Acte - Cpte rendu sommaire CA CCAS 16012024 ts2p

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Acte - Cpte rendu sommaire CA CCAS 16012024 ts2p Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Acte - Cpte rendu sommaire CA CCAS 16012024 ts2p)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget, _Libotirne

www.libourne.fr

Centre Communal

d’Action Sociale

Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024 9

Publié le S L

ID : 033-263302408-20240116-SOMMAIRE_160124-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du mardi 16 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 16 janvier à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 12 janvier 2024, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et

des Familles.

Date de convocation : 12 janvier 2024

RD Cohrel Présent- Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à

e excusé-e

|. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU

Membres élus

2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X

3. Valérie VOGIN X

4. Esther SCHREIBER X

5. Karine BERRUEL X

| 6. Marñe-Noëlle LAVIE X

7. Marie-Antoinette D'ALLAIS X

Membres nommés

8. Monique VILLA — UDAF X

9. Maryse ZELI- APF X

10. Josiane GABARROS — APEI X

11. Michèle LACOSTE - LE LIEN | X

12. Béatrice RATOUIN - PFP | X

13. Liliane ESCUREDO - Club La ‘ | x

Bienvenue l

SOUS-TOTAL 8 4 1

Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9 |

Assistaient à la séance :

M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne

Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne

Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

Du 16 janvier 2024

La séance est ouverte à 18h00 par Madame Sandy CHAUVEAU, Vice-Présidente du CCAS de la Ville de Libourne.

Madame Sandy CHAUVEAU fait part des excuses de Monsieur Philippe BUISSON, Président du CCAS, qui ne peut

assister à la séance de ce jour et donne pouvoir à Madame $. CHAUVEAU, de Mesdames VOGIN, DALLAÏS, ZELI et RATOIUN.

Dans un premier temps, les membres du Conseil d'administration prennent connaissance du compte-rendu de la

séance du 20 décembre 2023. Il est adopté à l'unanimité.

Dans un deuxième temps, les membres du Conseil d'administration délibèrent sur les projets de délibérations conformément à l'ordre du jour de la séance :

2024-01-01 CCAS : Communication des décisions

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (8 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d'administration prennent acte de cette communication.

1

Compte rendu sommaire mis en ligne le 29/01/2024

Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024 7

Publié le S L C

ID : 033-263302408-20240116-SOMMAIRE_160124-AU

2024-01-02 CCAS : Avenant portant modification de l'article 3, alinéa 3 du guide des tarifs 2024

Il est nécessaire de porter la date de mise en place pour les tarifs des heures non rédlisées imputables à l'usager

{délai de prévenance non respecté...) qui restent intégralement à sa charge comme le prévoit le contrat de

prestation entre le service prestataire et la personne accompagnée, au 1 février 2024.

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité {8 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président où son représentant à :

- modifier l'article 3, dlinéa 3 « Pour les heures non réalisées imputables à l'usager (délai de prévenance

non respecté...) restent intégralement à sa charge comme le prévoit le contrat de prestation entre le

service prestataire et la personne accompagnée » à compter du 1® février 2024.

2024-01-03 SSIAD (240.02) : Décision modlificative n°2-2023

Afin de rester conforme aux différentes notifications de l'ARS, la dotation globale de soins est fixée à 1 604 1488 €

au titre de 2023 dont 35 785 € à titre non reconductible, répartit comme suit :

- Pour l'accueil des personnes âgées : 1 410 374 €. Le prix de journée est fixé à 45.46 €,

- Pour l'accueil des personnes handicapées : 194 114 €. Le prix de journée est fixé à 35.45 €.

