Compte-Rendu - 2013 03 01

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Compte-Rendu - 2013 03 01 Document publié le Vendredi 1 mars 2013 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 03 01)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque, COMPTE RENDU

SEANCE DU 1er MARS 2013

Le premier mars deux mille treize à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MARIONNEAU Jean-Claude - Mme BOUTET Martine M. COLAS Jean-Philippe - Mme BOUCLAUD Anne - M. GASTOU Hugues Mme MARTIGNON Sandrine - M. GIRAUDET Christian - M. HENNEQUIN Hervé M. Jean-François RAYMOND - M. ROBERGEAU Patrick - M. BERNARD Vincent M.MARTIN Patrick - M. LATAUD Philippe - Mme GAUCHER Karine

ABSENTS REPRESENTES : Mme SALARDAINE Christelle (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) M. JARNY Jean-Claude (pouvoir à M. Patrick ROBERGEAU) M. TAMISIER Frédéric (pouvoir à M. Patrick MARTIN)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Hugues GASTOU

Ordre du jour :

1° COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Budget principal

Budgets annexes

2° COMPTE DE GESTION 2012

Budget principal

Budgets annexes

3° AFFECTATION DU RESULTAT

Budget principal

Budgets annexes

4° RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Tempête Xynthia

5° VENTE DE BOIS COUPE

Autorisation

Tarif

6° LIGNE DE TRESORERIE

7° SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME

Nouvelle adhésion

8° SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE

avis

9° INFORMATIONS DIVERSES

Etat d’avancement projet vestiaires foot

Nouveaux rythmes scolaires

Date du prochain conseil municipal

10° QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation : 20/02/2013

Avis affiché le 22/02/2013

Publié dans le journal Sud-Ouest le 01/03/2013

En ouverture de séance, Madame GAUCHER constate avec regret que le magnétophone est toujours

en réparation.

Quant à Monsieur GIRAUDET il souhaite que dorénavant toute délibération ayant une incidence

financière soit chiffrée, comme par exemple l'avancement de grade d'un agent communal ou le

financement de la protection sociale complémentaire.

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 15

Conseillers représentés : 3

1°) BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Après s’être fait présenter par le maire, le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2012, le Conseil Municipal a procédé au vote sous la présidence de monsieur Jean-Claude MARIONNEAU.

Après délibération, l’assemblée par 15 voix POUR et 1 abstention (M. Christian GIRAUDET) :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2012 1 220 165,88 € 1 250 499,07 € 30 333,19 €

résultat antérieur 2011 133 249,74 € 133 249,74 €

résultat à affecter 163 582,93 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2012 245 438,77 € 427 056,70 € 181 617,93 €

solde antérieur 2011 41 448,49 € € -41 448,49 €

solde d'exécution 140 169,44 €

Restes à Réaliser

31/12/2012 investissement 344 101,00 € 173 932,00 € -170 169,00 €

résultats cumulés 2012 avec les restes à

réaliser 133 583,37 €

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser arrêtés comme suit :

article DEPENSES article RECETTES

2031 1 567,00 € plan concessions cimetière 1323 45 872,00 € part Dépt acq emprises digue

2111 52 592,00 € acq digue Bas Bizet 1322 30 021,00 € sub Région acq digues Bas Bizet

2112 2 200,00 € acq terrain Courlis 1323 18 045,00 € sub Région piste cyclable

21534 1 721,00 € éclairage public 1323 31 078,00 € subv Dépt vestiaires Foot

2315 11 345,00 € piste cyclable 1321 38 014,00 € DETR vestiaires foot

2315 20 000,00 € trx digue Bas Bizet 1328 5 902,00 € FAFA vestiaires foot

2183 573,00 € acq ordinateur 1328 5 000,00 € subv Poste

2188 2 473,00 € illuminations Noël

2188 1 628,00 € acq 3 miroirs

2313 246 607,00 € trx vestiaires du foot

2313 359,00 € armoire murale mairie

2313 3 036,00 € mairie électricité

344 101,00 € 173 932,00 €

Monsieur GIRAUDET constate que les charges augmentent plus vite que les recettes. Ce phénomène est constant depuis 2008.

