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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 travaux securiation reseau commande spl eshd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
-EGALITE
-FRATERNITE
D, ..,
°
Délibération
n°13-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 06/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
douze
février
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD. Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
JALADE
Véronique,
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: EAU
POTABLE
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
ET
DE
SECURISATION
RESEAU
D'EAU
POTABLE
Commande
de
travaux
à
la
SPL
ESHD
Rapporteur
: Michel
CAMUS
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
a
entrepris
un
certain
nombre
de
travaux
pour
optimiser
la surveillance
du
réseau
d’eau
et son
rendement
de
réseau.
La
commune
a
réalisé
:
des
actions
de
connaissance
et
de
suivi
: réalisation
d'un
schéma
directeur
en
2007,
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
mesure
(compteurs,
débitmètres.…)
la mise
à jour
des
plans ;
des
actions
de
réduction
des
fuites
: comme
la
mise
en
œuvre
de
campagnes
de
recherche
de
fuites,
la
rénovation
ou
le
remplacement
des
canalisations
les
plus
fuyardes…
Vu
la
délibération
n°
59
du
29
juillet
2021
qui
approuve
la
convention
avec
la
SPL
Eau
Service
Haute
Durance,
convention
de
sous
traitance
de
prestations
de
maitrise
d'œuvre,
de
travaux
et
interventions
pour
l'entretien,
la
rénovation
et
le développement
du
service
de
l'eau ; Afin
de
continuer
le
travail,
il est
nécessaire
de
créer
un
regard
avec
compteur
et
LS
42
IMPASSE
DE
LA
MARLINE
afin
de
surveiller
les
antennes
du
bas
du
Clos
du
Vas.
AR
Prefecture
005-210501078-20240212-13_2024-DE Reçu le
14/02/2024
Publié le 14/02/2024 La
SPL
ESHD
a
fait
parvenir
un
devis
pour
un
total
de
9
489.88€
HT
soit
11
387.86€
TTC.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Approuve
les
devis
de
la
SPL
ESHD
d'un
montant
total
de
11
387.86€
TTC,
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
le
devis,
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget,
Fait
à
Puy
Saint
André
le
12
février
2024
Mme
Le
Maire
Conseillère
Municipale
JALADE
Véronique
AE
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
14/02/2024
De
la publication
le 14/02/2024
Mrne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
sa
publication.
Cette
dérnarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
(02)
suivant
{a
notification
de
la décision
de
rejet
express
du
recours
adrninistratif
où
à compter
de
la
date
d'expiration
du
détai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
”_
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site de
téléprocédures
: http;/Amww.telerecours.fr/
AR
Prefecture
005-210501078-20240212-13_2024-DE Reçu le
14/02/2024
Publié le 14/02/2024