Déliberation - 18 Decembre 2020

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Déliberation - 18 Decembre 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Déliberation - 18 Decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, 1

Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,

Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.

Félicia VOGELWEITH, Françoise DEMENGE, Géraldine THIRIET, Serge FAYS, Christophe BRUSSEAUX, Jean-Yves BOITTE, Alban SCHWENTZER, Christelle POIROT, Isabelle LAB, Gérard BONATO, Frank DAL MAGRO, Nadine FRESSE, Sarah GRIVEL, William MATHIEU, Christophe BERNASCONI, Thierry VOIGNIER, Daniel MALÉ.

Absents excusés : Aurore LOCATELLI et Laurence TACHET

Procurations : Aurore LOCATELLI pour Alban SCHWENTZER

Laurence TACHET pour Frank DAL MAGRO

Secrétaire de séance : Daniel MALÉ

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance et ajout de 2 points à l’ordre du jour ________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents

Approuve le compte-rendu de la dernière séance et l’ajout de deux questions à l’ordre du jour.

2. Décision modificative n°2 du Budget Commune.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve la Décision Modificative n°2 du Budget Commune pour un montant total de 46 216.90 € (détail en annexe n°1 du présent compte-rendu).

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 18 Décembre 2020 à 20 heures 002

3. Reports des dépenses d’investissement – Budget Commune.

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N° PROGRAMME NATURE DU PROGRAMME MONTANT

20 Achat de terrains 7 500.00 €

22 Achat matériel Mairie 5 459.00 €

23 Achat matériel scolaire 1 373.00 €

24 Locaux ST - SP 1 000.00 €

25 Travaux Ecoles 2 546.00 €

27 Travaux et équipement Mairie 3 000.00 €

29 Travaux Cimetière 1 000.00 €

30 Travaux divers bâtiments 7 231.00 €

33 Voiries diverses 10 750.00 €

34 Travaux Salle des Fêtes 20 497.00 €

35 Matériel divers 5 053.00 €

36 Matériel voirie et outillage 1 067.00 €

37 Communication-Information-Culture 16 356.00 €

39 Terrain Avenue Charles-de-Gaulle 56 665.00 €

41 Plan de Jalonnement 500.00 €

42 Travaux Ecole de Musique 1 000.00 €

43 Locaux Sportifs 8 838.00 €

44 Bâtiment Technique 2 000.00 €

46 Sécurité 184.00 €

48 Acquisition véhicule ou investissement pour véhicule 1 112.00 €

49 Aménagement divers (étude complexe multi-sport) 245.00 €

50 Construction école 100 000.00 €

Total de 253 376.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les reports de dépenses d’investissement pour le Budget Commune pour un montant de 253 376 €3

4. Reports des dépenses d’investissement – Budget Forêt -

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N° PROGRAMME NATURE DU PROGRAMME MONTANT

20 Acquisition bois et forêts 15 600.00 €

21 Travaux de reboisement 8 592.00 €

22 Acquisition de matériel 5 834.00 €

Total de 30 026.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les reports de dépenses d’investissement pour le Budget Forêt pour un montant de 30 026 €

5. Procès-verbal de transfert du passif et de l’actif du Budget Eau et Assainissement vers la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.

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La Commune met à disposition des régies Eau et Assainissement de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié, au 1er janvier 2020, les biens et équipements tels qu’indiqués sur l’annexe n°2 du présent compte-rendu. La Communauté d’Agglomération prendra les biens et équipements dans l’état où ils se trouvent lors de son entrée en jouissance. Elle assume l’ensemble des droits et obligations du propriétaire à l’exception du pouvoir d’aliéner. Elle est en charge du renouvellement des biens mobiliers.

Monsieur Frank DAL MAGRO demande si le transfert des compétences Eau et Assainissement se passe bien sur le terrain et si cela n’aura pas, à terme, un impact négatif sur les dépenses.

