lu
_
—
53
{entreprises
à L'IR)
moins
part
déductible
|
iWC
PA
22
F'Avaninges
personnels
non
déduet
vo
Aiontissements
excédentaires
(at.
39-4
du
CG.)
ME
5
}amortissements à
porter
ligne
ci.
LS)
et
autres
amonissements
non
déductibles
À"
:
£
ë
Autres
charges
et
dépenses
sompitaies
WE
Taxe
sur
les
voitures
particulières
des
WG
se
san
39-4
du
C.G.L)
n
Isaciétés
{entreprises
à l’{S)
;
n
82
rovisions
et
churges
À
payer
nor
Charges
à
payer
Hées
à
des
états
ettenitoires
|
ue!
ot
2 à
| déductibles
(ef
tableur
2058-B,
iadre
113)
_|W
on
coopératifs
non
déductibles
(ef.
2067-B18)
4
[XW
F
Amendes
ei
pénalités
WJ
Charges
financières
{nt.
212
bis)
X4
ES
ns
—
TL.
—
3 7
ERéintégrations
prévues
à
l'article
155
du
CGL*
XY
;
.
_
Impôt
sur
les
sociétés
(ef.
page
9
e
la
notice
2032}
Lil
19
378
Bénèfices
réalisés
pr
une
société
|.
Résuitafs
bénéficinires
visés
Que
ra
(personnes
ou m4
GIE
Wi
àPanlele
209
Ban CUT
| [13
|
K7
Moins-values
— imsosées ant taux de 15 % on de ID %
E
notes
(16%
pour
les
entreprises
soumises
à
l'impôt
sur
Je
revenu)
El
É
Lg Lerine
des au taux de 0 %
FAN
É
:
Ë
Fraction
inposable
dès
plus-values
réalisées
mu
— Plus-values
nettes
à court
terme
WA
Ÿ
cours
d'exersices
anérieurs*
=
|
.
:
É
- Plus-values
soumises
au
régime
des
fusions
Wo0]
Écurts
de
valeurs
tiquidatives
sur
DPCVME
{entreprises
à l'1S}
XR
dentaires
Zones
d'entreprises*
Rétégrations
diverses
à
2124004)
[SU
activé
exonéré)
LSW
wo
3
069
détaitler
sur
feuiltet
séparé
DONT
*
Déficits
étringers
antérieurement
sx
Quale-par
de 12
des]
4
dédult
par
L2s
PME
fur.
2090)
plus-values
à taux
zéro
|
M8
Réintégration
des
charges
affectées
aux
actitités
éligibles
au
régime
de
{a
taxation
au
tonnage
Yi 3
Résultat
fiscal
afévent
à l'activité
relevant
du
régime
optionnel
de
taxation
au lonnage
TOTAL
I
}WRI
110
342
H.
DÉDUCTIONS
Î
PERTE
COMPTABLE
DE
L'EXERCICE
| WS
Quote-pan
dans
les
pertes
sibies
par
une
soiiéié
de
personnes
on un
G.LE.
*
WT
Povisions
ct charges
à payer
nau
déductibles,
antérérement
taxées,
et réintégrécs
dans
les
résultats
comptables
de
l'exercice
(cf.
tableau
2058-B,
cadre
111)
Wu
Î
—
imposées
au
tix
de
15
%
(16
%
pour
les
entreprises
soumises
à
l'npôt
sur
le
reverut}
Wy
- imposées
au
aix
de 0
%
LL
H
=
an
_
et
nées
imposées
au
tarix
de
19%
WP
L
terme
sus
tue
R
2”
T
7
ileng
ter
= imputées
sur
lei
moios-values
neltes
À long
terme
antérieures
LA
—
imputées
sur
le
déficits
antérieurs
X8 16
et
WZ
L'Rtgime
des
société
mères
et
de:
es *
uole--part
des
frais
ef charges
restant
imposable
à
en
‘BH
ë
tn:
à
ges
fesfant
XA
3. Produit
nef
des
actions
et parts
d'ifitérêts
:
(
échiire
des
produits
nets
de
participation
} ‘
Déduction
sutorisée
au
Utre
des
Inbestissements
rénlisés
duns
les
collectivités
d'Outre-mer*,
ri
Majaration
d'amortissement*
XB
2
Reprise d'entrepdses en
ses nouvelles
Taunes Gurepnees nova
T
T
LT
feu
«43
ae
nt
sugte
A
LS
XF
Pôle
do
can
Saciétés
invesrissument
Zone
de
restrécturalion
de!
