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Déliberation - SKMBT C364e16101016240
Arrêté - 11 Mars 2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Arrêté - 11 Mars 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Institutions publiques,
1
Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,
Marie-Line THEIS - Michel THIEBAUT – Christelle PHULPIN - René BAGARD.
Gérard BONATO - Chantal ARNOUX - Jean GRANDPRÉ - Nadine FRESSE – Sarah GRIVEL – Annie LEVREY-DELON – Daniel THIERY - Line SKORKA – Christophe BERNASCONI – Eveline FREY - Thierry VOIGNIER – Daniel MALE – Jean-Yves BOITTE- Stéphanie FERRY - Aurélien BANSEPT – Renée BALY.
Absent excusé :
Absents : Gérard GEORGES, François MARCHAL.
1. COMPTE DE GESTION – BUDGET COMMUNE – EXERCICE 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le Compte de Gestion de la Commune dressé par Monsieur le Percepteur de Senones.
2. COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET COMMUNE – EXERCICE 2019.
Le Conseil Municipal, 20 voix pour et 1 abstention (le Maire ne participe pas au vote) :
Approuve le Compte Administratif de la Commune Exercice 2019, arrêté comme suit :
Excédent de Fonctionnement : 594 825.05 €
Excédent d’Investissement : 783 437.09 €
Le résultat global de l'Exercice 2019 du Budget Commune représente un excédent global de clôture d’un montant de 1 378 262.14 €.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 11 Mars 2020 à 20 heures
• DEPENSES
➢ Investissement………. 1 441 663.82 €
➢ Fonctionnement…….. 1 834 112.05 €
• RECETTES
➢ Investissement……… 2 225 100.91 €
➢ Fonctionnement…….. 2 428 937.10 € 2
3. COMPTE DE GESTION - BUDGET FORETS – EXERCICE 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le Compte de Gestion de la Commune dressé par Monsieur le Percepteur de Senones.
4. COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET FORET – EXERCICE 2019.
Le Conseil Municipal, 20 voix pour et 1 abstention (le Maire ne participe pas au vote) :
Approuve le Compte Administratif de la Forêt Exercice 2019, arrêté comme suit :
Déficit de Fonctionnement : 6 244.07 €
Déficit d’Investissement : 5 561.40 €
Le résultat global de l'Exercice 2019 du Budget Forêt représente un déficit global de clôture d’un montant de 11 805.47 €.
5. COMPTE DE GESTION – BUDGET DU SERVICE DES EAUX – EXERCICE 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le Compte de Gestion de la Commune dressé par Monsieur le Percepteur de Senones.
• DEPENSES
➢ Investissement………. 5 561.40 €
➢ Fonctionnement…….. 53 403.71 €
• RECETTES
➢ Investissement………
➢ Fonctionnement…….. 47 159.64 € 3
6. COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET DU SERVICE DES EAUX – EXERCICE 2019.
Le Conseil Municipal, 20 voix pour et 1 abstention (le Maire ne participe pas au vote) :
Approuve le Compte Administratif du service de l’eau Exercice 2019, arrêté comme suit :
Excédent de Fonctionnement : 394 762.86 €
Déficit d’Investissement : 99 073.12 €
Le résultat global de l'Exercice 2019 du Budget Eau représente un excédent global de clôture d’un montant de 295 689.74 €.
7. RATIFICATION DU BAIL DE LOCATION RELATIF A UN LOGEMENT COMMUNAL, 8 COUR DES MOINES.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la ratification du bail de location à compter du 15 Mars 2020, d’un logement de 34 m2 situé 8, Cour des Moines, à Monsieur Jules DIDELOT, pour un montant mensuel de 291.03 € dont 15 € de charges.
8. RATIFICATION DU BAIL DE LOCATION RELATIF A UN LOGEMENT COMMUNAL, 15 COUR DES MOINES.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la ratification du bail de location à compter du 01 Avril 2020, d’un logement de 84 m2 situé 15, Cour des Moines, à Madame Marie-Aline DEMAULJEAN, pour un montant mensuel de 472.68 € dont 15 € de charges.
• DEPENSES
➢ Investissement………. 332 336.62 €
➢ Fonctionnement…….. 262 870.49 €
• RECETTES
➢ Investissement……… 233 263.50 €
➢ Fonctionnement…….. 657 633.35 € 4
9. RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.
Monsieur le Maire rappelle l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale (absence pour raison de santé).
Il rappelle aussi l’opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique des Vosges le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Mandate le Centre de Gestion des Vosges pour :
Lancer la procédure de marché public, en vue de souscrire des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée,
Recenser auprès de l’actuel assureur statutaire les données statistiques d’absentéisme de la collectivité pour la période 2017 à 2019.
10. VENTE DE PARCELLES AVENUE CHARLES-DE-GAULLE.
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 1 abstention :
Approuve la répartition des parcelles suivantes :
Pour la création d’une pharmacie : parcelle B 3902, 15a 40ca, 12 320 €
Pour la création d’un cabinet de kinésithérapeute : parcelle B 3903, 15a 40ca, 12 320 €
Pour la création d’un show-room : parcelle B 3904, 5a 83ca, 4 664 €
Précise que la parcelle B 3905 fera l’objet d’une voirie de desserte et sera mise à disposition à titre gracieux à l’acheteur de la parcelle B 3904. 5
11. TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT : ANNULATION DES DELIBERATIONS N°2, 3 ET 4.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve l’annulation des délibérations n°2, 3 et 4 en date du 30 Janvier 2020, concernant des devis pour l’évacuation et le traitement des graisses, l’entretien manuel des postes de relevages et les analyses d’eaux usées.
Approuve l’ouverture de crédits budgétaires préalablement au vote du budget primitif 2020 comme suit :
12. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Approuve le compte rendu de la dernière séance.
13. QUESTION ET INFORMATION DIVERSE.
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Séance levée à 20 heures 33
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• DEPENSES
➢ Investissement………. 50 000 €
➢ Fonctionnement…….. 142 150 €
• RECETTES
➢ Investissement……… 50 000 €
➢ Fonctionnement…….. 142 150 €