Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 04 13 D Tableau attribution des subventions a
Conseil Municipal - 2026 04 10 D Tableau attribution des subventions a
Conseil Municipal - 2026 04 15 D Tableau attribution des subventions a
Conseil Municipal - 2026 04 15 D Tableau attribution des subventions a
Conseil Municipal - 2026 04 10 D Tableau attribution des subventions a
Conseil Municipal - 2026 04 12 D Tableau attribution des subventions a
Conseil Municipal - 2026 04 14 D Tableau attribution des subventions a
Conseil Municipal - 2026 04 11 D Tableau attribution des subventions a
Conseil Municipal - 2026 04 13 D Tableau attribution des subventions a
Conseil Municipal - 2026 04 11 D Tableau attribution des subventions a
Conseil Municipal - 2024 02 30 D Attribution des subventions aux associations
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 30 D Attribution des subventions aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
lag ip NS
Nombre de conseillers... 43
En exercice voue nn 43 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 36 DU 08 FÉVRIER 2024
POUVOIFS-xrsrcmmmmenenesnes 04
ExcUSéS......................... 03
N°2024-02-30 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le jeudi 08 février 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le vendredi 26 janvier 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge MILOTI Donni GUIMARAES Odette CRALIS Christophe BORDES Roselyne DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine LE COZ Lucie FOURNIER Marine AOUATI Kheireddine MICONNET Olivier KOUCEM Yacine BONINI Bruno HERMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément JOLY Nathalie AÏDOUDI Salem BERNARD Anne TRILLAUD Laurent MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre HODÉ Laurence CARCREFF Corinne ADLANI Myriam PERRAULT Gérard
Pouvoirs :
MONIER Annick à COLLET Marie-Madeleine
ARNAUD Philippe à BOUDJEMAÏ Kaïssa
LEROUX Pierre-Olivier à MARKARIAN Olivier
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'une Secrétaire de séance. Madame Lucie LE COZ a été désignée pour remplir ces
fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex-T.O1 41708800 ,.0, 5, Le Le courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-30-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. BARATTA, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiant l’article 6 de la loi du 1° juillet 1901 relative à la
déclaration des associations,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, notamment son article 10,
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement
éducatif, notamment son article 22,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu le décret n°2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons
reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations,
Vu le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des
subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité
publique,
Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu par l'article 3 du décret n°2006-887
du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux
associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique,
Vu la réunion de la 2°" Commission permanente en date du mercredi 31 janvier 2024,
Considérant que la Municipalité souhaite continuer à soutenir les projets associatifs et à
dynamiser la vie associative sur le territoire de la Commune,
Considérant que le versement de ces subventions répond à un intérêt public local,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
- 32 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
et ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
BERTHE Éloïse
MILOTI Donni GUIMARAES Odette DJABALI Sara
BORDES Roselyne DI IORIO Rina BEREZIN Serge
CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier CRALIS Christophe
LE COZ Lucie et LEROUX Pierre-Olivier COLLET Marie-Madeleine
MICONNET Olivier
HERMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
et MONIER Annick
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne
- 3 voix contre :
TRILLAUD Laurent
et BITATSI-TRACHET Françoise
PERRAULT Gérard
- 3 abstentions :
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
HODÉ Laurence
- 2ne participent au vote :
MANTEL Serge
ATTARD Gérard
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-30-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Article 1: Fixe, pour 2024, le montant total des subventions versées aux
associations à 954 480 €.
Article 2: Autorise le Maire à signer les conventions d'objectifs avec les
associations.
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Annexe: Tableau récapitulatif du montant des subventions attribuées par
association pour l’année 2024
Ainsi fait et délibéré en séance le 08 février 2024.
