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Compte-Rendu - struct file.php?id=870
Déliberation - struct file.php?id=2150
Compte-Rendu - struct file.php?id=871
Compte-Rendu - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - struct)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
24
Septembre
à
18h30
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
ILLAC,
Maire.
Convocation
et Affichage
du
17
Septembre
2020
PRESENTS : Mesdames
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
, Karen
DOSSETTO,
Louise
VINCENZI,
Maryline
BRU-LIMOUZIN,
Christelle
ROSSELLO,
Sophie
BILLECI,
Sylvie
ASENJO,
Claudine
GUARRY,
Aurélie
POTIER-DORCHY
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Mohamed
BEHAIRI,
Sébastien
ALARCON,
Robert
FHAL,
Eric
OLIVE,
Jean
Noël
ALLARD,
Christophe
GLORIAN,
Georges
CLERC,
Ozkan
KIZILDAG,
Constant
COUTSOURAS,
Frédéric
OUNANIAN,
John
LANNE,
Cédric
RAFFIER.
POUVOIRS : Un
pouvoir
de
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
à Monsieur
Marcel
TÜURCHIULI
Un
pouvoir
de
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
à Madame
Louise
VINCENZI
ABSENTS : Madame
Catherine
KERVAJAN
Madame
Sylvie
ASENJO
est nommée
secrétaire
de
séance.
En
exercice
29
Présents...
26
Votants
28
Adoption
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
20
Août
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
le
présent
exposé
et
après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
POUR
28
CONTRE
00...
ABSTENTION
00...
e
ADOPTE
Je
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
Juillet
2020
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
SAR
2020
Direction
Générale
des
Services
.
.
Page
1sur5
Secrétariat
du
Conseil
Municipal 18h38-
Arrivée
de
Madame
Catherine
KERVAJAN ,
le
tableau
du
Conseil
Municipal
est
modifié
comme
suit :
PRESENTS : Mesdames
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
, Karen
DOSSETTO,
Louise
VINCENZI,
Maryline
BRU-LIMOUZIN,
Christelle
ROSSELLO,
Sophie
BILLECI,
Sylvie
ASENJO,
Claudine
GUARRY,
Aurélie
POTIER-DORCHY,
Catherine
KERVAJAN
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Mohamed
BEHAIRI,
Sébastien
ALARCON,
Robert
FHAL,
Eric
OLIVE,
Jean
Noël
ALLARD,
Christophe
GLORIAN,
Georges
CLERC,
Ozkan
KIZILDAG,
Constant
COUTSOURAS,
Frédéric
OUNANIAN,
John
LANNE,
Cédric
RAFFIER.
POUVOIRS : Un
pouvoir
de
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
à Monsieur
Marcel
TURCHIULI
Un
pouvoir
de
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
à Madame
Louise
VINCENZI
Madame
Sylvie
ASENJO
est nommée
secrétaire
de
séance.
En
exercice
29
Présents...
27
Votants
29
RAPPORT
N°DFMP
- 01
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD13
au
titre
des
aides
exceptionnelles
pour
la
relance
des
activités
économiques Rapporteur
: Sébastien
ALARCON
Au
regard
de
situation
actuelle
de
crise
exceptionnelle,
le
Conseil
départemental
lance
un
programme
pour
relancer
l’économie
locale
en
soutenant
la commande
publique.
Les
aménagements
sportifs
et de
plein
air peuvent
être
subventionnés.
Vu
l’avis
à
l’unanimité
de
la
commission
Finances,
Budgets,
Affaires
Générales,
Développement
économique,
commerces
de
proximité
et artisanat
en
date
du
16
septembre
2020,
il est proposé
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
participer
à la réalisation
d’un
mur
d’escalade
pour
un
montant
de
120
000€
HT
subventionnés
à hauteur
de
70%,
et
d’autoriser
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
le
présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
POUR
25
CONTRE
00...
ABSTENTION
04...
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
départemental
pour
participer
la
réalisation
d’un
mur
d’escalade
pour
un
montant
de
120
000€
HT
subventionnés
à
hauteur
de
70%,
et
à
signer
les
documents
nécessaires.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
Répienie
2020
Le
-
Direction
Générale
des
Services
‘
-
Page
2
sur
5
Fe
Secrétariat
du
Conseil
Municipal RAPPORT
N°DFMP
- 02
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
PACA
au
titre
du
FRAT
2020
Rapporteur
: Sébastien
ALARCON
Au
regard
de
la
situation
actuelle
de
crise
exceptionnelle
et
des
récents
échanges
avec
le
Conseil
Régional
PACA,
ce
dernier
nous
invite
à solliciter
son
aide
au
titre
du
Fonds
Régional
d’ Aménagement
du
territoire
pour
l’année
2020.
Les
aménagements
sportifs,
de
surcroit
en
pleine
nature,
peuvent
être
subventionnés.
