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Arrêté - Arrete Municipal n°105 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°105 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ARRETE
MUNICIPAL
N°
105/2024
Voirie
€ ver Liber Auto
Le
Maire
de Peille
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
et 2213-1
et les
suivants,
VU
le code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/1-4,
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R610-5,
Considérant
qu’en
raison
des
«
Estivales
Léo
Ferré
»
les
12,13,14
juillet
2024,
il ÿ
a lieu
de
réglementer
le stationnement,
de
réserver
2 places
sur
le parking
St Roch
de
12h00
à Oh30
et
2 autres
places
de
14h00
à 0h30
ARRETE
:
Article
1%:
Le
stationnement
est interdit
selon
balisage
sur
le parking
St Roch
:
-
2 places
de
12h00
à 0h30
-
2 places
de
14h00
à 0h30
Les
12,13
et
14
juillet
2024
Article
2
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnements
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à l’article
R
417-10
II
10°
du
code
de
la route
et seront
conduits
en fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du même
code.
Article
3
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
4: Ampliation
de la présente
autorisation
sera
adressée,
- Monsieur
le Chef
de Brigade
de
Gendarmerie
de L’Escarène,
- le permissionnaire Fait
à Peille le 02/07/2024
/
Le
Maire
de Peille
Cyril PAZZA/
[4 { T
Le
Maire
:
{/
f
PAdministration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours}
our
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
,06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification
Del
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concéiz
re
relations
entre