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Séance - DEL26 04 04 4 CER26 004 SG
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 06h42 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 04 04 4 CER26 004 SG)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
« Ville de
venissieux
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 S L O7
ID : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04 4-DE
Rapporteur Monsieur BOUMERTIT
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/04/26
Délibération DEL26_04_04_4
ADMINISTRATION GÉNÉRALE. Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Election des membres du Conseil municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 45
Date de la convocation 28/02/2026
Président Monsieur Idir BOUMERTIT
Secrétaire Madame Margaux SAVOYE
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Jeanne CLERC, Madame Camille BORNE, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Lionel PARLANT donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Quentin TAIEB donne pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT
L’article L1411-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les collectivités territoriales peuvent confier la gestion des services publics dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public.
Dans cette hypothèse, l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoit qu’une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Dans les commune de plus de 3 500 habitants, la commission est composée des membres suivants qui ont voix délibérative :
• le Maire ou son représentant président, Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 S L F4
ID : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04 4-DE • 5 membres du Conseil municipal élus par celui-ci en son sein
Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
5 membre suppléants sont également élus par le Conseil municipal en son sein selon les mêmes modalités que les membres titulaires.
L’élection des membres du Conseil municipal à lieu au scrutin de listes suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de candidat qu’il n’y a de siège à pourvoir.
La première attribution s’opère donc au quotient (division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir puis division du nombre de voix obtenues par chacune des listes par le quotient ainsi obtenu).
Les sièges restant à pourvoir sont attribués selon la règle du plus fort reste : les sièges restants sont attribués à la liste pour laquelle le reste est le plus grand lors de la division du nombre de suffrages exprimés obtenus par le quotient électoral.
En cas d’égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont également recueilli le même nombre de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1411-5 et D1411-3 et suivants ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission de délégation de service public et ce, pour la durée du mandat ;
Je vous invite en conséquence à procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants à la Commission de délégation de service public.
Il est alors procédé à l’élection et le résultat du scrutin est le suivant :
Membres titulaires et suppléants :
Nombre de votants : 49
Bulletins blancs ou nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 46
Sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9,2
Voix Attribution au Attribution au TOTAL Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le 05/04/2026 S L O7
In - n6Q 216902593-20260404-DEL26 04 _04_4-DE quotient plus fort reste
Liste Ndiaye 33 3 1 4
Liste Mesbahi 8 0 1 1
Liste Almeras 5 0 0 0
Sont retenus les membres titulaires suivants :
• Monsieur Hamdiatou NDIAYE
• Madame Monia BENAISSA
• Madame Camille BORNE
• Madame Nadia CHIKH
• Madame Samira MESBAHI
Sont retenus les membres suppléants suivants :
• Madame Rachida BENMERZEG
• Monsieur Kodia KOUADJO
• Monsieur Lotfi BEN KHELIFA
• Monsieur Farouk ABABSA
• Monsieur Aurélien SCANDOLARA
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• Proclamer élus le 5 membres titulaires suivants :
• Monsieur Hamdiatou NDIAYE
• Madame Monia BENAISSA
• Madame Camille BORNE
• Madame Nadia CHIKH
• Madame Samira MESBAHI
• Proclamer élus les 5 membres suppléants suivants : Envové en préfecture le G4/04/2626
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Pubiié le 95/04/2026
ID : 069-216992593-20260464-DEL26 04 04 _4-DE • Madame Rachida BENMERZEG
• Monsieur Kodia KOUADJO
• Monsieur Lotfi BEN KHELIFA
• Monsieur Farouk ABABSA
• Monsieur Aurélien SCANDOLARA
Le Maire,
Idir BOUMERTIT
Lasecrétaire,
Madame Margaux SAVOYE Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L Or —
ID : 069-216902593-20260413-CER26_004_ SG-AR
République Française = ville de
ven ISSIEUX VILLE DE VÉNISSIEUX (Rhône)
CERTIFICAT ADMINISTRATIF CER26 004 SG
Erreur de plume concernant la délibération n° DEL26 04 04 4
Je soussigné, Idir BOUMERTIT, maire de Vénissieux (Rhône), agissant ès qualités, atteste qu'une erreur de plume s'est glissée au sein de la délibération n°DEL26 04 04 4 ayant pour objet « Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Élection des membres du Conseil municipal ».
En effet, il est indiqué le 28/02/2026 comme date de convocation, alors qu'il faut lire le 28/03/2026.
En tout état de cause, la convocation a bien été réalisée le 28 mars : en conséquence, le délai de convocation de cinq jours francs prévu à l'article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales a bien été respecté.
Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Vénissieux, le {0/04 /2026
Le Maire,
Idir BOUMERTIT