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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°153 du 24 juin 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°116 du 24 Avril 2019
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°20 du 24 janvier 2019
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°20 du 24 janvier 2019)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DX © af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2019 – NUMÉRO 20 DU 24 JANVIER 2019 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°20 DU 24 JANVIER 2019
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté du 07 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2018portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier de « Cambrai D » exploité par le ser- vice national des oléoducs interalliés sur les communes de Marcoing, de Ribeaucourt-la-Tour et de Villers- Plouich (Nord)
Arrêté interpréfectoral du 24 janvier 2019 portant constitution de la commission interdépartementale d’évalua- tion amiable du préjudice visuel causé aux riverains de la ligne électrique à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques d’Avelin et de Gravelle
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté du 24 janvier 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
Arrêté du 24 janvier 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
Arrêté du 24 janvier 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
Arrêté du 24 janvier 2019 portant cessation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
Arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre oné- reux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre oné- reux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre oné- reux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre oné- reux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre oné- reux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre oné- reux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 portant agrément d’une association s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
Arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 portant agrément d’une association s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°20 DU 24 JANVIER 2019
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 21 janvier 2019 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des fi- nances publiques des Hauts-de-France
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N°5/2019 du 24 janvier 2019 portant mesure temporaire de restriction de navigation
CENTRE HOSPITALIER SAMBRE-AVESNOIS
Décision N°07/2019 du 16 janvier 2019 relative à la représentation du Directeur au CHSCT
Décision N°08/2019 du 16 janvier 2019 relative à la représentation du Directeur au CTE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE DES
ARMÉES
Arrêté
modifiant
l'arrêté
du
12
novembre
2018
portant
prolongation
du
délai
d'élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
autour
du
dépôt
pétrolier
de
« Cambrai
Di»
éxploité
par
le
service
national
dés
‘oléoducs.
interalliés:
sur
les.
communes
de:
Marcoing,
de
Ribécourt-la:Tour
et
dé:
Villers-Plouich
(Nord).
HaHinistré des armées, Vu
l’arrêté
du
12
novembre
2018
pof
tant
prélongation
‘du
délai
d'élaboration
du
plan
de
prévention
#"
des
risques:
technologiques
autour
du
dépôt
pétrolier
de
«
Cambrai
D'»
exploïé
par
le:service
natictüal
‘des
oléoducs
interalliés:
SüT
Les:
communes
‘de:
Marcoing,
de
Ribécourt-la-Tour.
èt
de
Villers-
“Plouich
(Nord) ; :Considérant
que
la
date
lite
a “apprôbation
était
erronée
au
regard
de
JR
durée.
de:
Prolongation
du
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d'élaboration
de:
Guze.
ANOIS.
autorisée
:par
l° ‘arrêté
susvisé,
OS.
Are ête.: a
FF.
ue
du
D. novembre
2018
est: modifié
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suit
:
À F Art
Le
|
|
Au
lieu
de:
« L'arrêté d'approbation
de
ce plan devra
interesir
avantile
T6
novembre
2020
»
à
Lire
:
&L?
arrêté
&
approbation
de
ce
plan
devra
intervenir
avant
le
16
novembre.
2019
» CA
Art.
2:
Ün
exemplaire
du
présehl
arrêté
sera
communiqué
‘pour
inforation
aux
personnes.
et.
organismes.
assüciés
définis
à
Farticle
4
de
l'arrêté
du
16
:miai
2017
de
prescription
du
plan
de:
prévention
des
risques
technologiques
autour
du
dépôt
pétrolier.
de
«Cambrai
Ds
exploité.
par
le
service
national
des
éléoducs
interaliés
sur
les
communes
de
Marcoing,
de
Ribécourt-la-Tour
æt
de
Villers-Plouich
Nord).
JE
séra:
affiché
‘péñdant
ur
mois: dans
jes.
mairies
dé
Maicoing,
de.
Ribécourt-la- Tour
| ét
de
Villers
Plouich
ainsi
que
dans
les
locaux
dela
cornmiüauté
d’
agglomér
ation.de
Cambrai
ét
du
syndicat
mixte
du
pays
du
Cambrésis.
Mention.
de
cet
affichage
est
insérée.
par.
les:
soins
du
préfet
daris
deux
journaux
diffusés:dans
Je
+épartement
du
Nord
ei
par
les
soins'des
maires
de
Marcoing,
de
Ribécourt-
la-Tour
et
de.
Vüllers-Pl
louich
dans
léur
journal
communal,
: Il sera eñ outre, publié: au Bulletinñ
off ciel des armées,
Art,
3.
Le »
préfet
du
Nord,
le
chef
de
l'inspection
des.
installations
classées
rélevant
dés
armées,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
dé
la
mer
du
Nord
et
lesmairés
de.
Marcoing,
dé:
Ribécourt-
_‘la-Tour
et
de:
Villers-
Pléuich
sont
chargés,
chacun
én.ce
qui
le
côncerne
de.
l'exécution
du
Pr
ésent
arrêté.