-—
Ca
aueeies}
RES
K3
In défènse
( 4
feries)
| PA
Zone
franche
urbaine
Basin
d'emposà
tF
Zone
franche
d'activité
x€
(ucties,
ucties A
ÿ
aedymienser
HE
meta)
Ci
guarerdectes)
©
_
i
5
Zone
de
revinisation
rurale
ça,
4
quindeciest
PC
Écarts
de
valeurs
liquidntives
sur
OPCUM*
(entreprises
à PIS)
xs
BON
u
Dont
déduction
FCrdanee
dégagée
parle
PTT
PP
7
Déductions
diverses À
détailler
sin
feuillet
sé
exceptionnelle
pour
À
xg
}
mporonwrièrede
7]
}
XG
6
922
D
n
investissement
nu
défreit
NS
Déductian
des
produits
affectés
aux
activités
étigibles
au régime
de
lu
taxation
au
tonnage
Y1
Hi.
RESULTAT
FISGAL
l ‘TOTAL
41
ÏXH
6
922
bénéfice
{L
moins
11)
xt
193
420
déficit
(HE
moins
1}
fises
à PIS)
a
ice (entreprises à L'IS)# TT Nj
où
DÉFICIT
reportuble
en
avant
{ligne
XO)
NI
103
420
|
Résultat Bsçal avant impniation des déficits
reporiables
:
Déficit
de
l'exercice reporté
en
arrière
{entré
Dkficits anérieurs imputés sur les résultats de l'e RÉSULTAT
FISCAL
IC ÉFICE
(big Cegid Group
‘
ETAT ANNEXE à
:
Désignation SAS
AUVERGNE
PARKING
1L- DEDUCTIONS DIVERSES
9- DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL.
(ligne
1
à
1)
N°
2058-A
Exercice
N
Libellé
Montant
Reprise
provision
invest
6
922
l
E
D.
;
ns
d
—
i
_
2
s
—
_—
a
es
—
CS
ne
,
cs Cegid Group
ee
DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER | porr
N°2058-B
2916
‘
1
Le ET PROVISIONS NONDÉDUCTIBLES .
Désignation de l'entreprise 585 AUVERGNE PARKING
D
0 pe 0
| Néant Lt
1.
|SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exdreice précédent (1}
Kd
Déficits imputés {total fignes XB et XL do tablet 2058—A)
Ki
Déficit reportables (différence K4-K53:|
K6!
Déficit de l'exercice {tubleau 2058 A, lijne X0)
L'él
Total
des
déficits
restant
à reporter
(some
K6+YJ}
VK!|
“D INDEMNITÉS P
POUR
consis À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
H.| PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
létniller sur Fouiliet séparé}
Dotations de l'exercice
|
Reprises sur l'exercice
indenutités pour congés À payer, charges :jociales et fiscules comsspondantes pen déductibles
A]
zwl
pour
les
SNMEprises
placées
sous
[ec
rÉEim?
de
l'article
9-1,
1°
bis
AI.
2
du
CGI
*
D
:
CC_Jev,
D
8z
94
TT
9B
9C
L
Provisions
pour
dépréciation
*
D h
É
op:
ou)
LL
DR
;
9F
°G
h
Charges
à
payer
: 5
ok
QE
Î ;
TOFAUX
(YN
= 2V
à9S)}a{YO=ZW
a 9T)
;
À reporter au tableau 2058-A :
ligne WI
ligne WU
[
CONSÉQUENCES,
DE
LA
MÉTHODE
PAR
COMPOSANTS
(art.
