Compte-Rendu - 18 Novembre 2020

Documents similaires

Déliberation - 18 Decembre 2020

Arrêté - 11 Mars 2020

Séance - 24 janvier 2023

Déliberation - 27 NOVEMBRE 2014

Déliberation - 04 novembre 2025

Conseil Municipal - 21 NOVEMBRE 2019

Déliberation - 18 décembre 2018

unknown - 18 DECEMBRE 2014

Déliberation - SKMBT C364e16101016240

Compte-Rendu - 23 JUIN 2016

Compte-Rendu - 18 Novembre 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 Novembre 2020)Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Sécurité sociale, 1

Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,

Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.

Félicia VOGELWEITH, Françoise DEMENGE, Aurore LOCATELLI, Géraldine THIRIET, Serge FAYS, Christophe BRUSSEAUX, Jean-Yves BOITTE, Alban SCHWENTZER, Christelle POIROT, Isabelle LAB, Gérard BONATO, Frank DAL MAGRO, Nadine FRESSE, Laurence TACHET, Sarah GRIVEL, William MATHIEU, Christophe BERNASCONI, Thierry VOIGNIER, Daniel MALE.

Secrétaire de séance : Daniel MALE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de respecter une minute de silence en mémoire de Christian FEGLI, pour son engagement auprès des Stivaliens en tant qu’élu et Maire de la Commune et d’y associer Samuel PATY, enseignant sauvagement assassiné dans le Val d’Oise.

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance

________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour

(Madame Aurore LOCATELLI n’étant pas encore arrivée),

Approuve le compte-rendu de la dernière séance.

2. Ratification du choix de l’entreprise chargée des travaux de viabilisation du site de TMF, Avenue Charles-de-Gaulle.

________________________________________________________________________________

Arrivée de Madame Aurore LOCATELLI

L’avis d’appel à la concurrence concerne la viabilisation de 4 parcelles issues de la grande parcelle ex TMF, Avenue Charles-de-Gaulle. Cette viabilisation comprend les prestations suivantes :

✓ Le réseau d’eaux pluviales,

✓ Le réseau d’eaux usées,

✓ Le réseau d’eau potable,

✓ Le réseau Télécom et éclairage,

✓ La voirie (bordures et enrobés).

Le montant des travaux estimé par Synergie 88 (notre assistant à maitrise d’ouvrage) était de 156 125 € H.T avec les prestations supplémentaires. L’offre de l’entreprise VILLAUME d’Hurbache 85 941.45 € H.T semble être l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse suivant les critères de sélection définis dans le règlement de consultation.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 18 Novembre 2020 à 20 heures 002

Avant de passer au vote et pour répondre à quelques interrogations, Monsieur le Maire souligne qu’il est tout à fait normal qu’une différence significative existe entre le montant estimatif des travaux basé sur des moyennes de prix pour des chantiers équivalents et les réponses des entreprises qui reflètent le prix du marché à un instant T. Le montant estimatif permet de faire une programmation budgétaire et d’engager les demandes de subventions. Les subventions seront donc calculées sur le montant estimatif et réajustées en fonction des offres, il est donc fondamental d’avoir un montant estimatif qui soit au minimum au prix des prestations car les subventions ne se réajustent jamais à la hausse.

Les réponses des entreprises sont jugées sur deux critères, le prix, noté sur 80 points et la valeur technique, notée sur 20 points. L’entreprise Villaume arrive première sur le critère de prix et dernière sur le critère de la valeur technique mais comme le signale le bureau d’études qui a fait l’analyse, il n’y a rien d’éliminatoire, les réponses sont présentes mais pas toujours très précises. Le bureau d’études laisse simplement entendre que cette entreprise locale est connue pour son sérieux et son professionnalisme.

Le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission des appels d’offres réunie le 07 Octobre 2020, à l’unanimité des présents :

Approuve le choix de l’entreprise VILLAUME d’Hurbache pour réaliser la viabilisation des 4 parcelles TMF, pour un montant de 85 941.45 € H.T

3. Validation des devis relatifs à la restauration du tableau « Saint-Sébastien soigné par Sainte- Irène ».

________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire indique avoir pris l’attache de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour avoir une analyse objective des différentes propositions. Il en ressort que la réponse du Centre Régional de Restauration et de Conservation des Œuvres d’Art de Vesoul semble être la plus cohérente et celle qui garantira le mieux l’homogénéité de la restauration de la toile et du cadre.