Fait
à Paris,
le
0
7 JAN.
LE
Pour Lerinistisesteurés Famoélémion
:
et de
l'environnément EE
»
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
Een nanaare 2e
One
meme
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
. PRÉFET
DU
NORD
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
INTERPRÉFECTORAL
portant
constitution
de
la commission
interdépartementale
d'évaluation
amiable
du
préjudice
visuel
causé
aux
riverains
de
la
ligne
électrique
à
deux
circuits
400
000
volts
entre
les
postes
électriques
d’Avelin
et de
Gavrelle
Le
préfet
de
la
région
Hauts
de
France,
Le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
Préfet du
Nord
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la région
Nord
- Pas-de-Calais
- Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
—
Monsieur
Michel
LALANDE
;
VU
le décret
du
16
février 2017
portant
nomination
du
Préfet
du
Pas-de-Calais
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Violaine
DÉMARET,
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Nord :
VU
l'arrêté
préfectoral
numéro
2017-10-65
du
20
mars
2017portant
délégation
de
signature
à
M.
Marc
DEL
GRANDE
VU
le contrat
de
service
public
signé
entre
l'État et
RTE
le 5
mai
2017
;
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2016
portant
déclaration
d'utilité
publique,
en
vue
de
l'institution
des
servitudes,
les
travaux
de
création
de
la ligne
électrique
aérienne
à 400
000
volts
à double
circuit
entre
les
postes
électriques
d’Avelin
et
de
Gavrelle,
sur
le
territoire
des
communes
d’Attiches,
Auby,
Avelin,
Esquerchin,
Flers-en-Escrebieux,
Lauwin-Planque,
Moncheaux,
Mons-en-Pévèle,
Thumeries
et
Tourmignies
dans
le
département
du
Nord,
et
Courcelles-Lès-Lens,
Evin-Malmaison,
Gavrelle,
Hénin-
Beaumont,
Izel-les-Equerchin,
Leforest,
Neuvireuil,
Oppy
et
Quiéry-la-Motte
dans
le
département
du
Pas-de-Calais
;
VU
les
propositions
faites
par
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lille,
les
Directions
départementales
des
Finances
Publiques
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
la
Chambre
interdépartementale
des
notaires
Nord-Pas-de-Calais
et
la
Confédération
des
experts
agricoles,
fonciers,
et
immobiliers
de
l'Union
Régionale
Nord
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
du
Nord
et
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
;
ARRETENT
ARTICLE
1°
: Il
est
institué
dans
les
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
une
commission
interdépartementale
d'évaluation
amiable
du
préjudice
visuel
causé
par
la ligne
à deux
circuits
400
000
volts
entre
les
postes
électriques
d'Avelin
et de
Gavrelle.
Cette
commission
a un
caractèré
consultatif.
ARTICLE
2
: Cette
Commission
est
présidée
par
un
magistrat
de
l’ordre
administratif:
- titulaire
: Mme
Joëlle
ADDA,
présidente
honoraire
du Tribunal
Administratif
de
Lille
:
|
- suppléant: M.
Christian
BAUZERAND,
Premier
Conseiller
au
Tribunal
Administratif
de
Lille. Elle
comprend
deux
sous-commissions
:
1)
Une
sous-commission
pour
le
département
du
Nord
composée,
en
plus
de
la
présidente
susvisée,
par
:
Un
représentant
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
du
Nord
:
-
titulaire
:
Mme
Anne-Marie
BONONI,
adjointe
au
responsable
de
la
division
des
évaluations
domaniales
;
- suppléant
: M.
Philippe
FROMENTEL,
responsable
de
la division
des
évaluations
domaniales.
Un
représentant
de
la
Chambre
interdépartementale
des
notaires
Nord-Pas-de-Calais
:
- titulaire
: Mme
Valérie
DELCOURT,
notaire
à
Douai ;
- Suppléante
: Mme
Virginie
PAULISSEN,
notaire
à
Phalempin.
Un
représentant
de
la
Confédération
des
experts
agricoles,
fonciers,
et
immobiliers
de
l'Union
Régionale
Nord
:
- titulaire
: Mme
Sandrine
RENOULT,
expert
:
- suppléant
: M.
Thierry
NANSOT,
expert.
2)
Une
sous-commission
pour
le
département
du
Pas-de-Calais
composée,
en
plus
de
la
présidente
susvisée,
par
Un
représentant
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
du
Pas-de-Calais
:
- titulaire
:Mme
Isabelle
BACHELIER,
responsable
du
service
local
du
Domaine
;
- Suppléante
:Mme
LISZCZYNSKI,
responsable
du
pôle
d'évaluation
domanial.
Un
représentant
de
la
Chambre
interdépartementale
des
notaires
Nord-Pas-de-Calais
:
- titulaire
: Mme
Sylvie
CHAMPEY-REICHARDT,
notaire
à
Oignies
;
- Suppléant
: M.