237
septies
du CGT)
Montunt
au
début
de
l'exercice
Impuigtions
Montant
net
à la
fin de l'exercice
Montant de
la réintégration
où de
{a aéduerion Î
11
ENTREPRISES
DE
TRANSEORT
INSCRITES
AU
REGISTRE DES
TRANSPORTS
xu
[
art.
L3113-41
et
L3211-1
du
code
des Transports)
(case
à cocher)
sont données dans la notice n° 2032.
+
Des explications concernunt cette rbriqe:
é sir
Ja
ligne
VK
du
tablean
2058
B
déposé
au
titre
de
l'exercice
précédent.
un
Cette
case
correspond
au
montant
porté
s (11)
TABLEAU
D'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
_perip
N°2058-C
2016
i___.
ET
RENSEIGNEMENTS
DIVERS
Fonnutaire
vhlgatohe
tante
4 À
do
Code
poids
ET
US
_
—
—
Néant
C3
Report
à
nouveau
figurant
au
bilanide
lexerçice
:
pc
427
714
—
Réserve
légale
|
78
Désignation
de
l'entreprise
SAS
AUVERGNE
PARKING
antérieur à
celui
pour
lequel
la
déc'aration
est
établie
”
Affectations
.
sels
...—]
2
faux
réserves
|
_
autres
réserve
ZD
:
ie
Q
RS
me]
ie
Résultat
de
l'exercice
précédant
céini
pour
lequel
fa
re
2
|
déclarationest
établie
P
1
2
25
784
=
Dividendes
ZE
60
000
6
|—__-
_
É
6
Autres
répintitions
2F
9
Prélèvements
sur
les
réserves
®E
oi
°
<
|
Report
à
nouvenu
ZG
463
499
TT
7
TT
|
DNA
Leu
doinécessanementéte
és
tot
ï
|
TOTAL
1
|
OF
253
488
NB
Len
A
nn
[za
523
499
DISTRIBUTIONS
(Article
235ter
ZCA)
RENSEIGNEMENTS
DIVERS
Ë
Exercice
N
:
E
Engagements
de
Précisez
le
prix
do
revient
des
biens
pris
à erédie
bail mobilier
(EX Er
sn
EL
D LORS
oO
je
Engagements
de
crédit-bail
imn'obilier
YR
Ce
ss
ES
=
—
&
17
Effets
portés
à
l'escompte
et
non:échus
=
—
Sous-tmitunce
:
YT
a pus
|
8
Locations,
charges
locatives
dont
montant
des
loyers
des
biens
pris
[
|
l
É
L'_1
de copropriété
(É
Aa
pond
SU
6
J
;
)
113
873
=)
at
4
F2)
5g
—
Personnel
extérieur à
l'entreprise:
Ex)
Es
mc)
8
--
Rémunérations
d'intermédiaires
1 honoraires
(hors
rétrocessions)
8
31
481
CAE
Re
;
_
Sie
FA
SE
|_
Rétrocessions
d'honomires,
com
missions
et
courtages
w
(2)
Pr
,
g
l
dont
cotisations
versées
aux
organisations
fi
|
e
AE
|
Autres
comptes
:
syndicales
et professionnelles
.
Es
3
560
|)
[srl
54
538
Î
EI
l'otal
du
poste
correspondant
à In
ligne
FW
du
tubleau
n°
2052
J
199
894
FR
È
P
A
A
è
FE,
[7
Taxe
professionnelle
*,
CFE,
CVAE
a
<
a,
T
ÉE
Ôts.
taxes
el versements
assimilés
(dont
taxe
intérieure
sur
les produits
pétraliers|
ZS
BE
a
—
SJ
tal
du
compte
correspondant
à la
ligne
FX
du
tableau
n°
2052
j
p
p.
