Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°25 special du 30 janvier 2019

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°25 special du 30 janvier 2019 Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°25 special du 30 janvier 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

ANNÉE 2019 – NUMÉRO 25 DU 30 JANVIER 2019RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°25 DU 30 JANVIER 2019

PREFET DELEGUE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE

Arrêté zonal du 30 janvier 2019 portant réglementation de la circulation routière

TABLE DES MATIÈRESÀ

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE

ET DE SECURITE NORD

Arrêté zonal portant réglementation de la circulation routière

_____________________

Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de monsieur Michel LALANDE en qualité de préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de couleur jaune (neige/verglas) Météo France en date du 30 janvier 2019 ;

Considérant le passage en posture organisationnelle de vigilance du plan gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 30 janvier 2019 ;

Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige, au verglas dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme ;

Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;

Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- de-France ;ARRÊTE

Article 1er - La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée, dans les départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :

• à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ; • à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.

Article 2 - Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse des véhicules affectés au transport de voyageurs et de marchandises, y compris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, est limitée à 80 km/h sur l’ensemble Réseau Routier National concédé et non concédé dans les départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 30 janvier 2019 à 20h00 jusqu'au 31 janvier 2019 à 12h00.

Article 4 - Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme, les colonels commandant les groupements de gendarmerie départementaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Lille, le 30 janvier 2019

Pour le préfet de zone, et par délégation,

le préfet délégué pour la défense

et la sécurité

- ORIGINAL SIGNĒ -

Jean-Christophe BOUVIER