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Compte-Rendu - 2016 03 18
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Charron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 mars 2016
PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MEUNIER Jacky - Mme BOUTET Martine - M. BAUDOUIN Olivier Mme BRAUD Béatrice - M. COLAS Jean-Philippe - M. FREJOUX Bernard - M. LATAUD Philippe M. JARNY Jean-Claude - M. ROBERGEAU Patrick - Mme GARDIEN Sandrine - Mme MARTIGNON Sandrine - M. VERINE Mickaël - Mme PLAIRE Cécilia
ABSENTE REPRESENTEE : Mme NAULET Marie-Bernadette (pouvoir à Mme Sandrine MARTIGNON)
ABSENTES NON REPRESENTEES : Mme LATLI Thiphaine
Mme Séverine MORISSET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sandrine GARDIEN
ORDRE DU JOUR :
1° COMPTES ADMINISTRATIFS
Commune
Port
ZA du Port
Zone conchylicole
Terrain à pieux
2° AFFECTATION DES RESULTATS
Commune
Port
Terrain à pieux
3° COMPTES DE GESTION
Commune
Port
ZA du Port
Zone conchylicole
Terrain à pieux
4° ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
5° CONTRIBUTIONS DIRECTES
6° BUDGETS PRIMITIFS
Commune
Port
ZA du Port
Zone conchylicole
Terrain à pieux
Charrobus
7° ASSURANCE DU PERSONNEL
Renouvellement adhésion contrat groupe du Centre de Gestion de la FPT 8° ADMISSION EN NON VALEUR
9° MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER
Avis
10° INFORMATIONS DIVERSES
11° QUESTIONS DIVERSES
Date de la convocation : 11/03/2016
Avis affiché le : 14/03/2016
Publié dans le journal Sud-Ouest le :
Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.
Le Maire demande aux conseillers l’autorisation de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour : signature convention gestion ensemble immobilier mis à disposition Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Conseillers présents : 14
Conseiller représenté : 1
Conseillers non représentés : 2
Votants : 15
1°) BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Sous la présidence de monsieur Jean-Claude JARNY, le Maire présente l’exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2015.
Au moment du vote le Maire se retire de la salle.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix) :
- donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT
résultat propre à 2015 1 157 112,04 € 1 295 545,21 € 138 433,17 € résultat antérieur 2014
105 886,82 € 105 886,82 €
résultat à affecter
244 319,99 €
INVESTISSEMENT
résultat propre à 2015 162 437,30 € 118 860,26 € - 43 577,04 € solde antérieur 2014
71 176,65 € 71 176,65 €
solde d'exécution
27 599,61 €
Restes à réaliser au 31/12/2054 investissement 45 889,00 € 2 931,00 €
résultats cumulés 2015 avec les restes à réaliser
228 961,60 €
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser arrêtés comme suit :
2°) BUDGETS ANNEXES : COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
Sous la présidence de monsieur Bernard FREJOUX, le Maire présente l’exécution des budgets primitifs et des décisions modificatives de l’exercice 2015 des budgets annexes. Au moment du vote le Maire se retire de la salle.
Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix) :
Approuve les comptes administratifs suivants :
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT
résultat propre à 2015 64 159,18 € 80 038,15 € 15 878,97 €
résultat antérieur 2014
30 549,50 € 30 549,50 €
résultat à affecter
46 428,47 €
INVESTISSEMENT
résultat propre à 2015 12 772,64 € 25 733,61 € 12 960,97 € solde antérieur 2014
42 762,39 € 42 762,39 €
solde d'exécution
55 723,36 €
Restes à réaliser au 31/12/2054 investissement 69 048,00 €
résultats cumulés 2015 avec les restes à réaliser
33 103,83 €
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser du budget annexe Port arrêtés comme suit :
DEPENSES
RECETTES
2111 Acq terrains contre-digue 13 304 €
2112 Acq terrain Courlis 2 200 €
21534 Éclairage public 660 €
2188 Acq matériels Atelier 721 €
2315 Trx rue des Maurines 29 004 €
45 889 €
DEPENSES
RECETTES
2315
Trx mise aux normes Corps de
Garde 69 048 €
69 048€
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT
résultat propre à 2015 13 324,14 € 12 614,10 € - 710,04 €
résultat antérieur 2014
11 817,64 € 11 817,64 €
résultat à affecter
11 107,60 €
INVESTISSEMENT
résultat propre à 2015 2 852,00 € 59 908,00 € 56 056,00 €
solde antérieur 2014 4 570,00 € - 4 570,00 €
solde d'exécution
51 486,00 €
Restes à réaliser au 31/12/2054 investissement 47 002,00 €
résultats cumulés 2015 avec les restes à réaliser
15 591,60 €
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser du budget annexe terrain à pieux arrêtés comme suit :
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT
résultat propre à 2015 1 244,00 € 9 399,36 € 8 155,36 €
résultat antérieur 2014
11 418,05 € 11 418,05 €
résultat à affecter
19 573,41 €
INVESTISSEMENT
résultat propre à 2015 10 663,00 € 0,00 € 10 663,00 €
solde antérieur 2014
solde d'exécution
- 10 663,00 €
Restes à réaliser au 31/12/2054 investissement
résultats cumulés 2015 avec les restes à réaliser
8 910,41 €
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT
résultat propre à 2015 145,18 € - 145,18 €
résultat antérieur 2014
résultat à affecter
-145,18 €
INVESTISSEMENT
résultat propre à 2015 1 360,78 € -1 360,78 €
solde antérieur 2014 3 168,45 € 3 168,45 €
solde d'exécution
1 807,67 €
Restes à réaliser au 31/12/2054 investissement
résultats cumulés 2015 avec les restes à réaliser
1 662,49 €
3°) VOTE DES COMPTES DE GESTION 2015 – BUDGET PRINCIPAL et BUDGETS ANNEXES (zone conchylicole ; activités portuaires ; terrain à pieux et port) Le Conseil Municipal,
Vu les comptes de gestion de l’exercice 2015 dressés par le Trésorier Municipal Vu leur concordance avec les comptes administratifs 2015 tenus par le Maire concernant le budget principal et les budgets annexes,
après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2015 du Trésorier Municipal.
DEPENSES
RECETTES
2315 Construction bâtiments de stockage 47 002 €
47 002 €
4°) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Municipal,
Constatant un excédent de fonctionnement du budget principal d’un montant de 244 319,99 €. Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }
27 599,61 € } représentant un solde cumulé de
} - 15 358,39 €
un solde de restes à réaliser de }
- 42 958,00 €
Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2015,
- décide d’affecter au budget de l’exercice 2016, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)
Financement de la section d’investissement 15 358,39 €
Report en section de fonctionnement
ligne 002 en recettes 228 961,60 €
5°) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 – BUDGET ANNEXE « ZA DU PORT »
Le Conseil Municipal,
Constatant un excédent de fonctionnement du budget annexe ZA du Port d’un montant de 19 573,41 €.
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }
- 10 663,00 € } représentant un solde cumulé de
} - 10 663,00 €
un solde de restes à réaliser de }
0,00 €
décide d’affecter au budget de l’exercice 2016, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)
Financement de la section d’investissement 10 663,00 €
Report en section de fonctionnement
ligne 002 en recettes 8 910,41 €
6°) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 – BUDGET ANNEXE PORT
Le Conseil Municipal,
Constatant un excédent de fonctionnement du budget annexe du Port d’un montant de 46 428,47 €. Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }
55 723,36 € } représentant un solde cumulé de
} - 13 324,64 €
un solde de restes à réaliser de }
- 69 048,00 €
Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2015,
- décide d’affecter au budget de l’exercice 2016, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)
Financement de la section d’investissement 13 324,64 €
Report en section de fonctionnement
ligne 002 en recettes 33 103,83 €
7°) BUDGET PRINCIPAL 2016 : ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Considérant l’impossibilité pour le Trésorier de recouvrer les produits listés sur l’état n° 172820631 pour un montant de 102,64 €,
- décide l’admission en non valeur des produits désignés ci-dessus - inscrit la somme de 102,64 € au budget primitif 2016 de la commune à l’article 6541.
8°) CONTRIBUTIONS DIRECTES 2016
Le Maire présente aux conseillers l’évolution des bases d’imposition et le montant des contributions que la commune percevrait si elle maintenait les taux votés en 2015.
Considérant que le produit fiscal à taux constant s’élève à 654 951 € Considérant que le montant des allocations compensatrices s’élève à 33 255 € Considérant la baisse des ressources de la collectivité :
- perte depuis 2011 des bases fiscales des 200 logements détruits dans le cadre de Xynthia - perte depuis 2014 des dotations de l’État suite à la prise en compte par l’INSEE du départ de la commune des habitants des maisons détruites
- contribution de la commune au redressement des finances publiques. Contribution qui se détruit par une perte supplémentaire des dotations de l’État, chaque année depuis 2014 et ce jusqu’en 2017.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- décide par 11 voix POUR ; 5 voix CONTRE (M. Jacky MEUNIER – M. Jean-Claude JARNY – M. Jean-Philippe COLAS – M. Philippe LATAUD – Mme Sandrine MARTIGNON) que le montant des contributions directes nécessaires à l’équilibre du budget s’élève à 701 331 €. Compte tenu du montant des allocations compensatrices allouées à la commune (33 255 €) le produit fiscal attendu s’élève à 668 076 € soit une augmentation de 2 % par rapport au produit fiscal à taux constant. Soit les taux suivants selon la variation proportionnelle :
- Taxe d’habitation : 10,23 %
- Foncier bâti : 21,78 %
- Foncier non bâti : 68,89 %
C’est parce que les bases ont augmenté naturellement de 3 % que le conseil municipal s’en est tenu a une augmentation de 2%, maintenant ainsi une progression du produit de la fiscalité à 5 %. Les cinq conseillers qui ont voté CONTRE étaient POUR une augmentation de 3 %
9°) SUBVENTIONS COMMUNALES 2016
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ACCA 200 €
Club de FOOT (Avenir Sportif de la Baie) 500 €
Charron Dynamic 500 €
École de Judo 1 000 €
Espoir Musical 150 €
Iorte Charronnaise 150 €
Société Nate Sauvetage en Mer 100 €
Prévention Routière 100 €
Lévriers et Cie 200 €
Comité des Fêtes 1 500 €
Le Vieux Tape-Cul 150 €
Association des parents d’élèves 300 €
4 850 €
Madame NAULET estime que la subvention au profit de Charron Dynamic est insuffisante. Monsieur JARNY estime que la subvention au profit des chasseurs est dérisoire.
Résultat des votes :
Subvention pour l’ACCA :
15 voix POUR ; 1 ABSTENTION (M. JARNY) en raison de ses responsabilités au sein de l’association
Pour les autres subventions :
Vote à l’unanimité.
10°) BUDGET PRINCIPAL : BP 2016
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité le budget primitif 2016 de la commune qui s’équilibre ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 435 429 € 1 435 429 €
INVESTISSEMENT 461 682 € 461 682 €
1 897 111 € 1 897 111 €
Détail par chapitre :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
2015 2016
011 Charges à caractère général 310 989,00 297 946,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 727 122,00 667 813,00
014 Atténuations de produits 14 184,00 14 184,00
65 Autres charges de gestion courante 75 353,61 70 426,00
66 Charges financières 41 221,00 36 907,00
67 Charges exceptionnelles 32 404,00 103,00
022 Dépenses imprévues 29 855,04 52 765,00
Total des dépenses réelles de fonct. 1 231 128,65 1 140 144,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 108 693,71 295 285,00
TOTAL 1 339 822,36 1 435 429,00
RECETTES FONCTIONNEMENT 2015 2016
013 Atténuations de charges 4 498,18 500,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 116 117,00 125 561,00
73 Impôts et taxes 699 560,00 746 076,00
74 Dotations, subventions et participations 366 286,00 305 031,00
75 Autres produits de gestion courante 7 000,00 8 000,00
77 Produits exceptionnels 37 500,00 21 299,40
Total des recettes réelles de fonct.
1 230 961,18 1 206 467,40
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 2 974,36
TOTAL
1 233 935,54 1 206 467,40
EXCEDENT REPORTE
105 886,82 228 961,60
TOTAL 1 339 822,36 1 435 429,00
DEPENSES INVESTISSEMENT
2015 R à Réaliser
propositions
nouvelles 2016
21 Immobilisations corporelles 38 376,00 16 885,00 70 868,00 87 753,00
23 Immobilisations en cours 84 652,00 29 004,00 146 850,00 175 854,00
13 Subventions d'investissement reçues 12 905,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 106 606,00 191 154,00 191 154,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 974,36
041 Opérations patrimoniales 6 920,41 6 921,00 6 921,00
TOTAL 252 433,77 45 889,00 415 793,00 461 682,00
Le budget 2016 est un budget de raison.
La section de fonctionnement s’élève à 1 435 429 €.
La poursuite des économies s’impose sur tous les postes de dépenses courantes.
Les charges du personnel sont en baisse 46 % cette année contre 54 % en 2015. Motifs : non
remplacement d’un agent parti en retraite et non renouvellement de deux emplois contractuels.
Le montant prélevé en fonctionnement pour alimenter l’investissement est de 295 285 € bien
supérieur à l’année passée (108 693 €). La somme ainsi dégagée permet, à ce niveau, de
rembourser le capital des emprunts : 110 976 € et de réaliser des projets d’investissement à hauteur
de près de 200 000 €. Chose impossible en 2015.
Toujours dans l’optique d’une gestion saine et rigoureuse une somme d’argent est mise de côté (+
de 50 000 € ) en prévision des contraintes des deux prochaines années.
La section d’investissement s’élève à 461 682 €.
L’autofinancement (295 285 €) augmenté du remboursement de TVA (40 000 €), de la taxe
d’aménagement (10 000 €) de l’excédent antérieur et de l’excédent capitalisé (45 889 €) et des
subventions susceptibles d’être perçues sur les projets 2016 (70 508 €) permettent de réaliser les
projets suivants pour :
les Ateliers : remplacement du matériel et du camion volés + provision en vue du déplacement de l’Atelier qui menace ruine
la Mairie : renouvellement du matériel informatique, réparation de la toiture et réaménagement intérieur des bureaux
la cantine : remplacement du congélateur
les écoles : achat de mobilier et de tablettes
RECETTES INVESTISSEMENT 2015 R à Réaliser propositions nouvelles 2016
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 29 007,00 2 931,00 63 587,00 66 518,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 24 822,25 50 000,00 50 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 358,39 15 358,39
27 Autres immobilisations financières 10 663,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 150,75
021 Virement de la section de fonctionnement 108 693,71 295 285,00 295 285,00
041 Opérations patrimoniales 6 920,41 6 921,00 6 921,00
TOTAL 181 257,12 2 931,00 431 151,39 434 082,39
Excédent reporté
71176,65 27 599,61
TOTAL 252 433,77 2 931,00 431 151,39 461 682,00
la Maison mise à disposition par l’État rue du 19 mars 1962 : provision pour les travaux d’aménagement en maison des associations
le City parc et les étangs : acquisition de mobilier et de jeux, plantation, création de cheminements
les voies et réseaux : travaux rue des Maurines, rue de La Laisse et projet liaison sécurisée rue du 19 mars 1962.
à noter une somme d’argent est aussi mise de côté en investissement (80 000 €) en prévision des
contraintes des deux prochaines années
11°) BUDGET ANNEXE « PORT » : BP 2016
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité le budget primitif 2016 du Port qui s’équilibre ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 124 922 € 124 922 €
INVESTISSEMENT 85 744 € 85 744 €
210 666 € 210 666 €
Détail par chapitre :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
2015 2016
011 Charges à caractère général 104 157,00 99 047,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 199,00 5 199,00
66 Charges financières 1 111,00 761,00
67 Charges exceptionnelles 677,00 219,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 909,14 16 696,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 12 415,86
TOTAL 127 469,00 124 922,00
RECETTES FONCTIONNEMENT 2015 2016
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 68 800,00 65 254,17
75 Autres produits de gestion courante 28 119,50 26 564,00
TOTAL 96 919,50 91 818,17
Excédent reporté 30 549,50 33 103,83
TOTAL 127 469,00 124 922,00
DEPENSES INVESTISSEMENT 2015 R à réaliser propositions nouvelles 2016
21 Immobilisations corporelles 3 000,00
23 Immobilisations en cours 69 048,00 69 048,00 3 573,00 72 621,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 12 773,00 13 123,00 13 123,00
TOTAL 84 821,00 69 048,00 16 696,00 85 744,00
RECETTES INVESTISSEMENT 2015 R à réaliser propositions nouvelles 2016
106 Réserves 25 733,61 13 324,64 13 324,64
021 Virement de la section de fonctionnement 3 909,14 16 696,00 16 696,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 12 415,86
TOTAL 42 058,61 0,00 30 020,64 30 020,64
Excédent antérieur 42762,39 55 723,36
TOTAL 84 821,00 85 744,00
12°) BUDGET ANNEXE « TERRAIN A PIEUX » : BP 2016
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité le budget primitif 2016 du terrain à pieux qui s’équilibre ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 23 708 € 23 708 €
INVESTISSEMENT 71 684 € 71 684 €
95 392 € 95 392 €
Détail par chapitre :
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2015 2016
011 Charges à caractère général 1 509,00 3 510,00
67 Charges exceptionnelles 11 817,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 9 492,00 20 198,00
TOTAL 22 818,00 23 708,00
RECETTES FONCTIONNEMENT 2015 2016
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 11 000,36 12 600,40
Excédent antérieur 11817,64 11 107,60
TOTAL 22 818,00 23 708,00
DEPENSES INVESTISSEMENT
2015 R à réaliser
propositions
nouvelles 2016
23 Immobilisations en cours 2 087 491,00 47 002,00 24 682,00 71 684,00
déficit antérieur 4 570,00
TOTAL 2 092 061,00 47 002,00 24 682,00 71 684,00
RECETTES INVESTISSEMENT 2015 R à réaliser propositions nouvelles 2016
13 Subventions d'investissement reçues 1 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 423 661,00
106 Réserves 58 908,00
021 Virement de la section de fonctionnem 9 492,00 20 198,00 20 198,00
Excédent antérieur 51 486,00
TOTAL 2 092 061,00 71 684,00
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13°) BUDGET ANNEXE « ZONE ACTIVITE PORTUAIRE » : BP 2016 Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité le budget primitif 2016 de la zone d’activité portuaire qui s’équilibre ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 17 411 € 17 411 €
INVESTISSEMENT 10 063 € 10 063 €
27 474 € 27 474 €
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DEPENSES FONCTIONNEMENT 2015 2016
011 Charges à caractère général 6 756,00 17 411,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 10 663,00
TOTAL 17 419,00 17 411,00
RECETTES FONCTIONNEMENT 2015 2016
75 Autres produits de gestion courante 6 000,95 8 500,59
excédent reporté 11418,05 8910,41
TOTAL 17 419,00 17 411,00
DEPENSES INVESTISSEMENT 2015 2016
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 10 663,00
déficit reporté 10 663,00
TOTAL 10 663,00 10 663,00
RECETTES INVESTISSEMENT 2015 2016
106 Réserves 10 663,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 663,00
TOTAL 10 663,00 10 663,00
14°) BUDGET ANNEXE « ZONE CONCHYLICOLE » : BP 2016
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité le budget primitif 2016 de la zone conchylicole qui s’équilibre ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 220,18 € 220,18 €
INVESTISSEMENT 1 807,67 € 1 807,67 €
2 027,85 € 2 027,85 €
# #/
DEPENSE FONCTIONNEMENT 2015 2016
66 Charges financières 375,45 75,00
023 Virement à la section d'investissement (2) -375,45
déficit reporté 145,18
TOTAL 0,00 220,18
RECETTES FONCTIONNEMENT 2015 2016
74 Subventions d'exploitation 220,18
TOTAL 0,00 220,18
DEPENSES INVESTISSEMENT 2015 2016
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 2 793,00 1 807,67
TOTAL 2 793,00 1 807,67
RECETTES INVESTISSEMENT 2015 2016
021 Virement de la section de fonctionnement -375,45
Excédent reporté 3168,45 1 807,67
TOTAL 2 793,00 1 807,67
15°) ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION
Le Maire expose :
∑ l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents
∑ que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26
Vu le décret n° 86-5552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et les établissements territoriaux
décide :
Article unique : la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Agents affiliées à la CNRACL :
décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité-paternité-adoption
Agents non affiliés à la CNRACL :
accident du travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : o Durée du contrat : 4 ans à effet au 1er janvier 2017
o Régime du contrat : par capitalisation.
16°) INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES : MODIFICATION DES STATUTS DU S.D.E.E.R.
Le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n° 06-393-DRCL-B2 du 27 janvier 2006.
Lors de sa réunion du 10 avril 2015 le comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relatives à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques.
Le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :
Après le deuxième alinéa de l’article 2, insérer la phrase suivante : « le syndicat exerce, sur demande des collectivités membres, les compétences à caractère optionnel relatives à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques ».
Renommer le c) de l’article 2, en d)
Après le b) de l’article 2, insérer un nouveau paragraphe c) :
« c) dans les conditions mentionnées à l’article L5212-16 du CGCT, le syndicat exerce la compétence à caractère optionnel relative à l’infrastructure de charge du véhicule électrique et
prévue à l’article L2224-37 de ce même code : création et entretien des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mise en place d’ un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré donne à l’unanimité un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime tel qu’il a été voté par son Comité Syndical le 10 avril 2015.
17°) MODIFICATION DES TARIFS 2016 DU PORT
Par délibération en date du 14/12/2015 le Conseil Municipal a voté, sur proposition du conseil portuaires, les tarifs 2016.