Yann
BULTEEL,
notaire
à Vitry-en-Artois.
Un
représentant
de
la
Confédération
des
experts
agricoles,
fonciers,
et
immobiliers
de
l'Union
Régionale
Nord
:
- titulaire
: Mme
Sandrine
RENOULT,
expert ;
- suppléant
: M.
Thierry
NANSOT,
expert.
ARTICLE
3
:Son
siège
est
fixé
à
la
Préfecture
du
Nord,
12
Rue
Jean
Sans
Peur,
59000
Lille.
ARTICLE
4
:La
Commission
se
prononce
sur
le
principe
et
le
montant
de
l'indemnité
qui
pourrait
être
due
à
chaque
propriétaire
d’un
bien
immobilier
à
usage
d'habitation,
soit
recensé
dans
la
bande
des
200
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'ouvrage
électrique
précité,
soit
situé
en
dehors
de
cette
bande,
en
réparation
du
préjudice
visuel
causé
du
fait
de
l'implantation
desdits
ouvrages.
ARTICLE
5
:La
Commission
détermine
les
modalités
de
son
fonctionnement.
La
présidence
de
la
commission
est
assurée
par
le
magistrat
de
l'ordre
administratif,
membre
de
la
commission.
Le
Président
est
chargé
de
sa
convocation
et
de
son
fonctionnement
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
R133-1
et
suivants
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
aux
commissions
administratives
à
caractère
consultatif.
En
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
Président
est
prépondérante. ARTICLE
6
:La
Commission
transmet
ses
avis
à
RTE
qui
soumet
aux
propriétaires
concernés
une
proposition
d'indemnisation.
ARTICLE
_7_:
Le
délai
dans
lequel
la
Commission
doit
obligatoirement
être
saisie,
à
peine
d'irrecevabilité,
par
les
propriétaires
concernés,
est
fixé
à 3
mois
à
compter
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
à savoir :
-
Insertion
d'un
avis
au
public
dans
la presse
locale,
-_
Affichage
dans
les
mairies
de
communes
traversées
ou
concernées
par
les
lignes.
Le
cachet
de
la
Poste
faisant
foi
de
l'envoi
de
la
demande
au
plus
tard
le
dernier
jour
du
délai
prescrit. ARTICLE
_ 8
:
Les
demandes
d'indemnisation
doivent
être
transmises
à
la
Commission,
par
voie
postale,
à
l'adresse
suivante
:
Mme
la Présidente
de
la Commission
d'évaluation
du
préjudice
visuel
Préfecture
du
Nord
12,
rue
Jean
Sans
Peur
59000
Lille
ARTICLE
9
:Un
avis
informant
le
public
des
modalités
de
saisine
de
la
Commission
sera
inséré
dans
les
journaux
régionaux
ou
locaux
suivants
:La
Voix
du
Nord
(toutes
éditions)
et
le
Syndicat
agricole.
Cet
avis
sera
également
affiché
dans
les
mairies
des
communes
traversées
par
l'ouvrage
électrique
précité
:
-
Département
du
Nord:
Attiches,
Auby,
Avelin,
Esquerchin,
Flers-en-Escrebieux,
Lauwin-
Planque,
Moncheaux,
Mons-en-Pévèle,
Thumeries
et
Tourmignies,
-
Département
du
Pas-de-Calais
:
Courcelles-Lès-Lens,
Evin-Malmaison,
Gavrelle,
Hénin-
Beaumont,
lzel-les-Equerchin,
Leforest,
Neuvireuil,
Oppy
et
Quiéry-la-Motte.
ARTICLE
10
:Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
du
Nord
et
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais,
les
membres
de
la
Commission,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais.
Fait
à Lille,
le
2
4
JAN.
2019
Pour
le
Préfet
du
Nord,
Pour
le
Préfet
dû
Pas-de-Calais,
et
par
délégation,
La
secrétaire
générale
Marc
DEL
GRANDE
Violaine Liberté
+
Liberté
» Egalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la préfecture
du Nord
Direction
de
la
réglementation
et de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
portant
cessation
d'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
larrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
Vu
larrêté
préfectoral
du
9
décembre
2014
autorisant
Madame
Marina
PIRLOT
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
ECOLE
DE
CONDUITE
PIRLOT
»
à
SAINS
DU
NORD
(59177),
40
rue
Sadi
Carnot,
sous
le
numéro
E
05
059
1896
O
;
Considérant
le courrier
en
date
du
20
novembre
2018
par
lequel
Madame
Marina
PIRLOT,
nous
informe
de
la fermeture
de
son
établissement
sur
la commune
de
SAINS-DU-NORD.
