Acte Administratif - 2023 08 942 Feria DES Vendanges du Mardi 12 AU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023

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Acte Administratif - 2023 08 942 Feria DES Vendanges du Mardi 12 AU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 08 942 Feria DES Vendanges du Mardi 12 AU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture 030-213001894-20230816-2023_08_942-AR Date de télétransmission : 16/08/2023 Date de réception préfecture : 16/08/2023 République Française Thématique Année Mois N° A-G 2023 | CF |Gu2 ARRETE MUNICIPAL SERVICE/DIRECTION : OBJET : REGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE DIRECTION DU PUBLIC -— FERIA DES VENDANGES DU MARDI 12 AU LUNDI 18 COMMERCE SEPTEMBRE 2023 Nos réf, : JPF/SM/BD/BA/CJ Le MAIRE dé là VILLE DE NIMES VU le code général des collectivités territoriales, VU le code pénal, VU le code de l'environnement, VU le code de la santé publique, VU le code général de la propriété des personnes publiques, VU le code de la sécurité intérieure, VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, VU le règlement CE 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, VU le règlement CE 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, VU la délibération n° 2016-07-010 du 17 décembre 2016 portant adoption de nouvelles grilles tarifaires à compter du 1% avril 2017 : occupation commerciale permanente et temporaire du domaine public, VU l'arrêté municipal n° 996 en date du 26 Juillet 1983 portant réglementation des ventes sur la voie publique de la ville de Nîmes, VU l'arrêté municipal n°91 du 15 avril 2003 portant règlement général de propreté, VU l'arrêté municipal n° 92 du 15 avril 2003 portant règlement particulier de propreté pour les activités commerciales, VU l'arrêté municipal n° 152 du 26 juin 2003 portant règlement particulier pour le jet de tracts, prospectus et autres sur la voie publique, VU les divers arrêtés municipaux portant diverses réglementations liées à l'organisation de la Feria des Vendanges 2023, CONSIDERANT que la Feria des Vendanges constitue une tradition locale importante pour le tissu économique nîmois, CONSIDERANT que la Feria des Vendanges se déroulera du jeudi 14 au dimanche 17 septembre 2023 inclus, CONSIDERANT qu'à l'occasion de la Feria des Vendanges, des autorisations d'occupation du domaine public sont accordées, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer ces autorisations afin d'éviter des abus liés aux problèmes de sécurité et d'hygiène, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures permettant le respect de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09A-G N°2023-0f A2

OBJET : REGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FERIA DES VENDANGES DU MARDI 12 AU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023

ARRETE

ARTICLE 1: A l'occasion de la Féria des Vendanges, toute utilisation du domaine public, sans exception, sera subordonnée à une autorisation délivrée par l'autorité municipale. Toute personne non munie de cette autorisation devra quitter l'emplacement qu'elle occupe illégalement.

De plus, toute autorisation d'occupation du domaine public fera l'objet de la délivrance d'un cahier des charges, annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Toutes les autorisations sont délivrées à titre personnel, précaire et révocable, pour la durée de la Feria des Vendanges. En aucun cas, elles ne sont cessibles ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.

ARTICLE 3 : Les autorisations sont délivrées contre Paiement 6 du droit de Fiage 6 et, en tout état de cause-avant-le-commencement de la Féria: LL

ARTICLE 4 : Des autorisations pourront être délivrées en fonction des emplacements délimités géographiquement et dont les métrages ont été définis par l'autorité municipale (exprimés en mètres carrés).

4.1 : Pour les extensions de terrasses, les stands de restauration assise et les stands de restauration à emporter devant les établissements ou à proximité des places et artères suivantes :

æ° Boulevard Victor Hugo,

4 Boulevard des Arènes,

“° Boulevard de la Libération,

æ Avenue Feuchères,

æ Boulevard Amiral Courbet,

Boulevard Gambetta,

æ Boulevard Jean Jaurès,

4 Place d'Assas,

æ Sur les places et les rues du secteur sauvegardé, sur les autres boulevards et rues de Nîmes sans gêner toutefois les accès aux véhicules de secours, de voirie, le passage des piétons, des personnes à mobilité réduite et l'accès aux entrées des riverains.