Il s’avère qu’en ce qui concerne les tarifs de mise à l’eau, l’augmentation a entraîné des centimes, soit
o 5, 05 € pour une mise à l’eau
o 50,50 € pour le forfait annuel.
Comme tous les règlements se font sur place et en liquide, le régisseur du Port propose de supprimer les centimes.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide à compter du 1er avril 2016 les tarifs suivants :
∑ 5 € la mise à l’eau
∑ 50 € le forfait annuel.
18°) CONVENTION DE GESTION ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT A L’ETAT CADASTRE AM6, AM7, AM8
Par délibération en date du 14/12/2015 le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention de gestion de la « maison Albert » n° 170911A-12-2015 rédigé par les services de l’État, décidait de conditionner la signature du Maire, à la possibilité de pouvoir louer ce bien à des particuliers, comme le font les collectivités avec leur salle des fêtes. Les services de l’État ont refusé cette possibilité de location et le Préfet, par courrier en date du 04/03/2016 pose un ultimatum à la collectivité :
- soit la collectivité accepte l’utilisation du bien bâti uniquement en tant que local associatif - soit le bien sera démoli.
Cet ultimatum expire le 31/03/2016.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Considérant le besoin pour la collectivité d’un local associatif,
Considérant l’impossibilité de construire un bâtiment neuf sur le même lieu compte tenu du classement de la zone en aléa très fort
Considérant que la collectivité ne dispose pas d’autres terrains, hors aléas, permettant la construction d’un bâtiment ouvert au public,
- décide de conserver l’ensemble immobilier cadastré AM 6, AM 7 et AM8 - accepte les termes de la convention n° 17091A-12-2015
- autorise le Maire à la signer.
C’est parce que la collectivité n’a pas les moyens de construire ailleurs qu’elle accepte de conserver ce logement.
Une commission municipale se réunira pour décider des travaux d’aménagement et de leur phasage.
19°) INFORMATIONS DIVERSES
ATELIERS MUNICIPAUX : les ateliers municipaux menacent de s’effondrer. Il faut envisager sérieusement de les déplacer.
La collectivité avait proposé aux services de l’État de conserver les deux petites maisons sises 13 et 15 rue des Écoles pour les transformer en bureaux et vestiaires.
Le 29/04/2015 la Préfecture a répondu par la négative. Ces maisons doivent être démolies. Par ailleurs, le Crédit Agricole vient de proposer à la collectivité de lui céder gratuitement son bâtiment sis rue du 19 Mars 1962.
C’est une nouvelle opportunité à saisir. Néanmoins la collectivité ne peut se prononcer sans l’accord des services de l’État puisque le bâtiment proposé est situé, lui aussi, comme les deux petites maisons citées plus haut, en aléas très fort.
FERMETURE D’UNE CLASSE : les effectifs sont en baisse à l’école élémentaire. Un rendez-vous a été pris le 25/03/2016 pour intervenir en faveur du maintien des 6 classes actuelles
20°) QUESTIONS DIVERSES
Par l’intermédiaire de madame MARTIGNON, Madame NAULET demande : - à recevoir toutes les semaines le compte rendu des réunions du Bureau Municipal - une intervention pour que le dépôt sauvage de poubelles cesse rue du Canada - à connaître le coût exact de la stèle
À ce propos monsieur LATAUD intervient. Il estime que le choix d’une plaque en marbre n’est pas du meilleur goût. « C’est moche...ça fait vraiment cimetière ! ».
Le Maire lui répond que cet espace doit être embelli par des végétaux et qu’il sera régulièrement entretenu par l’agent chargé des Ports.
Monsieur LATAUD demande où en est la liaison de la Vélodyssée Charron/Esnandes. Le Maire lui répond qu’il n’a pas de nouvelles sur l’état d’avancement du dossier.
Monsieur LATAUD fait part de son étonnement, à savoir que la zone commerciale est allumée la nuit au contraire de l’éclairage public
M. MEUNIER vérifiera. C’est une cellule qui allume et éteint automatiquement l’éclairage public. Aucune intervention n’est nécessaire. L’éclairage peut provenir aussi des commerçants qui ont équipé leur devanture de luminaires.
Monsieur VERINE donne le signalement d’un chien qui divague.
D’autre part, il tient à préciser son désappointement sur le fait que le centre de loisirs sera fermé cette année tout le mois d’août. D’habitude il était ouvert jusqu’au 15 août. Cela va mettre en difficulté des familles.
FIN DE LA SEANCE : 22 H 10
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