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Arrêté - Arrete n°91 2025 Reglementation de la circulation SYLATECH Route de lepaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°91 2025 Reglementation de la circulation SYLATECH Route de lepaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°
91/2025
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
— ROUTE
DE
L’'EPAUX
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le code
de
la
route ;
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière ;
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
formulée
par
Monsieur
AYHAN
Emre,
pour
l’entreprise
SYLATECH,
en
date
du
23/05/2025,
pour
la création
d’un
réseau
télécom.
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1
:À
compter
du
16/06/2025
et
jusqu’au
15/07/2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE 2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
comme
suit
:
-
Circulation
alternée
manuellement,
ARTICLE
3
:La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d’Arandon-Passins,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
L'entreprise
ou
la
personne
chargée
de
la
création
du
réseau
télécom,
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
est
applicable
du
16/06/2025
et
jusqu’au
15/07/2025
inclus.
Fait
à ARANDON-PASSINS,
Le
23/05/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN 10 Chem. de l'Epaud
10 Chem. de l'Epaud
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