Bi
{=
Montant
de
la
T.V.A.
collectée
à
YY
115
286
À
--
Montant
de
la
T.V.A.
déductible
omptabilisée
au
cours
de
l'exercice
au
Gtre
des
biens
et
YZ
32
492
services
ne
conslituant
pas
des
inimobilisations
j
-
Montant
brut
des
salaires
(cf,
deraière
déclaration
annuelle
souscrite
au
titre
des
salaires
DADS
J
ou
modèle
2460
de
2014)
*
—
Montant
de
lu
plus-value
constatée
en
franchise
d'impôt
lors
de
là
prentière
option
pour
le
régime
simplifié
d'imposition
?
ps
mn
è
H
ë
—
Effectif
moyen
du
personnel
* (din
:apprentis
: |
|
|
handicapés)
:
|
]
YP
|
4
EA
2
5
carnet
2
|
sfrecuif
affecté
à l'activité
antisarale
RL
;
—
Taux
d'intérêt
Le plus
élevé
servi:
rux
associés
à raison
des
sommes
mises
h
ZK
TT
+
%
à
la
disposition
de
la
société
*
_+
nier
Fa
el
:
.
Ï
—
Filiales
et
participationst
(em209G
Sioueovhurt
|,
|
--
Numéro
du
centre
de
gestion
agréé
*
[xP
|
|
|
|
pre
SET
ls
Tu
CGI)
Sinon
D
|IR;
0
:
T
Soclété
: résuftat
eme
si
elle
values
à
EE
sam
À
jam
en
Be
a]
Plssvalues
à 18%
JR
Phases
ms
JL
in
:
Be
4
Phs-values à 19%à
TJ
Imputations
| JC
LE
Groupe:
résultat
d'ensemble.
În
dl
Plns-values
à 15%
| JN
Plus
itré
| JO
ÊC
|
Î
Phus-values
à 19%
| JP
Imputations
:
JF
CET |
N° SIRET de la socété mère du groupe |
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
41)
Ce
vadre
est
destiné
à
faire
apparaître
l'oriai5
et le
nantent
des
sommes
distribuées
où
mises en
résèrve
au
cours
de
l'exercice
dont
les
résultats
font
l'objet
de
Ia
déclaratian.
IUne
cancerne
done
pas,
en
principe,
les
résultats
de
cel
exercice
mais ceux
des
exercices
antérieurs,
qu'ils
aient
où
non
déjà
Fait
l'objet
d'une
précédente
alfectntion,
À
Des
explications
concermant
cette
rubrique
sont
données
dans
la
notice
n°
2032
(et
dans
la
nutice
n°
2058-NOT
paur
le
négiine
de
gronpe).
Cegid Group Cegid Group
ALUES
|
por»
N°2059-A
2016
É,2y
IDÉTERMINATION
DES
PLUS
ET
MOINS-V
Frimalais
cbflesnfre
pute
SX
À
Core
al de Ep he)
Nature
et date
d'acquisition
des
éléments
cé
Valeur
d'arigine*
Valeur
nette
réévaluéo*
Anse
en
priés
BST
4
[Véhiontes
118
896
83
333
35
563
2
Pétos
4
429
1
075
353
3 4 $ 6 7 8 9 LU nl 12
_
B:
PLUSVALUES, MOINS-VALUES
Quatification fiscale des plus ef moïns-values rénlisées* Î
Long
terme
Plusvales
Prix
de
vente
Montant
global
de
In plus-value
Courttenme
|
&
tuxnbles
À
où
de
Ju
moins-value
s
19%)
&
[a
©]
9%
15
%
ou
16%
0%
16
519
16
519
_.
j
|
36
16
F 6
ue
RE
EE
_
È E
——
__—
É
!
een
one
È
ne
es
1
î
L
134
Braction
résiduelle
de
la provision
spicinle
de
réévaluation
afférente
aux
+
dléments cédés
DE
.
14!
