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Acte Administratif - Féria Vendanges 2023 Sonorisation ANIMATIONS ITINERANTES
Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - Féria Vendanges 2023 Sonorisation ANIMATIONS ITINERANTES)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date t'afichege :_
AAceusé de rééaptian en préfecture Date-de-notfieationr : 030-2 12001 664-20230420-2023-08-36 AR .
Ben dir | ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique Année Mois N°
Le A-G 2023 | or | 357
ce NÎMES ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET : FERIA DES VENDANGES DU 14 AU 17 SEPTEMBRE HYGIENE 2023 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE
NUISANCES SONORES DES ANIMATIONS ITINERANTES
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2131-1,
L.2212-1, L.2212-2, L.2214-3 et L.2214-4, concernant les pouvoirs de police du maire et l'application de ses décisions,
VU le Code Pénal et notamment les articles L.131-13, R.610-5 et R.623-2, relatifs aux contraventions,
VU le Code de Procédure Pénale,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1312-1, L.1312-2, L.3116-
1, L.1422-1 et R 1334-30 à 1334-37, relatifs à la lutte contre le bruit,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.571-1 à L.571-26, relatifs à la prévention des nuisances sonores,
VU l'arrêté préfectoral N°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, et notamment son article 3.1, qui accorde au maire le pouvoir de délivrer des dérogations exceptionnelles,
CONSIDERANT d'une part le caractère culturel de cette manifestation,
CONSIDERANT qu'il convient de réduire la gêne occasionnée par ces manifestations en limitant les bruits susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Durant la période de la Féria des Vendanges, à savoir du jeudi 14 septembre 2023 au 17 septembre 2023 en vue de limiter les nuisances sonores, les prescriptions suivantes doivent être respectées :
Le niveau sonore est fixé à 90 dB(A) pour toutes les animations sonores itinérantes qui déambuleront au niveau de l'écusson.
- Le Vendredi 15 septembre 2023 :
# Abrivado sur le boulevard Jean Jaurès, de la rue de Sauve à l'angle de la rue de la Bienfaisance de 18h00 à 21h00 ;
- Le Samedi 16 septembre 2023 :
a Abrivado sur le boulevard Jean Jaurès, de la rue de Sauve à l'angle de la rue de la
Bienfaisance de 15h00 à 18h00 ;
# Animation des Peñas, sur les Boulevards et dans le centre-ville, de 10h00 à 22h00 ; # Grande parade de musiques de rue, devant la Maison Carré, boulevard Victor Hugo et
boulevard des Arènes à 20h00.
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
AG N°2023-0P- 237
OBJET : FERIA DES VENDANGES DU 14 AU 17 SEPTEMBRE 2023 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE NUISANCES SONORES DES ANIMATIONS ITINERANTES
- Le Dimanche 17 septembre 2023 :
# Concours d'attrapaïres, dans la rue de la République, de l'angle Cité Foulc à la place Montcalm de 12h00 à 15h00 ;
u Animation des Peñas, sur les Boulevards et dans le centre-ville, de 10h00 à 19h00 ; # Ban des Vendanges, Défilé folklorique, sur le boulevard Amiral Courbet, le boulevard de la Libération et le boulevard Victor Hugo jusqu'à la Maison Carrée à partir de 15h00 ;
Le niveau sonore de pression acoustique est exprimé en valeur instantanée, mesuré à partir du Domaine Public au plus près de la source d'émission.
ARTICLE 2 : En cas d'excès et s'il est constaté que les activités génèrent un bruit à caractère agressif, la présente autorisation sera immédiatement retirée.
ARTICLE 3 : L'organisateur devra présenter une copie du présent arrêté à toute réquisition de la force publique.
ARTICLE 4 : L'organisateur devra s'acquitter de la redevance auprès de la Société des Auteurs,
Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM).
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la règlementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l'encontre des contrevenants.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées par des peines d'amendes telles que prévues aux articles R.1337-6 et R.1337-9 du Code de la Santé Publique : contravention de 5%" classe, confiscation de la chose ayant servi à commettre l'infraction, suspension d'activité.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à Nîmes le, 2 9 AQUT 2023
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'tôressé qui désire contester la dcition pout sara je Tribunal Adrmiistratl compélont d'un mcours contentieux dans les doux mois à partir de la natlication etéou de l'affchaga du ptôsant arrété. peut égalament snisir lo Mairo d'un mcours graciaux. Cate démarche prolonge le délai du racaurs contentioux qui doi alors être introduit dan les deux mots subant la néponse (au forma d'un délai do doux mois l'absonce de réponne du Maire Vaut rajot implicite). Le Ifbunnl administratf peut dtro salal par l'application Mlormatique » 1élérocours iloyens x aecssbla par lo at intomol www lofarocours.fr
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09