Monsieur HENNEQUIN lui répond qu'il en est ainsi pour toutes les collectivités. A ceci près répond monsieur GIRAUDET que l'exécution du budget de Charron ne dégage rien et qu'à ce train là on court droit au déficit budgétaire. L'autofinancement est insuffisant et si on le rapproche de la dette, il faut compter 40 années pour la rembourser. Que proposez-vous lui demande monsieur LATAUD ?

Il faut être prudent dans les dépenses lui répond monsieur GIRAUDET. Le Maire intervient : la situation économique et la nécessité de réduire les déficits budgétaires conduisent l'Etat à diminuer ses dotations aux collectivités locales. Il faut aussi en tenir compte. Est-ce pour autant qu'il faut être sans projet ? Si on ne peut faire faire les travaux, on peut les réaliser soi- même. « Nous devons nous débrouiller par nous-mêmes ! ».

Monsieur COLAS ajoute qu'il faut continuer à avancer pour faire venir de nouveaux habitants et atteindre ainsi un volant de recettes suffisant pour financer d'autres projets. Pour monsieur HENNEQUIN on ne peut pas compter que sur les habitants. Il faut créer de nouvelles rentrées d'argent en implantant par exemple une zone artisanale.

Non répond le Maire, la taxe professionnelle va à la CDC c'est elle qui a la compétence économique. Ainsi, la zone d'activités marines dépend de la CDC. En revanche l'extension à la Marina du terrain à pieux dépend de la commune.

Monsieur BERNARD demande s'il en est de même du tourisme ? Oui répond le Maire c'est aussi une compétence de la CDC, néanmoins la collectivité bénéficie des retombées indirectes. Monsieur BERNARD déplore le poids des charges de personnel dans le budget de fonctionnement.Monsieur COLAS lui répond que c'est le prix à payer pour faire fonctionner les services et entretenir la commune.

Monsieur GASTOU ajoute qu'en ce qui concerne la création du centre de loisirs en 2009, tous les conseillers étaient bien conscients de la charge financière qu'il représentait.

2°) BUDGET ANNEXE « PORT » : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Après s’être fait présenter par le maire, le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2012, le Conseil Municipal a procédé au vote sous la présidence de monsieur Jean-Claude MARIONNEAU.

Après délibération, l’assemblée à l’unanimité :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2012 68 935,37 € 74 142,70 € 5 207,33 €

résultat antérieur 2011 28 482,56 € 28 482,56 €

résultat à affecter 33 689,89 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2012 6 839,47 € 9 424,91 € 2 585,44 €

solde antérieur 2011 22 175,41€ 22 175,41 €

solde d'exécution 24 760,85 €

Restes à Réaliser

31/12/2012 investissement 50 000,00 € € -50 000,00 €

résultats cumulés 2012 avec les restes à

réaliser 8 450, 74 €

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes - reconnaît la sincérité des restes à réaliser arrêtés comme suit :

article DEPENSES article RECETTES

23154 50 000,00 € MO + trx Corps de Garde

50 000,00 €

À noter le départ à La Rochelle, de deux entreprises importantes qui on fait chuter les recettes de ce budget annexe.

Monsieur RAYMOND explique qu'il est plus pratique pour certains d'aller à La Rochelle parce qu'il y a toujours de l'eau et que les transporteurs sont là. C'est pourquoi il faut attirer les plaisanciers pour financer l'aménagement du Corps de Garde.

L'autre cause de départ des professionnels sont les bassins de décantations proposés par le port de La Rochelle. « si la zone sort à la Marina, on peut espérer que les professionnels restent et pourquoi pas que certains reviennent. ».

Monsieur HENNEQUIN demande s'il n'y a pas moyen de faire des économies sur le poste de gestion des déchets.

Le Maire lui répond qu'il est bien difficile de faire la police au niveau de la benne. Il faudrait positionner un agent en permanence jour et nuit.