Amortissements
imégufiérement
différés
te
rapportant
aux
éléments
cédés
+
ml
Aprortissements
afrens
ox
dféments
4 mais
exclus des
charges
dédueti-
PU
È jbes
par
ue
disposition
légale
LL
+
__
16:
Amortissentents
non
pratiqués
en comptoäifité
ct
correspondant
à
a
déduction
| L
fiscale
pour
investissement,
définie
par
lé$
Lois
de
1966,
EJGR
et
1975,
checiive-
à
| est
utitisée
_.
me
ae
re
Ë
Résultats nets
de
concession
où
de
sous
ssion
de
licences
d'exploitation
É
Ni7
de
brevels
fisant
partie
dé
l'actu
immcbiiisé
et
n'ayant
pas
été
acquis
à titre
É
onéreux
depuis
moins
de
deux
ans
58
j.
pl
fn
8
Ljet
Provisions
pour
dépréciation
des
les
‘elevant
du
pie
plus
où
moins
5
values
à long
terme devenues
sans
abisi
au cours
de
F'exercice
H
<
19
Dolatioits
de
Pexcrcice
aus
comptes de
irovisions
pour
dépréciation
des
titres
l
=
relevant
du
régime
des
plais
ou
moins-vilues
à long
ere
Divers
{détail
à donner
sur
une
annexe} *
xplicatis
omemant
cette
rubrique
sont
conécs
dans
la
noti
1
1
4EY
Ces
plus-values sont
imposables
tu
tuux
de
(9%
en
npplication
des
articles
238
bis
JA,
208
€
ot
210
E du
CG,
f ArFECT.
‘ATION DES PLUS-VALUES À COURT TÉRME
ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
| por
N°2059-B
2016
(
Finniaune vligounre
tarte
S3
À
du
Cade péter des pr?
T
en
Désignation
de l’entreprise
SAS
AUVENGNE
PARKING
Le
|Néant
[xj
ai
è
5;
À
ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
{à l'exclusion des
jlus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine
Montant net
Montant
Montant compris
Montant
des plus-values
antérieurement
dans le résultat
restant à
Imposition répartie
réalisées *
réintégré
de l'exercice
réintégrer
Plus-values rénlisées
sur 3 ans (ci
au cours de
sur 10 ans
a
sur une dur
À
TT
|
lexeivice
quaterdecies
{ ter et 1 quater CGI)
D
D I
TOTAL
1
i
iti
d
Montant net des
Montant
ünté-
Montant rapporté au
Montant restunt
LL
plus-values réalisées
à l'origine
rieurement réintéyré_|
résultat de l'exercice
à réintégrer.
N-l
sur
3
ans
TT
ee
+.
N-2 N-1 N2
Plus-values
réalisées
N-3
Sur
10
ans
ju
sur
une
durée
re,
au cours des
N-4
:
différente
(ini. 39 quuterdecies
exercices antérieurs
NS
à
"
L
Ier et | qu'ter du CGI)
pe
=
N-6 |
Î
N-7
; î
N-8 N-9
:
TOTAL
2
|
B_PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DAN:
Î farliel où de scission
Plus-values de fusion, d'apport
mpôt sur les sociétés seul
(personnes morales soumises à
Cette rubrique ne comprend pus les plus-values afférentes aux biens non amortissables où taxées lars des opié
Plus--values d'apport à une société d'une activité profèssionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
lement) S LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS
rations de fusion ou d'apport.
L]
Origine des plus-values
des
fusions
où
des
appcïts
Montant
net
des
plus-values réaliséesà
l'origine
.
Montant
anté-
rieurement réintégré
Montant rapporté «ui résultat de l'exercice
Montant
restant
à
réintégrer
TOTAL
Cegid Group
£ Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 ,
(a)!
SUIVI DES MOINS-VALUES
À LONG TERME
Î
parmp N°2059-C
2016
rate
tantehe
SA
A
Edit les imphist
SAS_AUVERGNE, PARKING
Lu
appel de ln plus ou moins-value de Pexeroice relevantdu taux de 13 48 64 @. ins nets retirés de Ia cession de titres de sociétés
À prépondérance immobilières non cotées
jexelus du régime du long terre (art, 219 4 a sexfes-0 bis du CGI) @
*.
iGains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 ME Font, 219 l'a sexies-0
du CG
@
*,
Néant
:X] | |
Désignation
de
l'entreprise
:
© Enuvprises sommises à Fimpât sur fes sociétés © Entreprises soumises
à l'impôt sur le revenu
{- SUIVI DES MOIFIS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Impatations
sur
les
plus-values
à
s
A
,
K
otde des
Le
Moins-values
long terne de É exercice
moins-values
Origine
a
16%
imposables
à
A
Moins-values
nettes
N
Ni
N2 N3
Moins-values nettes ñ
Long,
terme
N4
SHDIES au
_
Cours des
s
dix
exercices
NS
mu
_
antérieurs
T
ns
(montants
N-6
dant
ne
1
mue
nm
RTE
{4
etôture
du
NT
.
devaier exereite)
N3
un
DOS
md.
a
_.
