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Compte-Rendu - CM 2014 04 15 Compte rendu délibérations
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2014 04 15 Compte rendu délibérations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Consommateurs,
1
Conseil municipal – Ville de Nevers
Séance publique du Mardi 15 avril 2014
MDB/SA/Secrétariat - N° 4
RETOUR SERVICE )
ET DIFFUSION ) LE 2 JUIN 2014
COMPTE RENDU
Le mardi 15 avril 2014, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement convoqué le 09 avril 2014, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39 -
Présents :
MM. Francillon, Manse, Mme Franel, M. Grafeuille, Mme Frémont, MM. Cordier, Suet, Sangaré, Mmes Rocher, Mangel, Concile, Lorans, M. Morel, Mmes Gaillard, Bertrand, Kozmin, Dessartine, M. Barsse, Mme Villette, M. Pauron, Mme Fettahi, MM. Devoise, Chartier, Mme Wozniak, MM. Maillard, Ciszak, Lagrib, Mme Boujlilat, M. Corde, Mmes Royer, Fleury, MM. Diot, Sainte Fare Garnot, Warein, Mme Beltier, M. Gaillard -
Effectif légal : 39
Présents ou représentés : 39
Procurations :
Mme Fleurier a donné pouvoir à Mme Villette, Mme Charvy a donné pouvoir à Mme Fleury -
Secrétaires de séance :
M. Francillon, Mme Boujlilat -
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres Rapporteur 2014-000 Désignation de deux secrétaires de séance. M le Maire 2014-046 Election des adjoints au maire. M le Maire 2014-047 C. A. O. Commission d’appels d’offres, désignation des représentants du conseil municipal.
M le Maire
2014-048 C. A. P. A. Commission des achats en procédure adaptée, création et désignation de ses membres.
M le Maire
2014-049 O. T. N. R. Office de Tourisme de Nevers et sa Région, désignation des représentants du conseil municipal.
M le Maire
2014-050 Syndics de copropriété, désignation des représentants du conseil municipal.
M le Maire
2014-051 Correspondant défense, désignation du représentant du conseil municipal.
M le Maire
2014-052 Délégations du conseil municipal au maire pour prendre des décisions dans le cadre de l’article L2122-22 du code général
des collectivités territoriales.
M le Maire
2014-053 Emplois de collaborateurs de cabinet, création. M le Maire 2014-054 Etat des décisions municipales prises par le maire par délégation du conseil municipal.
M le Maire
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL
-=- 2
Conseil municipal – Ville de Nevers
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du Mardi 15 avril 2014
I - DELIBERATIONS 2
Conseil municipal – Ville de Nevers
1 - DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE (M. LE MAIRE) :
(voir II - Débats page 3)
M. Francillon et Mme Boujlilat sont désignés comme secrétaires de séance.
* * *
(2014-045)
CREATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 3)
Exposé de Monsieur le Maire,
Conformément à l’article L2121-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le nombre des conseillers municipaux des villes de 30 000 à 39 999 habitants est fixé à 39. L'article L 2122-1 du CGCT stipule que « Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints »
L'article L 2122-2 du CGCT précise que "le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal".
Ainsi, le Conseil Municipal de Nevers peut élire un maximum de 11 Adjoints. Je vous propose de décider la création de 11 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour, 1 abstention : M. GAILLARD,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-046)
ELECTION DES ADJOINTS
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 5)
Exposé de Monsieur le Maire,
Considérant la création de 11 postes d’adjoints déterminés par la délibération précédente, Vu les articles L2122-4 et L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, Je vous propose de bien vouloir procéder à l’élection des candidats aux postes d’adjoints. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. (La modification de l’ordre de présentation ou la radiation d’un nom entraîne la nullité du bulletin).
Le vote a lieu au scrutin secret.
L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci. Les listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire doivent comporter, au plus, autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et 3
Conseil municipal – Ville de Nevers
de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’adjoints. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoint.
Aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent. Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste. L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement.
Les listes sont déposées auprès du maire.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice des candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée.
Les candidats de la liste qui remporte l’élection sont proclamés élus.
Quelles sont les listes de candidats ?
1 seule liste de candidats « Nevers à Venir ».
Je vous propose de désigner comme assesseurs pour le dépouillement du vote : - Guillaume CISZAK
- Delphine FLEURY
S’agissant d’un scrutin secret, chaque conseiller trouvera devant lui un bulletin vierge. Je vous propose donc de procéder à l’élection des adjoints.
Après avoir procédé au vote, les membres du bureau procèdent au dépouillement. Le résultat est le suivant :
1er tour de scrutin :
Le dépouillement du vote est le suivant :
- Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 39
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 9
- Nombre de suffrages exprimés : 30
- Majorité absolue : 16
Liste(s) des candidats Nombre de voix obtenues Si la liste a la majorité absolue, elle est élue,
- Liste « Nevers à Venir »
-
30
La liste « Nevers à Venir » ayant obtenue la majorité absolue au 1er tour de scrutin, M le Maire déclare que sont élus adjoints au maire :
1er adjoint : Amandine. BOUJLILAT
2ème adjoint : Xavier MOREL
3ème adjoint : Anne WOZNIAK
4ème adjoint : Guillaume MAILLARD
5ème adjoint : Michel SUET
6ème adjoint : Philippe CORDIER
7ème adjoint : Fabienne DESSARTINE
8ème adjoint : Guy GRAFEUILLE
9ème adjoint : Véronique LORANS
10ème adjoint : Jean-Pierre MANSE
11ème adjoint : Yolande FREMONT 4
Conseil municipal – Ville de Nevers
PROCLAMATION de l’ORDRE DU TABLEAU
L’article L2121-1 du CGCT prévoit que « Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau, selon les modalités suivantes.
- Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. - Sous réserve du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.
- En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge. »
En conséquence, je proclame que l’ordre du tableau du conseil municipal de Nevers est le suivant :
THURIOT Denis Maire
BOUJLILAT Amandine 1er Adjoint
MOREL Xavier 2ème Adjoint
WOZNIAK Anne 3ème Adjoint
MAILLARD Guillaume 4ème Adjoint
SUET Michel 5ème Adjoint
CORDIER Philippe 6ème Adjoint
DESSARTINE Fabienne 7ème Adjoint
GRAFEUILLE Guy 8ème Adjoint
LORANS Véronique 9ème Adjoint
MANSE Jean-Pierre 10ème Adjoint
FREMONT Yolande 11ème Adjoint 5
Conseil municipal – Ville de Nevers
FRANCILLON Jacques Conseiller
FRANEL Danielle Conseiller
SANGARE Mahamadou Conseiller
ROCHER Marylène Conseiller
MANGEL Corinne Conseiller
CONCILE Pierrette Conseiller
GAILLARD Elisabeth Conseiller
BERTRAND Myrianne Conseiller
FLEURIER Catherine Conseiller
KOZMIN Isabelle Conseiller
BARSSE Hervé Conseiller
VILLETTE Christine Conseiller
PAURON Eric Conseiller
FETTAHI Nadia Conseiller
DEVOISE Daniel Conseiller
CHARTIER Yannick Conseiller
CISZAK Guillaume Conseiller
LAGRIB Mohamed Conseiller
CHARVY Nathalie Conseiller
CORDE Patrice Conseiller
ROYER Nathalie Conseiller
FLEURY Delphine Conseiller
DIOT François Conseiller
SAINTE FARE GARNOT Florent Conseiller
WAREIN Daniel Conseiller
BELTIER Blandine Conseiller
GAILLARD Christophe Conseiller
* * *
(2014-047)
COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 9)
Exposé de Monsieur le Maire,
La passation d'un marché public ou d'un accord-cadre est soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d'impartialité. L'acheteur public doit se conformer à différents types de procédures, déterminés en fonction du montant, de la nature du marché (travaux, fourniture ou services) et du type d'acheteur public (État, collectivités territoriales ou établissements publics). 6
Conseil municipal – Ville de Nevers
Pour les collectivités territoriales, l'article 22 du code des marchés publics détermine la composition et les modalités de désignation des membres de la commission d'appel d'offres (C. A. O) qui a pour rôle essentiel de sélectionner les candidats et de choisir le titulaire d’un marché.
La C. A. O a un caractère permanent c'est-à-dire qu'elle est constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent. Elle comprend des membres à voix délibérative et des membres à voix consultative.
Les membres à voix délibérative sont :
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal.
Le maire est président de droit de la C. A. O. Il peut se faire représenter à ses réunions. Cette désignation doit être formalisée par un arrêté et n'est pas de la compétence de l'assemblée délibérante. Le représentant du président ne peut en aucun cas être désigné parmi les membres élus de la C. A. O. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. Les membres à voix consultative sont (article 23-I du CMP) :
- un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur, - des personnalités désignées par le président de la C. A. O en raison de leur compétence, Lorsqu'ils y sont invités par le président de la C. A. O (article 23-II du CMP) : - le comptable public
- un représentant de la D. G. C. C. R. F (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
L'élection des membres à voix délibérative de la C. A. O doit être réalisée, à bulletins secrets, au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Une liste doit comporter 10 noms au plus (soit 5 titulaires et 5 suppléants), et elle peut être incomplète. L’élection a lieu sans panachage, ni vote préférentiel.
