Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal n°105 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°104 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°126 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°134 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°177 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°131 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°87 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°140 2024
Arrêté - Arrete Municipal N°143 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°114 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°169 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°169 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°169
/2024
VOIRIE
à
|p
,
©
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
À
Vivre
Liber
Au
En
vue
de
l’organisation
du
vide-grenier
le
dimanche
29
septembre
2024
à Peiïlle
Le
Maire
de
Peille
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/I-4
;
VU
le code
pénal
et notamment
les articles
131-13
et R 610-5
;
VU
déclaration
préalable
en
date
du
05/09/2024,
présentée
par
M.
Jean-Paul
PERRUQUETTI,
Président
du
« Cercle
de
l’Union
Peillasque
»
à
Peille,
sollicitant
l'autorisation
d’organiser
un
vide-grenier
dimanche
29
septembre
2024
dans
le village
de
08h00
à
17h00
à
savoir
sur:
- les
places
: St
Roch,
Carnot,
le
Serre,
place
de
la
République -ainsi
que
dans
les
rues
: François
Levamis,
Centrale,
Félix
Faure.
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
à
l’Autorité
Municipale
d’autoriser
ce
vide-grenier
et
de
règlementer,
par
mesure
de
sécurité
et
de
bon
ordre,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
où
aura
lieu
cette
manifestation.
ARRETE
Article
1°
:«Le
Cercle
de
l’Union
Peillasque
»
est
autorisé
à
occuper
les
places
et
les
rues
mentionnées
ci-dessous,
en
vue
d’y
organiser
le
vide-grenier
dimanche
29
septembre
2024
de
06h00
à 20h00
- Les
places
:St
Roch,
Carnot;
le
Serre,
Place
de
la
République
-ainsi
que
dans
les
rues
:François
Levamis,
Centrale,
Félix
Faure.
é
Article
2:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
(y
compris
les
deux
roues),
sauf
ceux
de
secours,
seront
interdits
sur
les
places
et
les
rues
mentionnées
ci-dessus
à
partir
du
samedi
28
septemre
2024,
20h00
jusqu’au
dimanche
29
septembre
2024
à
19h00.
Article
3
:Le
stationnement
sera
autorisé
sur
le
parking
du
Tennis
à Peille
Article
4
:Les
organisateurs
sont
tenus
:
1)
D’afficher
sur
les
lieux
un
plan
indiquant
les
numéros
d'emplacement
et
les
noms
des
attributaires.
2)
De
tenir
un
registre
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
2
de
la
Loi
n°87-962
du
30
novembre
1987
et
les
articles
8 et
11
du
décret
n°88-1040
du
14
novembre
1988.
Le
registre
devra
être
conforme
aux
dispositions
de
Particle
2
de
l’arrêté
interministériel
du
29
décembre
1988.
Hôtel
de
Ville
—
Place
Carnot
—
06440
Peille
-
04
93
91
71
71
- &
0493
91
71
79-
Æ
mairie@peille.fr Article
5:
Chaque
participant
devra
se
soumettre
aux
éventuels
contrôles
des
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie,
des
Services
Fiscaux,
des
Douanes
et
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
Fraudes,
pouvoir
justifier
de
son
identité
et
présenter
l’autorisation
d'exposer.
Article
6
; Les
exposants
devront
respecter
les
règles
de
sécurité.
En
aucun
cas,
ils
ne
devront
déborder
ou
exposer
sur
les
chaussées
afin
de
laisser
libre
passage
aux
véhicules
d’incendie,
Police,
Gendarmerie,
ambulances
ou
autre
véhicules
d'intervention
susceptibles
d’être
appelés
en
cas
d’incendie
ou
d’accident.
La
Municipalité
de
Peille
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’d’accident.
L’organisateur
est
tenu
d’en
informer
les
exposants.
Article
7
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Tout
véhicule
en
infraction
à l’interdiction
de
stationner
pourra
être
mis
en
fourrière,
au
frais
du
propriétaire.
Article
8:,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
L’Escarène
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation
et
notifié
sous
la
forme
administrative
à l’organisateur.
Fait
à Peille,
le 24
septembre
2024
Le
Maire,
Cyril PIAZZA
‘
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(Villa
« La
côte
» -
33,
Bd
Franck
Pilatte
- BP
4179
06359
NICE
CEDEX
4)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
sa
publication
ou
notification