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Déliberation - dcm 2025 45 subvention 2025 pour oms
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 45 subvention 2025 pour oms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
0
Publié
le
S
L
ID
: 027-212704282-20250422-DCM_2025_045-DE
REPUBLIQUE
Fr
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2025-45
|
DEPARTEMENT
EURE
Vote
d’une
subvention
2025
pour
l'OMS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
;
,
Membres
présents
:
17
l'unanimité,
Nombre
de
votants
:
20
Û
Date
de
la séance:
22
avril
2025
Date
de
convocation
:15
avril
2025
Adopté
à
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-deux
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à la salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire:
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints:
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M-Phitippe-DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Claire
LAPOIRIE
pouvoir
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Madame
Hélène
Leroy
et Monsieur
Loïc
Cabot,
membres
de
l'OMS,
sortent
de
la salle.
Madame
l’Adjointe
propose
d'accorder
à
l'O.M.S.
une
subvention
annuelle
de
5 375
€ qui
inclut 600
€
du
Téléthon.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- _
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
annuelle
de
5
375
€.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
Fait à
LE
NEUBOURG,
le 22
avril 2025.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
{représentent
de
l'Etat
;
,
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un recours]
Le
Maire,
La
secrétaire,
pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif sis
Isabelle
VAUQUELIR
A
Caroline
CHOPIN
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
publication
sur
le!
{site de
la commune
www
leneubourg.fr
Le
tribunal
adrinistralif
peut
être
saisi
par
l'application|
ITélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr