Compte-Rendu - CR Conseil du 9 mars 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil du 9 mars 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 9 mars 2020)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 9 MARS 2020

Présents : Pierre-Louis FILLET, Monique FEUGIER, Gilles CHAZOT, Françoise

CHATELAN, Marie-Odile BAUDRIER, Pierre HUSTACHE, Jean-Louis GONTIER,

Invités: Gilles COUILLER, Julien MICHELAS

Excusés : Camille MICHEL, Emmanuel DROGUE

Budget principal et Budget eau-assainissement

1 - Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion Exercice 2019 pour le budget communal et le budget eau-assainissement

Budget communal

Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes Investissement Dépenses Investissement Recettes

243 682.82€ 257 542.89€ 60 867.68€ 81 874.26€

résultat de fonctionnement : + 13 860.07€

résultat d'investissement : + 21 006.58€

Résultat de clôture de l'exercice 2019:

Fonctionnement : + 225 357.93 €

Investissement : -81 089.86€

Budget eau assainissement

Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes Investissement Dépenses Investissement Recettes

48 344.22 € 83 179.16 € 118 092.35 € 183 914.33 €

résultat de fonctionnement : + 34 834.94€

résultat d'exécution d'investissement : + 65 821.98€

Résultat de clôture de l'exercice 2019 :

Fonctionnement : + 82 862.31 €

Investissement : - 20 430.76€

Après avoir rappelé les chiffres clés, présenté le détail des comptes et répondu aux questions des conseillers, Pierre-Louis FILLET se retire de la salle et laisse le Conseil Municipal délibérer. Gilles Chazot, 1er adjoint soumet aux votes les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe eau assainissement. Les comptes sont validés à l'unanimité des présents.

Le Maire rappelle que le compte de gestion retrace l'ensemble des opérations des comptes du comptable à l'ordonnateur. Les comptes de gestion du trésorier municipal du budget2

communal et du budget eau assainissement pour l'exercice 2019 sont approuvés à l'unanimité.

2 - Affectation du résultat de fonctionnement 2019 pour le budget communal et le budget eau-assainissement :

Budget principal

Résultat à affecter : 225 357.93 €

Affectation en réserve en investissement: 0€

Report en fonctionnement : 225 357.93€

Adopté à l'unanimité

Budget eau assainissement

Résultat à affecter : 82 862.31 €

Affectation en réserve en investissement : 11 899.76 €

Report en fonctionnement : 70 962.55€

Adopté à l'unanimité

3 - Vote du budget communal et du budget eau-assainissement pour l'exercice 2020

Budget communal

Le conseil municipal examine le budget primitif communal pour l'exercice 2020 qui s'établit ainsi :

Section fonctionnement en dépenses et en recettes : 501 215.35 €

Section investissement en dépenses et en recettes : 242 959.66 €

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte le budget à l'unanimité.

Budget eau assainissement

Le conseil municipal examine le budget primitif eau assainissement pour l'exercice 2020 qui s'établit ainsi :

Section fonctionnement en dépenses et en recettes : 128 130.63 €

Section investissement en dépenses et en recettes : 86 353.79 €

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte le budget à l'unanimité.

4 - Subventions 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 :

- Association les Yeux Fertiles : 150 euros pour l’organisation d’un concert à Saint-Julien en Vercors dans le cadre du « Festival des Chapelles Royans Vercors »

- Association des Parents d’élèves Saint Martin-Saint Julien en Vercors : 750 euros pour soutenir les projets scolaires, 500 euros pour participer au financement de la 4e édition de la fête de la mobilité douce en septembre 2020.

- Vercors Ski de Fond (VSF) : une participation de 40€ par enfant de la commune.

- Collège de La Chapelle en Vercors - voyages scolaires : 280 euros sur la base de 10 euros / nuit/ enfant.3

La subvention sera versée directement aux familles.

- Collège du Diois - voyage scolaire: 40 euros sur la base d'une participation de 10 euros/ nuit/enfant. La subvention sera versée au collège du Diois.

Des incertitudes existent quant à l’organisation de ces voyages du fait de l’épidémie de Coronavirus.

- Association El Condor : 100 euros sous forme d'un abonnement au magazine et de l’accès à toutes les photos réalisées sur la commune.

Forêt

- Programme forestier 2020 présenté par Julien Michelas

Après avoir exposé le bilan de l'année 2019 année pour laquelle aucune coupe de bois n'a été vendue, le marché traversant une période difficile, Julien Michelas, agent ONF, présente le programmes des actions pour l'année 2020. La coupe de la parcelle 6 sera de nouveau présentée en vente sur pied. La parcelle 7, soit 600m³ sera peut-être mise à la vente à l'automne en vente sur pied. Il n'y a pas de travaux sylvicoles prévus.