La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel aux voix obtenues par application d'un quotient électoral. Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc sans les bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
En cours de mandat municipal, il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
Compte tenu de ces éléments,
Quelles sont les listes de candidats ?
- Mme E. GAILLARD, G. MAILLARD, D. DEVOISE, J. FRANCILLON, J.P MANSE, M. ROCHER, C. FLEURIER, P. CONCILE, C. VILLETTE,
M. SANGARE.
- P. CORDE, F. SAINTE FARE GARNOT, D. FLEURY, F. DIOT, N. CHARVY, D. WAREIN, B. BELTIER, N. ROYER. 7
Conseil municipal – Ville de Nevers
Je vous propose de bien vouloir procéder au vote :
Après avoir procédé au vote, les résultats sont :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 38
- Bulletin(s) nul(s) : 1
- Suffrages exprimés : 37
Ont obtenu :
Listes Nbre de voix
obtenues
Nombre de sièges attribués au
quotient et au plus fort reste
Tête de liste : Mme E. GAILLARD 29 4
Tête de liste : P. CORDE 8 1
Selon les règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sont élus membres de la C. A. O :
Membres titulaires
- E. GAILLARD
- G. MAILLARD
- D. DEVOISE
- J. FRANCILLON
- P. CORDE
Membres Suppléants
- J.P MANSE
- M. ROCHER
- C. FLEURIER
- P. CONCILE
- F. SAINTE FARE GARNOT
* * *
(2014-048)
COMMISSION DES ACHATS EN PROCEDURE ADAPTEE
CREATION ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 19)
Exposé de Monsieur le Maire,
La passation d'un marché public ou d'un accord-cadre est soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d'impartialité. L'acheteur public doit se conformer à différents types de procédures : marché sans publicité, ni mise en concurrence, procédure adaptée et procédure formalisée, déterminés en fonction du montant, de la nature du marché (travaux, fourniture ou services) et du type d'acheteur public (État, collectivités territoriales ou établissements publics).
Par la délibération précédente, nous avons procédé à la constitution de la C. A. O commission d'appel d'offres dont la consultation est obligatoire lorsqu'une procédure formalisée de marché public est mise en œuvre. Cette commission n'est, en revanche, pas obligatoire dans le cadre de l’application d’une procédure adaptée. 8
Conseil municipal – Ville de Nevers
Selon cette procédure, les marchés de fournitures, de services ou de travaux concernés (voir article 26 du code des marchés publics) sont passés suivant des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées librement par le pouvoir adjudicateur, en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre, ainsi que des circonstances de l’achat (voir article 28 du code des marchés publics).
Cet article précise, par ailleurs, que pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s’inspirer des procédures formalisées (appel d’offres, marchés négociés, concours, …), sans pour autant que les marchés en cause soient alors soumis aux règles formelles applicables qu’elles comportent.
Ainsi, dans un souci de transparence et de simplicité, je vous propose :
- de bien vouloir décider la création d’une C. A. P. A. Commission des Achats en Procédure Adaptée, qui aurait pour compétence d’émettre des avis sur l’attribution des marchés passés en la forme de la procédure adaptée M. A. P. A., selon l’article L 28 du code des marchés publics, et dont le montant H. T estimé est compris entre le seuil fixé au III de l’article pré- cité (à ce jour : 15 000€ H. T) et le seuil fixé pour les marchés en procédure formalisée. - et d’arrêter la composition de cette commission à l’identique de la Commission d’appel d’offres.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour, 1 abstention : M. GAILLARD,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-049)
O.T.N.R. OFFICE DE TOURISME DE NEVERS ET SA REGION
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 20)
Exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2121-33 du CGCT qui prévoit que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. «
Je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation des représentants du conseil municipal auprès de l’O. T. N. R. Office de Tourisme de Nevers et sa Région Après accord du conseil municipal pour procéder au vote à main levée, sont désignés :
5 Titulaires : G. MAILLARD, Ph. CORDIER, X. MOREL, H. BARSSE,
N. CHARVY.
5 Suppléants : J. FRANCILLON, P. CONCILE, C. MANGEL, M. ROCHER,
P. CORDE. 9
Conseil municipal – Ville de Nevers
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour, 1 abstention : M. GAILLARD,
Adopte à l’unanimité.
* * *
(2014-050)
SYNDICS DE COPROPRIETES
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE NEVERS
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 21)
Exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales prévoyant que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
La Ville de Nevers étant propriétaire de différents locaux en copropriété, je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation des représentants de la Ville : un titulaire et un suppléant auprès de chacun des syndics de copropriétés dont la Ville de Nevers fait partie.
Après accord du conseil municipal pour procéder au vote à main levée, sont élus par 30 voix
pour auprès de tous les syndics de copropriété : M. Guy GRAFEUILLE : titulaire, et Mme
Myrianne BERTRAND : suppléante.
- 1 voix pour M. Christophe GAILLARD
- 8 abstentions : M. Florent SAINTE FARE GARNOT, M. Patrice CORDE, Mme Delphine
FLEURY, M. François DIOT, Mme Nathalie CHARVY, Mme Nathalie ROYER, M. Daniel
WAREIN, Mme Blandine BELTIER. 10
Conseil municipal – Ville de Nevers
Il s’agit donc :
Copropriétés Titulaire Suppléant
Résidence "Le Carnot"
1, avenue du Gal de Gaulle
G. GRAFEUILLE M. BERTRAND
Résidence "Les Ducs"
1, rue de Courtenay
G. GRAFEUILLE M. BERTRAND
Résidence "Les Francs
Bourgeois" 16, rue Mirangron
G. GRAFEUILLE M. BERTRAND
Banlay
Bâtiment 5, rue du Portugal :
G. GRAFEUILLE M. BERTRAND
Banlay
Bâtiment 7, rue E Renan :
G. GRAFEUILLE M. BERTRAND
Résidence « Le Rémigny »
1, place de l’Europe
G. GRAFEUILLE M. BERTRAND
Immeuble
11 et 13, rue Ferdinand
Gambon
G. GRAFEUILLE M. BERTRAND
Bords de Loire
n° 8 28, rue Bernard Palissy
G. GRAFEUILLE M. BERTRAND
Bords de Loire
n° 10 36, rue B. Palissy :
G. GRAFEUILLE M. BERTRAND
Bords de Loire
n° 11 40, rue B. Palissy :
G. GRAFEUILLE M. BERTRAND
* * *
(2014-051)
CORRESPONDANT DEFENSE
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 22)
Exposé de Monsieur le Maire,
Créé en 2001, afin de renforcer le lien entre l'Armée et la Nation, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux communes de désigner au sein de leur conseil municipal un élu en charge des questions de défense, appelé Correspondant défense.
Le Correspondant défense est un interlocuteur local des autorités militaires du département et de la région, il a pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense nationale telles que le recensement, les journées d'appel de préparation à la défense pour les jeunes, les métiers de la défense, notamment lors du parcours de citoyenneté. 11
Conseil municipal – Ville de Nevers
Par ailleurs, il est un lien avec les associations d’anciens combattants pour prendre part aux actions de solidarité envers les vétérans et leurs proches. Il appuie concrètement les actions de sensibilisation des jeunes générations à la mémoire des conflits.
Je vous propose donc de procéder à la désignation d’un conseiller municipal chargé d’assumer cette fonction.
Sont candidats :
- M. Jean-Pierre MANSE
- M. Christophe GAILLARD
Après accord du conseil municipal pour procéder au vote à main levée, est élu : - M. Jean-Pierre MANSE par 30 voix pour,
- M. Christophe GAILLARD obtient 1 voix,
- 8 abstentions : MM. SAINTE FARE GARNOT, CORDE, Mme FLEURY, M. DIOT, Mmes CHARVY, ROYER, M. WAREIN, Mme BELTIER.
* * *
(2014-052)
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
POUR PRENDRE DES DECISIONS DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 23)
Exposé de Monsieur le Maire,
L’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Cet article pose le principe fondamental de la compétence générale du conseil municipal au sein d’une commune. Ce n’est qu’en vertu de dispositions expresses que le maire possède des pouvoirs propres, qu’il peut exercer alors sans décision préalable de l’assemblée délibérante.
Or, si le principe fondamental énoncé ci-dessus est protecteur de la démocratie locale, il n’en demeure pas moins très contraignant, entre la réactivité nécessaire pour faire face à certaines situations et la fréquence des réunions du conseil municipal.
Ainsi, pour pallier cette difficulté, le législateur a introduit une souplesse en organisant une possibilité de délégation du conseil municipal au maire, par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Celui-ci prévoit que "le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat", de certaines attributions relevant de la compétence du conseil municipal.