No N-10
IL - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Hnputations
ue
Moins-values
sur les plus-values
à long terme
u
Solde des
F
tes
huputatians
moins-values
Origine
:
À
19%
ou
15%
À
19%
où
15%
|
sur
le
résultat
à reporier
ë
AIY%
imputables
iniputables
AY
de l'exercice
16,5 % (13
sur le résuhat
sur le résultat de
Où
DO D-E-©
qu à
delexercice
lexercive
A 165 ve
!
tiche
219
F
article
219
E
ù
:
15%
Fe De
Gide QU
de CG}
du CG)
&
&
&
©
®
CE
©
values
nettes
N
N ml T
.
|]
Moins-values nettes à
T
TT
long
terne
N3
subies at
D
—.
me]
N4
antérieurs
x:
TT
{nentant
NS
sostant
à
m4
déduire
à En
N-6
clôture
du
__
_
J
dcnvicr
N-7
exercice]
L
nn
:
_
NE
!
N-9 N40}
j
A Les plus-values et les moins-values à lang focre afférentes aux titres de SPI coléce imposables à l'impôt sur lus saciétés relèvent du taux de 16,5 % [article 219 1 a du CH). pour les exer- céces ouverts à camper du 31 décembre 2007. # Des exphientions conccrnant cette rubrique sont
dunes dans [a notice n° 2032
Cegit Group gatuine
fanticte
SA
A
ss imp
s
RÉSERVE
SPÉCIALE
DES
PLUS
VALUES
À LONG
TERME
RE
RÉSERVE
SPÉCIALE
DES
PROVISIONS
POUR
FLUCTUATION
DES
cours
| PGriP
N°2059-D
2016
{
personnes
morales
soumises
à
l'impôt
sur
les
saciétés
seulement)*
7
#
Néant
{x]
Désignation
de
l'entreprise
: SAS
AUVERGNE
_ PARKING
[1]
siruarioN
ou
comPre
AFFECTÉ
A
L'ENREGISTREMENT
DE
LA
RÉSERVE
SPÉCIALE
POUR
L'EXERCICE
N
Sous-comptes
de
la
réserve
spéciale
des
plus-values
à
long
terme
taxées
à
10
%
tuxées
à
15%
fuxées
à
18%
taxées
à
19
%
taxées
à
24
%
au
cours
(le
l'exercice
Montual
de
la
réserve spéciale
Î
ñ
à
lu
clôture
de
l’exercice
précédent
(N
—
1}
_i
=
=.
.
Réserves
figurant
au
bilan
des
sociétés
absotbées
2
AL
(lignes
Let2)
{3
Prélévements
opérés
|
TS
dont
d'impôt
sur
Jes
sociétés
LL
___:
dt
ë
l
ieu
à
complénient
d'impôt sur
lei!