3°) BUDGET ANNEXE « TERRAIN A PIEUX » : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Après s’être fait présenter par le maire, le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2012, le Conseil Municipal a procédé au vote sous la présidence de monsieur Jean-Claude MARIONNEAU.

Après délibération, l’assemblée à l’unanimité :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2012 553,41 € 12 697,32 € 12 143,91 €

résultat antérieur 2011 73 293,11 € 73 293,11 €

résultat à affecter 85 437,02 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2012

solde antérieur 2011

solde d'exécution Restes à Réaliser

31/12/2012 investissement € € €

résultats cumulés 2012 avec les restes à

réaliser 85 437,02 €

4°) BUDGET ANNEXE « ZONE ACTIVITES DU PORT » : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Après s’être fait présenter par le maire, le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2012, le Conseil Municipal a procédé au vote sous la présidence de monsieur Jean-Claude MARIONNEAU.

Après délibération, l’assemblée à l’unanimité :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2012 742,14 € 7 724,16 € 6 982,02 €

résultat antérieur 2011 1 998,01 € 1 998,01 €

résultat à affecter 8 980,03 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2012 6 578,43 € 6 236,07 € -342,36 €

solde antérieur 2011 6 236,07€ € -6 236,07 €

solde d'exécution -6 578,43 €

Restes à Réaliser

31/12/2012 investissement € € €

résultats cumulés 2012 avec les restes à

réaliser 2 401,60 €

5°) BUDGET ANNEXE « ZONE CONCHYLICOLE » : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Après s’être fait présenter par le maire, le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2012, le Conseil Municipal a procédé au vote sous la présidence de monsieur Jean-Claude MARIONNEAU.

Après délibération, l’assemblée à l’unanimité :

- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2012 337,79 € -337,79 €

résultat antérieur 2011 3 146,41 € -3 146,41 €

résultat à affecter -3 484,20 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2012 1 168,47 € -1 168,47 €

solde antérieur 2011 10 232,98 € -10 232,98 €

solde d'exécution -11 401,45 €

Restes à Réaliser

31/12/2012 investissement € € €

résultats cumulés 2012 avec les restes à

réaliser -14 885,65 €

6°) VOTE DES COMPTES DE GESTION 2012 – BUDGET PRINCIPAL et BUDGETS ANNEXES (zone conchylicole ; activités portuaires ; terrain à pieux et port)

Le Conseil Municipal,

Vu les comptes de gestion de l’exercice 2012 dressés par le Trésorier Municipal Vu leur concordance avec les comptes administratifs 2012 tenus par le Maire concernant le budget principal et les budgets annexes,

après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2012 du Trésorier Municipal.

7°) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2012 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 1er mars 2013, le compte administratif 2012, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 163 582,93 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

140 169,44 € } représentant un solde cumulé de

} - 29 999,56 €

un solde de restes à réaliser de }

- 170 169,00 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2012,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2013, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 29 999,56 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes ........................................ 133 583,37 €

- dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2012 des crédits suivants, relatifs à la section d’investissement :

article DEPENSES article RECETTES

2031 1 567,00 € plan concessions cimetière 1323 45 872,00 € part Dépt acq emprises digue

2111 52 592,00 € acq digue Bas Bizet 1322 30 021,00 € sub Région acq digues Bas Bizet

2112 2 200,00 € acq terrain Courlis 1323 18 045,00 € sub Région piste cyclable

21534 1 721,00 € éclairage public 1323 31 078,00 € subv Dépt vestiaires Foot

2315 11 345,00 € piste cyclable 1321 38 014,00 € DETR vestiaires foot

2315 20 000,00 € trx digue Bas Bizet 1328 5 902,00 € FAFA vestiaires foot

2183 573,00 € acq ordinateur 1328 5 000,00 € subv Poste

2188 2 473,00 € illuminations Noël

2188 1 628,00 € acq 3 miroirs

2313 246 607,00 € trx vestiaires du foot

2313 359,00 € armoire murale mairie

2313 3 036,00 € mairie électricité

344 101,00 € 173 932,00 €

8°) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2012 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – BUDGET ANNEXE « PORT »

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 1er mars 2013, le compte administratif 2012, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 33 689,89 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

24 760,85 € } représentant un solde cumulé de

} - 25 239,15 €

un solde de restes à réaliser de }

- 50 000,00 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2012,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2013, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 25 239,15 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes ........................................ 8 450,74 €

- dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2013 des crédits suivants, relatifs à la section d’investissement :

article DEPENSES article RECETTES23154 50 000,00 € MO + trx Corps de Garde

50 000,00 €

9°) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2012 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – BUDGET ANNEXE « ZONE ACTIVITE DU PORT »

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 1er mars 2013, le compte administratif 2012, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 8 980,03 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

- 6578,43 € } représentant un solde cumulé de

} - 6 578,43 €

un solde de restes à réaliser de }

- €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2012,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2013, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 6 578,43 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes ........................................ 2 401,60 €

10°) RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES 2007/2011 :

La Chambre Régionale des comptes a entrepris en 2011 un examen de la gestion de la commune à compter de 2007 afin de mettre en perspective la gestion d’une catastrophe naturelle (Xynthia) sous trois angles différents tant à l’échelon national que local :

- répercussion financières

- cohérence et efficacité des dispositifs publics dans les domaines de la prévention, gestion de la crise et indemnisation

- retours d’expérience un an après.

Les communes de Fouras et de Port des Barques ont également été choisies pour cette enquête. Ces observations ont été définitivement arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes le 26/03/2012.

Chaque conseiller a reçu un exemplaire de ce rapport.

Le Conseil Municipal, après délibération, prend acte de ce rapport et de ses conclusions.

Monsieur GIRAUDET regrette les retards pris dans l'implantation de la digue Nord. La digue Ouest s'est faite très rapidement au lendemain de Xynthia. Il semblerait que pour la digue Nord l'on prenne le même chemin qu'en 99.

Monsieur MARTIN fait la même remarque. Pour la digue Nord, nous sommes toujours dans la phase d'étude « ça ne me va pas du tout ! ». Bas Bizet n'est qu'une contredigue et aujourd'hui entre la Vendée et la Charente Maritime il y a un trou où l'eau s'engouffrera encore plus vite et à un niveau encore plus haut.

Madame GAUCHER quant à elle regrette que ce rapport ne soit communiqué que maintenant. Le Maire lui répond que le document a été transmis aux conseillers aussitôt qu'il fut adressé par la Chambre Régionale des Comptes en version définitive.

Monsieur MARTIN déplore que pour l'instruction des autorisations de permis de construire il ne fut pas tenu compte de l'atlas des risques littoraux. De ce fait des habitations furent construites en zone dangereuse.

Monsieur COLAS lui répond que se sont les services de l'Etat qui ont instruit les dossiers en question. Ils n'ont jamais fait mention de cet atlas.

Enfin monsieur MARTIN regrette autant d'intermédiaires dans ce dossier digue. « on voudrait enterrer ce dossier que l'on ne s'y prendrait pas autrement. La leçon n'a pas servie ! ».

11°) VENTE DE BOIS COUPE

Des peupliers situés le long de la route en béton (la Palle) et place du 14 Juillet doivent être abattus car ils menacent de tomber.Le Maire propose de vendre le bois coupé par les employés communaux, à des particuliers.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte de vendre à des particuliers le bois coupé par les employés communaux provenant d’arbres morts situés sur le domaine public

- fixe le prix de vente à 15 € le stère

- prend note que chaque acheteur paiera au Trésor Public sur production d’une facture émise par les services de la Mairie.

- inscrit la recette à l’article 7023 (menus produits forestiers)

Le Maire propose de faire couper, par les employés communaux, tous les arbres morts sur la commune. La recette qui en découlerait pourrait financer de l'outillage pour le service technique. Composé principalement de peupliers, arbres de moins bonne qualité pour le bois de chauffage, le prix du stère pourrait être fixé à 15 €.

Monsieur HEHHEQUIN demande s'il ne faudrait pas mieux confier ce travail à une entreprise car « pendant qu'ils font ça ils ne font pas autre chose ».

