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Compte-Rendu - struct file.php?id=888
Déliberation - struct file.php?id=1989
Déliberation - struct file.php?id=1811
Déliberation - struct file.php?id=1781
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
7.
FINANCES
LOCALES
COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDO
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
ID
:013-211300330-20240402-BP2023-BF
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
- BOUCHES
DU
RHONE
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
/
DELIBERATION
N°2024-07-CM
É
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DEUX
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Annexe
: Note
synthétique
de
présentation
du
budget
primitif
La
séance
du
conseil
municipal
a débuté
à
18h33
PRESENTS
:
Mesdames,
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Catherine
KERVAJAN,
Louise
VINCENZI,
Christelle
ROSSELLO,
Sylvie
VANUCCINI
ASENJO,
Sophie
BILLECI,
Karen
DOSSETTO,
Aurélie
POTIER-DORCHY,
Claudine
GUARY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Sébastien
ALARCON,
Marcel
TURCHIULI,
Eric
OLIVE,
Georges
CLERC,
Christophe
GLORIAN,
Jean-Noël
ALLARD,
Thierry
SOUMAHORO,
Mohamed
BEHAIRI,
Ozkan
KIZILDAG,
Constant
COUTSOURAS,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Cédric
RAFFIER,
Robert
FHAL. ABSENTS
EXCUSES
:
+
Madame
Maryline
BRU
donne
son
pouvoir
à
Madame
Louise
VINCENZI
+
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
son
pouvoir
à
Madame
Valérie
SALLES
PRESIDENT
DE
SEANCE :
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Monsieur
Thierry
SOUMAHORO
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
exercice:
29
Présents
: 27
Votants:
29
L'ordre
du jour
s’est
achevé
à 20h10.
Page
1 sur
11 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
7.
FINANCES
LOCALES
VU
l’article
106
Ill
de
la
Loi
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
L12:013-211300830-20240402,8P2023-8F
République
(NOTRe)
VU
le décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
de
l’article
susvisé
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
article
L1612-2,
L1612-8,
L1612-20,
L2313-1
et
L2321-2
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
VU
la
délibération
municipale
n°
2023-39-CM
du
28
septembre
2023
adoptant
la
mise
en
place
de
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
au
1° janvier
2024
VU
la
délibération
municipale
n°
2024-02-CM
du
7
mars
2024
approuvant
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
VU
la
délibération
municipale
n°
2024-01-CM
du
7
mars
2024
portant
tenu
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2024
VU
l'avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
présents
de
la
Commission
municipale
n°6
au
titre
de
la
Délégation
« Finances,
Budget,
Affaires
Générales,
Développement
Économique,
Commerces
de
Proximités
et Artisanat
»,
du
18
mars
2024
Considérant
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2024,
présenté
en
séance
du
7
mars
2024.
Considérant
les
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
à
la
responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales
:
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024.
Considérant
que
la
M57
permet,
par
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Considérant
que
la
commune
vote
sa
section
de
fonctionnement
par
chapitre
et
sa
section
d'investissement
par
opération
d'équipement,
la
fongibilité
des
crédits,
dans
la
limite
de
7.5
%,
peut
donc
s'appliquer
par
opération
(chapitres
Opérations)
pour
l'investissement
et
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
Considérant
que
la
commune
ne
fait
pas
application
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiements.
Considérant
que
le budget
2024
reprend
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2023.
Considérant
que
le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
fonctionnement
et
en
investissement. Conformément
aux
données
présentées
dans
la maquette
budgétaire,
le budget
primitif
pour
2024
s'établit
comme
suit
:
Page
2
sur
11 7.