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1er:
L'arrêté
préfectoral
du
9
décembre
2014
autorisant
Madame
Marina
PIRLOT
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
ECOLE
DE
CONDUITE
PIRLOT
»
à
SAINS-DU-NORD
(59177),
40
rue
Sadi
Carnot,
sous
le
numéro
E
05
059
1896
0
est
abrogé
;
Article
2
: Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d'un
affichage
sur
la
porte
d'entrée
principale
de
l'établissement. Article
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Arlicle
4
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
production
des
populations,
au
maire
de
SAINS-DU-NORD
et
à
Mme
Marina
PIRLOT,
Fait
à Lille
le
2 4
JAN.
2018
Pour
le Préfet
et par
délégation
le directeur
adjoint
tienne
IRAGNES Liberté'* Liberté
+ Egalité
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la préfecture
du Nord
Direction
de
la
réglementation
et de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et de
la
circulation
routière
Arrêté
portant
cessation
d’exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2014
autorisant
Madame
Sophie
TRICOT
épouse
SYTY
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
SYTY
CONDUITE
»
à
AVESNES-SUR-HELPE
(59440),
8
place
du
général
Leclerc,
sous
le
numéro
E
14
059
0046
0
;
Considérant
le courrier
en
date
du
26
novembre
2018
par
lequel
Madame
Sophie
TRICOT,
nous
informe
de
la
fermeture
de
son
établissement
sur
la
commune
de
AVESNES-SUR-HELPE.
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1er
:
L'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2014
autorisant
Madame
Sophie
TRICOT
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
SYTY
CONDUITE
»
à
AVESNES-SUR-HELPE
(59440),
8
place
du
général
Leclerc,
sous
le
numéro
E
14
059
0046
0
est
abrogé ;
Article
2
: Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
la
porte
d'entrée
principale
de
l'établissement. Atticle
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
production
des
populations,
au
maire
de
AVESNES-SUR-HELPE
et
à
Mme
Sophie
TRICOT
épouse
SYTY.
2 4
JAN,
2019
Fait
à
Lille
le
Pour
le
Préfet
et par
délégation
le directeur
adjoint
Etienne
IRAGNES Liberté
+
Liberté
» Egalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la préfecture
du Nord
Direction
de
la
réglementation
et de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
Arrêté
portant
cessation
d'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
larrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
Vu
larrêté
préfectoral
du
9
décembre
2014
autorisant
Madame
Marina
PIRLOT
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
ECOLE
DE
CONDUITE
PIRLOT
»
à
SAINS
DU
NORD
(59177),
40
rue
Sadi
Carnot,
sous
le
numéro
E
05
059
1896
O
;
Considérant
le courrier
en
date
du
20
novembre
2018
par
lequel
Madame
Marina
PIRLOT,
nous
informe
de
la fermeture
de
son
établissement
sur
la commune
de
SAINS-DU-NORD.
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1er:
L'arrêté
préfectoral
du
9
décembre
2014
autorisant
Madame
Marina
PIRLOT
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
ECOLE
DE
CONDUITE
PIRLOT
»
à
SAINS-DU-NORD
(59177),
40
rue
Sadi
Carnot,
sous
le
numéro
E
05
059
1896
0
est
abrogé
;
Article
2
: Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d'un
affichage
sur
la
porte
d'entrée
principale
de
l'établissement. Article
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Arlicle
4
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
production
des
populations,
au
maire
de
SAINS-DU-NORD
et
à
Mme
Marina
PIRLOT,
Fait
à Lille
le
2 4
JAN.
2018
Pour
le Préfet
et par
délégation
le directeur
adjoint
tienne
IRAGNES Liberté'* Liberté
+ Egalité
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la préfecture
du Nord
Direction
de
la
réglementation
et de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et de
la
circulation
routière
Arrêté
portant
cessation
d’exploitation
d’un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.231-5
et
R.213-5
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2014
autorisant
Madame
Sophie
TRICOT
épouse
SYTY
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
SYTY
CONDUITE
»
à
AVESNES-SUR-HELPE
(59440),
8
place
du
général
Leclerc,
sous
le
numéro
E
14
059
0046
0
;
Considérant
le courrier
en
date
du
26
novembre
2018
par
lequel
Madame
Sophie
TRICOT,
nous
informe
de
la
fermeture
de
son
établissement
sur
la
commune
de
AVESNES-SUR-HELPE.
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1er
:
L'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2014
autorisant
Madame
Sophie
TRICOT
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé
«
SYTY
CONDUITE
»
à
AVESNES-SUR-HELPE
(59440),
8
place
du
général
Leclerc,
sous
le
numéro
E
14
059
0046
0
est
abrogé ;
Article
2
: Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
sur
la
porte
d'entrée
principale
de
l'établissement. Atticle
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos
écoles. Article
4
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
production
des
populations,
au
maire
de
AVESNES-SUR-HELPE
et
à
Mme
Sophie
TRICOT
épouse
SYTY.