Le Maire lui répond que dans ce cas il n'y aura pas grand chose à gagner. En le faisant en régie on obtiendra une meilleure recette et l'on rend service à des Charronnais en proposant du bois à bon marché.

Monsieur HENNEQUIN demande s'il ne serait pas possible de confier cette tâche à la Brigade Verte. Non répond le Maire l'abattage de grands arbres ne rentre pas dans leurs compétences. Les employés des services verts ont l'expérience. Ils sont outillés pour ce genre de travail et très motivés.

Monsieur LATAUD fait remarquer que la destruction des arbres morts dans les zones sinistrées revient normalement à l'Etat.

Le Maire lui répond qu'on ne peut pas attendre le bon vouloir de l'Etat ; « Il faut se prendre en main. C'est notre territoire ».

Dans ce cas renchérit monsieur LATAUD il faut leur envoyer la note correspondant au temps passé par les employés municipaux.

Non répond le Maire, la collectivité dispose de ces terrains à titre gratuit. En contrepartie elle doit les entretenir.

Alors répond monsieur HENNEQUIN il faut au moins que l'Etat soit au courant de l'effort que fait la collectivité. Monsieur LATAUD partage ce point de vue.

En ce qui concerne la vente du bois, monsieur COLAS souhaite la limiter de préférence aux Charronnais.

Mesdames BOUTET et BOUCLAUD proposent de limiter les quotas par famille. Le maire s'engage à communiquer aux conseillers le bilan de cette opération. Monsieur BERNARD propose que les destructions soient compensées par des plantations. Le maire rappelle le projet de saulaie qui couvrira largement les pertes végétales.

12) CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE CONCLUE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AQUITAINE POITOU-CHARENTES Sur proposition du Maire,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Aquitaine Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne »),

et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes à l’unanimité :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Charron décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 100 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Charron décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

∑ Montant : 100 000 Euros

∑ Durée : 9 mois

∑ Taux d’intérêt applicable Taux fixe de 2,04 % l’an

! "#

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle à terme échu - Frais de dossier : . NEANT

- Commission d’engagement : 250 Euros- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0.50 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le

montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

13°) SYNDICAT DES EAUX 17 : NOUVELLE DEMANDE D’ADHESION Chaque conseiller a pris connaissance de la délibération prise par le Comité du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime par laquelle, au cours de sa réunion du 13/12/2012 il accepta l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) pour la compétence « eau potable ». Le Maire propose de suivre cette décision et d’accepter cette nouvelle adhésion.

Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord à l’adhésion de la CARA au Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime pour la compétence « eau potable » conformément à la délibération du Comité Syndical du 13 octobre 2012.

14°) SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ENERGIE (SRCAE) : AVIS Le 21/12/2012 chaque conseiller a été destinataire d’un courriel l’informant que le projet de schéma régional Climat Air Energie (SRCAE) du Poitou-Charentes était consultable sur plusieurs sites. L’avis des particuliers et des conseils municipaux sont demandés.

Elaboré par le Préfet de Région et la Présidente du Conseil Régional, ce document comprend un état des lieux et présente les objectifs et orientations à l’horizon 2020/2050 en matière de : - efficacité et maîtrise énergétique

- réduction des émissions de gaz à effet de serre

- développement des énergies renouvelables

- prévention et réduction de la pollution atmosphérique

- adaptation au changement climatique

- recommandation concernant l’information au public ;

Ces orientations sont obligatoirement prises en compte par les collectivités importantes telles que Région ; Département ; CDA ; Villes de la Rochelle, Niort et Poitiers. A cet effet, ces collectivités doivent élaborer un Plan Climat Energie Territoriaux (PCET).Or, les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) doivent prendre en compte ces PCET. Par conséquent le syndicat mixte du Pays d’Aunis auquel la commune appartient a procédé à un examen attentif des objectifs définis par le SRCAE et a émis un avis réservé compte tenu des incidences sur le SCOT dont il a la charge.