Il s’agit :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 12
Conseil municipal – Ville de Nevers
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 13
Conseil municipal – Ville de Nevers
Sur la base de cette liste, je vous propose :
1 - de déléguer au maire les compétences prévues aux numéros : 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10,11,
12, 13, 14, 22, 23, 24.
2 – de déléguer au maire les compétences prévues aux numéros suivants avec les limites
ou précisions spécifiées ci-dessous :
2 Tarifs: de déléguer au Maire la fixation des seuls tarifs des objets qui sont proposés à la vente au musée de la Faïence Frédéric Blandin, afin de permettre la réactivité nécessaire en fonction des opportunités qui peuvent se présenter.
3 Emprunts: Le Maire reçoit délégation aux fins de :
1) procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation,
2) réaliser les emprunts à hauteur maximum de 8 millions d’euros et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
3) procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.
Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats :
► d’échange de taux d’intérêt (swap),
► d’échange de devises,
► d’accord de taux futur (FRA),
► de garantie de taux plafond (CAP),
► de garantie de taux plancher (FLOOR),
► de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),
► de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),
► d’option sur taux d’intérêt,
► et de toute opération de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées).
4) Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser.
5) La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.
6) Les index de référence pourront être :
► le T4M,
► le TAM,
► l’EONIA,
► le TMO,
► le TME,
► l’EURIBOR,
► ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés. 7) Des primes ou des commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
► 0.20 % du montant du contrat pour les opérations de swap,
► 5% du montant du notionnel de départ pour les opérations optionnelles,
8) Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. 14
Conseil municipal – Ville de Nevers
En conséquence, le Maire est autorisé à :
► lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opération,
► retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, ► passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
► le cas échéant, résilier l’opération arrêtée,
► signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation.
15 Droits de préemption: délégation est donnée au maire « pour toute dépense inférieure à 200 000€ ».
16 Actions en justice : délégation est donnée au maire pour intenter toutes les actions en justice, en défense ou en recours introductif, devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, tant en première instance, qu’en appel ou cassation, y compris les constitutions de partie civile.
20 Lignes de trésorerie: délégation est donnée au Maire pour réaliser les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 5 millions d’euros.
3 - de ne pas déléguer les compétences prévues aux numéros suivants :
- 17 : relatif aux « conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux »,
- 18°, 19°, et 21 : relatifs à des dispositions d’urbanisme;
4 – de décider que les décisions afférentes à l’application de la présente délibération pourront :
1 - d’une part, être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 (délégation du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux),
2 - et d’autre part, être prises par l’adjoint figurant dans l’ordre des nominations, selon l’article L 2122-17 du CGCT (situation en cas d’empêchement du maire).
Enfin, je vous précise que, suivant l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets (transmission au contrôle de légalité et affichage).
En outre, le maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, sachant que ce dernier peut toujours mettre fin à la délégation. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je sollicite votre accord pour que soit déléguée au maire, pour la durée de son mandat et dans les conditions décrites ci-dessus, une partie des attributions prévues par l’article L 2122-22 du CGCT.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
* * * 15
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-053)
EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET CREATION
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 29)
Exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Conformément aux dispositions de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et de l’article 3 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987, il convient de prévoir l’inscription budgétaire des crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement de collaborateurs de cabinet dans la limite du nombre d’emplois déterminés par la strate communale, fixé à 2.
Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du
traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 %
du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent. Je vous propose donc d’adopter les dispositions présentées ci-dessus et de m’autoriser à signer les contrats à intervenir.
Les crédits correspondants aux rémunérations sont ouverts au budget 2014, nature 6413.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 30 voix pour, 9 abstentions : MM. SAINTE FARE GARNOT, CORDE, Mme FLEURY,
M. DIOT, Mmes CHARVY, ROYER, M. WAREIN, Mme BELTIER, M. GAILLARD.
Adopte à l’unanimité
* * * 16
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2014-054)
ETAT DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 32)
Exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération en date du 29 mai 2010 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
- et l’a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal,
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition,
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2014-022 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec M2I, Le
Terra Mundi-2, place de Francfort, 69003 LYON, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème : « Exchange Server 2010 : configurer, gérer et dépanner ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 2 940,00 €
T. T. C.
N° 2014-023 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon, 17
Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec
A. R. F. O. S. (Audit Recrutement Formation Organisation Suivi), 16, avenue de Garsben,
14200 HEROUVILLE SAINT-CLAIR, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème : « règles juridiques du partenariat collectivités locales-associations ». La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 210,00 €
T. T. C.
N° 2014-024 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec
Cultures du Cœur,-165, avenue Henri Ginoux, 92120 MONTROUGE, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème « initiation à la médiation culturelle ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 350,00 €
T. T. C.
N° 2014-025 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL DANS LE CADRE DU FONDS POUR L’INSERTION DES
PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
(F. I. P. H. F. P.) :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu la convention n° 2010-217 du 29 décembre 2010, passé avec
l’établissement public administratif F. I. P. H. F. P., Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec VISUEL,
Langue des Signes Française, 2, avenue Raymond Poincaré, 21000 DIJON, afin de permettre à 6 agents de la collectivité de suivre une formation sur le thème « apprendre la langue des signes française, module A 1.3 ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 3 125,91 €
T. T. C.
N° 2014-026 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22, 18
Conseil municipal – Ville de Nevers
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec
l’Université Blaise Pascal, boulevard Gergonia, 63000 CLERMONT-FERRAND, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème « bande dessinée pour adolescents ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 160,00 €
T. T. C.
N° 2014-027 - MISSION D’ASSISTANCE PROGRAMMATIQUE, TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE, POUR LA REALISATION D’UN CENTRE
AQUATIQUE A NEVERS : AVENANT N°6, REALISATION D’ETUDES
SUPPLEMENTAIRES :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu la décision n° 2011-1065 en date du 29 novembre 2011, rendue
exécutoire ce même jour, portant attribution du marché passé en procédure adaptée 11DAS04, au bénéfice du groupement de prestataires S. E. A. R. L. Parme Avocats,
Il est décidé de signer un avenant n° 6 au marché initial en date du
30 novembre 2011, passé pour une mission d’assistance programmatique, technique, administrative et financière, au maître d’ouvrage, dans le cadre du projet de centre aquatique à Nevers, avec le nouveau titulaire du marché, dont le groupement est composé des prestataires suivants :
Mandataire :
Charlotte Rouxel
(substituée à la S. E. L. A. R. L. Parme Avocat
24, place du Général Catroux
75017 PARIS CEDEX
Etudes juridiques
Cotraitant 1 :
Ernst and Young (anciennement 2 I Conseil)
Tour First
TSA 14444
92037 PARIS LA DEFENSE
Etudes financières
Cotraitant 2 :
Ingénierie Sportive & Culturelle (I. S. C.)
(substituée à AEMCO)
4, rue de la Procession
78100 SAINT-GERMAIN EN LAYE
Etudes de programmation
et technico-économiques 19
Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 1 :
Le présent avenant a pour objet de fixer les coûts induits par la réalisation
de journées supplémentaires. Ceci se traduit par des temps passés dans le suivi des séances de négociations et de phases de mise au point du contrat, ainsi que d’études spécifiques sur des aspects contractuels (cession de créances, variantes, options).
Nouveau montant du marché tranche ferme (T. F.) :
Montant initial tranche ferme 61 650,00 € H. T.
Montant du marché après avenants n°s 1 à
5 72 725,00 € H. T.
Montant de la tranche conditionnelle 43 173,00 € H. T.
Montant du marché tranche ferme +
tranche conditionnelle 116 438,00 € H.
T.
Montant de l’avenant n° 6 43 173,00 € H. T.
Nouveau montant du marché 26 910,12 € H. T.
Un tableau récapitulatif et actualisé de décomposition des coûts et temps
passés est annexé au présent avenant.
Article 2 :
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées.
N° 2014-028 - BOUTIQUE DU MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC BLANDIN : FIXATION DES TARIFS POUR LA MISE EN VENTE D’OBJETS ET CONFISERIE :
Vu l’arrêté municipal n° D 2013-286 du 18 juillet 2013, par lequel le
Maire a chargé Madame Jacqueline Richard, 6ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 2 de l’article L 2122-22,
Il est décidé de fixer, pour la mise en vente de nouveautés à la boutique
du musée de la faïence Frédéric Blandin, pour la satisfaction des visiteurs, les tarifs suivants : - « les faïençons », spécialité en chocolat créée pour l’ouverture du
musée de la faïence par un maître artisan chocolatier de Nevers. Trois conditionnements seront proposés aux visiteurs du musée :
. sachet de 150 g .................................... au prix de 10,35 € l’unité,
. sachet de 250 g .................................... au prix de 17,25 € l’unité,
. présentation en boîte ........................... au prix de 20,40 € l’unité ;
- objets promotionnels :
. magnet « panorama vue de Nevers » .. au prix de 2,50 € l’unité,
. crayon de papier avec embout gomme au prix de 1,00 € l’unité.
