Compte-Rendu - CR Conseil du 18 novembre 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil du 18 novembre 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 18 novembre 2020)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 à 18h00

Présents: FILLET Pierre-Louis, BAUDRIER Marie-Odile, CHATELAN Françoise, THIAULT Claudine, BERTHUIN Joël, CROS Antoine, MILLON Gabin, MARTINEZ Pierre, REIN Murielle, BARTHE Touria

Excusé: DROGUE Christophe

Secrétaire de séance : BAUDRIER Marie-Odile

Autre personne présente: LEONARD Maylis

Ordre du jour :

1 Ecole

Retours sur la commission école du jeudi 15 octobre et le conseil d'école du mardi 10 novembre

2 Budget

Décision modificative, ajustement sur le budget principal pour les travaux d'isolation et d'amélioration du confort thermique du bâtiment de l'ancien presbytère

3 Fonctionnement du conseil municipal

Définition d'un cadre pour les questions soumises à l'ordre du jour des conseils municipaux Désignation des représentants de la commission locale d'évaluation du transfert de charges Inscription dans les commissions de la CCRV

4 Grange Marcon

Proposition d'une méthode et d'un planning de travail

5 Bâtiments communaux

Demandes de subventions auprès du département de la Drôme et de la Région Auvergne Rhône Alpes pour des travaux de traitement des champignons lignivores et la réalisation de travaux de ventilation et de drainage dans un bâtiment communal.

6 Urbanisme

Projet de permis de construire parcelle D 454

7 Voirie

Bornage de propriété hameau des Clots: parcelles 105 et 551

8 Eau assainissement

Retour sur les travaux de la commission eau

9 Points divers

Tarifs des frais de secours Espace Nordique du Haut Vercors

Demande de résidence théâtrale à la salle des Fêtes du 4 au 8 janvier 2021

Point sur le prochain Lou Becan

Questions diverses

Pierre-Louis FILLET ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil municipal peut se tenir.

1 Ecole

Retours sur la commission école du jeudi 15 octobre et le conseil d'école du mardi 10 novembre

Marie-Odile Baudrier fait un retour sur la commission école du 15 octobre où malheureusement aucun représentant de parents d'élèves n'a pu être présent. L'effectif de cette année: 18 élèves en maternelle et 35 élèves en primaire. Cette première partie d'année malgré le changement des rythmes scolaires2

s'est bien passée, pas de points particuliers à signaler.

Lors du conseil d'école du 10 novembre, les enseignantes ont présenté les divers projets et sorties de classe prévus, sous réserve que l'évolution de la situation sanitaire permette leurs réalisations.

2 Budget

Décision modificative, ajustement sur le budget principal pour les travaux d'isolation et d'amélioration du confort thermique du bâtiment de l'ancien presbytère

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents adopte la décision modificative pour l'ajustement du budget en investissement. Le cout de cette opération s'élève à 30 869.33€ TTC. Elle est subventionné par le département de la Drôme à hauteur de 10 685€ HT et par le SDED à hauteur de 6 370.76€ HT.

3 Fonctionnement du conseil municipal

Définition d'un cadre pour les questions soumises à l'ordre du jour des conseils municipaux Il est proposé afin de conserver une certaine concision lors des conseils municipaux d'y aborder les sujets soumis à décisions (par exemple délibérations) et les point d'informations importants (par exemple comptes-rendus de commissions).

Pour les autres points sauf exception, il est préférable que ceux-ci soient discutés et étudiés en commission au préalable avant d'être inscrits à l'ordre du jour.

Désignation des représentants de la commission locale d'évaluation du transfert de charges Après en avoir délibéré sont désignés par le conseil municipal:

-Représentant titulaire: Marie-Odile Baudrier

-Représentant suppléant: Murielle Rein

Inscription dans les commissions de la CCRV

La CCRV a relancé les élus des communes pour qu'il s'inscrivent dans les différentes commissions de l'EPCI. Des élus de la commune se sont d'ores et déjà inscrits dans la plupart des commissions, agriculture, tourisme, culture, environnement, voirie,...

4 Grange Marcon

Proposition d'une méthode et d'un planning de travail

Donner un nom au projet qui permette d'en marquer l'importance.

Etablir un cadre de travail pour préciser les enjeux et y répondre en procédant par étapes. Divers niveaux d'implications sont envisagés pour effectuer ce travail:

-Un groupe de 3 élus pour poser les éléments de réflexion et penser l'organisation -Une méthodologie validée par le conseil municipal qui formule une première proposition d'enjeux et objectifs avec des séquences de travail.