FINANCES
LOCALES
1°)
L'équilibre
budgétaire
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
ID
: 013-211300330-20240402-BP2023-BF
1l- PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
VUE
D'ENSEME
ET -
VOTE
ET
REPORTS |
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Credits d'investissement
votes au litre du present budget (y compris le compte
1068)
6423
843,41
4167 201,18
4
+
+
|
|
Restes à realiser de l'exercice precedent (RAR N-1} (1)
1 580 516,00
1557 369,00
ts
(si solde negatit)
{si solde positif}
|
| 001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporte (1)
0,00
2 279 789,23
Total de la section d'investissement (2)
8 004 359,41
8 004 359,41
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Credits de fonctionnement
votes au titre du present budget
11944 651,18
8 413 255,00
+
+
+
Resles à realiser de l'exercice precedent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
(si deficit)
(si excedent)
002 Resultat de fonctionnement
reporte (1)
0,00
3 531 396,18
Total de la section dé fonctionnement (3)
11944 651,18
11944 651,18
TOTAL
DU BUDGET
(4)
19 949 010,59
19 949 010,59
2°)
L’autofinancement AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
3
527
106,18
D'INVESTISSEMEMT
(6)
Page
3
sur
11 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
3
4
7.
FINANCES
LOCALES
Reçu
en
préfecture
le 05/04/202
Publié
le
ID
: 013-211300330-20240402-BP2023-BF
2°)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1
Chap.
/ art.
(2
Libelle
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
E
ts
et
dettes
assimilees
0,00
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
Operation
d'equ
tn°
427
689
400,00
ation
d'
tn°
669
65
436,00
Opération
d'équipement
n°
677
17
640,00
O
ation
d'
tn°
678
23
966,00
Q
ation
d'
tn°
689
20
886,00
Operation
d'equipement
n°
713
67
286,00
Operation
d’equ
tn°
732
3
465,00
Operation
d'equ
n°
743
46
600,00
Operation
d'équipement
n°
746
270,00
ation
d'équipement
n°
746
69
946,00
n
d'
n°
748
106
240,00
Operation
d'équipement
n°
764
22
660,00
Operation
d'
n°
7566
2
610,00
Opération
d'equi
n°
767
216
416,00
Opération
d'équipement
n°
768
103
210,00
Operation
d'équipement
n°
761
1
336,00
n
d'
nt
n°
763
720,00
Operation
d'équipement
n°
770
41
990,00
Operation
d'
5771
77
600,00
ation
d’
S772
80
000,00
Operation
d'equ
°773
8
986,00
Opération
d'equi
n°
776
13
800,00
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
3
926,00
Subventions
d'
pement
versées
(3)
(6)
18
366,00
Immobilisations
orelles
(3
0,00
Immobilisations
ues
en
affectation
(3)
0,00
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
P
ns
et
créances
rattachées
0,00
Autres
immobilisations
financieres
(3)
0,00 Page
4
sur
11 7.
FINANCES
LOCALES
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
ID : 013-211300330-20240402-BP2023-BF
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
tT7
Chap.
/ art.
(2)
|
Libelle
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(HI)
1667
369,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
1667
369,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA.régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versees
(3)
(6)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
creances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
46
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
3°)
La
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
memoire,
Restes
a
realiser
Propositions
Chap.
Libelle
budget
N-1
nouvelles
(2)
precedent
(1)
011
Charges
à
caractere
general
(3)
2
915
210,00
0,00
2
776
170,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
4
379
090,00
0,00
4
691
520,00
assimilées
(3)
014
Attenuatons
de
produits
146
500,00
0,00
272
570,00
016
APA
0,00
9,00
0,00
017
SA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
65
Autres
Charges
de
gestion
430
940,00
0,00
544
895,00
courante
(sauf
6586)
(3)
|
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
depenses
de
gestion
courante
7
871
740,00
0,00
8
285
155,00
66
Charges
financières
77
200,00
0,00
76
000,00
67
Charges
specifiques
(3)
20
000,00
0,00
15
000,00
68
Dotations
aux
provisions,
58
206,00
3
210,00
dépreciations
(semi-budgeétaires)
(3)
Total
des
dépenses
reelles
de
8
027
148,00
6,00
8
379
365,00
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
2
468
350.15
3
224
286,18
d'investissement
(4)
042
Operations
ordre
transf.
entre
290
000,00
341
000
00
sections
(4)
(5)
O0<3
Operations
ordre
intérieur
de
la
0.00
0,00
section
(4)
|
Total
des
depenses
d'ordre
de
2
758
350.15
3
565
286,18
fonctionnement
[
TOTAL
Î
10
785
498,15
|
0.00
|
11944
651,18
|
Page
5 sur
11 . FINANCES
LOCALES
RECETTES
DEF
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
ID
: 013-211300330-20240402-BP2023-BF
Pour
memoire,
.