2 4
JAN,
2019
Fait
à
Lille
le
Pour
le
Préfet
et par
délégation
le directeur
adjoint
Etienne
IRAGNES EX
=
ut
Liberté. «
Egaliié
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la préfecture
du Nord
Direction
de
la
réglementation
et de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et de la circulation
routière
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
L.213-1
et
suivants,
l'article
R.212-1
et
suivants,
Particle
R.213-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
mars
2014
autorisant
Monsieur
Jérôme
WEVERBERGHE
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Jérôme
WEVERBERGHE
et
reçue
le 20
décembre
2018
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière
situé
à :
MARCQ-EN-BAROEUL
(59700)
51
avenue
de
la Marne ;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Nord,
ARRETE
Atlicle
1°:
Est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse
ci-après : 2
Date
et
Lieu
de
S
Nom
et
Prénom
hsissancé
Adresse
du
local
N°
d'agrément
WEVERBERGHE
“EROME
27
MAI
1974
Raison
sociale
x
51
AVENUE
DE
LA
MARNE
à
59700 MARCQ
EN BAROEUL
EH:088 1903 0
AUTO
MOTO
LILLE
ECOLE
(59)
METROPOLE Article
2
: Cet
établissement
est
habilité
à dispenser
la formation
des
catégories
:
B
- AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n’est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4 :
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Atticle
5:
L’agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
où
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001.
Article
6
: L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Arlicle
7
:Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
8 : La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
de
MARCQ
EN
BAROEUL
et
à
Monsieur
Jérôme
WEVERBERGHE
.
Fait
à
Lille, le
2.4
JAN,
2019
Pour
le préfet
et par
délégation
le directeur
adjoint EX
=
Cr
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la préfecture
du Nord
Direction
de
la
réglementation
et de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et de
la circulation routière
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d’enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
L.213-1
et
suivants,
l'article
R.212-1
et
suivants,
l’article
R.213-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
larrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
V
l'arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2014
autorisant
Madame
Isabelle
MIGACZ
épouse
SARAZIN
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et de
la
sécurité
routière
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Madame
Isabelle
MIGACZ
épouse
SARAZIN,
reçue
le
14
janvier
2019
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
situé
à :
SIN-LE-NOBLE
(59450)
315
rue
Henri
Lemette
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1°:
Est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à l'adresse
ci-après
: Date
et
Lieu
de
o
,
£
naissance
Adresse
du
local
N°
d'agrément
Nom
et
Prénom
MIGACZ
ISABELLE
EPOUSE
SARAZIN |
6
NOVEMBRE
1961
315
RUE
HENRI
LEMETTE
Raison
sociale
à
59450
SIN
LE
NOBLE
E
14
059
0008
0
AUTO
ECOLE
ARRAS
SARAZIN
(62)
Atticle
2
: Cet
établissement
est
habilité
à dispenser
la formation
des
catégories
:
B
— AAC
Atticle
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans
;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et de
la sécurité
routière.
Article
4
: En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Atticle
5:
L’agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001.
Article
6
: L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Article
7
: Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des,
informations
la concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Atticle
8
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
de
SIN-LE-NOBLE
et
à
Madame
Isabelle
MIGACZ
épouse
SARAZIN
.
Fait
à Lille,
le
2.4
JAN.
2019
Pour
le préfet
et par
délégation
3
le directeur
adjoint
F Car
Liberté
+ Egultié
+ Fraternité
RÉRUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de la préfecture
du Nord
Direction
de
la
réglementation
et de la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et de
la circulation routière
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
L.213-1
et
suivants,
l'article
R.212-1
et
suivants,
l’article
R.213-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
mars
2014
autorisant
Monsieur
Nicolas
BLAUMWART
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Nicolas
BLAUWART,
reçue
le
16
janvier
2019
pour
l'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
ia
sécurité
routière
situé
à
:
ORCHIES
(59310)
51
rue
Jules
Ferry;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
17:
Est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse
ci-après
: à
Date
et
Lieu
de
5
inox
Nom
et
Prénom
ñéissance
Adresse
du
local
N°
d agrément
BLAUWART NICOLAS
9 JUIN
1949 ,
51
RUE
JULES
FERRY
Raison
sociale
4
59310
ORCHIES
E
14
059
0011
0
VALENCIENNES
CONDUITE
A.E.F
(59)
Article
2
:Cet
établissement
est
habilité
à dispenser
la
formation
des
catégories
:
B-
AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
où
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001.
Article
6
:L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Atlicle
7
:Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
0,informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Arlicle
8
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
d'ORCHIES
et
à
Monsieur
Nicolas
BLAUWART .
24
JAN.
