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unknown - Annexe D2025 27 Mediatheque convention pour un accueil de spectacle Top chrono avec Jean et Peppo Audigane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
£
202
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 025-212505788-20250306-D
2025 27-DE
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROITS
D'EXPLOITATION
Entre
les soussignés
:
La
Compagnie
Gakokoé
8 Rue
Contejean,
25200
Montbéliard
Téléphone
Fax
03
81
91
22
83
Mobile
06
61
59
10
48
Courriel
gakokoe@yahoo.fr
—
Site
http://www.gakokoe.fr
N°
Siret
: 419
156
443
000
30
— Code
APE
: 9001Z
N°
de
licence
d’entrepreneur
de
spectacles
: 1-1052222
/ 2-1052223
/ 3-1052224
Représentée
par
Thierry
MEYER,
son
président,
Ci-après
dénommée
« le Producteur
», d’une
part
Et La
Mairie
de
Valdahon
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Représentée
par
: Mme
Sylvie
Le
HIR,
Maire
Ci-après
dénommée
« l’Organisateur
», d’autre
part
Il est convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 : Objet
Dans
le
cadre
de
la
15°”
Fête
Mondiale
du
Conte,
le
producteur
s'engage
à mettre
à disposition
les
artistes
musiciens
et
conteurs
pour
les
prestations
suivantes
aux
dates
et
lieux
indiqués:
Jean
et
Peppo
AUDIGANE
« Top
chrono
»
Samedi
22
mars
2025
à
10H30,
à
la
Médiathèque
ARTICLE
2
: Obligations
du
producteur
Le
producteur
fournit
le
spectacle
en
bon
état
de
marche
et
assume
la
responsabilité
artistique
des
représentations
ainsi
que
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
de
son
personnel.
Le
producteur
présente
à l’organisateur
une
facture
correspondant
à 2/3
du
coût
total
du
spectacle
et 50%
de
celui
de
l’atelier.
La
Médiathèque
départementale
prenant
en
charge
les
1/3
et 50%
restants.
ARTICLE
3
: Obligations
de
l’organisateur
L’organisateur
s’engage
à s’assurer
des
conditions
suivantes
:les
conditions
matérielles
et
techniques
nécessaires
à la
bonne
réalisation
du
spectacle
(espace
scénique
minimum
3 x
6m),
le
respect
de
l’âge
et
de
la
jauge
indiqués,
la
mise
à disposition
du
personnel
nécessaire
(1
ou
2 personnes)
pour
aider
au
déchargement
du
matériel
nécessaire
à la
bonne
exécution
du
contrat.
Il
assurera
la
communication
autour
du
spectacle
en
lien
avec
la
Médiathèque
Départementale.
ARTICLE
4
: Paiement
L’organisateur
verse
au
producteur
la
somme
de
200
€
TTC
correspondant
à 2/3
de
la
participation
demandée
aux
communes
(hors
PMA).
A
cette
somme
s’ajoutera
le
montant
de
72
€
TTC
correspondant
au
transport.
Ces
montants
feront
l’objet
d’une
facture
à l'issue
de
la représentation.
L'’organisateur
s’engage
à faire
parvenir
au
producteur
tout
document
concernant
la promotion
du
spectacle
(tracts,
livrets,
articles
de
presse,
etc.). Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
ID
: 025-212505788-20250306-D
2025
27-DE
ARTICLE
5
: Droits
d’auteur
Au
cas
où
le
spectacle
serait
soumis
à droit
d’auteur,
l’organisateur
en
fera
son
affaire
et
procèdera
à son
règlement.
ARTICLE
6
:Assurances
L'organisateur
s’assure
que
sont
souscrites
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
à la
réalisation
de
ces
spectacles
(personnes
physiques,
matériels
et
lieux
mis
à disposition,
fond
de
scène,
matériels
et
accessoires
des
artistes).
ARTICLE
7
: Annulation
de
la
convention
Le
présent
accord
se trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d’aucune
sorte,
dans
tous
les cas
reconnus
de
force
majeure.
Toute
annulation
du
fait de
l’une
des
parties
entraînerait
pour
la partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
ARTICLE
8
: Compétence
juridique
En
cas
de
litige
portant
sur
l’interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
de
Montbéliard,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à Montbéliard,
en
2 exemplaires
le 29 janvier
2025
L’Organisateur