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Procès Verbal - PV conseil municipal 9 mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 9 mars 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
9
MARS
2023
à
18h00
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
jeudi
9
mars,
le
conseil
municipal
de
Saint-Julien-en-Vercors
dûment
convoqué
le
vendredi
3
mars
2023,
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
en
session
ordinaire
dans
la
Salle
de
la
mairie
de
Saint-
Julien-en-Vercors. Membres
en
exercices:
9
Présents
: 8
Présidence:
FILLET
Pierre-Louis,
Conseillers
municipaux:
BAUDRIER
Marie-Odile,
THIAULT
Claudine,
MILLON
Gabin,
BERTHUIN
Joël,
REIN
Murielle,
CHATELAN
Françoise,
BARTHE
Touria,
MILLON
Gabin
Absent:
DROGUE
Christophe
Nombre
de
votants:
8
Secrétaire
de
séance:
BAUDRIER
Marie-Odile
Autre
personne
présente:
LEONARD
Maylis
(secrétaire
de
mairie)
Ordre
du
jour
:
|
1 Approbation
du
Procès
Verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2023
2
Budget
Votes
des
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
exercice
2022
pour
le
budget
communal
et le budget
eau
assainissement
Contrat
d'assurances
Dommage
aux
biens
et Responsabilité
civile
3
Personnel
Retour
sur
les
entretiens
du
personnel
4
Ecole
Retour
sur
le conseil
d'école
du
mardi
28
février
Cantine
à
1 euro
5 Forêt
Etat
d'assiette
2024
6 Fonctionnement
du
conseil
municipal
Point
sur
les
commissions
municipales
7 Urbanisme
Cession
par
la commune
de
la parcelle
B
825
Convention
de
droit
d'usage
sur
la parcelle
B812
avec
Ardèche
Drôme
Numérique
8 Terrains
communaux
Convention
jardins
partagés
Tennis
9 ABC
de
la biodiversité
et Parc
Naturel
Régional
du
Vercors
Document
de
restitution
de
l'ABC
Fête
de
l'ABC en
juin
2023
Charte
de
coopération
des
acteurs
dans
le cadre
du
"Récit
commun
sur
le
loup”
10
Territoire
Réunion
publique
sur
les
déserts
médiaux
Rencontre
avec
l'Auto-école
de
Méaudre
Pierre-Louis
Fillet
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint,
par
conséquent
la
séance
de
ce
conseil
municipal
peut
se
tenir. 1 Approbation
du
Procès
Verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2023
Le
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
2 Budget
Votes
des
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
exercice
2022
pour
le
budget
communal
et
le
budget
eau
assainissement
Délibération
vote
des
comptes
de
gestion
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptable
public
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
des
exercices
clos
dressés
par
le
comptable
public.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
comptable
public
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
eau
assainissement
du
comptable
public
pour
l'exercice
2022.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Comptes
administratifs
2022
Budget
communal
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
306
592.49€
305
022.53€
135
122.39
€
102
943,98
résultat
de
fonctionnement
: -
1
569.96€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022:
Fonctionnement
: +238
107.98
€
résultat
d'investissement
: - 32
178.41€
Investissement
:
+
32
040.63€
Budget
eau
assainissement
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
84
146.52
€
67
796.09
€
95
537.64
€
69
635.75
€ résultat
de
fonctionnement
:-
16
350.43€
résultat
d'exécution
d'investissement
:-
25
901.89€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
:
Fonctionnement
:+
41
911.19
€
Investissement
:+
40
854,09€
Après
avoir
rappelé
les
chiffres
clés,
présenté
le
détail
des
comptes
et
répondu
aux
questions
des
conseillers,
Pierre-Louis
FILLET
se
retire
de
la
salle
et
laisse
Le
Conseil
Municipal
délibérer.
Marie-
Odile
Baudrier,
1ère
adjointe
soumet
aux
votes
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
eau
assainissement.
Les
comptes
sont
validés
à l'unanimité
des
présents.
Contrat
d'assurances
Dommage
aux
biens
et
responsabilité
civile
Groupama
n'ayant
pas
souhaité
renouveler
le
contrat
des
assurances
avec
la
commune,
deux
devis
ont
été
demandés
à AXA
et
la
SMACL.
La
commune
valide
la
proposition
de
la
SMACL
pour
un
montant
de
cotisation
annuelle
de
3
811.82€
à compter
du
ler
avril
2023.
3 Personnel
Retour
sur
les
entretiens
du
personnel
Les
entretiens
du
personnel
communal
ont
eu
lieu
le jeudi
2
mars
en
présence
de
Pierre-Louis
Fillet,
Marie-Odile
Baudrier
et Joël
Berthuin.
Dans
l'éventualité
où
un
service
du
périscolaire
se
mettrait
en
place,
l'ATSEM
serait
intéressée
pour
l'encadrer. Une
réflexion
a été
conduite
avec
l'agent
technique
concernant
l'organisation
future
du
déneigement.
4 Ecole
Retour
sur
le conseil
d'école
du
mardi
28
février
-Lors
de
la
première
phase
des
évaluations
des
classes
de
CP
et
CET,
les
élèves
du
RPT
ont
eu
des
résultats
supérieurs
à ceux
du
Vercors
et de
la circonscription.
