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unknown - struct Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Ensuès-la-Redonne. Lien du pdf (unknown - struct)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Investissement et développement économique, Note synthétique de présentation du budget primitif 2021 Page 1

NOTE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION

DU BUDGET PRIMITIF 2021

La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République crée par son article 7, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales (modifications des articles L.2313-1, L.3313-1et L.4313-1 du CGCT).

Ainsi, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget primitif de l’exercice 2021.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

L’exercice budgétaire 2021 s’annonce tout aussi difficile que l’an dernier. Outre l’incertitude liée à la réforme de la fiscalité des collectivités qui ne verra son terme qu’après 2023, se rajoute cette année encore, l’impact de la gestion de la crise sanitaire. Les objectifs du budget 2021 consistent donc à :

➢ Contenir le niveau des dépenses courantes à + 3% par rapport au budget 2020 qui avait été, rappelons-le, amputé de nombreuses dépenses liées aux deux périodes de confinement et à la fermeture de certains services publics.

➢ Contenir l’évolution de la masse salariale à + 2.5 % par rapport à 2020, ➢ Poursuivre la baisse des intérêts de la dette, par l’extinction naturelle des emprunts en cours

Il est précisé que conformément à la réglementation, le budget est voté à l’équilibre en section de fonctionnement et en section d’investissement. Voici donc l’évolution proposée pour 2021 :

EN DEPENSES (hors opérations d’ordre):

Chapitre 011 : d’un montant de 2 217 425 €, il varie de + 3% par rapport à l’année précédente, Chapitre 012 : d’un montant de 3 932 095 €, il varie de + 2,5% par rapport au budget précent, Chapitre 014 : d’un montant de 214 000 €, il varie d’environ + 145% (pénalités art.55 - Loi SRU)

Chapitre 65 : d’un monant de 327 595 €, il varie de 1.8 % par rapport à 2020,

Chapitre 66 : d’un montant de 88 000 €, il baisse de 4 % par rapport à 2020,

Chapitre 67 : d’un montant de 82 500 €, il varie de 2.5 % par rapport à 2020,

Chapitre 022 : d’unmontant de 120 270 €, il diminue de 25 % (enveloppe de dépenses imprévues destinée à gérer les aléas de la crise sanitaire),

Le total des dépenses réelles s’élève à 6 981 885 €

EN RECETTES (hors opérations d’ordre) :

Chapitre 013 : d’un montant de 154 890 €, il varie de moins de 1%,

Chapitre 70 : d’un montant de 681 482 € il varie de presque 15 %,

Chapitre 73 : d’un montant de 4 965 592 € il augmente de 3,5%,

Chapitre 74 : d’un montant de 972 492 €, il baisse de 2 % (baisse des dotations de l’Etat), Chapitre 75 : d’un montant de 61 730 €, il varie de + 57%,

Chapitre 77 : d’un montant de 144 381 €, les recettes exceptionnelles varient de - 63 %. Cette augmentation correspond au remboursement des dépenses d’éclairage public suite au transfert de la compétence à Métropole.Note synthétique de présentation du budget primitif 2021 Page 2

Le total des recettes réelles de l’exercice s’élève à 6 980 927 €.

La section de fonctionnement respecte le principe de prudence prôné par l’instruction comptable M14. Aussi, il appartiendra à la collectivité, lors de l’exécution de ce budget au cours de l’exercice 2021, de générer un excédent suffisant à la clôture de l’exercice, pour :

➢ Maintenir une épargne nette positive

➢ Financer son programme d’investissement

➢ Dégager un autofinancement au minimum égal à 10% des dépenses réelles de fonctionnement (DRF), mais idéalement à 2/12° des DRF.

SECTION D’INVESTISSEMENT

L’encours de la dette au 1er janvier s’élève à 2 288 322 € et le remboursement en capital s’élève à 135 000 €.

Le programme d’investissement de l’exercice 2021 correspond à la programmation figurant au PPI de la mandature 2020-2026. Aussi, hormis le solde des opérations en cours d’achèvement figurant dans les restes à réaliser 2020 pour une valeur de 2 940 075 €, les crédits nouveaux d’investissements portés au budget 2021 concernent :

- Les opérations récurrentes de l’exercice à hauteur de 194 975 €, entièrement autofinancées,

- Le solde des opérations anciennes pour un montant de global de 612 006 €. Elles concernent principalement le solde des travaux de proximité antérieurs à 2020, le solde des programmes éligibles au CDDA et autres de la mandature 2014-2020 et le solde des opérations réalisées sous mandat de maitrise d’ouvrage (compétence Métropole).

- Les opérations nouvelles pour un montant global de 3 876 627 €, elles correspondent aux nouveaux projets qui seront menés d’ici 2026 par la nouvelle mandature :

• Les quatres travaux de proximité 2020 financés à 70% par le Conseil Départemental à hauteur de 90 000 € TTC chacun,

• Cinq travaux de proximité au titre de l’année 2021 avec, en plus de CD13, un financement de la Région pour la création du bike parc,

• Des aquisitions foncières pour 302 295 € autofinancées à ce jour.

• La tranche 2021 du programme de Vidéoprotection & sécurité publique pour 75 825 € financée à 50% par le Conseil Départemental,

• Une enveloppe de 100 000 € pour l’acquisition de matériel pour les festivités et manifestations autofinancé à ce jour,

• Une enveloppe de 150 225€ pour l’isolation thermique des bâtiments communaux, financée par l’Etat au titre du FSIL et de la DETR,

• Une enveloppe de 703 000 € pour la Rénovation de l’hôtel de ville, financé par le Conseil Départemental et par l’Etat au titre de la DETR,

• La création d’un jardin partagé financé à 70% par le Conseil Départemental à hauteur de 90 000€ TTC,

• Une première tranche pour la redynamisation du centre village à hauteur de 550 000 € autofinancée à ce jour,

• Une première tranche pour la création d'un centre technique municipal et de locaux CCFF à hauteur de 857 400 €,

• Une première tranche pour la création de locaux pour le secours populaire à hauteur de 242 200 €, autofinancée à ce jourNote synthétique de présentation du budget primitif 2021 Page 3

• Une première dotation de 40 000 € pour financer des études sur la création d’un parking public en centre village, autofinancée à ce jour,

• Une première dotation de 50 000 € pour financer des études sur des équipements culturels et artistiques (théatre de verdure, maison de l'art, bibliothèque…) autofinancée à ce jour,

• Une première tranche pour la Création, l’adapation et l’agrandissement des équipements sportifsà hauteur de 159 618 € financé par le Conseil Départemental, • Une enveloppe de 156 775 € pour la rénovation et l’extension du réseau d’éclairage public sous mandat de maitrise d’ouvrage de la Métropole.

Un maximum de dossiers de subventions sera déposé auprès du plus grand nombre de financeur. Dans l’attente et outre le solde des subventions des programmes en cours, les recettes de la section d’investissement pour 2021 se composent :

➢ du Fond de compensation de la TVA (FCTVA) prévu à hauteur de 240 425€, ➢ De l’affectation du résultat 2020 pour 564 539 €,

➢ De l’excédent antérieur reporté pour 1 606 004 €,

➢ Du financement des opérations pour compte de tiers pour 154 388 €,

➢ De l’amortissement des immobilisations pour 250 000 €,

➢ Du virement de la section de fonctionnement (autofinancement) pour 3 286 748€

➢ Aucun emprunt nouveau.Note synthétique de présentation du budget primitif 2021 Page 4