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Arrêté - Arrete Municipal n°140 2024
Arrêté - Arrete Municipal N°143 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°143 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ARRETE
MUNICIPAL
N°
143/2024
Voirie
Le
Maire
de
Peille
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et les
suivants,
VU
le code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/1-4,
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R610-5,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
de
la «Cérémonie
de
la libération
de
Peille
»
» le
1%
septembre
2024,
il y
a lieu
de
réglementer
le
stationnement,
et
de
réserver
tout
le
parking
StRoch
du
samedi
31
août
à 16h00
au
1°
septembre
2024
à 22h00
ARRETE
:
Article
1°:
Le
stationnement
est
interdit
sur
tout
le
parking
St
Roch
du
samedi
31
août
2024
à 16h00
au
1°
septembre
2024
à 22h00
Article
2
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnements
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à l’article
R 417-10
II
10°
du
code
de
la route
et seront
conduits
en fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3
:Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
4: Ampliation
de la présente
autorisation
sera
adressée,
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
Fait
à Peille
le
27/08/2024
Le
Maire
:
#
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
erfant
les
relations
entre
l'Administration
et les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ARRETE
MUNICIPAL
N°
143/2024
Voirie
ere Liberi Aut
Le
Maire
de
Peille
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et
les
suivants,
VU
le
code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/1-4,
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R610-5,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
de
la «Cérémonie
de
la libération
de
Peille
»
»
le
1%
septembre
2024,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement,
et
de
réserver
tout
le
parking
St Roch
du
samedi
31
août
à 16h00
au
1°
septembre
2024
à 22h00
ARRETE:
Article
1”:
Le
stationnement
est
interdit
sur
tout
le
parking
St
Roch
du
samedi
31
août
2024
à
16h00
au
1°
septembre
2024
à 22h00
Article
2
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnements
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à l’article
R 417-10
II
10°
du
code
de
la route
et seront
conduits
en fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
4: Ampliation
de la présente
autorisation
sera adressée,
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
Fait
à Peille
le 27/08/2024
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
l'Administration
et
les usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ARRETE
MUNICIPAL
N°
143/2024
Voirie
2
certes
aststoé
9
Le
Maire
de
Peille
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et les
suivants,
VU
le
code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/1-4,
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R610-5,
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
de
la «Cérémonie
de
la libération
de
Peille
»
»
le
1%
septembre
2024,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement,
et
de
réserver
tout
le
parking
St Roch
du
samedi
31
août
à 16h00
au
1°
septembre
2024
à 22h00
ARRETE:
Article
1”:
Le
stationnement
est
interdit
sur
tout
le
parking
St
Roch
du
samedi
31
août
2024
à
16h00
au
1°
septembre
2024
à 22h00
Article
2
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnements
seront
considérés
comme
gênants
conformément
à l’article
R 417-10
II
10°
du
code
de
la route
et seront
conduits
en fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
4: Ampliation
de
la présente
autorisation
sera adressée,
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
Fait
à Peille
le 27/08/2024
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa
publication
ou
notification