-Les
deux
écoles
proposent
cette
année
encore
de
nombreuses
activités
et projets
dont
un
séjour
vélo
au
printemps
pour
les
élèves
de
CM1I/CM2.
-Peut-être
un
projet
à
venir
dans
le
cadre
de
"Notre
École,
faisons-la
ensemble
»
qui
propose
aux
écoles
une
démarche
participative
au
service
de
la
construction
de
projets
innovants,
d'actions
partagées,
destinés
à
améliorer
le
bien-être,
réduire
les
inégalités
et
développer
l'excellence.
La
démarche
n'est
pas
fermée
dans
le temps
afin
que
les
écoles
et
établissements
scolaires
qui
souhaitent
rentrer
dans
cette
démarche
puissent
le faire
dès
qu'ils
le peuvent.
Cantine
à
1 euro
Au
travers
d'une
convention
pluriannuelle,
l'Etat
s'engage
à
verser
l'aide
aux
collectivités
éligibles
pendant
3
ans
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits.
Cette
aide
s'élève
à
3€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d'1€.
Le
service
de
restauration
scolaire
doit
proposer
3
tranches
de
tarification
en
fonction
des
revenus
et du
quotient
familial.
Au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1€
et une
supérieure
à
1€.
Le
tarif inférieur
ou
égal
à
1€
est
attribué
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
{ 000€.
Les
élus
de
la
commission
école
RPI
travaillent
actuellement
sur
ce
dossier
pour
pouvoir
engager
une
demande
auprès
des
services
de
l'Etat.
5 Forêt
Etat
d'assiette
2024
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la lettre
de
Mme
Monteillet
Meryl
de
l'ONF
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
-_
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après
:
Parcelle
Type
Volume
Surface
|
Année
Année
Proposition
de
Mode
de
Observation
de
présumé
(Ha)
prévue
|
proposé
mode
de
commercialisation
coupe
|
réalisable
aména
e par
commercialisation
décision
de
la
gement
l'ONF
par
l'ONF
commune
*
(m°)
9
IRR
350
14.00
|
2024
|
2024
|
Vente
publique
|
Bois
sur
Pied
* nature
de
la coupe:
IRR
irrégulière
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
-_
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
Le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
assistera
au
martelage
de
la
parcelle
9.
6 Fonctionnement
du
conseil
municipal
Point
sur
les
commissions
municipales
Commission
communication:
Le
prochain
Lou
Becan
devrait
être
distribué
fin juin.
Les
élus
ont
mis
en
place
une
liste
d'urgence
pour
qu'en
cas
de
problème
sérieux
puissent
être
prévenues
les
personnes
les
plus
vulnérables
ou
celles
qui
n'ont
pas
accès
aux
mails
et/ou
à
l'application
Panneau
Pocket.
Commission
commémoration
Les
élus
travaillent
sur
la commémoration
du
18
mars
1944
qui
devrait
avoir
lieu
le dimanche
17
mars
2024.
Un
travail
sera
fait
en
amont
avec
les
scolaire
comme
en
2014,
un
repas
sera
proposé
après
la
cérémonie
ainsi
que
la
proposition
l'après-midi
de
se
remémorer
sur
place
les
évènements
de
cette
terrible journée. Commission
eau
La
réunion
pour
l'étude
du
budget
eau
2023
est
fixée
le lundi
27
mars
à
16h00,
7 Urbanisme
Cession
par
la commune
de
la parcelle
B
825
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
que
suite
à
la
régularisation
intervenue
en
2020
par
acte
de
Maître
DIEVAL,
concernant
la cession
par
les
propriétaires
à la
commune
de
Saint-Julien-en-
Vercors
des
parcelles
B
822
et
B
824
pour
les
intégrer
au
chemin
communal,
il
a
été
omis
de
régulariser
également
la cession
par
la commune
aux
dits
propriétaires
de
la parcelle
B
825.
En
2007-2008
lors
des
divisions
cadastrales
effectuées
par
le
géomètre,
ayant
abouti
au
procès-verbal
de
cadastre
du
29
janvier
2008,
la
commune
avait
reconnu
que
cette
parcelle
B
825
devait
revenir
aux
propriétaires. Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
la
cession
de
la
parcelle
B
825.
La
cession
se
fera
sans
prix.