sociétés
5
TOTAL
(lignes
4et
5)
|
6
serve
spéciale
à
la
clôture
de
l'exercice
(59,6e,7
e alinéas
de
l’art,
39.1-5e
du
CGI)
montint
de
la
réserve
à
l'ouverture
de
l'exercice
js Te
11
|
RÉSERVE
SPÉCIALE
DES
PROVISIONS
POUR
FLUCTUATION
DES
COURS*
orbées
au
cours
de
Montanis
prélevés
sur
la
réserve
l'année
à complément
d'impôt
@
ue
donnant
pas
lieu
donnant
lieu
à complément
d'impôt
©
montant
de
la
réserve
à
la
clôture
de
l'exercice
@®
*
Des
explications
concemunt
cette
rubrique
sox
Cegid Group
nées
duns
Ja
notice
n°
2032, Cegil Group
DÉTERMINATION
DE LA
VALEUR
AJOUTÉE
| pGrP
N°2089-E
2016
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
Désigoation de l’entreprise:
SAS
A
91/01/2
D
Ï
H
Exercice ouvert le :,
. Durée en nombre de mois
i_ 12
É
:
OA
Production vendue
Bions
:
TT
OB
Production vendue
Services
| i
h
_
7
oc
522 585 L
Production stockée
D
”
‘
ob
En
Production immobilisée à biuteue des seul
7
OE
n
Subventions d Kploitarion reçues et abandens de créances à curuclère commercial
OF
7
Paures
produits de gestion couratte hors quixe-parts de résultat sur apérations faites en con
—
CH
En
ranstèrts de charges refacturées et transfers de charges déductibles de la valeur ajoutée
T7
L
hi
653
Redevances pour concessions, brevets, licerces et assimilés
i
Plus-values de cession d'éléments d’'inmobfisations corporelles et incorporelles, si ralfnchées à une activité nonnale et courante
ou
...
Rentrée
‘éances aimarties lorsqu'elles ie rapportent au résultat d’explontion
XF i
|
_
i
L
TOTALI
[OM
sai
975
ll | Consommation de biens ôt services en provenance de fiers (1)
|'Achats de marchundises {droits de douane chpris)
ON
Variation de stocks {mat hundises)
ET
DT
[els] |
7
l'Achats de matières première Set ttutres approvisionnements (droits de douane compris)
h
op |
Variation de stocks (matières premières et a rrovisionnernents)
00
chats el charges externes, À l'excepilon des loyers et redevances
OR
199
478
l'Layers
etredevances.
à l'exception
de ceux
afférents
à des Immobülisations corparelles mises
à
disposition dons
je cadie
d'une
gonvention
de
Incation-gérance
ou ide
crédit-bail
on
encore
d'une convention
de
location
de
plus
de
6
mois,
A
|
Charges
déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
OU
ges de gestion courénte hors quo:e-parts de résultat sur apérations faites en commun
OW
1
371
un d'éléments dimmé
isations corporelles et incorpotelles, st ratlachées à une activité normale
oY
T7
elcourante
ee
|
us
Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contibutions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs....), TE PP,
OZ
FFraction
des domfions aux amanissement afférents À des Aumobiieallons
corporelles
mises
à dispostiion des Le cudre
d'une
convention,
de
location-gérunce
ou
de
crédit-bnil
ou
encore
d'une convention
de
location
de
plus
de
6
mois
TOTAL2
201
249
pur
=
-
—_.
-
en
ne vu
il | Valeur ajoutée produite Calcul
de ta Valeur Ajoutée
TOTAL 1 - TOTAL
2
loc!
340
526
sur le 1330-CVAE pour multi-établissements et sur le 1329)
sa|
340
526
no établisnement au sens de li CVAE (cf
notice de lu déclaration n° 1330-CVAE), alors complétur le cudre
TT
de fi déclaration 1330-CVAE,
F
1
nes
8
| el
X
|
ï lex!
541
776
:
==
Période de référence
| î
re:
|
svlo}ti/]oit}/}2}0}1}
Slcls
|1]//1l2//[2/0ol1}s
HR
Date
de
cessation
Pour les
entreprisés
de
crédit,
les
entre,
toute
native,
cefte
fiele
sera
ndaptée
comptables
professionnels
{extraits
de
c
4
Attention,
it
ne
doit
pas
être
tenu
coripte
dans
les lignes ON à OS, OW et OZ
des
charges
déductibles
de
ln
valeur
mjoutéc,
afférente à
la
production
immobilisée
déclkrée
liyne
Of, portées’
en
ligne
OÙ,
# Des explications concernant cette rubriquesont données daus la notice n° 2032.
ses
de
gestion
d'instroments
fintnciers,
les
entreprises
d'assurance,
de
capitalisation
e1
de
réassurance
de
ur
tenir compte
des
modalités
particulières
de
détermination
de
lu
vateur
mjautés
ressontant
des
plans
rubriques
à
joindre},