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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté modificatif SG 2023 381 relatif à la mise en place des postes de vote
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté modificatif SG 2023 381 relatif à la mise en place des postes de vote)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Démocratie, Outre-mer,
RÉGIQNACADÉMIQUE
LA RÉUNION
Liberté
Égalité
Fratemité
Saint-Denis, le 1 1 DEC. 2023
ARRETE MODIFICATIF SG/2023 -W RELATIF A LA MISE EN PLACE DES POSTES DE VOTE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CROUS LA REUNION ET DE MAYOTTE
LE RECTEUR DE RÉGIONACADÉMIQUELA RÉUNION
Vu Le code de l'éducationet notamment les articles L822-1, R822-12 àR822-12-2 ;
Vu Le décretn° 86-26 du Sjanvier 1986 portant créationdu centre régionaldes uvres universitaires et scolaires de La Réunion;
Vu Le décretn°2016-1042 du 29juillet 2016 relatif aux missions et àl'organisation des uvres universitaires;
Vu Le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionauxdes uvres universitaires et scolaires ;
Vu Le décretn°2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des uvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte ;
Vu L'arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionauxdes uvres universitaires et scolaires ;
Vu La circulaire ministérielledu 15 novembre 2023 relative aux modalitésd'organisation des élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des uvres universitaires et scolaires ;
Vu L'arrêté rectoral n° SG/2023-376 portant désignationdes membres de la commission éjectorale;
Vu L'avis de la commission électoraledu 29 novembre 2023 ;
Vu L'arrêté n°SG/2023-380 relatif àla mise en place des postes de vote dans le cadre des élections des représentantsétudiantsau conseil d'administration du Crous de La Réunion et de Mayotte ;
ARRETE
Article 1 : L'article 4 de l'arrêté n°SG/2023-380 relatif àla mise en place des postes de vote dans le cadre des élections des représentants étudiants au conseil d'administration du Crous de La Réunion et de Mayotte est modifiécomme suit :
Les postes de vote sont accessibles selon les modalitéssuivantes :
Emplacement des postes réservés :
Trois postes de vote seront ouverts dans les locaux du Crous de La Réunion et de Mayotte aux lieux suivants :
A La Réunion :
Bâtiment Houat, DVE, poste «allo bourses »20, avenue Hippolyte Foucque - 97490 SAINTECLOTILDE;
Site Sud au Tampon, Varangue étudiante, situésur le Campus universitaire du Tampon au 117, rue du Général Ailleret - 97430 LE TAMPON;
A Mayotte :
Bureau local situéau CUFR de Mayotte, 8 rue de l'Université- 97660 DEMBENI. RÉGIONACADÉMIQUE
LARÉUNION
Liberti
Égillitc
Fmternité
Horaires de mise àdisposition des postes réservés :
A La Réunion:
Mardi 6 février2024 de 11 heures à18 heures ;
Mercredi 7 février2024 de 8 heures à18 heures ;
Jeudi 8 février2024 de 8 heures à20 heures.
A Mayotte :
Mardi 6 février2024 de 10 heures à17 heures ;
Mercredi 7 février2024 de 8 heures à17 heures ;
Jeudi 8 février2024 de 8 heures à19 heures.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le Secrétairegénéral de la région académique La Réunion et le Directeur général du Crous de La Réunion et de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Article 4 : Le Directeur général du Crous de La Réunion et de Mayotte est chargéde la publication de la présente décision.
Le Recteur de région acadéi
Chanceli
Pierre-François MOURIER