Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2023 378 relatif à la mise en place du collège électoral

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2023 378 relatif à la mise en place du collège électoral Document publié le Jeudi 15 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2023 378 relatif à la mise en place du collège électoral)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Enseignement supérieur, RÉGIONACADÉMIQUE

LARÉUNION

Liiierté

Égalité

Fratemiti

Saint-Denis, le 3 O NOV 2023

ARRETE SG/2023 -3^ RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COLLEGE ELECTORAL DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CROUS DE LA REUNION ET DE MAYOTTE

LE RECTEUR DE RÉGIONACADÉMIQUELA RÉUNION

Vu Le code de l'éducationet notamment les articles L822-1, R822-12 àR822-12-2 ;

Vu Le décretn° 86-26 du 3janvier 1986 portant créationdu centre régionaldes uvres universitaires et Scolaires de La Réunion ;

Vu Le décretn°2016-1042 du 29juillet 2016 relatif aux missions et àl'organisation des uvres universitaires ;

Vu Le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionauxdes uvres universitaires et scolaires ;

Vu Le décretn°2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des uvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte ;

Vu L'arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionauxdes uvres universitaires et scolaires ;

Vu La circulaire ministérielledu 15 novembre 2023 relative aux modalitésd'organisation des élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des uvres universitaires et scolaires ;

Vu L'arrêté rectoral n° SG/2023-376 portant désignationdes membres de la commission électorale;

Vu L'avis de la commission électoraledu 29 novembre 2023 ;

ARRETE

Article 1 : Pour l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration, organisée du mardi 6 février2024 à8 heures au jeudi 8 février2024 à17 heures (heures de Paris), il est instituédeux collèges électoraux. Un collège électoral pour les étudiantsde la région académiqueLa Réunion et un collège électoralpour les étudiantsde la région académique de Mayotte. Le vote électroniquepar internet constitue la modalitéexclusive d'expression des

suffrages.

Article 2 : Six membres titulaires et six membres suppléants sont élusdans le collège électoral pour la région académique La Réunion définiàl'article 1 du présentarrêté.

Article 3 : un membre titulaire et un membre suppléant sont élus dans le collège électoral pour la région académiquede Mayotte définiàl'article 1 du présentarrêté.

Article 4 : Sont électeurs et éligiblesles étudiantsou élèves en formation initiale du ressort du Crous de La Réunion et de Mayotte inscrits au sein de la région académique La Réunion répondantaux conditions suivantes :

• Les étudiants assujettis àla CVEC : contributeurs et exonérés ;RÉGIONACADÉMIQUE

LARÉUNION

Liberté

Égalité

Pratemité

Article 5

Article 6

Article 7

• Les étudiantset les élèves inscrits dans une classe d'un établissementpublic ou privé

sous contrat du second degrédans laquelle est dispensé un enseignement post baccalauréat(BTS notamment) ;

• Les étudiantsqui ne sont pas inscrits dans un établissementd'enseignement supé-

rieur (qui ne sont pas assujettis àla CVEC) ou dans un lycéepublic ou privésous contrat (qui ne sont pas identifiéspar le rectorat dans le cadre de l'établissementdes listes initiales);

• Les étudiantsen établissementd'enseignement supérieurqui n'auraient pas été

identifiéspar leur établissementdans le cadre de la remontéedes listèsCVEC ; • Les étudiantsen formation initiale inscrits dans une formation conduisant àune

certification professionnelle inscrite aux niveaux 5 à8 du cadre national des certifications professionnelles définiàl'article D. 6113-19 du code du travail.

Sont autorisésàvoter les électeursinscrits sur les listes électoralesconformémentaux dispositions de l'article 11-11 du décret2021-457 susvisé.

Le Secrétairegénéral de la région académiquede La Réunion et le Directeur général du Crous de La Réunion et de Mayotte sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.

Le Directeur général du Crous de La Réunionet de Mayotte est chargéde la publication de la présente décision.

Le Recteur de région académique La Réunion

Chancelier des universités

'ierre-François