.
Restes
a
réaliser
Propositions
Chap.
Libelle
budget
N-1
nouvelles
(2)
precedent
(1)
013
Attéenuatons
de
charges
(3)
66
045,00
0,00
52
200,00
016
APA
0,00
O,00
0,00
017
RSA
;/
Régularisatons
de
RAA!
0,00
O,00
Q,00
70
Prod.
services,
domaune,
ventes
776
945,00
O,00
833
575,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(saut
le
731)
220
866,00
90,00
309
555,00
731
Fiscalite
locale
5
632
740,00
0,00
5
920
080,00
74
Dotations
et
participations
(3)
1
071
180,00
Q,00
1
025
205,00
75
Autres
produits
de
gestion
2%4
938,00
0,00
176
130,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
8
062
714,00
0,00
8
316
745,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
120,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
O,00
9,00
78
Repnses
amort.,
depréciations,
56
206,00
58
210,00
prov.
(5enu-budgetwures)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
8
120
922,00
0,00
8
375
075,00
0432
Operations
ordre
transf.
entre
7
195,00
8
180.00
sections
(4)
(5)
025
Operations
ordre
intereur
de
la
Q,00
0,00
Section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
7
195,00
38
180.00
fonctionnement
…
”
TOTAL
8
128
117.00
[
0,00
[
8
413
255,00
Î
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
3 531
396,18
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
11 944 651,18
Page
6
sur
11 7.
FINANCES
LOCALES
4°)
La
section
d’investissement
en
dépenses
et
en
recettes
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
ID
: 013-211300330-20240402-BP2023-BF
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
memoire,
Restes
à
realiser
Propositions
Chap:
Res
budget
N-1
nouvelles
(2)
precedent
(1)
018
SA
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incoporeiles
(sauf
le
149
769,65
10
039,80
60
368,41
204)
(y
compris
opérations)
(35)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
176
812,10
18
355,00
276
575,00
compris
operations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
8
055
943,44
1
552
121,20
5
724
106,00
operations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
affectaton
(y
compris
operations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
(y
compris
operations)
(3)
Total
des
depenses
d'équipement
&
384
525,20
1
580
516.00
6
061
645,41
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
44
027,00
0,00
2,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
O,00
Q,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
154
565,00
O,00
156
875,00
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
0,00
O,00
Q,00
{BA
regie}
(5)
26
Partiopations
et
creances
rattachées
0,00
©G,00
O,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
©,00
Total
des
depenses
financieres
198
592,00
O.00
156
875,00
25
Chapitres
d'operations
pour
compte
0,00
O,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
depenses
réelles
d'investissement
8
583
117,20
1
580
516.00
6
218
518,41
C+40 C<17
Cperatons
ordre
transf.
entre
sections
(7)
Operations
patnmoniales
(7)
à mn
{
n
8
131
910.00
38
180,00
167
145,00
Total
des
depenses
d'ordre
d'investissement
139
105,00
205
325,00
[
TOTAL
[
8 722
222.20
|
1 580
516.00
|
6 423
843,41
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Fr
eine,
Restes
à
realiser
Propositions
Chap.