Il n’y a pas eu de changement notable sur le terrain car le service continue à être assuré au plus près des abonnés notamment pour le réseau d’Eau. D’un point de vue administratif, même si la convention de gestion des compétences Eau et Assainissement entre les deux collectivités semble être complexe, la communication entre les deux collectivités est excellente et productive. En ce qui concerne l’évolution des dépenses, les deux collectivités mettent tout en œuvre pour les limiter au maximum.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du Procès-verbal de transfert du passif et de l’actif du Budget Eau et Assainissement vers la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges tels qu’indiqués en annexe n°2 du présent compte-rendu.4

6. Convention avec la société SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES de Rungis pour l’utilisation d’une parcelle de 2 000 m2 sur le site TMF

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La société SOLETANCHE est en charge des travaux de renforcement des fondations des supports de la ligne aérienne haute tension de 63 KV Etival-Rambervillers. Pour ce faire, elle a besoin d’utiliser une partie du terrain ex TMF pour réaliser un dépôt provisoire de chantier et installer une base « vie de chantier ». Cette mise à disposition d’un terrain se fera sur la base d’une indemnité de 250 € TTC par mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention de mise à disposition d’un terrain communal contre redevance avec la société SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES de Rungis, du 09 Novembre 2020 au 30 Avril 2021, pour un montant mensuel de 250 €.

7. Vote des différents tarifs communaux pour l’année 2021

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide de ne pas toucher aux différents tarifs communaux pour l’année 2021 et propose la reconduction des tarifs 2020 tels qu’indiqués sur l’annexe n°3 du présent compte-rendu.

8. Autorisation de passage du Rallye Vosges Grand-est 2021, notamment pour l’épreuve spéciale « Hurbache – Moyenmoutier »

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Le rallye Vosges Alsace devrait se dérouler du 11 au 13 juin 2021. Les organisateurs souhaitent obtenir une autorisation de passage de toutes les communes traversées. Etival n’est concernée que pour un bout de voirie de 300 m, de l’autre côté de la voie rapide en limite avec la commune de Moyenmoutier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Autorise le passage du prochain rallye Vosges-Alsace.5

9. Motion de soutien aux personnels de l’Office National des Forêts dans leurs actions contre la fermeture des trois unités territoriales dans le département

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Monsieur le Maire donne lecture de la motion relative à la suppression des unités territoriales ONF de Charmes, Bruyères et Senones prise par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié.

« Le département des Vosges est le troisième département forestier de France, la surface forestière y occupe 48% du territoire pour 280 000 Ha répartis entre 1/3 de forêts privées et 2/3 de forêts publiques. Il est le moteur de la filière bois au sein de la Région Grand Est.

L’Office National des Forêts est une entreprise publique au service de la filière bois qui occupe 400 000 emplois en France. A l’échelle de l‘Agence Territoriale Vosges Montagne, cette structure gère 39 680 Ha de forêts domaniales et 55 240 Ha de forêts des collectivités. Elle est un partenaire essentiel des collectivités pour une gestion multifonctionnelle et durable des forêts.

Face aux nombreux défis que la forêt a à relever en lien avec les changements climatiques, les forestiers sont les accompagnateurs de la forêt mosaïque de demain.

L’Office National des Forêts, de par ses ouvriers spécialisés, représente une quarantaine d’emplois ruraux locaux à l’échelle de l’agence Territoriale. La forêt vosgienne subit actuellement les effets du réchauffement climatique. Ces dernières années la sécheresse, les invasions de scolytes et de chenilles processionnaires ont fortement précarisé cet écosystème ainsi que sa biodiversité et nécessitent de revoir la gestion de nos forêts : coupes d’urgence, plantation de nouvelles essences, gestion des espaces (risques d’incendie, appauvrissement des espèces…).

Les répercussions économiques et environnementales de cette situation sont particulièrement préoccupantes et les élus des communes forestières, les agents de l’Office National des Forêts et les acteurs de la filière doivent faire face à l’urgence du terrain, au dépérissement de ce patrimoine naturel et à la chute des cours du bois.