Entreprises de restauration Toile Cadre Montant T.T.C Igor KOZAK – Lavrincourt - 9 120 € 9 120 € Joel HENRION – Auxerre - 4 500 € 950 € 5 450 € CRRCOA – Vesoul - 7 554 € 4 469 € 12 023 € Hervé LERICHE 8 364 € 8 364 € Maud ZANONI (pour mémoire) 9 208 € 9 208 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le choix du Centre Régional de Restauration et de Conservation des Œuvres d’Art de Vesoul pour un montant global de 12 023 € T.T.C.

Demande une subvention à la DRAC pour financer une partie de cette opération.3

4. Astreintes hivernales concernant le personnel des services techniques ________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

Approuve l’actualisation du taux des astreintes hivernales pour le personnel des services techniques, à compter du 01 Décembre 2020. L’astreinte de week-end s’élève à 116.20 €, le samedi à 37.40 € et le dimanche à 46.55 €.

5. Convention avec une entreprise privée afin d’assurer les astreintes hivernales et le déneigement d’une partie de la voirie communale

________________________________________________________________________________

La Commune cherche à renforcer temporairement son service de viabilité hivernale en faisant appel aux services de la société HOUILLON de Raon-l’Etape, pour pallier le départ en retraite d’un agent des services techniques et donner du temps à son remplaçant pour se former.

Pour ce faire, la Commune met à disposition de la société un ensemble de viabilité hivernale de déneigement composé d’un tracteur agricole de marque DEUTZ, équipé d’une lame et d’une saleuse auto chargeuse. La société HOUILLON de son côté, affecte un chauffeur capable d’utiliser le matériel mis à disposition pour réaliser le déneigement.

La Commune s’engage à régler à la société Houillon un montant de 116.20 € T.T.C par astreinte assurée et 45 € T.T.C de l’heure pour les opérations de déneigement auxquelles elle participe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention avec l’entreprise HOUILLON de Raon-l’Etape afin d’assurer des astreintes hivernales et de participer aux opérations de déneigement pour la saison hivernale 2020 – 2021, pour un montant de 116.20 € T.T.C par astreinte et 45 € T. T.C de l’heure d’intervention pour les opérations de déneigement.

6. Contrat d’assurance des risques statutaires pour le personnel communal _______________________________________________________________________________

Par délibération en date 11 mars 2020, la Commune a autorisé le Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Epinal à négocier pour son compte un contrat d’assurance statutaire groupé.

Les collectivités territoriales ont des obligations à l’égard de leurs personnels et notamment les fonctionnaires. En cas d’absence pour raison de santé, elles assument la charge financière de la protection sociale prévue statutairement en continuant à leur verser leurs salaires. Les conséquences peuvent être très importantes, notamment en cas d’accident de service et maladie professionnelle. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de s’assurer contre ces risques statutaires.4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Valide la proposition de CNP ASSURANCES comme suit,

Valide les termes de la convention de gestion avec le C.D.G de la Fonction Publique Territoriale des Vosges.

AGENTS CNRACL (Titulaires travaillant + de 28/35ème )

Garanties Taux Montant estimé

Décès + Accident du Travail + Maladie

Ordinaire avec franchise de 10 jours +

Longue Maladie/Longue durée + Maternité

6.02 %

+0.6 % CDG 88

23 600 €

Décès + Accident du Travail + Maladie

Ordinaire avec franchise de 15 jours +

Longue Maladie/Longue durée + Maternité

5.60 %

+ 0.6 % CDG 88

22 000 €

Décès + Accident du Travail + Maladie

Ordinaire avec franchise de 30 jours +

Longue Maladie/Longue durée + Maternité

5.04 %

+ 0.6 % CDG 88

20 050 €

AGENTS IRCANTEC (Titulaires travaillant moins de 28/35ème + CDD +CDI)

Garanties Taux Montant estimé

Décès + Accident du Travail + Maladie

Ordinaire avec franchise de 15 jours +

Longue Maladie/Longue durée +

Maternité

0.85 % 1 200 €

7. Présentation du plan d’aménagement forestier pour une durée de vingt ans (2020-2039) _______________________________________________________________________________

Présentation faite par deux agents de l’Office National des Forêts. Le plan d’aménagement définitif donnera lieu à une délibération du Conseil.

8. Questions et informations diverses

________________________________________________________________________________

La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges souhaite avoir un référent communal pour les questions liées à la déchetterie. Madame Christelle POIROT se propose d’assurer ce lien.

Monsieur le Maire donne lecture de la liste de répartition des secteurs pour la distribution des colis de Noël.

--------------------

Séance levée à 21 heures 45

--------------------