Le Maire donne lecture de l’avis du syndicat mixte du pays d’Aunis et propose de suivre cet avis.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, soutient l’avis du syndicat mixte du Pays d’Aunis :

émet un avis réservé aux motifs que :

- le schéma n’ai pas repris dans son diagnostic l’état d’avancement et le contenu des SCOT en Poitou-Charentes, dont beaucoup d’ entre eux avaient déjà pris en compte les objectifs du SRCAE. Le SCOT du pays d’Aunis, notamment, affiche des indicateurs chiffrés en vue de restreindre l’étalement urbain et la consommation d’espaces agricoles et naturels. - les taux de réinvestissement retenus dans le SCOT du pays d’Aunis sont inférieurs au taux d’objectif minimal de 50 % de nouveaux logements en intensification et de 50 % en extension. Aller au-delà de ces taux est inatteignable à l’échelle d’un PLU ou d’un SCOT, mais plutôt à l’échelle inter-SCOT réunissant des densités urbaines et rurales plus importantes. et souhaite une plus grande association, des territoires porteurs de SCOT dans la mise en œuvre et l’animation des SRCAE.

15°) INFORMATIONS DIVERSES VESTIAIRES DU FOOT

Le Maire rappelle que par délibération du 16/11/2012 le conseil municipal a validé le projet de vestiaires en plain-pied et préféré la version container dans la mesure où celle-ci est moins chère qu'une construction traditionnelle.

Il informe les conseillers du nouveau coût estimé par l’architecte, soit + 41 000 € HT. Cette augmentation s'explique par les contraintes imposées par la nouvelle réglementation thermique. Néanmoins si dans le permis de construire on s'engage à ne pas chauffer à plus de 12°, on peut éviter toutes les nouvelles obligations pesant sur l'isolation et les ouvertures. Rien n'interdit au moment des travaux de prévoir un chauffage suffisant pour aller au-delà des 12°. Monsieur LATAUD demande si en cas d'incendie, la collectivité n’aura pas des ennuis ? Monsieur RAYMOND quant à lui demande si vraiment le dossier de permis de construire sera accepté dans une version à 12 °, car « tout de même il s'agit de vestiaires ! ». Non répond le Maire, il n'y a rien à craindre d'autant que c'est la CDC qui instruit le dossier et qu'il semble aux dires du cabinet chargé de l'étude thermique qu'il y ait un flou juridique pour ce type de construction.

RYHTMES SCOLAIRES

Madame BOUTET informe les conseillers des diverses réunions programmées avec les enseignants et les familles pour connaître leur opinion :

- Mardi prochain réunion avec les enseignants

- le 08 mars à 19 h 00 réunion à la salle des fêtes avec les parents

- conseil d'école le 25 mars

- commission municipale le 27 mars

- conseil municipal le 29 mars.

La décision du maire doit parvenir avant le 31 mars au DASEN.

Monsieur HENNEQUIN est surpris. Puisque le gouvernement a décidé, pourquoi demander tous ces avis.

Le Maire lui répond que la mesure prise ne s'applique pas automatiquement en 2013. Il peut y être dérogé. Ensuite, il existe plusieurs organisations possibles de la semaine scolaire. Il faut donc l'avis des enseignants et des parents.

Pour madame GAUCHER il ne faut pas se précipiter. D'ailleurs beaucoup de grandes villes repoussent la mise en application.

Monsieur COLAS précise que dans le canton, Marans se lance en 2013.

16°) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MARTIN fait part de son mécontentement sur l'article parut dans le dernier Charron info concernant les incivilités qui seraient commises par des jeunes. Il n'y a pas que les jeunes qui se conduisent mal « on ne peut pas stigmatiser une population par rapport à une autre ». Il avait fait part de cette observation au moment de la rédaction du bulletin. Il n'en a pas été tenu compte. Il le déplore.

Il profite également de cette occasion pour rappeler que les adolescents ne disposent d'aucun lieu de rencontre. « Ils n'ont rien aujourd'hui ! ».

