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Séance - DEL26 04 04 5 CER26 005 SG
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 04 04 5 CER26 005 SG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
« Ville de
venissieux
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 S L O7
ID : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04 5-DE
Rapporteur Monsieur BOUMERTIT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/04/26
Délibération DEL26_04_04_5
LOGEMENT SOCIAL. Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration et aux Assemblées générales de la Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 45
Date de la convocation 28/02/2026
Président Monsieur Idir BOUMERTIT
Secrétaire Madame Margaux SAVOYE
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Jeanne CLERC, Madame Camille BORNE, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Lionel PARLANT donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Quentin TAIEB donne pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT
Les statuts de la Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV), Société d’Économie Mixte Locale (SEML) créée en novembre 1961 intervenant dans le domaine de l’aménagement et du logement fixent à huit le nombre de sièges réservés aux collectivités territoriales et à leurs groupements au sein de son Conseil d’administration.
Par ailleurs, les collectivités sont représentées aux Assemblées générales par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet associé à un suppléant.
Les statuts de la SACOVIV, adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2019, précisent en effet que :
« Article 16 - Conseil d’administration – composition : Envové en préfecture le G4/04/2626
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Pubiié le 06/04/2026
Les représentants de chaque collectivité territoriale au conseil d’administration sont désignés en son sein par l’assemblée délibérante de ladite collectivité conformément aux dispositions de l’article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales ils sont éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions. […]
Le nombre de sièges au CA est fixé à douze (12) membres dont huit (8) représentent les collectivité territoriales et leurs groupements […]. »
« Article 17 - Durée des fonctions - Limite d’âge :
[…] Les fonctions des représentants des collectivités et de leurs groupements prennent fin à l’expiration du mandat de l’assemblée qui les a désignés.
Toutefois, leur mandat est prorogé jusqu’à la désignation de leur remplaçant par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant, dans ce cadre, à la gestion des affaires courantes […]. »
« Article 35 - Admission aux assemblées :
[…] Les collectivités, établissements et organismes publics ou privés, actionnaires de la société sont représentés aux assemblées générales par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné en ce qui concerne la collectivité, dans les conditions fixées par la législation en vigueur. »
En conséquence, le mandat des représentants de la ville prenant fin avec celui du Conseil municipal, je vous propose de procéder à de nouvelles désignations portant sur :
• Le Conseil d’administration : 8 représentants de la Ville.
• Les Assemblées générales : un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1524-5 et L2121-33 ;
Vu les statuts en vigueur de la SACOVIV ;
Considérant la nécessité d’assurer la représentation de la Ville au sein des organes de la SACOVIV pour permettre son fonctionnement ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu
après en avoir délibéré,
A la majorité,
DÉCIDE
• désigner en qualité de représentants de la Ville au Conseil d'administration de la SACOVIV, les 8 élus suivants :
1. Monsieur Farouk ABABSA
2. Monsieur Hamdiatou NDIAYE
3. Madame Farida ZERARI Envové en préfecture le G4/04/2626
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Pubiié le 95/04/2026
ID : 069-216992593-20260464-DEL26 04 04 5-DE 4. Monsieur Johan RIVAL DE ROUVILLE
5. Monsieur Kodia KOUADJO
6. Madame Fatima KOLLI
7. Madame Jeanne CLERC
8. Madame Colette GAUNET
• désigner en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées générales de cette société :
- Titulaire : Monsieur Farouk ABABSA
- Suppléant : Madame Colette GAUNET
Le Maire,
Idir BOUMERTIT
Lasecrétaire,
Madame Margaux SAVOYE Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 069-216902593-20260413-CER26_005 SG-AR
République Française » ville de
ve n ISSIEUX VILLE DE VÉNISSIEUX (Rhône
CERTIFICAT ADMINISTRATIF CER26 005 SG
Erreur de plume concernant la délibération n° DEL26 04 04 5
Je soussigné, Idir BOUMERTIT, maire de Vénissieux (Rhône), agissant ès qualités, atteste qu'une erreur de plume s'est glissée au sein de la délibération n°DEL26 04 04 5 ayant pour objet « Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration et aux Assemblées générales de la Société Anonyme de Construction de la Ville de Vénissieux (SACOVIV) ».
En effet, il est indiqué le 28/02/2026 comme date de convocation, alors qu'il faut lire le 28/03/2026.
En tout état de cause, la convocation a bien été réalisée le 28 mars : en conséquence, le délai de convocation de cinq jours francs prévu à l'article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales a bien été respecté.
Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Vénissieux, le _{O/0Q / 2524
Le Maire,
Idir BOUMERTIT