La recette des ventes sera perçue par le régisseur du musée de la faïence. 20
Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2014-029 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec
l’association Quai des Bulles, 39, rue du Levant, B. P. 40652, 35406 SAINT-MALO CEDEX, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème « bande dessinée numérique ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 120,00 €
T. T. C.
N° 2014-030 - BIENS MOBILIERS REFORMES : VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE : Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2011,
autorisant la sous-délégation du maire à l’adjoint chargé de la commande publique pour les ventes aux enchères en ligne des biens mobiliers de la Ville,
Vu l’arrêté municipal n° 2011-777, donnant délégation à Monsieur
Thierry Boidevezy, pour prendre toutes les décisions et signer tous les documents relatifs à la vente aux enchères en ligne de biens mobiliers de la Ville devenus obsolètes ou inadaptés, Vu la délibération du conseil municipal du 26 juin 2010, reçue en
Préfecture de la Nièvre le 7 juillet 2010, autorisant la signature d’un contrat avec la société de courtage Agorastore,
Il est décidé que les matériels devenus obsolètes à la suite d’évolutions
techniques ou de programmes de renouvellement soient proposés à la vente. Elles s’effectueront sur le site de courtage en ligne www.agorastore.fr.
La liste des matériels réformés est jointe en annexe.
N° 2014-031 - REMPLACEMENT DES POSTES DE GESTION D’ACCES EN ZONE CONTROLEE: PROCEDURE ADAPTEE, DECISION MODIFICATIVE :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Considérant, d’une part, une erreur matérielle dans le calcul du montant
total de la tranche ferme et, d’autre part, de la modification du taux de T. V. A. applicable au
1er janvier 2014, 21
Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé :
Article 1 :
de modifier les dispositions de l’article 2 de la décision du Maire n°
2013-292 du 4 décembre 2013 comme suit :
Le marché comporte une tranche ferme, portant sur la fourniture de
3 postes de gestion, et une tranche conditionnelle, qui porte sur un poste de gestion supplémentaire. Le montant de ces deux tranches s’élève à 47 750,12 € H. T. (soit un montant total de 57 300,15 € T. T. C.).
Article 2 :
Les deux tranches sont ainsi décomposées :
Tranche ferme :
Fourniture de 3 postes de gestion d’accès .............................. :
29 301,54 € H. T.
Forfait pour 1 journée de mise en service avec déplacement :
950,00 € H. T.
Forfait pour 2 journées supplémentaires sans déplacement :
1 400,00 € H. T.
Forfait pour 1 journée de formation des personnels ............... :
OFFERT
Mise à jour de l’application de télésurveillance ..................... :
1 575,00 € H. T.
Mise en service de 3 modems IP sur ...................................... :
2 854,80 € H. T.
Sous-total ................................................................................ :
36 081,34 € H. T.
Tranche conditionnelle :
Fourniture d’un poste de gestion d’accès ............................... :
9 767,18 € H. T.
Forfait pour 1 journée de mise en service avec déplacement . :
950,00 € H. T.
Mise en service de 3 modems IP sur cuivre ........................... :
951,60 € H. T.
Sous-total ................................................................................ :
11 668,78 € H. T.
Article 3 :
La date limite de réalisation des travaux est le 31 mars 2014.
N° 2014-032 - MISE A DISPOSITION DE FAUTEUILS ROULANTS DANS LES CIMETIERES : CONVENTION VILLE DE NEVERS/ASSOCIATION A. P. A. M. P. :
Considérant l’engagement de la Ville de Nevers à faciliter les
déplacements des personnes handicapées et à leur permettre l’accès à tous les lieux publics, Il est décidé :
Article 1 :
de conclure avec l’Association pour le Prêt d’Appareillage aux Malades
Paralysés (A. P. A. M. P.), siège social 6, rue Casabianca à MOULINS, 03000, une convention de prestation de service pour le prêt de 2 fauteuils roulants, qui seront mis à disposition des personnes à mobilité réduite ayant à se déplacer dans les allées des cimetières Jean Gautherin et de l’Aiguillon. 22
Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 2 :
Cette convention est conclue à titre gratuit, pour une durée de 1 an
reconductible, sans pouvoir dépasser 6 années.
N° 2014-033 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX : Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Union Nationale des Syndicats Autonomes
(SE-U. N. S. A.), sise 15, rue Albert Morlon, 58000 NEVERS, représentée par son secrétaire départemental en exercice, Monsieur Bruno Gueho, une convention de mise à disposition des locaux, décrits ci-dessous :
Un local type F5, situé 15, rue Albert Morlon, 58000 NEVERS, d’environ
164 m².
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux pour
l’année 2014.
A ce titre, le syndicat s’engage à faire apparaître dans son budget le
montant de cette aide en nature, à savoir 0,10 € par m² soit un total de 5 986,00 €.
N° 2014-034 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec Paradis,
Ecole de Conduite Nivernaise, 4, route de Sermoise, 58000 NEVERS, afin de permettre à 2 agents de la collectivité de suivre une formation afin d’obtenir le « permis C (poids lourds) ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 3 400,00 €
T. T. C.
N° 2014-035 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA S.A.R.L.
DONNEMOITONOPHONE :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention de prestation de service avec la S. A. R. L.
DONNEMOITONPHONE, dont le siège social se situe à Nevers, 58000, 9, rue Louis Francis,
pour déterminer, par le biais d’une enquête, parmi les foyers qui sont équipés, ceux qui utilisent Internet pour des dialogues concernant les institutions et services publics. 23
Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 2 :
La S. A. R. L. assurera la création du questionnaire et la mise en place de
la campagne.
Article 3 :
La mission se déroulera du 24 février au 22 mars 2014.
Article 4 :
Le coût de la prestation s’élève à 3 996,00 € T. T. C. Le paiement
s’effectuera en deux fois, sur une présentation d’une facture : 30 % à la commande et le solde à la fin de la mission.
N° 2014-036 - TRANSFERT DE DEUX CONCESSIONS AU CIMETIERE DE L’AIGUILLON : Compte tenu de l’accord intervenu entre les deux parties :
M. Michel BEZE (père), domicilié à Imphy, 8, rue Charles Edouard Guillaume, et M. Michel Etienne BEZE (fils), domicilié à Imphy, 6 ter, rue du Commandant Champenier, pour permettre la construction d’un édifice sur l’emplacement n° 7990857 du cimetière de L’Aiguillon (courriers du 4 février 2014),
Il est décidé d’accepter les échanges de concessions suivants au cimetière
de l’Aiguillon :
- la concession n° 7990881, détenue par M. Michel Etienne BEZE (fils),
localisée T/CNG/BS/004, est transférée sur l’emplacement T/CF/BORD/O/017, - la concession n° 7990857, détenue par M. Michel BEZE (père),
localisée T/CF/BORD/O/017 est transférée sur l’emplacement T/CNG/BS/004-005.
N° 2014-037 - UN AIR DE LOIRE 2014 : CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES : Vu la 11ème édition d’« un air de Loire », prévue durant 6 semaines
pendant l’été 2014 au plateau de la Bonne Dame à Nevers,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer les contrats de prestations de services pour l’organisation de
différents spectacles pendant toute la durée d’« un air de Loire ».
Article 2 :
Avec l’association Freaky Family, représentée par Jérémie Margeault,
située Maison des Geais, 58160 CHEVENON, pour l’organisation de la manifestation, sa participation dans le choix de la programmation des spectacles et des conditions d’accueil techniques durant la manifestation « un air de Loire 2014 ». Le coût de la prestation s’élève à 1 500,00 €.
N° 2014-038 - DON DE DEUX FAIENCES AU MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC BLANDIN : Il est décidé d’accepter le don de l’Association des Amis du Musée de la
Faïence, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Genest, 58000 NEVERS, qui se compose de :
- une vasque en faïence fine blanche de Nevers, signée et datée « Dubois
et Senly », fabriquée à Nevers, an 8, 1800,
- un cache-pot, décor camaïeu bleu, avec amours et feuillage en faïence
de Nevers. Cette faïence est signée H. Robelin, Nevers, 1861.
Ce don est consenti sans condition, ni charge.
Ces deux œuvres en faïence seront inscrites à l’inventaire du musée de la
faïence Frédéric Blandin. 24
Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2014-039 - MISE A LA DISPOSITION DE L’ASSOCIATION AU CHARBON D’UN IMMEUBLE SITUE 10, RUE MADEMOISELLE BOURGEOIS A NEVERS :
Vu la délibération en date du 19 décembre 1995, autorisant la mise à
disposition gracieuse de locaux municipaux aux associations à vocation culturelle, Il est décidé de mettre à disposition gracieuse, par convention consentie à
titre précaire et révocable, un immeuble situé 10, rue Mademoiselle Bourgeois à Nevers, à l’association « Au Charbon », représentée par son président Monsieur Olivier CRIBIER, pour l’organisation de concerts de musiques actuelles.
La durée de cette mise à disposition est fixée jusqu’au 31 décembre 2014,
et commencera à courir à la date de la réception de la présente à la préfecture.