Les
frais
d'acte
notarié
seront
à la
charge
des
acquéreurs. L'Etude
de
Maitre
Jean-Christophe
ANDRÉ
à
Saint-Jean-en-Royans
sera
chargée
d'établir
l'acte
régularisant
la
cession.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la cession
de
la parcelle
B
825
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
Convention
de
droit
d'usage
sur
la
parcelle
B812
avec
Ardèche
Drôme
Numérique
La
commune
a
signé
une
convention
avec
ADN
pour
la
pose
d'une
armoire
sur
le
parking
nord
à
l'arrière
de
la
crèche
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique.
les
travaux
auront
lieu
courant
avril. 8
Terrains
communaux
Convention
jardins
partagés
Vu
le rapport
par
lequel
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
- étant
donné
la
volonté
de
la
commune
de
Saint-Julien-en-Vercors
d'encourager
le
développement
de
jardins, _ étant
donné
la
volonté
de
l’association
Saint
Ju
de
Pomme,
née
de
la
réunion
et
la
mobilisation
d’un
ensemble
d’habitants
dans
le
but
de
créer
et
gérer
un
jardin
partagé,
il
est
proposé
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
d'un
terrain
appartenant
à la
commune,
d’une
superficie
de
500
m2.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
à
la
date
d'échéance
pour
une
durée
maximale
de
dix
ans,
conformément
à la
convention
établie
entre
la
commune
de
Saint-Julien-en-Vercors,
propriétaire,
et
l'association
Saint
Ju
de
Pomme.
L'ensemble
des
installations
faites
à l’intérieur
du
terrain
est
géré
par
l’occupant.
À
cette
convention
sont
joints
en
annexes
un
plan
de
localisation
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre. Compte
tenu
des
objectifs
d’intérêt
général
du
projet
tendant
au
développement
des
activités
de
jardins
partagés,
il
est
proposé
d’accorder
la
gratuité
de
cette
mise
à
disposition
sur
le
fondement
de
Particle
L
2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Seule
l'eau
sera
facturée
annuellement.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
la
convention
d'occupation
temporaire
à titre
gratuit,
ainsi
que
ses
annexes
au
profit
de
l’association
Saint
Ju
de
Pomme,
sise
240
chemin
de
Forille
à Saint-Julien-en-Vercors
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
ladite
convention.
Tennis
Une
signalétique
sera
remise
en
place
pour
informer
les
utilisateurs
de
l'obligation
de
prendre
une
carte
d'abonnement
en
mairie.
Un
rappel
sera
fait
auprès
des
hébergeurs
sur
les
conditions
d'utilisation
du
tennis.
Au
niveau
de
l'entretien,
la
mousse
envahissant
le
terrain
sera
enlevée
au
printemps
et
la
clôture
refixée
en
certains
endroits.
9 ABC
de
la biodiversité
Document
de
restitution
de
l'ABC
Un
document
regroupant
textes
et cartographies
va
être
réalisé.
Le
format
sera
le même
pour
toutes
les
communes
mais
avec
un
contenu
propre
à chacune.
Ce
support
sera
diffusé
à l'ensemble
des
habitants.
5 Fête
de
l'ABC
en
juin
2023
La
fête
de
l'ABC
devrait
se
dérouler
sur
le
dernier
week-end
de
juin
soit
sur
la
commune
de
Saint-
Julien
en
Vercors
soit
sur
celle
de
Vassieux
en
Vercors.
Il devrait
y
avoir
des
projections
de
films
et
des
animations.
La
classe
de
CM1
CM2
de
Saint-Martin
en
Vercors
sera
associée
à
la
fête
car
ayant
travaillé
sur
l'ABC.
Charte
de
coopération
des
acteurs
dans
le
cadre
du
"Récit
commun
sur
le
loup"
Ce
point
est
reporté
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
10
Territoire
Réunion
publique
sur
les
déserts
médicaux
Une
réunion
s'est
tenue
à
Saint-Jean-en-Royans
le
lundi
27
février
2023
en
présence
de
plusieurs
députés
de
tous
horizons
politiques.
Une
cinquantaine
de
députés
s'est
lancée
dans
un
tour
de
France
afin
de
présenter
une
loi
transpartisane
visant
à
lutter
contre
les
déserts
médicaux.
Les
grandes
thématiques
sont:
réguler
l'installation
des
praticiens
de
santé
sur
le territoire,
réformer
et démocratiser
les
études
de
médecine
(créer
des
Ecoles
Normales
des
Métiers
de
la
Santé)
et
réorganiser
l'exercice
des
soins.
Rencontre
avec
l'Auto-école
de
Méaudre
Françoise
Chatelan
et
Murielle
Rein
ont
rencontré
Mme
Vaumousse
gérante
de
l'Auto-école
Vert
Tacot
à
Méaudre.
Elle
leur
a
présenté
le
dispositif
"Permis
de
conduire
à
1€/jour".
Il
s'agit
pour
les
Jeunes
de
18
à 25
ans
dépourvus
de
ressources
personnelles
et familiales
de
souscrire
un
prêt
avec
La
Poste.
C'est
un
crédit
gratuit
remboursable
sur
20
mois
soit
30€/mois
après
obtention
du
permis.
Il
existe
également
des
aides
de
la
Région
en
contrepartie
d'un
travail
d'intérêt
collectif,
par
exemple
aide
de
200€
contre
35h
de
travail.
Certaine
communes
via
leur
CCAS
mettent
également
en
place
des
aides
en
échange
d'heures
de
travail
d'intérêt
collectif.
Mme
Vaumousse
va
prendre
contact
avec
le
centre
social
La
Paz
et
Vertapop
pour
voir
ce
qui
peut
se
mettre
en
place
sur
le territoire.
La
séance
est
levée
à 20h15,
la
secrétaire
de
séance
Le Mae,
lune
dance.