4.2 : Les lieux pour les stands de restauration assise et à emporter, les ambulants qui vendent des produits ayant trait au thème de la Feria sont :

& * Boulevard Victor Hugo,

«Boulevard des Arènes,

Boulevard de la Libération,

Boulevard Alphonse Daudet.

4

Afin de faciliter le travail des convoyeurs de fonds et le réapprovisionnement des distributeurs de billets, un espace de 3 m de longueur au droit des installations bancaires sera matérialisé au sol et laissé libre de toute occupation.

ARTICLE 5: Les courriers portant autorisation d'occuper le domaine public devront être affichés de manière visible sur les stands.

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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09A-G N° 2023-67. 442

OBJET : REGLEMENTATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FERIA DES VENDANGES DU MARDI 12 AU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023

ARTICLE 6 : Les bénéficiaires d'autorisation devront occuper avec précision leur emplacement et en respecter les limites tracées et numérotées. Aucune détérioration de la chaussée ne sera tolérée.

ARTICLE 7 : Les camions frigorifiques aux immatriculations suivantes sont autorisés à stationner sur le mail de l'Esplanade Charles de Gaulle du mardi 12 au lundi 18 septembre 2023 : 274 GW 84 - DZ 875 DN — DQ 716 FL - CZ 755 NAT — GL 958 PC -— FH 649 CJ — FM 809 HQ — BN 866 WV — BP 872 MJ—EY 937 RT - FM 818 PE- 8135 VL 30 — FT 915 BG — CJ 671 TN.

ARTICLE 8 : En cas de dépassement de la force du vent déstabilisant les structures (tentes, installations techniques et provisoires.) il est à la charge de l'exploitant et de sa responsabilité de mettre en place les mesures adéquates assurant la sécurité du public (démontage, périmètre de sécurité.....).

Il'est interdit d'installer des voiles d'ombrage de façade à façade.

ARTICLE 9 : Pendant toute la durée de la Feria des Vendanges, du jeudi 14 au dimanche 17 septembre 2023 inclus, la fabrication et la vente de merguez, brochettes, grillades de sardines, de viandes, poissons, etc. sont strictement interdites sur le domaine public de la ville de Nîmes, en dehors des stands de restauration autorisés.

ARTICLE 10 : L'utilisation de contenants en verre el en plastique jetable est strictement interdite sur le domaine public. L'emploi de gobelets réutilisables est obligatoire.

ARTICLE 11 : L'utilisation de tout appareil léger, instable, sur roulettes à usage de cuisson où de réchauffement de produits alimentaires fonctionnant au gaz, à l'électricité ou toute autre source d'énergie, est interdite sur le domaine public de la ville de Nîmes, en dehors des stands de restauration autorisés.

ARTICLE 12 : Dans le cadre du plan Vigipirate, les mesures de sécurité demandées par la Ville

dans le cadre du dispositif en vigueur devront être respectées.

ARTICLE 13 : Toute infraction aux présentes dispositions et au cahier des charges annexé au présent arrêté entraînera le retrait automatique des autorisations et le démontage des installations, sans préjudice suivant le cas, de poursuites légales.

ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Commissaire Central et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

4 6 AOÛT 2023 Fait à Nîmes le,

ER Le Maire

FÈ Jean-Paul FOURNIER

NÎMES

SERVICE

COMMERCE

VOIES DE RECOURS ET DELAIS

L'intéressé qui désire contester la décision pout saisir le Tibunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à Partir de la notficahon et/ou de l'affichage du présent arrêté. I! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Celte démarche prolonge le clélai dlu recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant {a réponse {au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejel implicite) Le Inbunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « lélérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr

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