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Arrêté - N°179 2024 Reglementation de la circulation D244A Deviation Route du Charbinat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - N°179 2024 Reglementation de la circulation D244A Deviation Route du Charbinat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
179/2024
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
—
D244A
ENTRE
N°12
PLACE
LEON
THOMAS
ET
LE
CROISEMENT
ENTRE
LA
ROUTE
DE
SERMERIEU
ET
LA
ROUTE
DU
CHARBINAT
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1,
R 411-5,
R 411-8
et
R 411-21-1
;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.3221-4
;
- Vu
la loi n°82-213
du
02/03/1982
relative aux
droits
et libertés
des Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22/07/1982
et par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
- Vu
arrêté
2015-256
du 4
février
2015
portant
règlement
de
voirie
départemental ;
-
- Vu
la demande
d'arrêté
de
police de
la circulation,
formulée
par
Madame
Maria
SANDRIN,
Maire
de
la commune
de ARANDON-PASSINS,
en
date
du
13/11/2024
;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains,
des
usagers
de
la
route
et
de
l’accès
à
l’école,
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
: A
compter
du
13/11/2024
et jusqu’au
14/11/2024
inclus,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
D244A
entre
le
numéro
12
Place
Léon
Thomas
et
le croisement
entre
la
Route
de
Sermérieu
et
le
Route
du
Charbinat,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
ARTICLE
3
: Mise
en
place
d’une
déviation
par
la
Route
du
Charbinat
dans
le cadre
des
travaux
de
l’aménagement
de
l’alternat.
ARTICLE
4 :
La signalisation
temporaire
du
chantier
est à la charge
financière
et sous
la responsabilité
du
Maître
d'Ouvrage
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place,
remplacée
et
déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le
Maître
d'Ouvrage.
La
surveillance
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
désignée
par
le
Maître
d'Ouvrage.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
: L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté. ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
à compter
du
13/11/2024 et
jusqu’au
14/11/2024
inclus.
Fait à ARAN
ON-PASSINS,
Le 13/11/2024,