-Validation et enrichissement de ces propositions par les habitants avec intégration de leurs remarques (cadre à définir)

-Association étroite des communes voisines et partenariats institutionnels

-Associer au plus tôt les futurs occupants de la Grange avec la mise en place d'une instance de pilotage.

-Reprise du travail avec la maîtrise d'œuvre une fois les enjeux et objectifs définis politiquement.

Une réunion de travail des élus est fixée au samedi 12 décembre 2020.

5 Bâtiments communaux

Demandes de subventions auprès du département de la Drôme et de la région Auvergne Rhône Alpes pour la réalisation des travaux de traitement des champignons lignivores et la réalisation de travaux de ventilation et de drainage dans un bâtiment communal.3

Un diagnostic a établi début octobre 2020 la présence significative de mérule dans un bâtiment communal. Il est donc urgent de désinfecter les lieux par un traitement approprié des murs et des sols. Après traitement, la commune entreprendra des travaux de drainage du sol, ventilation des locaux, et reprise des extérieurs pour empêcher toute nouvelle infiltration d'eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la pose de dossiers de demandes de subvention auprès de la région et du département afin que l'intégralité des travaux à entreprendre ne soit pas entièrement porté par le budget communal.

Un représentant de la Direction Des Territoires de la Drôme devrait rapidement venir sur la commune pour rencontrer les élus et constater in-situ les risques encourus par les bâtiments, notamment ceux situés au centre du village à proximité des deux bâtiments contaminés.

Un arrêté préfectoral entrera bientôt en vigueur sur la commune pour une obligation de diagnostic de présence de mérule avant toute vente. Ceci est une obligation lorsque deux cas de mérule sont diagnostiqués dans une commune.

6 Urbanisme

Projet de permis de construire parcelle D 454

Le pétitionnaire souhaite construire une maison dans le prolongement du bâti existant, sur la parcelle 454 constructible.

Il existe à ce jour deux points bloquants pour le demandeur:

- le premier point concerne la limite des 3 mètres, la proximité du chemin communal situé juste au sud contraignant fortement la construction.

- le deuxième point étant que le terrain étant de faible étendue, il n'y a pas de place pour un garage.

La solution envisageable pour le pétitionnaire serait de pouvoir acquérir une parcelle privée constructible à proximité pour pourvoir réaliser cette extension, solution qui n'aboutira que si la commune cède une portion du chemin communal située entre les deux parcelles au bout de l'impasse qui ne desservirait alors que leur habitation.

Sur le principe le conseil municipal ne s'oppose pas à l'éventualité de cette cession.

7 Voirie

Bornage de propriété hameau des Clots: parcelles 105 et 551

Un bornage contradictoire entre la commune et les propriétaires sera réalisé le 20 novembre 2020 afin de régulariser la contenance cadastrale des parcelles. Une partie sera cédée à la commune, avec pose des bornes à 50 centimètre de l'emprise actuelle de la voie.

8 Eau assainissement

Retour sur les travaux de la commission eau

- 2 novembre 2020: vidange des grosses cuves de la station d'épuration du village par la société EVJ. - Les deux réservoirs de Pied Châtelet ont été nettoyés. Des travaux sont à prévoir. - La canalisation de vidange du captage sud des Orcets a été changée après avoir été découverte obstruée en juillet.

- 23 novembre 2020: rendez vous avec la SATESE pour étudier les futurs travaux à engager et les prioriser en fonction des possibilités budgétaires.

9 Points divers

-Tarif des frais de secours espace Nordique du Haut Vercors

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tarifs 2020-2021 identiques à ceux de l'an passé:

-front de neige: 70€4

-zone rapprochée: 180€

-zone éloignée: 300€

-zone exceptionnelle: 550€

-Demande de résidence théâtrale à la salle des Fêtes du 4 au 8 janvier 2021

Demande d'une compagnie théâtrale qui souhaite comme l'an passé utiliser la salle des fêtes pour

répéter, avec la proposition en fin de résidence d'un rendu aux élèves des écoles. Le conseil municipal

autorise l'occupation à titre gracieux de la salle des fêtes, seul le chauffage sera facturé. Cette

autorisation est donnée sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire.

-Point sur le prochain Lou Becan

Le prochain bulletin municipal devrait être distribué avant Noël. Une partie sera consacré à la présentation de l'équipe municipale ainsi qu'au fonctionnement du conseil et aux rôles des différentes commissions.

La séance est levée à 20h30

La secrétaire de séance.