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Déliberation - dcm 2025 44 subvention 2025 pour le petit glaneur
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 44 subvention 2025 pour le petit glaneur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
5
Publié
le
S
L
ID
: 027-212704282-20250422-DCM_2025_044-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2025-44
|
RANCAISE
-
=
DEPARTEMENT
EURE
Vote
d’une
subvention
2025
pour
le
Petit
Glaneur
f
Date
de
la
séance
:
22
avril
2025
Date
de
convocation
:15
avril
2025
|
]
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
ras
op
Membres
présents
:
17
’
) fl
|
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-deux
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M-
, M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Claire
LAPOIRIE
pouvoir
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Madame
l'Adjointe
propose
d'accorder
à
l'association
le
Petit
Glaneur
une
subvention
annuelle
de
170
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
annuelle
de
170
€.
Le
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au!
représentant
de
l'Etat
Le
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur le
site de
la commune
www
leneubourg
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait à
LE
NEUBOURG,
le 22
avril 2025.
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN
Le
Maire,
Isabelle
VAUQHI