Libetle
buciget
4-7
nouvelles
(2)
.
précecdent
(1)
918
ASA
6,00
3,00
9.00
143
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
2297
533,77
1557
369,00
141
830,00
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilees
(4)
G,00
O,00
o.00
20
immobilisations
incomporeles
(sauf
le
204}
(3)
6,00
G,00
Q,00
204
Subventions
d'équipement
versees
(3)
(13)
a,00
2,00
a.,00
27
iImmobihsations
corporelles
{3}
G,00
à,00
a.00
22
Immobnhsations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
G,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324}
(3)
G,00
6,00
Q,00
Totai
des
recettes
d'equipenrent
2
297
533,77
1557
369,00
141
830,00
10
Dtations,
fonds
divers
et
reserves
(Sais
180
000,00
3,00
260
COO,00
1068;
1068
Excedents
se
fonctionnement
cCapitahses
(6}
1
53386
163,00
O,00
23
150,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
G,00
O,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
3
565,00
G,00
3
565,00
18
Crte
de
haison
:
aftectation
(BA,rece)
(8)
G,00
0,00
O,00
26
Participations
et
créances
rattachées
6,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisatons
financieres
(3)
0.00
O,00
225,00
o24
Produits
des
cessions
d'immobilhsations
5
006,00
O,00
0,00
Total
des
recettes
financières
1532
726.00
0.00
292
40.00
45
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
60
484,00
G,00
a.00
tiers
(9)
Total
des
recettes
reelles
d'investissement
3
890
745,77
1557
369.00
434
770,00
C27T
Virement
de
la
section
de
2?
4658
350,15
224
286,18
fonchonnmenent
(10)
G40
Opérations
ordre
transf.
entre
290
QG,
00
S41
000,00
sections
(10)
(7117)
C47
Opérations
patrimoraes
(10)
F1317
910.00
7167
145,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2
890
269,15
3
T32
431,18
TOTAL
…
Se
$ 781
005,92[|
1 557
369.00 ]
+167 201,18
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
2 279 789,23
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
8 004 359,41
|
Page
7
sur
11 7.
FINANCES
LOCALES
Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
Municipal
:
Ouï
le
présent
exposé
et
après
en
avoir
débattu,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
ID
: 013-211300330-20240402-BP2023-BF
“
Adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
par
nature
et
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
« opération
d'équipement
» sans
vote
formel
par
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
“”
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
tout
virement
de
crédits
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles,
de
chapitre
à chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
et
de
chapitre
« opération
»
à
chapitre
« opération
»
pour
la
section
d'investissement,
l'application
de
la
présente
délibération. DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
R/O
Chapitre
Intitulé
Montant
(€)
Pour
Contre
|
Abstention
o11
Charges
à caractère
2 776
170.00
général
23
6 3
M.
Cédric
s
RAFFIER
012
Charges
de
personnel
4 691
520.00
dE Robert FKGEL M.
Frédéric
26
OUNANIAN
|
014
Atténuation
de
produits
272
570.00
23
6
Dépenses réelles
65
Autres
charges
de
544
895.00
8
379
365€
gestion
courantes
23
6
66
Charges
financières
76
000.00
23
6
67
Charges
spécifiques
15
000.00
23
6 3
D
.
M.
Cédric
otations
aux
RAFFIER
6
provisions
3 210.00
M. Robert FHAL M.
Frédéric
26
OUNANIAN
Virement
à la section
Pare
035
d’investissement
3 224
286.18
23
6
3 565
286.18
€
042
Opé.
de
transferts
entre
341
000.00
sections
23
6
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
R/O
Chapitre
Intitulé
Montant
(€)
Pour
Contre
|
Abstention
013
Atténuations
de
charges
52 500.00
23
6
Produits
des
services
et
70
|äu domaine
895 575.00
23
6
Impôts
et taxes
Recettes
73
[saut
309 555.00
23
;
réelles
8 375
075
€
731
Fiscalité
locale
5 920
080.00
23
6
Dotations
et
»
5.
205.
F4
_participations
1025
205.00
23
6
Autres
produits
de
75
gestion
courante
176
130.00
23
6 Page
8
sur
11 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
.FINANCES
LOCALES
(CALE
Publié
le
.
.