Vu
l'avis
à
l’unanimité
de
la
commission
Finances,
Budgets,
Affaires
Générales,
Développement
économique,
commerces
de proximité
et artisanat
en
date
du
16
septembre
2020,
il est proposé
de
solliciter
l’aide
maximale
du
Conseil
Régional
pour
participer
à
la
création
d’un
bike
Park
pour
un
montant
estimé
de
travaux
(études
de
maîtrise
d'œuvre
comprises)
de
137
623€
HT
et d’autoriser
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
le
présent
exposé
et
après
en
avoir
débattu,
A
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
POUR
25
CONTRE
00...
ABSTENTION
04...
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l’aide
maximale
du
Conseil
Régional
pour
participer
à la
création
d’un
bike
Park
pour
un
montant
estimé
de
travaux
(études
de
maîtrise
d’œuvre
comprises)
de
137
623€
HT
et à
signer
les
documents
nécessaires.
RAPPORT
N°SOC-01
Objet
: Convention
avec
la
Métropole
et
l'EPF
PACA
Rapporteur
: Fabienne
REMANT
DOLE
Il est rappelé
que
la commune
est
une
commune
carencée
au
regard
des
logements
sociaux.
C’est
donc
l’Etat
qui
dispose
d’un
pouvoir
de
préemption
sur
les
secteurs
concernés.
Sur
avis
du
Maire,
l'Etat
peut
préempter
des
biens
immobiliers
pour
réaliser
des
logements
sociaux,
notamment
en
déléguant
son
pouvoir
à un
bailleur
social
ou
à l’établissement
public
foncier
de
PACA.
Vu
les
avis
favorables
à l’unanimité :
e
Dela
commission
Actions
Sociales,
Logements,
Accessibilité,
Séniors
et Emploi
et santé
du
03
septembre
2020 ;
e
Delala
commission
Urbanisme,
Travaux,
Voirie,
en
date
du
03
Septembre
2020.
e
De
la
commission
Finances,
Budgets,
Affaires
Générales,
Développement
économique,
commerces
de
proximité
et artisanat
en
date
du
16
septembre
2020
Pour
faciliter
les
démarches
d’acquisition
foncière
pour
la réalisation
de
logements
ou
d'équipements
publics,
et permettre
à l'EPF
PACA
de
préempter
des
biens
sur
la commune
sur
avis
du
Maire,
il est proposé
de
signer
une
convention
avec
la
Métropole
définissant
les
conditions
d’intervention
de
l’EPF
sur
le territoire
de
la Commune.
Cette
convention
permettra
d’assurer
en
partenariat
avec
la Métropole
et
l’EPF
une
mission
d’acquisition
foncière
et de
portage
foncier
des
biens
permettant
la
réalisation
de
programmes
d’habitat.
Cette
convention
est
un
outil
d’action
foncière
et
de
portage
financier,
la
commune
ne
pouvant
porter
seule
toutes
les
acquisitions
foncières
qui
pourraient
se
présenter
sur son
territoire.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24 Septembre
2020
+
Direction
Générale
des
Services
à
.
Page
3
sur
5
de
Secrétariat
du
Conseil
Municipal LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
le
présent
exposé
et après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
POUR
29
CONTRE
00...
ABSTENTION
00...
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Métropole
définissant
les
conditions
d’intervention
de
l’EPF
sur
le territoire
de
la Commune.
RAPPORT
N°URBA
- 01
Objet
: Déclassement
d’un
chemin
rural
Vallon
du
Pas
de
la
Fos
Rapporteur
: Marcel
TURCHIULI
La
Commune
d’Ensuès-la-Redonne
est
située
dans
le Département
des
Bouches-du-Rhône
et,
possède
sur
l'ensemble
de
son
territoire
de
nombreux
chemins
ruraux.
C'est
ainsi
qu’un
chemin
rural
d'une
emprise
d’environ
2
450
m?
pour
une
longueur
d'environ
500
m,
situé
au
Vallon
du
Pas
de
la Fos,
au niveau
de
la route
départementale
n°9,
à proximité
immédiate
de
la carrière
des
Chaux
de
la tour
a perdu
son
utilité
originelle.
Ce
chemin
qui
n’est
plus
fréquenté
sert
simplement
de
dépôt
sauvage
de tout genre,
ce
qui
représente
un
souci
de
salubrité
publique
et environnemental.
Ainsi,
de
nombreux
dépôts
sont
constatés
malgré
la vigilance
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire.
L'objectif
est
donc
d’enclore
les
accès
de
ce
chemin
rural
afin
de
supprimer
les
déchets
présents
sur
site.
Ce
chemin
rural
a perdu
son
affectation
publique
et ne
figure
pas
sur
le Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
du
Département
des
Bouches-du-Rhône.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
la
commune
souhaite
aujourd'hui
céder
à titre
onéreux
ce
chemin
rural
qui
n'est
plus
affectée
à l'usage
du
public
et qui
n'est
pas
classée
comme
voie
communale.