2019
Pour
le préfet
et par
délégation
le directeur
adjoint
Fait
à
Lille,
le EX
=
ut
Liberté. «
Egaliié
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la préfecture
du Nord
Direction
de
la
réglementation
et de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et de la circulation
routière
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
L.213-1
et
suivants,
l'article
R.212-1
et
suivants,
Particle
R.213-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
mars
2014
autorisant
Monsieur
Jérôme
WEVERBERGHE
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Jérôme
WEVERBERGHE
et
reçue
le 20
décembre
2018
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière
situé
à :
MARCQ-EN-BAROEUL
(59700)
51
avenue
de
la Marne ;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Nord,
ARRETE
Atlicle
1°:
Est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse
ci-après : 2
Date
et
Lieu
de
S
Nom
et
Prénom
hsissancé
Adresse
du
local
N°
d'agrément
WEVERBERGHE
“EROME
27
MAI
1974
Raison
sociale
x
51
AVENUE
DE
LA
MARNE
à
59700 MARCQ
EN BAROEUL
EH:088 1903 0
AUTO
MOTO
LILLE
ECOLE
(59)
METROPOLE Article
2
: Cet
établissement
est
habilité
à dispenser
la formation
des
catégories
:
B
- AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n’est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4 :
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Atticle
5:
L’agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
où
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001.
Article
6
: L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Arlicle
7
:Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
8 : La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
de
MARCQ
EN
BAROEUL
et
à
Monsieur
Jérôme
WEVERBERGHE
.
Fait
à
Lille, le
2.4
JAN,
2019
Pour
le préfet
et par
délégation
le directeur
adjoint EX
=
Cr
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la préfecture
du Nord
Direction
de
la
réglementation
et de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et de
la circulation routière
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d’enseignement,
à titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
L.213-1
et
suivants,
l'article
R.212-1
et
suivants,
l’article
R.213-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
larrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
V
l'arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2014
autorisant
Madame
Isabelle
MIGACZ
épouse
SARAZIN
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et de
la
sécurité
routière
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Madame
Isabelle
MIGACZ
épouse
SARAZIN,
reçue
le
14
janvier
2019
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
situé
à :
SIN-LE-NOBLE
(59450)
315
rue
Henri
Lemette
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1°:
Est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à l'adresse
ci-après
: Date
et
Lieu
de
o
,
£
naissance
Adresse
du
local
N°
d'agrément
Nom
et
Prénom
MIGACZ
ISABELLE
EPOUSE
SARAZIN |
6
NOVEMBRE
1961
315
RUE
HENRI
LEMETTE
Raison
sociale
à
59450
SIN
LE
NOBLE
E
14
059
0008
0
AUTO
ECOLE
ARRAS
SARAZIN
(62)
Atticle
2
: Cet
établissement
est
habilité
à dispenser
la formation
des
catégories
:
B
— AAC
Atticle
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans
;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et de
la sécurité
routière.
Article
4
: En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Atticle
5:
L’agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001.
Article
6
: L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Article
7
: Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des,
informations
la concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Atticle
8
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
de
SIN-LE-NOBLE
et
à
Madame
Isabelle
MIGACZ
épouse
SARAZIN
.
Fait
à Lille,
le
2.4
JAN.
2019
Pour
le préfet
et par
délégation
3
le directeur
adjoint
F Car
Liberté
+ Egultié
+ Fraternité
RÉRUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de la préfecture
du Nord
Direction
de
la
réglementation
et de la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et de
la circulation routière
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
L.213-1
et
suivants,
l'article
R.212-1
et
suivants,
l’article
R.213-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
mars
2014
autorisant
Monsieur
Nicolas
BLAUMWART
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Nicolas
BLAUWART,
reçue
le
16
janvier
2019
pour
l'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
ia
sécurité
routière
situé
à
:
ORCHIES
(59310)
51
rue
Jules
Ferry;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
17:
Est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les
droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse
ci-après
: à
Date
et
Lieu
de
5
inox
Nom
et
Prénom
ñéissance
Adresse
du
local
N°
d agrément
BLAUWART NICOLAS
9 JUIN
1949 ,
51
RUE
JULES
FERRY
Raison
sociale
4
59310
ORCHIES
E
14
059
0011
0
VALENCIENNES
CONDUITE
A.E.F
(59)
Article
2
:Cet
établissement
est
habilité
à dispenser
la
formation
des
catégories
:
B-
AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
:En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
où
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001.
Article
6
:L'agrément
pris
antérieurement
pour
ce
local
est
abrogé.
Atlicle
7
:Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
0,informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Arlicle
8
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
d'ORCHIES
et
à
Monsieur
Nicolas
BLAUWART .
24
JAN.