ID
:013-211300330-20240402-BP2023-BF
76
Produits
financiers
120.00
23
6
Reprise
sur
7
amortissements
58
210.00
23
6
Recettes
k
.
d'ordre
042
°rÉ
de
transibris
entre
38
180.00
38
180
€
Sectons
23
6
002
Excédent
antérieur
reporté
3 531
396.18
DEPENSES
NOUVELLES
D'INVESTISSEMENT
R/O
Chapitre
Intitulé
Montant
(€)
Pour
|
Contre
|
Abstention
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
156
875.00
23
6
204
Subventions
d’équipement
versées
252
575.00
23
6
Dépenses réelles
20
Immobilisations
incorporelles
S
Sn
€
Lo.
Opérations
individualisées
°
21
Immobilisations
corporelles
5
809
068.41
(voir
détail
ci-après)
23
Travaux
en
cours
Dépenses
040
Opé.
de
transferts
entre
sections
38
180.00
23
6
d'ordre
Onérarions
d'ordre
àl'intérieur
de
205
325
€
041
pérarions
ordre
a
l'interieur
de
la
167
145.00
section
23
6
RECETTES
NOUVELLES
D'INVESTISSEMENT
R/O
Chapitre
Intitulé
Montant
(€)
Pour
|
Contre
|
Abstention
Dotations
Fonds
divers
de
réserves
10
(Hors
1068)
260
000.00
”
:
1068
Excédent
de
fonctionnement
23
150.00
Recettes
capitalisé
23
6
réelles
13
Subventions
d'investissement
141
830.00
434
770
€
°
23
6
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
9
565.00
23
6
27
Autres
immobilisations
financières
225.00
23
6
040
Opé.
de
transferts
entre
sections
341
000.00
23
6
Recettes Der
041
| Opérations
patrimoniales
167
145.00!
&
431.18
€
i
Î
021
Virement
de
la
section
de
3
224
286.18
fonctionnement
23
6
001
Solde
d'exécution
reporté
2
279
789.23
Page
9
sur
11 7.
FINANCES
LOCALES
OPERATIONS
INDIVIDUALISÉ
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
(EE
f it
ID
: 013-211300330-20240402-BP2023-BF
ali
[
Intitulé
D/R
Montant
(€)
Pour
Contre
Abstention
opération
427
|
Acquisitions
foncières
|
Dépenses
411
110.00
23
6
Dépenses
24
000.00
23
6
537
Subventions
façades
Recettes
16
800.00
23
6
669
Travaux
divers
Dépenses
84
880.00
23
6
677
| Mob
Mat.
&
log
Dépenses
35
970.00
informatiques
23
6
is
:
Intitulé
D/R
Montant
(€)
Pour
Contre
Abstention
opération
678
Matériels
et
mobiliers
|
Dépenses
62
780.00
23
6
Dépenses
50
000.00
689
Vidéo
protection
23
6
Recettes
43
200.00
23
6
so.
.
Dépenses
5
150.00
Equipement
mobilier
23
6
es
manifestation
Recettes
1 425.00
23
6
ns
|A
de
Dépenses
|
41
640.00
véhicules
23
6
722
ISGiSHEn
Metnique
des
Dépenses
300
000.00
bâtiments
23
6
Dépenses
39
000.00
735
Classe
numérique
Æ
$
Recettes
20
905.00
23
6
743
|Embellissementde
Petit
|
LS
000.00
Méjean
23
6
7ag
[Rénomon
dé
Le
|
15 000.00
de
ville
23
6
754
[Creation
dun
jardin
|
nses
|
70
400.00
partagé
23
6
755
[Aménagement
des
| Dé
enses
|
240
000.00
équipements
sportifs
23
6
ss
[Fobnambationde
Li
|
41990841
Centre
village
23
6
Création
d'un
centre
757
|technique
municipal
et
|
Dépenses
2
181
425.00
de
locaux
CCFF
23
6
Page
10
sur
11 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
7.
