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Arrêté - N°189 2024 Reglementation de circulation Route de lEpaux Spie Batignolles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - N°189 2024 Reglementation de circulation Route de lEpaux Spie Batignolles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d'ARANDON-PASSINS ARRETE N° 189/2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION — ROUTE DE L’EPAUX Le Maire d'ARANDON-PASSINS, - Vu le code de la route ; - Vu le code général des collectivités territoriales ; - Vu le code de la voirie routière ; - Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; - Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; - Vu la demande d'arrêté de police de la circulation, formulée par M. FERRAND Clément pour l’entreprise SPIE BATIGNOLLES, en date du 25/11/2024, pour des travaux de réfection de chaussée en enrobé ; - Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la circulation sur la voie concernée ; ARRETE ARTICLE 1: À compter du 26/11/2024 jusqu’au 29/11/2024 inclus, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit : ARTICLE 2 : Fermeture à la circulation de la Route de l’Epaux à compter de l'Etablissement le « 1960 » jusqu’à l’Allée des Prunus, dans les deux sens de circulation, sauf pour les riverains. ARTICLE 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Interdiction de circuler pour tous les véhicules, sauf riverains - Interdiction de dépasser pour tous les véhicules - Interdiction de stationner pour tous les véhicules - _ Déviation par l’Allée des Prunus, puis la Rue des Charmilles pour rejoindre la D1075 ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune d'ARANDON-PASSINS, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6 : L'entreprise ou la personne chargée des travaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté est applicable du 26/11/2024 jusqu’au 29/11/2024 inclus. Fait à ARANDON-PASSINS le 25/11/2024 Le Maire, Maria SANDRIN