N° 2014-040 - MISE A LA DISPOSITION DU PARC SAINT-LEGER, CENTRE D’ART CONTEMPORAIN, D’UN APPARTEMENT SITUE 11, QUAI DE MEDINE A
NEVERS :
Il est décidé de mettre à la disposition du Parc Saint-Léger, Centre d’Art
Contemporain, par convention, un appartement situé en rez-de-chaussée, 11, quai de Médine à Nevers, pour loger les artistes accueillis en résidence :
- l'appartement de droite :
. du 9 au 23 février 2014, soit 15 jours à 16,60 € = 249,00 €,
soit un total dû de .................................................. 249,00 € (deux cent
quarante-neuf euros).
N° 2014-041 - DON DE 46 ŒUVRES D’ART AU MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC BLANDIN :
Il est décidé d’accepter le don de Monsieur Helmut Rieder et de Madame
Josette Rieder-Dewolf, demeurant 3 bis, rue des Varennes, 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC, qui se compose de :
- 23 œuvres graphiques selon l’inventaire détaillé annexé,
- 23 faïences de Nevers selon l’inventaire détaillé annexé.
Ce don est consenti sans condition, ni charge.
Ces œuvres seront inscrites à l’inventaire du musée de la faïence Frédéric
Blandin.
N° 2014-042 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre
de Gestion de Saône-et-Loire, 6, rue de Flace, 71018 MACON CEDEX, pour l’organisation d’un concours d’agent spécialisé des écoles maternelles (A. T. S. E. M.).
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 530,37 €
T. T. C. 25
Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2014-043 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre
de Gestion de l’Indre-et-Loire, 25, rue du Rempart, C. S. 14135, 37041 MACON CEDEX 1,
pour l’organisation d’un examen d’adjoint technique 1ère classe.
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 178,18 €
T. T. C.
N° 2014-044 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec Paradis,
Ecole de Conduite Nivernaise, 4, route de Sermoise, 58000 NEVERS, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème « formation continue obligatoire des conducteurs routiers (F. C. O.) ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 595,00 €
T. T. C.
N° 2014-045 - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE : MARCHES SUBSEQUENTS A L’ACCORD-CADRE INFORMATIQUE 13GPM02 :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4
de l’article L 2122-22,
Vu l’accord-cadre n° 13GPM02,
Considérant l’avis favorable émis par la commission des achats en
procédure adaptée lors de sa séance du 26 février 2014, 26
Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé de signer un marché subséquent à l’accord-cadre n°
13GPM02, pour la fourniture de matériel informatique et de retenir les prestataires ci-après : Marché subséquent n° 14DSI02, lot 1, micro-ordinateurs fixes et
portables, stations de travail, tablettes, avec ou sans écran externe :
L’offre de la société ABICOM Informatique (10, allée Pierre De Fermat,
63170 AUBIERE) a été retenue pour la fourniture d’ordinateurs de bureau et portables pour les écoles, pour un montant total de 22 188,00 € T. T. C.
Marché subséquent n° 14DSI03, lot 1, micro-ordinateurs fixes et
portables, stations de travail, tablettes, avec ou sans écran externe :
L’offre de la société DELL S. A. (1, rond-point Benjamin Franklin,
34938 MONTPELLIER CEDEX) a été retenue pour la fourniture d’ordinateurs de bureau, portables, stations de travail fixes et portables, écrans P. A. O., pour la Ville de Nevers, pour un montant total de 54 405,60 € T. T. C.
N° 2014-046 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SOCIETE ORKIS : Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention de prestation de service avec la société ORKIS,
dont le siège social est pôle d’activité d’Aix-les-Milles, 610, rue Georges Claude, 13852 AIX- EN-PROVENCE CEDEX 3, afin de mieux exploiter notre photothèque. Elle comprend : un audit documentaire ST, un accompagnement au paramétrage WebSuite ST et une formation FullWeb et contributeurs AJARIS ST.
Article 2 :
La société ORKIS s’engage à assurer les prestations décrites ci-après :
- audit documentaire ST :
Analyse de la base existante et préconisation pour redéfinir un nouveau
protocole, un nouveau masque d’indexation et des préconisations pour un nettoyage du thésaurus (analyse de la personnalisation de la base, redéfinition des types de champs, mise en place de la structure du thésaurus, nettoyage à l’aide scripts) ;
- accompagnement au paramétrage WebSuite ST :
Premier paramétrage du kit PREMIUM sur la base des éléments de charte
graphique fournie par la Ville (image d’accueil, bandeau, logo, charte de couleurs normalisées…) ;
- formation FullWeb et contributeurs AJARIS ST :
Pour un groupe de 2-3 personnes sur site. ORKIS est un organisme de
formation agréé sous le numéro : 93130613113.
Article 3 :
La mission se déroulera les 10 et 11 mars 2014.
Article 4 :
Le coût de la prestation s’élève à 3 052,00 € T. T. C. Le paiement
s’effectuera à la fin de la mission selon la règle du service fait. 27
Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2014-047 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec Territorial,
Les Formations d’Experts, B. P. 215, 38506 VOIRON CEDEX, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème « acte III et mutualisation de services : anticiper l’élaboration du schéma de mutualisation ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 684,00 €
T. T. C.
N° 2014-048 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NEVERS ET L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L’EMPLOI SPORTIF ET SOCIOCULTUREL :
Il est décidé de solliciter en urgence les services de l’association
A. D. E. S. S. 58, pour la mise à disposition de Monsieur Vincent Jeanmart, pour assurer la
surveillance de l’établissement « piscine des Bords de Loire », en remplacement de Gaëtan Lemetayer, le 23 février 2014, à raison de 4 H 00. La prestation s’élève à 22,00 € de l’heure, soit un total de 88,00 €.
N° 2014-049 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NEVERS ET L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L’EMPLOI SPORTIF ET SOCIOCULTUREL :
Il est décidé de solliciter en urgence les services de l’association
A. D. E. S. S. 58, pour la mise à disposition de Monsieur Jérôme Lemaitre, pour assurer la
surveillance de l’établissement « piscine des Bords de Loire » et l’encadrement des activités,
en remplacement de Gaëtan Lemetayer, 1er mars et 2 mars 2014, à raison de 11 H 30. La prestation s’élève à 22,00 € de l’heure, soit un total de 253,00 €.
N° 2014-050 - MISE A DISPOSITION D’UN APPARTEMENT SITUE 15, ROUTE DE SERMOISE, 2EME ETAGE (SITE ALBERT BAYET), POUR MADEMOISELLE
NETTA ROZSI :
Vu la délibération en date du 15 avril 2013, par laquelle le conseil
municipal de Nevers a décidé de s’engager dans le dispositif S. V. E., service volontaire européen, et de formuler les demandes de subventions pour pouvoir accueillir une troisième volontaire dans le cadre du S. V. E. et autoriser le maire de signer tout document concernant l’accueil de ce volontaire,
Il est décidé de mettre à disposition de Mademoiselle Netta ROZSI,
hongroise, par convention, l’appartement situé 15, route de Sermoise, 2ème étage (site Albert Bayet), dans le cadre d’un service volontaire européen (référence du dossier FR-21-205-2013- R2).
Cette mise à disposition à titre gracieux s’applique du 1er mars au 30
novembre 2014. 28
Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2014-051 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA COMPAGNIE ALFRED ALERTE :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec la compagnie Alfred Albert, appartenant à l’association
A D J A C, sise 15, rue Jean Jaurès, 77186 NOISIEL, représentée par sa présidente en exercice,
Madame Véronique Lecluse, une convention de mise à disposition du studio du 2ème étage, sur le site Albert Bayet, sis 15, route de Sermoise.
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux, à la cour et au préau attenants.
Article 2 :
La mise à disposition de cet appartement est consentie à titre gracieux,
dans le cadre du festival Tandem, du 3 au 10 février 2014.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le
montant de cette aide en nature, à savoir 0,10 € par m².
N° 2014-052 - BIENS MOBILIERS REFORMES : VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE : Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 juin 2010, reçue en
Préfecture de la Nièvre le 7 juillet 2010, autorisant la signature d’un contrat avec la société de courtage Agorastore,
Il est décidé :
Article 1 :
Les matériels devenus obsolètes suite à des évolutions techniques ou à
des programmes de renouvellement sont proposés à la vente.
Elles s’effectueront sur le site de courtage en ligne www.agorastore.fr.
La liste des matériels réformer est jointe en annexe.
