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Conseil Municipal - 2025 02 15 D Attribution assos sportive college Tillion
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 15 D Attribution assos sportive college Tillion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers...….....43
Enexercles....sscver 43
Présents à la séance... .… 35
POLIVOIFS:.cremrceevisen 07
EXCUSE: nan caserne 00
Absent........................… 01
N°2025-02-15
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2025
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GERMAINE TILLION POUR UN PROJET SPORTIF
Le jeudi 13 février 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 31 janvier 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
BERTHE Éloïse
CHASSAIN Clément
GUIMARAES Odette
Pouvoirs :
ATTARD Gérard
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
KOUCEM Yacine
BERNARD Anne
AÏDOUDI Salem
FOURNIER Marine
ARNAUD Philippe
BARATTA Jean-Pierre
HAMZA Ali
LEROUX Pierre-Olivier
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
JOLY Nathalie
DJABALI Sara
DI IORIO Rina
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
RENAULT Bernadette
ROSSINI Christel
CARCREFF Corinne
MILOTI Donni
LE COZ Lucie
MARKARIAN Olivier
ADLANI Myriam
CRALIS Christophe
BITATSI-TRACHET Françoise
BONINI Bruno
à MANTEL Serge
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MARTIN Pierre-Yves
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
à ARNAUD Philippe
à TRILLAUD Laurent
à JOLY Nathalie
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme HERRMANN 2 été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88-88—F-674338384 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-15-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. BARATTA rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L110-1, L200-1 et L221-8 ;
Vu la demande du 10 novembre 2024 par laquelle Monsieur Milot, Professeur d'EPS du Collège Germaine Tillion sollicite le concours financier de la Commune pour la participation des élèves de l'Association Sportive (AS) du collège Germaine Tillion à l’Armada des bahuts qui se tiendra du 12 au 16 mai 2025 ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du mercredi 5
février 20285 ;
Considérant que le projet conduit par l'Association Sportive du collège Germaine Tillion
entre dans le cadre de la politique communale visant à renforcer les actions avec les
établissements scolaires de la Commune ;
Considérant qu’au travers de leur participation, les élèves de l'AS contribuent au
rayonnement sportif de la Ville de Livry-Gargan ;
Considérant que la Commune de Livry-Gargan souhaite apporter son soutien à l'AS du
Collège Germaine Tillion qui promeut les valeurs sportives ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
Article 1: Attribue un concours financier exceptionnel de 1.500 euros à l'Association Sportive du Collège Germaine Tillion pour le projet sportif ;
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3: Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Annexe 1 : Dossier détaillé du projet.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 13 février 2025.
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnhini un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-15-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025
Date de publication : 27.02.2025