2019
Pour
le préfet
et par
délégation
le directeur
adjoint
Fait
à
Lille,
le Liberté + Liberté
+ Egalité
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la préfecture
du Nord
Direction
de
la réglementation
et
de
la citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la circulation routière Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’une
association
s’appuyant
sur
la formation
à
la
conduite
et à la sécurité
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
ia
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-7
à
R.213-9
;
Vu
larrêté
du
8
janvier
2001
modifié,
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
associations
qui
s'appuient
sur
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle ;
Vu
la
demande
présentée
le
20
mars
2018
par
Monsieur
Didier
SANCHEZ
président
de
l'association
MOBILITÉ
EN
NORD
dont
le
siège
est
sis
42/44
bd
Albert
1°
à
VILLENEUVE
D'ASCQ
(59491),
en
vue
d’être
autorisé
à
utiliser
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la réinsertion
sociale
où
professionnelle
dans
un
local
situé
à :
MARCQ-EN-BAROEUL
(59700),
13
chemin
du
château
d'eau
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Nord ;
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
né
le
31
janvier
1967
à
VALENCIENNES
(59),est
autorisé
à
utiliser
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière,
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle,
sous
le
numéro
d'agrément
1
19
059
0001
0
pour
l'association
dénommée
« MOBILITÉ
EN
NORD»
dont
le
siège
est
sis
à
VILLENEUVE
D
ASCQ
(59491)
42/44
bd
Albert
1er
pour
un
local
situé
à
MARCQ-EN-BAROEUL,
13
chemin
du
château
d'eau; Article
2
:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Sur
demande
du
président
de
l'association
et,
le
cas
échéant,
de
la
personne
mandatée
pour
encadrer
l'activité
d'enseignement
de
la
conduite,
présentée
deux
mois
avant
l'expiration
de
la
validité
de
cet
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si l'association
remplit
toutes
les
conditions
requises. Article
3 :
L'association
est
habilitée,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
la formation
à
la catégorie
de
permis
suivante :
B
- AAC
Sous
la responsabilité
pédagogique
de
Madame
VANDERVONDEN
Véronique
titulaire
d'une
autorisation
d'enseigner
n°
À
02
059
0618
0
pour
la catégorie
B.
Pour
tout
abandon
ou
toute
extension
d’une
formation,
le
titulaire
de
l'agrément
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
4
:.
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
le
titulaire
de
l'agrément,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l’arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
modifié
susvisé.
Article
5
:
Tout
changement
du
titulaire
de
l'agrément
doit
être
notifié
dans
les
quinze
jours
à
l'autorité
préfectorale. Article
6 :
Chaque
année,
avant
le
31
mars,
le
titulaire
de
l'agrément
est
tenu
d'adresser
un
rapport
d'activité
de
l’année
antérieure
conforme
à
l'annexe
de
l'arrêté
ministériel
susvisé
ainsi
que
la
copie
de
la convention
ou
des
décisions
d'attribution
de
subventions
de
l’année
en
cours.
Article
7 :
L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
l’article
R.213-9
du
code
de
la
route.
Article
8 :_
La
modification
résultant
du
présent
arrêté
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
crée
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
« autos
écoles
».
Article
9
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
en
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
de
la
commune
de
MARCQ-EN-
BAROEUL
et
à
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
Fait
à
Lille,
le
2.4
JAN.
201
Pour
le préfet
et par
délégation
le directeur adjoi Liberté + Liberté
+ Egalité» Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de la préfecture
du Nord
Direction
de
la réglementation
et
de
la citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière Arrêté
préfectoral
portant
agrément
d’une
association
s’appuyant
sur
la
formation
à
la
conduite
et
à
la sécurité
routière
pour
faciliter
l’insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.213-7
à
R.213-9
;
Vu
Parrêté
du
8
janvier
2001
modifié,
relatif
aux
conditions
d'agrément
des
associations
qui
s'appuient
sur
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle ;
Vu
la
demande
présentée
le
7
août
2018
par
Monsieur
Didier
SANCHEZ
président
de
l'association
MOBILITÉ
EN
NORD
dont
le
siège
est
sis
42/44
bd
Albert
1%
à
VILLENEUVE
D'ASCQ
(59491),
en
vue
d'être
autorisé
à
utiliser
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
pour
faciliter
l'insertion
ou
la réinsertion
sociale
ou
professionnelle
dans
un
local
situé
à
:
HAZEBROUCK
(59190),
59
rue
du
vieux
berquin
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Nord
;
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
né
le
31
janvier
1967
à VALENCIENNES
(59),est
autorisé
à
utiliser
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière,
pour
faciliter
l'insertion
ou
la
réinsertion
sociale
ou
professionnelle,
sous
le
numéro
d'agrément
1
19
059
0003
O0
pour
l'association
dénommée
« MOBILITÉ
EN
NORD»
dont
le
siège
est
sis
à
VILLENEUVE
D
ASCQ
(59491)
42/44
bd
Albert
1er
pour
un
local
situé
à
HAZEBROUCK
(59190) ,
59
rue
du
vieux
berquin
;
Article
2
:
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Sur
demande
du
président
de
l'association
et,
le
cas
échéant,
de
la
personne
mandatée
pour
encadrer
l'activité
d'enseignement
de
la
conduite,
présentée
deux
mois
avant
l'expiration
de
la
validité
de
cet
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si l'association
remplit
toutes
les
conditions
requises. Article
3
:
L'association
est
habilitée,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
la formation
à
la
catégorie
de
permis
suivante :
B
—- AAC
Sous
la
responsabilité
pédagogique
de
Madame
VANDERVONDEN
Véronique
titulaire
d'une
autorisation
d'enseigner
n°
À
02
059
0618
0
pour
la
catégorie
B.