N° 2014-053 - PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES NEUFS NOIR ET BLANC ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIES : MARCHE N°14DCP03 :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
A la suite de la consultation n° 14DCP03, lancée en procédure adaptée en
application des articles 26-II-5° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la commission des achats en
procédure adaptée lors de sa séance du 12 mars 2014,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché en procédure adaptée pour l’achat de
4 photocopieurs numériques neufs noir et blanc et des prestations de maintenance associées, avec la société Copiéfax, 52 bis, boulevard Camille Dagonneau, B. P. 20051, 58641 VARENNES-VAUZELLES, décomposé comme suit : 29
Conseil municipal – Ville de Nevers
- pour l’achat d’un photocopieur OLIVETTI DCOPIA 3002MF à destination
de l’école élémentaire Albert Camus, ainsi que pour les prestations de maintenance associées, à compter de la date d’installation des équipements, jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. Le montant total de l’appareil s’élève à 2 748,00 € T. T. C. (soit 2 290,00 € H. T.), - pour l’achat d’un photocopieur OLIVETTI DCOPIA 2200MF à destination
de l’école élémentaire Rotonde, ainsi que pour les prestations de maintenance associées, à compter de la date d’installation des équipements jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. Le montant total de l’appareil s’élève à 1 380,00 € T. T. C. (soit 1 150,00 € H. T.), - pour l’achat de deux photocopieurs OLIVETTI DCOPIA 2200MF à
destination des services municipaux (D. A. S. et D. P. P.), ainsi que pour les prestations de maintenance associées à compter de la date d’installation des équipements jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. Le prix unitaire de l’appareil s’élève à 2 090,00 € T. T. C., soit un montant total de 5 016,00 € T. T. C. (soit 4 180,00 € H. T.).
Le montant total de ces acquisitions s’élève à 9 144,00 € T. T. C.
(soit 7 620,00 € H T.).
Article 2 :
Pour l’ensemble des copieurs, le coût de la maintenance pour 100 copies
noir et blanc est de 0,48 € T. T. C. Les matériels sont garantis une année à compter de leur mise en service.
N° 2014-054 - REALISATION D’UN PLATELAGE POUR LE BEFFROI, ANNEE 2014 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 14EDU04 :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
A la suite de la consultation n° 14EDU04, lancée en procédure adaptée en
application des articles 26-II-5° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la commission des achats en
procédure adaptée lors de sa séance du 12 mars 2014,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise LUSTEN, sise
rue du Désert à Saint-Eloi (58000), pour la réalisation d’un plateau dans les combles du beffroi à Nevers, devant permettre la réalisation, dans un premier temps, du diagnostic de la charpente, et, dans un second temps, la réfection de la couverture.
Article 2 :
Le montant des travaux s’élève à 21 494,40 € H. T. (soit 25 793,28 €
T. T. C). le délai d’exécution des travaux est de 1 mois à compter de la réception de l’ordre de service. Ils débuteront courant avril 2014.
N° 2014-055 - FOURNITURE DE MATERIEL D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : MARCHE N° 14DCP04 :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
A la suite de la consultation n° 14DCP06, lancée en procédure adaptée en
application des articles 26-II-5° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la commission des achats en
procédure adaptée lors de sa séance du 12 mars 2014, 30
Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé :
Article 1 :
dans le cadre du programme d’équipement 2014, de signer un marché à
procédure adaptée multi-attributaire, pour la fourniture de matériel pour l’entretien des espaces verts, avec les entreprises suivantes :
- société Alabeurthe S. A. S. Verts Loisirs , 5, rue Pierre Brossolette,
58640 VARENNES VAUZELLES
- société Expert Jardin ............................. , 38, boulevard Camille
Dagonneau, 58640 VARENNES VAUZELLES
Article 2 :
S’agissant d’une attribution à la ligne, les acquisitions sont réparties
comme suit :
- société Alabeurthe :
. 1 débroussailleuse ... STHIL FS 310 ..............., pour 540,00 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
. 1 débroussailleuse ... STHIL FS ......................, pour 974,00 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
. 1 épandeur d'engrais MAJAR ........................., pour 825,00 €
….., avec une garantie de 2 ans,
. 1 motoculteur .......... FERRARI 330 ..............., pour 2 710,00 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
. 1 remorque .............. LIDER 23401 ..............., pour 930,00 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
. 1 sécateur................. PELLENC LIXION ........... , pour 1 350,00 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
. 1 tondeuse ............... ETESIA HYDRO 80 ......., pour 4 582,00 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
. 6 tondeuses .............. HONDA HRH 536 ........., pour 1 520,00 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
. 2 tondeuses .............. HONDA HRH 536 HXE.., pour 1 520,00 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
pour un montant total de ............................................. 24 071,00 €
H. T., soit 28 885,20 € T. T. C.
- Société Expert Jardins :
. 1 épareuse ................ CARROY E380/80 ........, pour 8 250,00 €
H. T. + option refroidisseur d'huile à 540,00 €, avec une garantie de 2 ans,
. 1 micro-enfouisseur. STONY 90 ...................., pour 5 890,00 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
. 1 sableuse ................ MAJAR S700 ................, pour 5 630,00 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
. 4 souffleurs à main .. STHIL BG 86 ................, pour 266,23 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
. 5 souffleurs dorsaux STHIL BR 500..............., pour 476,66 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
. 2 taille-haies ............ STHIL HS 81 R ............., pour 461,95 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
. 1 tronçonneuse ........ STHIL MS 201 T ..........., pour 469,21 €
H. T., avec une garantie de 2 ans 31
Conseil municipal – Ville de Nevers
. 1 tronçonneuse STHIL MS 362 ......................., pour 687,86 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
. 1 tronçonneuse STHIL MS 441CM .................., pour 748,98 €
H. T., avec une garantie de 2 ans,
pour un montant total de ............................................. 26 588,17 €
H. T., soit 31 905,80 € T. T. C.
N° 2014-056 - PRESTATIONS DIVERSES D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT A DES ACTIONS DE REINSERTION PROFESSIONNELLE, ANNEE 2014 : MARCHE A
PROCEDURE ADAPTEE (ART. 30 DU C. M. P.) :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
A la suite de la consultation n° 14DGS01, lancée en procédure adaptée en
application des articles 26-II-5° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la commission des achats en
procédure adaptée lors de sa séance du 26 février 2014,
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec l’association Les
Acteurs Solidaires en Marche, sise 13, place du Grand Courlis, 58000 NEVERS, pour la conduite d’actions d’insertion professionnelle auprès de publics en difficulté dans les quartiers neversois, en prenant appui sur des prestations de service dans les domaines suivants : - pose d’affiches sur le mobilier urbain de la ville de Nevers :
. coût forfaitaire pour une semaine de prestation 147,00 €
- distribution du magazine d’informations municipales « Nevers
ça me botte » et autres prestations ponctuelles :
. coût par prestation Nevers ça me Botte 3 550,00 €
. coût par prestation distributions ponctuelles 4 000 exemplaires 510,00 €
- nettoyage des vitres dans un groupe scolaire :
. prix au m² 1,50 €
- travaux de peinture dans les bâtiments scolaires :
. coût horaire par intervenant 19,54 €
- nettoyage d’équipements sportifs de proximité de la ville de Nevers :
. coût horaire par intervenant 19,54 €
- entretien de parcelles de terres maraichères jardins en partage :
. coût horaire agent 18,17 €
. coût horaire encadrant 26,06 €
- prestations de nettoyage (marchés de quartier) et ouverture/
fermeture des squares :
. coût horaire semaine 19,54 €
. coût horaire samedi 19,54 €
. coût horaire jours fériés ou dimanches 36,65 €
- prestations éventuelles complémentaires pouvant être demandées :
. coût horaire 19,54 €
. heure supplémentaire 24,43 €
. heure jours fériés ou dimanches 36,65 € 32
Conseil municipal – Ville de Nevers
Selon notification de l’administration fiscale, l’association les
« Acteurs Solidaires En Marche » est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée. Le montant maximum annuel est fixé à 130 000,00 € net de taxes. Les prix de règlement résulteront de l’application des prix hors taxes ci-dessus aux quantités réellement exécutées. Article 2 :
Le marché est passé pour la période allant de sa notification jusqu’au
31 décembre 2014.
N° 2014-057 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec
l’A N I F O P-AF P I Nièvre, 37, boulevard du Pré Plantin, 58000 NEVERS, afin de permettre à 2 agents de la collectivité de suivre une formation sur le thème « habilitation électrique haut tension H 1, H 1 V, H 2, H 2 V, H C ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 488,00 €
T. T. C.
N° 2014-058 - FOURNITURE ET MONTAGE DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ECOLES MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE NEVERS : ANNEE 2014 :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
A la suite de la consultation n° 14DCP02, lancée en procédure adaptée en
application des articles 26-II-2° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la commission des achats en
procédure adaptée réunie le 12 mars 2014,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société Souvignet
S. A. S., Z. I. route de Saint-Marcellin, B. P. 409, 42164 BONSON CEDEX, pour la fourniture et
le montage de mobilier scolaire (lot n°1). Le montant minimum annuel est de 15 000,00 € H. T. et le montant maximum annuel est de 35 000,00 € H. T.
Article 2 : de signer un marché à procédure adaptée avec la société
SIMIRE, 862, rue des Crais, B. P. 12043, 71020 MACON CEDEX 9, pour la fourniture et le
montage de mobilier de restauration scolaire (lot n°2). Le montant minimum annuel est de 4 000,00 € H. T. et le montant maximum annuel est de 10 000,00 € H. T. Article 3 : S’agissant d’un marché à bons de commande, les prix de règlement
résulteront de l’application des prix unitaires, et des taux de remises accordées, aux quantités réellement exécutées. 33
Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 4 :
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’au 31 décembre
2014.
