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Compte-Rendu - 51 2026 pompes funebres designation dun representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 51 2026 pompes funebres designation dun representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°51-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 41
de
présents
: 08
de
votants
: 10
date
de
convocation
: 42
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
dix-huit
mai
à dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
GUILPAIN
Sandrine,
CHOLLET
Camille,
GAILLARD
Vincent,
Absents
représentés
: CEAS
Michael
donne
procuration
à
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine
et
HEBREARD
Anne-Marie
donne
procuration
à
HERZER
Nicolas
Absent
non
représenté
excusé
: HERMITTE
Lilian
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet:
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
POMPES
FUNEBRES
INTERCOMMUNALES
Désignation
d’un
représentant
Rapporteur
: Olivier
REY
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
conseil
d'administration
des
Pompes
funèbres
intercommunales
du
Briançonnais
(PFIB),
il est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
pour
siéger
dans
le
collège
des
communes.
Vu
les
articles
L
2121-33
et
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Funanimité :
Désigne
: Sandrine
GUILPAIN
pour
les
Pompes
funèbres
intercommunales
du
Briançonnais
(PFIB). Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. AR
Prefecture
005-210501078-20260518-51_2026-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026 Mr
le
Maire
Olivier
REY
Ainsi
fait et délibéré
les
jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
19
mai
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le
19
mai
2026
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
RÆ21.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
1328
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le rnême
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
te délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
rois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260518-51_2026-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026