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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2023 380 relatif à la mise en place des postes de vote
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté SG 2023 380 relatif à la mise en place des postes de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Enseignement supérieur, Outre-mer,
RÉGIQNACADÉMIQUE
LARÉUNION
Liberti
Égtilité
Fraternité
Saint-Denis, le 3 O N0" 2023
ARRETE SG/2023-3^<) RELATIF A LA MISE EN PLACE DES POSTES DE VOTE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CROUS LA REUNION ET DE MAYOTTE
LE RECTEUR DE RÉGION ACADÉMIQUELA RÉUNION
Vu Le code de l'éducationet notamment les articles L822-1, R822-12 àR822-12-2 ;
Vu Le décretn° 86-26 du Sjanvier 1986 portant créationdu centre régionaldes uvres universitaires et scolaires de La Réunion;
Vu Le décretn°2016-1042 du 29juillet 2016 relatif aux missions et àl'organisation des oeuvres universitaires;
Vu Le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionauxdes uvres universitaires et scolaires ;
Vu Le décretn°2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des uvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte ;
Vu L'arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionauxdes uvres universitaires et scolaires ;
Vu La circulaire ministérielledu 15 novembre 2023 relative aux modalitésd'organisation des élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;
Vu L'arrêté rectoral n° SG/2023-376 portant désignationdes membres de la commission électorale;
Vu L'avis de la commission électoraledu 29 novembre 2023 ;
ARRETE
Article 1 : II est mis àdisposition des postes réservés pour les électeurs ne disposant pas d'un accès àun poste informatique pendant le scrutin par le Crous de La Réunion et de Mayotte.
Article 2 : Le vote électroniquepeut s'effectuer àpartir de tout poste informatique connectéà internet. Des postes, dédiés àl'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialitéet le secret de vote, sont aménagés au sein des locaux du Crous de La Réunion et de Mayotte.
Article 3 : Tout électeur, dans l'incapacité de recourir au vote électronique àdistance peut utiliser les postes de vote mis àsa disposition.
Dans le cas oùl'électeurest dans l'incapacité d'utiliser lui-même,le poste mis àsa disposition, il peut se faire assister par la personne de son choix.
Article 4 : Les postes de vote sont accessibles selon les modalitéssuivantes :
Emplacement des postes réservés :
Trois postes de vote seront ouverts dans les locaux du Crous de La Réunion et de Mayotte aux lieux suivants : RÉGIONACADÉMIQUE
LARÉUNION
Libertt
Êgalite
Fraternité
Foyer du Conseil Général situéau 20 avenue Hippolyte Foucque,97490 SAINTE CLOTILDE;
Site Sud au Tampon, Varangue étudiante, situésur le Campus universitaire du Tampon au 117, rue du Général Ailleret, 97430 LE TAMPON.
Site de Mayotte, CUFR, local bureau du Crous de La Réunion et de Mayotte
h-loraires de mise àdisBosition des postes réservés :
A La Réunion:
Mardi 6 février2024 de 11 heures à18 heures ;
Mercredi 7 février2024 de 8 heures à18 heures ;
Jeudi 8 février2024 de 8 heures à20 heures.
A Mayotte :
Mardi 6 février2024 de 10 heures à17 heures ;
Mercredi 7 février2024 de 8 heures à17 heures ;
Jeudi Sfévrier2024 de 8 heures à19 heures.
Article 5 : Le Secrétairegénéral de la région académiqueLa Réunion et le Directeur général du Crous de La Réunion et de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Article 6 : Le Directeur général du Crous de La Réunion et de Mayotte est chargéde la publication de la présente décision.
Le Recteur de région académiqueLa Réunion
Chancelier des.
Pierre-François MOURIER