FINANCES
LOCALES
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2024
Publié le
Création
de
locaux
pour
ID : 013-211300330-20240402-BP2023-BF
758
* POUT
| Dépenses
|
624 015.00
le secours
populaire
23
6
ss
[Ceondiipakine
|.
|
0000.00
public
23
6
Équipements
culturels
760
|tartistiques (théâtre de |
|
200 000.00
verdure,
maison
de
l'art,
bibliothèque...)
23
6
Création,
adaptation
et
761
agrandissement
des
Dépenses
192
000.00
équipements
sportifs
23
6
je
[Pendules
LE des
59 500.00
l'école
élémentaire
23
6
769
Proxi
2022
Rénovation
__—_—_—_.
160.00
des
cimetières
23
6
Ne
:
Intitulé
D/R
Montant
(€)
Pour
Contre
Abstention
opération
3
.
,
.
M. Cédric RAFFIER
qu
|P02023
Rénovation |
41 640.00
26
M. Robert FHAL
de
église
M.
Frédéric
OUNANIAN
qui
SAS
RSR
|
70 700.00
de
l’école
élémentaire
23
6
qua
|Proxt202# Rénovation |
102 000.00
de
l'école
élémentaire
23
6
Aménagement
du
’
775
Boulodrome
Dépenses
102
000.00
23
6
Aménagement
du
k
F6
sentier
du
Littoral
Dépenses
#4
209.09
23
6
Proxi
2024
Rénovation
,
777
de
li érèche
Dépenses
.
102
000.00
23
6
Proxi
2024
Rénovation
778
du
complexe
sportif M. | Dépenses
102
000.00
SIBILAT
23
6
gro
|
Rénovalion |
102 000.00
de
l'ALSH
23
6
Le
Maire,
Aichel
ILLAC
Page
11
sur
11 COMMUNE
D'
ENSUES
LA
REDONNE
- COMMUNE
ENSUES
LA
RED
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
ID
: 013-211300330-20240402-BP2023-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
91
Nombre
de
suffrages
exprimés :
93
VOTES :
Pour
: Q$
Contre
: O
Abstentions
6
Date
de
convocation
: 20/03/2024
fur
|
Présenté
par
Le
Le
Maire,
Michel
ILLAC
(1),
dé
A
Ensuès-la-Redonne,
le
02/04/2024
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Municipal(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Ensuès-la-Redonne,
le
02/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Municipal
(2),(3).
|
A
—
ALARCON
Sébastien
ALLARD
Jean-Noël
ASENJO
Sylvie
BEHAIRI
Mohamed
BENKENOUCHE
Sabrina
BILLECI
Sophie
BRU-LIMOUZIN
Maryline
CLEMENT-ORTUNO
Laetitia
CLERC
Georges
COUTSOURAS
Constant
DOSSETTO
Karen
FHAL
Robert
GLORIAN
Christophe
GUARY
Claudine
ILLAC
Michel
KERVAJAN
Catherine
KIZILDAG
Ozkan
LANNE
John
OLIVE
Eric
OUNANIAN
Frédéric
Daaa
1 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
COMMUNE
D'
ENSUES
LA
REDONNE
- COMMUNE
ENSUES
LA
RED
V
_
ARRETE
ET
SIGNATURES
p-oteerracceee
pasoseno-Voee-pe
ARRETE
ET
SIGNATURES
1
A
I
POTIER-DORCHY
Aurélie
RAFFIER
Cédric
REMANT-DOLE
Fabienne
'
KAMEL
| x
ROSSELLO
Christelle
SALLES
Valérie
SOUMAHORO Thierry
ke
\
MO
L
ON
7
TURCHIULI
Marcel
re
AT
<<
ETS
LE
VARRE
Hélène
CALE A
s
A
TT.
AD
À
VINCENZI
Louise
M
ACER—
LATE
Certifié
exécutoire
par
Le
Le
Maire,
Michel
ILLAC
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
À
Ensuès-la-Redonne,
le
02/04/2024
CE
ne
(1)
Indiquer
« la
présidente
» ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la
métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
ÿ
es
Paor
9