Le plan de gestion est à reprendre d'ici la fin de l'année. L’inventaire est en cours. Ce plan de gestion aura une durée de 15 ans.

Enseignement

-Motion de soutien au collège sport nature de La Chapelle en Vercors

L'équipe pédagogique et les délégués des parents d'élèves du collège de La Chapelle en Vercors ont demandé leur soutien aux communes suite à l'annonce de la suppression de 24 heures poste qui provoquera des fractions de postes, la suppression des groupes en sciences et mathématiques ainsi que l'arrêt des accompagnements personnalisés.

Après avoir délibéré le conseil municipal apporte son soutien à l'équipe pédagogique et aux délégués de parents et vote la motion.

Bâtiments communaux

-Remboursement sinistre appartement Presbytère

L'assureur Groupama rembourse l'intégralité des sommes engagées pour les travaux dans l'appartement du Presbytère suite à l'incendie du 21 novembre dernier soit un montant de 3 203.26€.

-Règlement intérieur logements communaux

Un règlement intérieur a été rédigé spécifiant les conditions d'utilisation des logements et des communs. Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve ce règlement. Celui-ci sera affiché dans les communs et transmis aux locataires. (voir règlement joint en annexe)

-Demande de subvention au SDED et au département pour le remplacement des menuiseries du bâtiment de la mairie.

Après en avoir délibéré le conseil approuve le fait de faire une demande de subvention auprès du département à hauteur de 50% et une demande de subvention auprès du SDED à hauteur de 30% pour la réfection des menuiseries dont le montant du devis s'élève à 18 072€ HT.4

-Devis pour les travaux de rénovation pour l'église, le conseil municipal après en avoir délibéré approuve les devis pour les travaux de restauration de façades, de la toiture et la réparation de l'horloge du clocher soit un montant de 77 000€ HT qui sera subventionné à 80% par la région et le département. Une souscription publique sera lancée avec les amis de Saint-Blaise et la Fondation du Patrimoine.

Voirie

-Signalisation d'information locale (SIL)

Un point a été fait sur la mise en œuvre obligatoire de la nouvelle signalétique. Une réunion est à prévoir rapidement avec les professionnels concernés pour recenser les besoins en lames et mats et préparer les bons de commandes comme l'ont déjà fait les quatre communes du Vercors drômois. Un élu référent sera désigné pour venir en appui au secrétariat de la mairie. Les anciens panneaux sont à déposer avant le 15 juin 2020.

Questions diverses

-Achat de drapeaux pour le fronton de la mairie

Le conseil municipal approuve le devis pour l'achat de nouveaux drapeaux pour le fronton de la mairie.

-Association de coordination culturelle du Royans: Spectacle jeune public le 7 mai 2020 L'ACCR souhaite programmer un spectacle très jeune public qui se nomme "Plume" de la compagnie "Les rustines de l'ange" pour la crèche et l'école maternelle.

Le spectacle se passe dans une caravane, l'ACCR aurait besoin de stationner la caravane à proximité des enfants sur un lieu non passant et a pensé au parking qui se situe derrière l'école. Le conseil municipal donne son accord et la commune rédigera un arrêté d'autorisation de stationnement.

Agenda:

-"Rencontres naturalistes" le vendredi 24 avril 2020

16h sortie nature autour du village

A la salle des fêtes:19h conférence

20h repas partagé

21h soirée folk

-"Festival des chapelles" à Saint-Julien le dimanche 19 juillet 2020:

Rando concert l'après-midi et concert à l'église le soir.

Le festival est à la recherche d'un lieu pour proposer un conte musical aux enfants le 21 ou le 22 juillet.5

Annexe:

Règlement d’ordre intérieur

Logements Communaux - Mairie de Saint-Julien en Vercors

La qualité de vie en collectivité dépend de la bonne volonté de chacun et de l’observation de quelques

règles permettant à tous les locataires de se sentir bien chez eux.

Ce règlement ne se substitue pas aux lois en vigueur.

Toute violation de ce dernier, constitue un manquement grave aux obligations du bail pouvant donner

lieu à des poursuites judiciaires en vue de la résiliation du contrat de location et le cas échéant, de la

mise en œuvre de la responsabilité civile du locataire..

Art 1 Occupation des logements

Le locataire est tenu d’occuper l’immeuble à titre de résidence principale, de le meubler, de l’entretenir, de l’aérer et de procéder aux réparations locatives.