N° 2014-059 - FOURNITURE ET MONTAGE DE MOBILIER DE BUREAU : Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
A la suite de la consultation n° 14DCP01, lancée en procédure adaptée en
application des articles 26-II-5° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la commission des achats en
procédure adaptée lors de sa séance du 12 mars 2014,
Il est décidé : de signer un marché à procédure adaptée pour la
fourniture et montage de mobilier de bureau. Le montant maximum annuel est de 60 000,00 € H. T.
Cinq entreprises ont été déclarées attributaires :
● Dactyl Buro Aménagement .., 2, avenue de la prospective,
CS 40003, 18022 BOURGES
● BUROCLASS .........................., 25, avenue des Frères
Lumière, 63100 CLERMONT-FERRAND
● Office Dépôt ........................., 126, avenue du Poteau,
60451 SENLIS CEDEX
● HYPER BURO ........................., R. N. 7, B. P. 70047,
58642 VARENNES- VAUZELLES CEDEX
● AOC.D ...................................., 66, rue de la Préfecture,
58000 NEVERS
S’agissant d’un marché à bons de commande multi-attributaire, les
montants des règlements résulteront de l’application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification
jusqu’au 31 décembre 2014 inclus.
N° 2014-060 - FOURNITURE DE DESHERBANT SYSTEMIQUES ET ANTI-GERMINATIF POUR LA VILLE DE NEVERS : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
N°14DCP05 :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
A la suite à la consultation n° 14DCP05, lancée en procédure adaptée en
application des articles 26-II-2° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la commission des achats en
procédure adaptée réunie le 12 mars 2014,
Il est décidé : Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société NATURALIS, sise
4, boulevard Beauregard, 21604 LONGVIC CEDEX, pour la fourniture et la livraison de produit de type désherbant destiné à couvrir tous les besoins des services municipaux de la Ville de Nevers, tels que les cimetières, les terrains de sports, les trottoirs, les parcs et jardins.
Article 2 : Le montant maximum annuel de l’ensemble des
commandes est de 17 000,00 € H. T. S’agissant d’un marché à bons de commande, 34
Conseil municipal – Ville de Nevers
conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics, les prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Article 3 :
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification
jusqu’au 31 décembre 2014 inclus. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2015 maximum.
N° 2014-061 - FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE : ACCORD CADRE EN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE NEVERS ET LE
C. C. A. S., AVENANT N° 1 AU LOT N° 2, SERVEURS :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu la consultation n° 13GPM02, lancée en appel d’offres en application
des articles 8, 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics, dans le cadre du groupement de commandes Ville et C. C. A. S. de Nevers à la suite de la décision du Maire n° 2011-948 du 24 juin 2011,
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres lors de sa séance du
12 mars 2014,
Il est décidé : L’évolution des besoins en matériel informatique
(serveurs) nécessite de modifier le montant maximum initialement prévu à hauteur de 50 000,00 € T. T. C du lot n° 2 de l’accord-cadre susvisé.
Il est ainsi porté à la somme de 60 000,00 € T. T. C., soit une
augmentation de 20 %.
Les autres clauses administratives et techniques du marché demeurent
inchangées.
Le présent avenant sera exécutoire à compter de sa notification.
N° 2014-062 - CONSULTATION AUDIT : CONTRATS D’ASSURANCES VILLE DE NEVERS, MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE :
Suite à une mise en concurrence simplifiée, d’un montant < 4 000,00 €
H. T., lancée auprès de 6 opérateurs économiques,
Il est décidé: de signer un contrat avec la société PROTECTAS, sise 11,
avenue Edouard Droz à Besançon, pour une mission d’assistance à la renégociation des contrats d’assurances de la Ville de Nevers, pour un montant de 4 560,00 € T. T. C.
N° 2014-063 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PORTE DU CROUX A LA SOCIETE NIVERNAISE DES LETTRES, SCIENCES ET ARTS :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22, 35
Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé: de signer une convention de mise à disposition de la Porte du Croux avec l’association "Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts", représentée par sa vice-présidente, Madame Raymonde Montagnon (Porte de Croux, rue de la Porte du Croux, 58000 NEVERS). Cette convention définit également le cadre du partenariat entre cette association et la municipalité.
N° 2014-064 - SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE :
Il est décidé: de signer un contrat de cession des droits d’exploitation
d’un spectacle avec l’association « La Cie Zaraband », domiciliée c/o la piscine, 10, boulevard Tolstoï-54, 04510 TOMBLAINE, afin que soit organisé un spectacle intitulé « les mots en l’air».
N° 2014-065 - CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL OXALIS PASSE AUPRES DE LA SOCIETE OPERIS : AVENANT N° 1 :
Compte tenu de l’acquisition et de la mise en service de modules
supplémentaires,
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un avenant au contrat de maintenance du progiciel OXALIS
(gestion du cadastre et de l’urbanisme), auprès de la société OPERIS, sise 1-3, rue de l’Orme Saint-Germain, 91160 CHAMPLAN, moyennant une redevance annuelle de 240,00 € T. T. C. (deux cent quarante euros).
Article 2 :
Le présent avenant entre en vigueur à la date de livraison des modules
rendus opérationnels.
Les autres clauses du contrat initial de base restent inchangées
(réf.: contrat 201100003/décision du Maire 2011-827).
N° 2014-066 - MISSION D’AUDIT ORGANISATIONNEL ET FONCTIONNEL DE L’ACTIVITE COMMANDE PUBLIQUE : 13DCP23 :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu l’avis favorable de la commission des achats en procédure adaptée en
date du 12 mars 2014,
Il est décidé : Article 1 :
de signer un contrat à procédure adaptée selon les dispositions de l’article
28-III du Code des Marchés Publics, pour une mission d’audit organisationnel et fonctionnel de l’activité commande publique à la Ville de Nevers, avec le prestataire suivant : CKS Public
21, rue Bergère
75009 PARIS
SIRET : 790 987 911 00019 36
Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 2 :
Ces prestations sont prévues sur une durée d’environ 10 mois, y compris
les délais de validation à compter du mois de mai 2014. Elles sont réparties en une tranche ferme, comprenant 4 phases techniques, ainsi qu’une tranche conditionnelle comprenant 3 phases techniques. Le coût global de cet audit est de 41 613,00 € H. T., dont la répartition est la suivante :
Tranche ferme .............. : 30 405,00 € H. T.
Phase 1 : cartographie des achats publics, segmentation, nomenclature
Phase 2 : diagnostic relationnel et organisationnel interne/
externe/préconisations
Phase 3 : formalisation de la politique achat, définition des stratégies
d’achats
Phase 4 : scénarii organisationnels, organisation cible/ procédures
internes
Tranche conditionnelle : 11 208,00 € H. T.
Phase 5 : mesures d’accompagnements ponctuelles
Phase 6 : critères d’évaluation du projet
Phase 7 : plan de communication
N° 2014-067 - CONCEPTION, FABRICATION ET POSE DE LA SIGNALETIQUE EXTERIEURE ET INTERIEURE DU MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC
BLANDIN: MARCHE NEGOCIE N° 14DAC01 :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
A la suite du marché n° 13DAC02, lancé en procédure adaptée en
application des articles 26-II-2° et 28 du Code des Marchés Publics, et notifié le 21 juin 2013 » au groupement d’entreprises constitué par BOSCHER Signalétique et Image (mandataire) et CL Design,
Considérant la nécessité de conclure un marché complémentaire de
fournitures n° 14DAC01 afin de garantir la continuité de l’ensemble du mobilier de signalétique du musée, et conformément aux dispositions de l’article 35-II 4° du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la commission des achats en
procédure adaptée,
Il est décidé : Article 1 :
Conformément aux dispositions de l’article 35- II 4 du Code des Marchés
Publics, dont l’application était prévue dans les pièces constitutives du marché initial conclu pour la période du 21 juin 2013 au 31 décembre 2013, de signer un marché négocié avec le groupement d’entreprises formé par BOSCHER Signalétique et Image (mandataire), Le Fonteny, B. P. 50, 44220 COUERON, et CL Design, 41, rue Pajol, 75018 PARIS, pour compléter et garantir la continuité de la signalétique extérieure et intérieure du musée de la faïence Frédéric Blandin. 37
Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 2 : S’agissant d’un marché à bons de commande, les prix de
règlement résulteront de l’application des prix unitaires hors taxes aux quantités réellement exécutées.