Dans ce contexte, l’Office National des Forêts annonce des réformes structurelles d’ampleur avec notamment la fermeture de trois unités territoriales (Senones, Bruyères et Charmes) au 1er janvier 2021. Cette restructuration aura pour conséquence directe une dégradation du service public forestier de proximité alors même que la situation de nos forêts justifie sa présence forte sur le territoire.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour (Messieurs BANSEPT et BOITTE ne prenant pas part au vote) :

Affirme son soutien à l’ONF et, par conséquent, son opposition au projet de réorganisation de l’ONF Grand Est et particulièrement à la fermeture des Unités Territoriales Vosgiennes de Senones, Bruyères et Charmes, inclues dans cette restructuration ;

Confirme son exigence d’un service public forestier de qualité à la hauteur des besoins des communes et des territoires ;

Autorise le Maire à transmettre cette motion au Préfet et aux différentes autorités locales et nationales de l’ONF.6

10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) année 2019 _______________________________________________________________________________

Monsieur Frank DAL MAGRO souligne le mauvais rendement de notre réseau d’eau et demande à en connaitre les raisons. Il précise que pour des communes de notre taille, les résultats devraient être aux alentours de 70 à 75 %, alors que le rapport fait ressortir un chiffre de 62 %.

Monsieur Michel THIEBAUT tient à nuancer les résultats pour l’année 2019. En général, le rendement du réseau se situe effectivement dans une moyenne comprise entre 70 et 75 %. En 2019, le réseau a subi de grosses fuites, notamment sur la conduite principale de la Chipotte et nous avons constaté un peu tard des dysfonctionnements sur de gros compteurs pourtant neufs.

Monsieur Thierry VOIGNIER précise que sur ce secteur, nous avons une perte de 3 m3 par jour mais que pour le moment, nous n’avons pas encore réussi à identifier la ou les fuites, la conduite concernée étant très longue.

Il est certain que les résultats pour l’année 2020 devront rentrer dans l’ordre et seront plus conformes aux attentes de l’Agence de l’Eau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) pour l’année 2019 (annexe n°4 du présent compte-rendu).

11. Information sur la convention signée entre la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la souscription ayant pour objectif de recueillir des fonds pour les travaux de relevage de l’orgue de l’Eglise Abbatiale

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Monsieur le Maire indique que la convention a été signée le 11 décembre 2020 et qu’elle permettra à la Commune de lancer une campagne de mobilisation du mécénat populaire ayant pour objectif de recueillir des fonds pour restaurer l’orgue de l’Eglise Abbatiale. Pour mémoire, le coût des travaux s’élève à la somme de 31 663.18 € H.T.

12. Questions et informations diverses

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• Demandes d’adhésion au sein du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes des Vosges.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes des Vosges de la Commune de VILLOUXEL, du Syndicat Intercommunal du Breuil, du Syndicat scolaire de Bocquegney, Gorhey et Hennecourt et du Syndicat des Sources de Stéaumont.7

• Organisation des séances de l’assemblée délibérante à distance par visioconférence et/ou audioconférence.

Monsieur le Maire indique qu’il est possible de réunir l’assemblée délibérante à distance, par visioconférence et/ou audioconférence, afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la Commune durant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid 19.

En début de réunion, le Maire fait un appel nominal des membres du Conseil afin d’identifier les participants et vérifier que le quorum est atteint. Conformément à l’article 2 de l’ordonnance du 1er avril 2020, le quorum est atteint dès lors qu’un tiers des membres du Conseil est présent. De plus, un conseiller municipal peut être porteur de deux procurations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve la tenue des séances du Conseil Municipal en visioconférence et/ou audioconférence ainsi que les modalités d’organisation et ce, pendant toute la durée de crise sanitaire.

• Organisation du temps scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Approuve la reconduction de l’organisation du temps scolaire pour les trois années à venir comme suit :

ECOLE DE CLAIREFONTAINE :

Horaires scolaires Matin Après-midi Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 08h10 – 11h10 13h10 – 16h10

ECOLE DU VIVIER :

Horaires scolaires Matin Après-midi Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 08h20 – 11h20 13h20 – 16h20

ECOLE DE PAJAILLES :

Horaires scolaires Matin Après-midi Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 08h30 – 11h30 13h30 – 16h30

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Séance levée à 21 heures 45

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