Pierre-YVéS-MARTIN
Maire dé Livry-Gargan
Conseiller/départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-30-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
Date de publication : 20/02/2024 Secteur NOM Subventions 2023 Subventions 2024
Brigade des Sapeurs- Pompiers de Paris Centre de Secours Livry-Gargan 1 500 € 1 500 €
Les Amis de la Gendarmerie 200 € 200 €
Les Amis du Parc de la Poudrerie 200 € 200 €
Total 1 900 € 1 900 €
Comité F.N.A.C.A. de Livry-Gargan 500 € 500 €
F.N.D.I.R.P. 1 000 € 1 000 €
Union Nationale des Combattants de Livry-Gargan 2 000 € 3 000 €
731ème section de Sevran/Aulnay-Sous-Bois/ Livry-Gargan SNEMM 150 € 150 €
Total 3 650 € 4 650 €
Allée Ginette 500 € 750 €
Argile-Arts 3 000 € 4 000 €
ASCOP 1 000 € 1 000 €
Bluedance 93 1 000 € 1 500 €
Centre Breakfast Art et Musique 500 € 500 €
Chorelys Danse Creation 3 000 € 3 000 €
Club Loisirs et Détente 200 € 200 €
Cro-B'Art 2 000 € 2 000 €
Destination Image / 500 €
Hibiscus 500 € 500 €
La Chansonnette 1 200 € 1 200 €
Les Amis de Harigey / 1 500 €
Les Artistes Livryens / 200 €
Les Petites Cerises / 500 €
Les Ritaliens 500 € 1 000 €
Maison de la Culture Arménienne 800 € 800 €
Nor Seround 150 € 150 €
Pas à Pas 1 500 € 3 000 €
Scoop Music 250 € 250 €
Société Historique du Raincy et du Pays d'Aulnoye 200 € 200 €
Total 16 300 € 22 750 €
Association Autonome des parents d'élèves de L-G 500 € 500 €
DDEN Livry-Gargan/Pavillons Sous Bois 250 € 250 €
Union de coordination Locale FCPE 1 000 € 1 000 €
Total 1 750 € 1 750 €
ADDEVA 100 € 100 €
ADVC 93 150 € 150 €
Amicale des Médaillés et Décorés du Travail du 93 200 € 200 €
Croix Bleue des Arméniens de France 400 € 400 €
Croix Rouge Française 5 000 € 6 000 €
Entr'Aide 150 € 150 €
France Alzheimer 93 200 €
Horizon Cancer 500 € 500 €
La Ronde des Formes 500 € 500 €
Les Restaurants du cœur 2 500 € 3 000 €
Protection Civile 3 000 € 2 000 €
Riches de différences 500 € 1 000 €
Salydarité 500 € 500 €
Secours Catholique 2 500 € 3 000 €
Secours Populaire 2 500 € 2 500 €
SNG 1 500 € 2 000 €
SOS Amitié Paris Ile de France 0 € 100 €
Total 20 000 € 22 300 €
ABCLG 1 000 € 1 000 €
Asso sportive du collège Edouard Herriot 1 000 € 1 000 €
Asso sportive du collège Germaine Tillion 1 000 € 1 000 €
Asso sportive du collège Léon Jouhaux 2 000 € 1 000 €
Asso sportive du collège Lucie Aubrac 1 000 € 1 000 €
Asso sportive du Lycée Henri Sellier 1 000 € 1 000 €
Asso sportive du Lycée André Boulloche 1 000 €
Basket ball Livry-Gargan 35 000 € 40 000 €
Cercle des patineurs livryens 6 000 € 20 000 €
Cercle d'escrime Jean Moret 30 000 € 47 000 €
Club d'echecs La Dame de Sévigné 10 000 € 10 000 €
Club Nautique de Livry-Gargan 70 000 € 70 000 €
Elan Pongiste de L.G 15 000 € 18 000 €
EPGV 300 € 300 €
Etoile sportive de Livry-Gargan 30 000 € 20 000 €
Football club de Livry-Gargan 95 000 € 105 000 €
Gentlemen Cyclotouristes de Livry-Gargan 300 € 300 €
Hand Ball club de Livry-Gargan 400 000 € 400 000 €
La Randonnée Pédestre 500 € 600 €
Livry Escalade 2 500 € 2 500 €
Livry-Gargan Athlétisme 20 000 € 35 000 €
Multisports Ethique de Livry-Gargan 7 000 € 7 000 €
Nautile Plongée 2 000 € 2 000 €
Ring Olympique de Gargan 9 000 € 5 000 €
Rugby Club de Livry-Gargan 35 000 € 50 000 €
Sport Ethique 22 000 € 22 000 €
Tennis Club 5 000 € 5 000 €
Vélo club de Livry-Gargan 6 000 € 5 000 €
Total 835 100 € 901 130 €
Fonds de réserve dispositif Sport à l'Ecole 27 500 € 29 430 €
878 700 € 954 480 €
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2023-2024
Sports
Affaires générales
Anciens combattants
Culture
Scolaire
TOTAL SUBVENTIONS
Social
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240208-2024-02-30-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024