Toutefois, le montant maximum de commandes réalisées dans le cadre de
ce marché négocié ne pourra pas être supérieur à environ 52 000,00 € H. T., périodes de reconduction comprises, compte tenu du montant total de commandes effectuées dans le cadre du marché initial et conformément au montant maximum estimatif établi sur la durée du marché, marchés complémentaires éventuels compris, fixé à 130 000,00 € H. T. Article 3 :
Le marché négocié est conclu pour une période allant de sa date de
notification jusqu’au 31 décembre 2014 inclus. Il pourra être reconduit expressément 2 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
N° 2014-068 - MISSION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL EN COMMUNICATION SUITE A LA REOUVERTURE DU MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC
BLANDIN : MARCHE NEGOCIE N° 14DAC03 :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
A la suite du marché n° 11DAC01, lancé en procédure adaptée en
application des articles 26-II-2° et 28 du Code des Marchés Publics, et notifié le 14 octobre 2011 à la S. A. L. Alambret Communication, pour la réalisation de prestations d’études pour la définition d’une stratégie et d’un plan de communication dans le cadre de la réouverture du musée de la faïence Frédéric Blandin,
Considérant la nécessité de conclure un marché complémentaire de
prestations intellectuelles n° 14DAC03, portant sur des prestations similaires, et conformément aux dispositions de l’article 35-II-6° du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la commission des achats en
procédure adaptée,
Il est décidé : Article 1 :
Conformément aux dispositions de l’article 35- II-6 du Code des
Marchés Publics, dont l’application était prévue dans les pièces constitutives du marché initial conclu le 14 octobre 2011, de signer un marché négocié avec la S. A. L. Alambret Communication,, sise 13, rue Sainte-Cécile, 75009 PARIS, pour la réalisation d’une mission d’accompagnement et de conseil en communication après la campagne de réouverture du musée de la faïence Frédéric Blandin, et dans la continuité du plan de communication établi pour son inauguration.
Cette mission se décline suivant 4 axes :
- conseil pour structurer une année de communication après l’année
d’ouverture du musée,
- approfondissement de l’identité et du positionnement du musée,
- approfondissement du développement touristique et des publics du
musée,
- poursuite des actions de relations presse. 38
Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 2 : Le montant total des prestations est de 5 833,33 € H. T.
Les dispositions de computation de seuil de l’article 35-II-6° du Code des
Marchés Publics sont donc respectées : le montant de l’ensemble des prestations demeure inférieur à 90 000,00 € H. T., avec :
- un montant de prestations réalisées dans le cadre du marché initial de 39
836,12 € H. T.,
- un montant de prestations réalisées dans le cadre du présent marché
négocié de 5 833,33 € H. T.,
soit un montant total de 45 669,45 € H. T.
Article 3 :
Le marché négocié est conclu pour une période allant du 1er avril 2014
jusqu’au 15 octobre 2014 inclus.
Conformément aux dispositions de l’article 35-II-6° du Code des
Marchés Publics, aucun autre marché négocié ne pourra être conclu à l’échéance du présent contrat.
N° 2014-069 - REALISATION DE CHEMINEMENTS PIETONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « POUMON VERT » : MARCHE COMPLEMENTAIRE 14EDU08
ET AVENANT AU MARCHE 13DEP04 :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu le marché n° 13DEP04, lancé en procédure adaptée en application des
articles 26-II-2° et 28 du Code des Marchés Publics, et notifié le 23 mai 2013 à l’entreprise EUROVIA Bourgogne, sise 5, rue Joseph Marie Jacquard, B. P. 14304, 58643 VARENNES- VAUZELLES,
Considérant les modifications techniques de réalisation du revêtement
des boucles de promenade, induisant d’une part des prestations en moins-values, d’autre part des prestations alternatives dans le cadre d’un marché complémentaire conformément aux dispositions de l’article 35-II-6° du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la commission des achats en
procédure adaptée le 12 mars 2014,
Il est décidé : Article 1 :
de signer un avenant en moins-value avec l’entreprise EUROVIA
Bourgogne, pour la suppression du revêtement initial, tranche ferme et P. S. E. 1 (prestation supplémentaire éventuelle), pour un montant de - 24 076,00 € H. T.
Montant du marché initial tranche ferme 101 836,05 € H. T.
Montant du marché initial P. S. E. 1........ 9 180,00 € H. T.
Montant des travaux en moins-value
objet de l’avenant .................................... - 24 076,00 € H. T. _______________________________________
Montant des travaux tranche ferme
après avenant ........................................... 86 940,05 € H. T. 39
Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 2 : de signer un marché complémentaire modifiant la nature
du revêtement des boucles de promenade avec l’entreprise EUROVIA Bourgogne, conformément aux dispositions de l’article 35-II-6° du Code des Marchés Publics, dont l’application était prévue dans les pièces constitutives du marché initial, pour un montant de 67 926,77 € H. T., pour les travaux de la tranche ferme et P. S. E. 1.
Ainsi, les travaux de la tranche ferme, avenant et marché complémentaire
inclus, s’élèvent à un montant de 154 866,82 €, soit 185 492,43 € T. T. C.
Article 3 :
Le délai global d’exécution pour ces prestations est de 5 mois à compter
de la notification du marché.
N° 2014-070 - BOUTIQUE DU MUSEE DE LA FAIENCE FREDERIC BLANDIN. FIXATION DES TARIFS POUR LA MISE EN VENTE DE BIJOUX ET MEDAILLES :
Vu l’arrêté municipal n° D 2013-286 du 18 juillet 2013, par lequel le
Maire a chargé Madame Jacqueline Richard, 6ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 2 de l’article L 2122-22,
Il est décidé de fixer, pour la mise en vente de nouveautés à la boutique
du musée de la faïence Frédéric Blandin, pour la satisfaction des visiteurs, les tarifs suivants : - bijoux personnalisés avec œuvres du Musée,
. collier rigide métal coloris argent ....... au prix de 16,00 € l’unité,
. bracelet ................................................ au prix de 12,00 € l’unité,
. bague métal coloris argent .................. au prix de 10,00 € l’unité ;
.................................. . boucles d’oreilles pendentif métal coloris argent au prix de 15,00 € la paire ;
. broche .................................................. au prix de 10,00 € l’unité ;
- objets promotionnels :
. médaille souvenir du musée de Nevers au prix de 2,00 € l’unité,
La recette des ventes sera perçue par le régisseur du musée de la faïence.
N° 2014-071 - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE : MARCHE SUBSEQUENT A L’ACCORD-CADRE INFORMATIQUE 13GPM02 :
Vu l’arrêté municipal n° 2010-701 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Monsieur Thierry Boidevezy, 2ème adjoint au Maire, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu l’accord-cadre n° 13GPM02,
Considérant l’avis favorable émis par la commission des achats en
procédure adaptée lors de sa séance du 26 février 2014,
Il est décidé de signer un marché subséquent à l’accord-cadre n°
13GPM02, pour la fourniture de matériel informatique, et de retenir le prestataire ci-après : Marché subséquent n° 14DSI04, lot 2, serveurs :
L’offre de la société RESEAUNANCE (11-13, rue des Aulnes,
69760 LIMINEST) a été retenue pour la fourniture de serveurs informatiques, pour un montant total de 54 633,48 € T. T. C. 40
Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2014-072 - MISE A LA DISPOSITION DES ASSOCIATIONS ALARUE ET ACROBALLE CIRCUS D’UN IMMEUBLE SITUE 12, QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Vu la délibération en date du 19 décembre 1995, autorisant la mise à
disposition gracieuse de locaux municipaux aux associations à vocation culturelle, Il est décidé de mettre à disposition gracieuse, par convention consentie à
titre précaire et révocable, un immeuble, situé 12, quai de Médine à Nevers, aux associations ALARUE et ACROBALLE, représentées par leurs présidents, Madame Martine Deru et Monsieur Jean-François Cheritel, pour promouvoir et développer leurs activités. La durée de cette mise à disposition est fixée pour 1 an et commencera à
courir à la date de la réception de la présente à la préfecture.
N° 2014-073 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale de Bourgogne, 6-8, rue Marie Curie, B. P. 37904, 21079 DIJON, afin de permettre à 1 agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème « formation moniteur sauveteur secouriste du travail (S. S. T.) ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 800,00 €
T. T. C.
N° 2014-074 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec Paradis,
Ecole de Conduite Nivernaise, 4, route de Sermoise, 58000 NEVERS, afin de permettre à 2 agents de la collectivité de suivre une formation sur le thème « formation à l’autorisation de conduite déneigeuse ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 450,00 €
T. T. C.
N° 2014-075 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Vu la délibération n° 2012-126, le conseil municipal du 15 octobre 2012,
par lequel Madame Yvette Morillon a été élue adjointe au Maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2010-713 du 9 juin 2010, par lequel le Maire a
chargé Madame Yvette Morillon, conseillère municipale, de prendre en son nom les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22, 41
Conseil municipal – Ville de Nevers
Vu l’arrêté n° 2012-1770, par lequel le Maire a maintenu la délégation
des ressources humaines à Madame Yvette Morillon,
Il est décidé de signer un contrat de prestation de service avec Paradis,
Ecole de Conduite Nivernaise, 4, route de Sermoise, 58000 NEVERS, afin de permettre à 5 agents de la collectivité de suivre une formation sur le thème « autorisation de conduite de grues auxiliaires R 390 ».
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 900,00 €
T. T. C.