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (8 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à procéder à la

décision modificative n° 2-2023 du budget annexe SSIAD telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

COMPTE | GROUPE | OBJET | BE 2023 + DMI | DM 2 | TOTAL BP 2023

DEPENSES

6262 ID Frais télécommunication 3 800 € 919.77 € 4719.77 €

622321 ID Frais infirmiers 154 000 € 14 025.38 € 168 025.38€

411 ID FEMUMÉNONS RERO 487 605.85 € 27400€| 515005.85€ ftulaire |

64131 ID FÉRUREEIOMPESEeNNEIMEN 157 270€ 40 000 € 197 270 € titulaire

RECETTES |

7311121 IR | Dotation SSIAD PA 1174 602€ 66 466€ | 1 241 068 €

| | _

731118 | IR | Dotation ESA 176 000 € -6 694€ 169 306 €

7312121 IR Dotation SSIAD PH 187 632 € 6 482 € 194114€

002 Reprise excédent 22 139.85 € 16091.15€ 38 231 €

TOTAL 0€

Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024 0

Publié le S L

ID : 033-263302408-20240116-SOMMAIRE_160124-AU

Arrivée de Mme Karine BERRUEL à 18h36.

2024-01-04 SSIAD PA/PH: Budget prévisionnel 2024 - Budget annexe SSIAD Personnes âgées et Personnes handicapées

Dans le cadre de la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,

Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés

au 1 de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.é111-2 du code de la santé publique,

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents où ayant donné pouvoir],

Les membres du Conseil d'administration votent le budget annexe SSIAD PA/PH pour l'année 2024 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Total des charges pour un montant de 1 663 300 € se décomposanti en :

Groupe | : Dépenses afférentes à l'exploitation courante : 40 700 €

Groupe Il : Dépenses afférentes au personnel : 1 528 900 €

Groupe Ill: Dépenses afférentes à la structure : 93 700 €

- Total des produits pour un montant de 1 663 300 € se décomposant en :

Groupe |: Produits de la tarification et assimilés : 1 660 900 €

Groupe Il : Autres produits relatifs à l'exploitation : 0 €

Groupe Ill : Produits financiers et produits non encaissables : 2 400 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Total des charges d'investissement pour Un montant de 93 400 € se décomposant en :

Chapitre 13 : Subvention d'investissement affectée à des biens non renouvelables : 2 400 € Chapitre 21 : Immobilisation corporelles : 91 000 €

- Total des produits d'investissement pour un montant de 93 400 € se décomposant en Chapitre 28 : Amortissements sur immobilisations : 17 200 €

Chapitre 001 : Résultat reporté d'investissement prévisionnel : 76 200 €

INFORMATIONS :

- Question de Mme Lavie : Elle souhaite avoir les résultats du dernier audit du SSIAD.

Réponse de M Barreau : Nous ferons Un point sur le prochain conseil car nous sommes en attente du bilan.

Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024 0

Publié le S L

ID : 033-263302408-20240116-SOMMAIRE_160124-AU

- Lien de Mme Berruel sur le conseil des ainés : compte-rendu communiqué à Monsieur Le Maire qui est ravi

du travail effectué par les participants et agents. Il y a eu beaucoup de propositions, Une douzaine ont été

retenues comme :

- la création d'un guide pratique regroupant en Un même support l'ensemble des informations utiles

en matière social, de solidarité, culture et loisirs, accès aux droits...

- La mise en place de « Nos séniors ont du talent » afin de permettre aux aînés de participer à la vie culturelle de Libourne.

- L'amélioration de l'accessibilité de la voirie et le déplacement piétonnier.

- La création d'un » physio parc » qui propose aux seniors et aux personnes à mobilité réduite une

possibilité de pratiquer une activité physique en autonomie, douce et ludique, adaptée, et en accès libre, associée à Un espace de convivialité extérieur. Il s'agit d'installer des modules d'activités spécifiques dans Un lieu défini, sécurisé et accessible à tous.

- L'accompagnement des séniors à trouver des solutions qui leur permetiraient d'adapter leur

logement afin de rester chez eux.

Pour expédition conforme

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en

Sous-Préfecture et de la publication, le

ésicent Fait à Libourne Pour le Président

Por délégation

Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU

faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du CCAS

le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de

deux mois à compier de sa publication et de sa

réception par le représentant de l'Etat.

La Vice-Présidente

Sandy CHAUVEAU