Pour
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
le
titulaire
de
l'agrément
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
le
titulaire
de
l'agrément,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
modifié
susvisé.
Article 5 : Tout
changement
du
titulaire
de
l'agrément
doit
être
notifié
dans
les
quinze
jours
à
l'autorité
préfectorale. Article
6:
Chaque
année,
avant
le
31
mars,
le
titulaire
de
l'agrément
est
tenu
d'adresser
un
rapport
d'activité
de
l'année
antérieure
conforme
à
l'annexe
de
l'arrêté
ministériel
susvisé
ainsi
que
la
copie
de
la
convention
ou
des
décisions
d'attribution
de
subventions
de
l'année
en
cours.
Article
7 :
L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
l’article
R.213-9
du
code
de
la
route.
Article
8
:_
La
modification
résultant
du
présent
arrêté
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
crée
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
« autos
écoles
».
Article
9
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
en
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
maire
de
la
commune
de
HAZEBROUCK
et
à
Monsieur
Didier
SANCHEZ,
Fait
à Lille, le
2 &
JAN.
2019
Pour
le préfet
et par
délégation BE A
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Fait à Lille, le 21 janvier 2019
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD
82, avenue Kennedy
59 033 LILLE CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction
régionale des finances publiques des Hauts-de-France
Le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu la décision du comité technique local du Nord, en date du 15 novembre 2018;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant délégation de signature à M. Laurent de JEKHOWSKY, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques des Hauts-de- France et du département du Nord, en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
ARRÊTE :
Article 1° : L'ensemble des services de la direction des Finances publiques du département du Nord sera fermé au public :
- Le vendredi 31 mai 2019
- Le vendredi 16 août 2019
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du NORD.
Par délégation du Préfet,
Le directeur régional des Finances Publiques
des Hauts-de-France et du dép ent du Nord
Laurent de JEKHOWSKY
Administrateur Général des Finances Publiques
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS 7
DE h
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 5/2019
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article À 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 23 janvier 2019 de M. MATRAT Olivier, Chef du SEME de Voies navigables de France relative à la recherche d’un corps sur le canal de la Deüle sur la commune de Don ;
DECIDE
Article 1 :
Pour permettre l'opération de recherche, la navigation est arrêtée sur le canal de la Deûle sur la commune de Don du PK 3.527 (écluse de Don) au PK 19.733 (Pont de Wavrin) le 24 janvier 2019 de 10h30 à 12h30. Article 2 :
Les usagers sont tenus d'observer strictement les consignes qui pourraient leur être données sur place par
les autorités d'intervention.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs pompiers, le maire de Don, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 4 JAN. 2019
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure par intérim
y À
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Don
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
299 rue Saint-Sulpice - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60
Accueil téléphonique: les lundis et vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
les mardis, mercredis et jeudis de 14h à 16h
Accueil physique : les lundis et vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Www.nord..gouv.fr Fu
D ns Q ES
DECISION n°07/2019 relative à la représentation
du Directeur au CHSCT
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature
des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les
professionnels et les établissements de santé en application des articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la
Santé Publique,
Vu les articles L. 236-5 3° alinéa et R. 236-25 du Code de la Santé Publique relatif au comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
Vu l’organigramme de Direction,
VU la décision, de l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France relative à la nomination de Monsieur
Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois en date
du 15 janvier 2019.
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois décide :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n° 16/2018.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rodolphe BOURRET, Mme Sandra FOVEZ, M. Patrick JACSON
ou M. Jean-David PILLOT pourront siéger en qualité de Président du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT).
Article 3
La présente décision est applicable à compter de sa signâture. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Les Délégataires
Mme Sandra FOVEZ . Patrick JACSON ©
DECISION n°08/2019 relative à la
représentation du Directeur au CTE
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
Vu les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par
les professionnels et les établissements de santé en application des articles L.110-4, et L.1111-7 du
Code de la Santé Publique,
Vu l’article L.6144-4 du Code de la Santé Publique relatif au Comité Technique d’Etablissement (CTE),
Vu l’organigramme de Direction,
VU la décision, de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France relative à la nomination de
Monsieur Rodolphe BOURRET en qualité de Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Sambre
Avesnois en date du 15 janvier 2019.
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n°17/2018.
Article 2
En cas d'absence où d’empêchement de M. Rodolphe BOURRET, Mme Sandra FOVEZ, M. Patrick
JACSON ou M. Jean-David PILLOT pourront siéger en qualité de Président du Comité Technique
d’Etablissement (CTE).
Article 3
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Maubeuge{ le/16 janvier 2019
a sil
Mme Sandra -— M. Jedn David PILLOT