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Compte-Rendu - 54 2026 spl eshd designation dun representant et dun administrateur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 54 2026 spl eshd designation dun representant et dun administrateur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°54-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 14
de
présents
: 08
de
votants
: 10
date
de
convocation
: 42
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la
commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
GUILPAIN
Sandrine,
CHOLLET
Camille,
GAILLARD
Vincent,
Absents
représentés
: CEAS
Michael
donne
procuration
à
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine
et
HÉBREARD
Anne-Marie
donne
procuration
à
HERZER
Nicolas
Absent
non
représenté
excusé
: HERMITTE
Lilian
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
SPL
EAU
SERVICE
HAUTE
DURANCE
- ESHD-
Désignation
d’un
administrateur
de
la
commune
pour
siéger
au
conseil
d'administration
et
d’un
représentant
Rapporteur
: Jean
Luc
PEYRON
La
Commune
de
Puy
Saint
André
est
actionnaire
minoritaire
de
la
Société
Publique
Locale
«
Eau
Services
Haute
Durance
»
(SPL
Eau
S.H.D.)
depuis
le
01/01/2076.
Cette
SPL
est
compétente
pour
réaliser,
pour
le
compte
exclusif
et
uniquement
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
l'exploitation
et
la
gestion
en
tout
ou
partie
des
services
publics
communaux
de
l'eau
potable,
ainsi
que
toutes
opérations
financières,
juridiques,
commerciales,
industrielles,
civiles
mobilières
et
immobilières
pouvant
se
rattacher
à
cet
objet,
à
sa
bonne
gestion
présente
et
future
et
au
grand
cycle
de
l'eau.
Vu
les
statuts
de
la
Société
publique
locale
Eau
services
Hautes
Durance
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la commune
de
procéder
à
la
nomination
d'un
administrateur
auprès
de
la
SPL
ESHD
et d'un
représentant
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Désigne
Nicolas
HERZER
comme
administrateur
;
Désigne
REY
Olivier
pour
représenter
la commune
lors
des
assemblées
générales.
AR
Prefecture
005-210501078-20260518-54_2026-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026 Mr
le
Maire
fé CHOLLET
Camille
Olivier
REY
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
mai
2026
De
la
publication
sur
le
site
de
la
Mairie
le
19
mai
2026
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Adrninistrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260518-54_2026-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026