Monsieur COLAS lui répond qu'il a bien tenu compte de son observation et changé sa phrase pour l'adoucir. Il précise que l'accusation n'a pas été faite à l'aveugle. C'est parce que des jeunes ont été vus commettre des incivilités que cet article a été rédigé. En ce qui concerne les équipements a destination des jeunes, il rappelle qu'il y a actuellement un terrain de basket. Un city parc va voir très prochainement le jour et un autre suivra.

Madame GAUCHER revient sur un local à mettre à la disposition des jeunes. Elle déplore encore une fois le choix fait sans concertation avec les conseillers, de mettre à la disposition des habitants l'ancien préau BOUTEILLER. « L’annonce a été faite dans le Charron Info ; On aurait pu en discuter avant. Il aurait pu servir d’abris aux ados ! ».

Le Maire lui répond qu'il peut aussi servir à ça. Il précise qu'une démarche initiée par le centre social est en cours auprès des jeunes.

Monsieur GASTOU explique qu'en effet deux techniciens du centre social en charge de ces questions vont organiser une rencontre avec les ados du village.

Monsieur LATAUD aimerait connaître l'incidence financière du passage au ramassage des ordures ménagères a seulement une fois par semaine

A ce propos plusieurs conseillers reprochent l'article sur la collecte des ordures ménagères qui fait le rappel de deux ramassages par semaine. Pour les Charronnais c'est à ne plus rien y comprendre. Monsieur COLAS explique qu'au moment de la rédaction de l'article il ne savait pas que les dates allaient changer aussi vite.

Monsieur LATAUD demande si l'UNIMA dispose d'un plan d’entretien des fossés. Car celui situé près de chez lui va déborder.

Le Maire lui répond que ce fossé est privé c'est au propriétaire de l'entretenir. Madame GAUCHER témoigne de son mécontentement en ce qui concerne les travaux de la zone de commerce. Le travail de la dameuse fait trembler sa maison dangereusement. Des fissures sont apparues à l'intérieur et à l'extérieur de chez elle. Il avait été convenu que les travaux devaient s'arrêter. Or, ils ont été repris cet après midi sur ordre de l'architecte. Elle remercie monsieur MARIONNEAU de s'être déplacé chez elle pour constater les tremblements occasionnés à son habitation. Elle aurait aimé que le Maire et l'adjointe chargée de l'urbanisme fassent de même. Elle ne se sent pas soutenue.

Le Maire lui répond qu'il a été tenu au courant de son affaire régulièrement par monsieur MARIONNEAU. Il l'informe qu'avant le commencement du chantier, comme cela se fait à chaque fois, une expertise des routes, trottoirs et façades des maisons situées à proximité du chantier a été réalisée par un huissier.

Si ! Elle est entendue, puisqu’une nouvelle expertise sera réalisée lundi matin.

Monsieur GIRAUDET revient sur sa demande de panneau interdisant la circulation de la rue des Salines aux véhicules de + de 3T5. Il précise que c'est d'ailleurs en raison des vibrations occasionnées par la circulation des l poids lourds qu'il demande ce panneau. Monsieur MARIONNEAU lui répond qu'il a été posé ce matin.

Monsieur GIRAUDET s'inquiète du trou rempli d'eau sur le chantier de la zone de commerce. Ne devrait-il pas être sécurisé ?

Monsieur BERNARD demande au maire si c'est normal qu'en réunion de CDC les délégués de la commune soient régulièrement absents.

Le Maire est surpris d’une pareille allégation. La commune est toujours représentée. Il aimerait que monsieur BERNARD étaye son accusation en précisant les dates des réunions supposées sans représentants de Charron.

Monsieur LATAUD aimerait qu'une petite poubelle destinée à recevoir les bouchons et capsules des bouteilles soit installée aux bornes à verre.

Le Maire lui répond que ce sera fait par les agents communaux.

S'agissant des containers, monsieur GASTOU précise qu'ils ont été déplacés de l'autre côté du stade pour des raisons pratiques.

Monsieur COLAS précise quant à lui que le collecteur à vêtement sera déplacé place de la Poste pour des raisons de commodité.