Le locataire est tenu personnellement responsable de ses agissements, de ceux de ses visiteurs, et de

ceux des personnes vivant dans son logement.

Il doit strictement satisfaire aux règles d’hygiène et de salubrité.

Art 2 Emménagement - Déménagement

L’emménagement et le déménagement doivent s’effectuer avec le plus grand soin, toutes dégradations tant intérieures, qu’extérieures, fussent-elles imputables aux déménageurs, sont à la charge du locataire.

Art 3 Entretien des zones communes

Chaque locataire est tenu, en accord avec ses voisins, de nettoyer (balayer et laver) à tour de rôle son palier et les escaliers, couloirs qui y aboutissent, au minimum une fois par semaine.

Art 4 Assurances

Le locataire doit assurer son logement et son contenu contre les dégâts des eaux, l’incendie, les risques locatifs, le recours des voisins, durant toute la durée de la location.

Le locataire doit fournir une attestation d'assurance et un certificat de ramonage (si l'appartement possède une cheminée utilisée) tous les ans.

Art 5 Interdictions

- D’exercer au domicile un métier qui constituerait une nuisance pour les voisins ou occasionnerait des dégâts aux locaux,

- D’apporter aucune modification à l’immeuble, ni aux installations de chauffage, plomberie, électricité..., - De déplacer les équipements : évier, placard, douche...,

- De créer une maçonnerie même démontable : bar, cuisine,

- D’enfoncer des crampons, clous, vis … dans les portes et les boiseries, - D’entreposer des produits dangereux,

- De placer de la signalétique à l’extérieur,

- De percer les murs ou menuiseries extérieures,

- De fixer des mats ou antennes sur les façades, toitures, pignons,

- De modifier la couleur des murs ou huisseries extérieurs.

Art 6 Animaux

En application de l’article 10 de la Loi du 9 juillet 1970, le locataire est autorisé à détenir un animal domestique dans les locaux loués, dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.6

Interdiction de détenir un chien catalogué en 1ère catégorie (chiens dangereux)

Art 7 Bruits et nuisances diverses

Les bruits de la vie quotidienne dérangent rarement ceux qui en sont responsables. Ils risquent cependant d’importuner les voisins, non seulement la nuit, mais également en journée, certains des locataires peuvent être souffrants ou astreints à des horaires de travail et de repos particuliers.

La règle fondamentale en matière de nuisances sonores est contenue dans le Code de la santé publique (article R 1334-31): « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

Art 8 Réparations

Il est interdit aux locataires d’exécuter toute tentative de dépannage, et spécifiquement sur les systèmes de chauffage, l’électricité, la plomberie, les huisseries.

Toute anomalie sera signalée dans le plus court délai au secrétariat de mairie. La mairie fera diligence pour la remise en état.

Art 9 Entretien du logement

Le locataire s’engage à entretenir le bien loué, tout spécialement les sanitaires et wc: tuyauteries, éviers, revêtements de sol.

Le locataire s'engage à remplacer les vitres fêlées ou brisées.

En ce qui concerne les murs du logement, le bailleur demandera la remise en état d’origine au

moment du départ (papier peint & peinture de couleur neutre)

Art 10 Détériorations

Toutes détériorations à l’immeuble ou à ses installations qui engagent la responsabilité du locataire seront facturées et ce sans appel.

Art 11 Espaces verts et abords

Les jardins privatifs feront l’objet d’un accord préalable du bailleur. L’entretien sera assuré par le locataire. Le jardin ne sera pas un lieu de stockage et le locataire veillera à l’aspect esthétique du lieu. Les poses de brise vue, terrasse, cabanon..., seront soumis à l’accord préalable du bailleur et à la

réglementation communale, d’autre part ces constructions seront démontables et sans scellement.

Art 12 Période hivernale

Le locataire doit prendre les mesures nécessaires afin d’éviter le gel des canalisations ou installations situées dans son logement.

Le déneigement des entrées privatives est à charge du locataire.

Les zones communes seront gérées en bonne entente entre les locataires.

Les parkings seront libres d’accès afin de permettre le passage des engins de déneigement.

Art 13 Compteurs

Le locataire est responsable des relevés périodiques des différents compteurs suivant les contrats engagés avec les prestataires et fournisseurs.

Art 14

Le locataire s’engage à se soumettre aux modifications et nouvelles prescriptions qui seraient

introduites dans le présent règlement.

Règlement validé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2020

(Délibération n°2020-12)