Conformément
au
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
cette
cession
ne
peut
intervenir
qu'après
la
réalisation
d'une
enquête
publique.
C’est
ainsi
que
par
arrêté
en
date
du
01/07/2020,
le
Maire
de
la
commune
d’Ensuès-la-Redonne
à
engager
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à l’aliénation
d’un
chemin
rural
sis
Vallon
du
Pas
de
La
Fos,
Ensuès-la-Redonne.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
17/07/2020
au
07/08/2020
inclus.
Le
dossier
a pu
être
consulté
pendant
toute
la
durée
de
l’enquête
aux
horaires
d’ouvertures
de
la collectivité
et sur
le site
internet
de
la commune.
Des
observations
ont
été
adressées
au
commissaire
enquêteur
sur
le
registre
dédié
à
l’enquête
ainsi
que
par
mail
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur.
Le
commissaire
enquêteur
a également
pu
recevoir
le public
le 28/07/2020
de
14h
à
19h
en
Mairie
d’Ensuès-la-Redonne.
Le
commissaire
enquêteur
a remis
à la
collectivité
le
07/09/2020
son
rapport
d’enquête
et ses
conclusions.
L'intégralité
du
document
est
consultable
sur
demande
en
Mairie
d’Ensuès-la-Redonne.
Le
commissaire
enquêteur
confirme
que
le déclassement
du
Chemin
rural
du
Vallon
du
Pas
de
la Fos
proposé
à la présente
enquête
publique
est
une
modification
logique
permettant
d’assurer
la sécurité
du
site,
et
après
analyse
des
observations
du
public
et des
réponses
du
pétitionnaire,
donne
en
conséquence
un
avis
favorable
au
projet
de
déclassement
du
chemin
rural
du
Vallon
du
Pas
de
la Fos.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
le code
de
la voirie
routière
et le code
de
l’urbanisme ;
Vu
l’enquête
publique
et l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
07/09/20,
Vu
l’avis
favorable
à l’unanimité
de
la Commission
Urbanisme,
Travaux,
Voirie
en
date
du
03/09/2020
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
constater
la
désaffectation
et
se
prononcer
sur
cette
décision
de
Déclassement
du
chemin
rural
Vallon
du
Pas
de
la Fos
et de
son
aliénation.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
Fepinbre
2020
Direction
Générale
des
Services
.
:
Page
4
sur
5
Secrétariat
du
Conseil
Municipal LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
le
présent
exposé
et
après
en
avoir
débattu,
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
POUR
29
CONTRE
00...
ABSTENTION
00...
e
CONSTATE
la désaffectation
du
chemin
rural
du
Vallon
du
Pas
de
la Fos
e
DECIDE
de
déclasser
ce
chemin
rural
et de
procéder
à son
aliénation.
RAPPORT
N°URBA
- 02
Objet
: Engagement
d’une
démarche
d’acquisition
d’un
bien
Rapporteur
: Marcel
TURCHIULI
La
parcelle
cadastrée
AE
n°402
d’une
superficie
de
1241m?°,
sise
avenue
de
la roche,
est grevée
d’un
emplacement
réservé
au
PLUI
pour
réaliser
des
équipements
et espaces
publics.
Dans
le
cadre
du
programme
de
l’équipe
municipale
de
redynamisation
du
centre
village,
il est
souhaité
d’acquérir
cette
parcelle
dans
le
cadre
d’une
procédure
amiable
dans
un
premier
temps.
Vu
l’avis
favorable
à la majorité
de
la commission
Urbanisme,
Travaux,
Voirie,
en
date
du
03
Septembre
2020.
Il est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
auprès
des
propriétaires
et notaires
en
vue
d’engager
les
démarches
d’acquisition
de
cette
parcelle.
Il est précisé
qu’une
nouvelle
délibération
sera présentée
ultérieurement
en
conseil
municipal
pour
proposer
le cas
échéant
Pacquisition
du
bien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
le
présent
exposé
et
après
en
avoir
débattu,
A
L’
UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
OÙ
REPRESENTES
POUR
29
CONTRE
00...
ABSTENTION
00...
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
auprès
des
propriétaires
et notaires
en
vue
d’engager
les
démarches
pour
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AE
n°402
d’une
superficie
de
1241m°,
sise
avenue
de
la roche
e
PRECISE
qu’une
nouvelle
délibération
sera
présentée
ultérieurement
en
Conseil
Municipal
pour
proposer
le
cas
échéant
l’acquisition
du
bien.
Le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
19h00
Le
Secrétaire
de
Séance,
Sylvie
ASENJO Pr)
“al
AT Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
Septembre
2020
Direction
Générale
des
Services
‘
Secrétariat
du
Conseil
Municipal
Page
5
sur
5